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Arrêté - 2024 05 16 Arrete temporaire travaux parking ecole MARC SA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 16 Arrete temporaire travaux parking ecole MARC SA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Arrêté temporaire réglementation de la circulation
Réfection beton désactivé à l'entrée du parking de l’école
Rue de la Lande d'Ouée
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 :
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22133;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande du 26 avril 2024 de l’entreprise MARC SA — 11 rue Edouard Branly 35170
BRUZ ;
Vu l'arrêté autorisant les travaux, délivré par l'Agence Départementale du Pays de Fougères
en date du 13 mai 2024 :
Considérant que pour effectuer les travaux de Réfection béton désactivé à l'entrée du parking de l'école rue de la Lande d'Ouée, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRÊTE
Article 1 —- Du 17 mai 2024 au 7 juin 2024, la circulation des véhicules sera réglementée de
la manière suivante :
-_ L'entrée et la sortie du parking de l’école se feront à partir de la sortie actuelle
Article 2 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et sera à la charge de l'entreprise MARC SA chargée des travaux.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 — Le Maire de Gosné, l'Agence Routière Départementale, la Gendarmerie de Saint Aubin du Cormier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 16 mai 2024
L'Adjoint au Maire,
Bruno MORIN