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Compte-Rendu - cr septembre 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BOFFRES
Réunion du Conseil municipal du 08 septembre 2020
L'an deux mil vingt le huit septembre à 19 heures 30.
Le Conseil municipal de la commune de Boffres, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la Présidence de JUGE Hubert, Maire :
Étaient présents : JULIEN Brice, BEROUD Pierre, JUGE Hubert, BLONDEL Corinne, CLEMENT Agnès,
DESBOS Marc, ARNDT Antony, RIAILLON Jean, CUCCIA Hélène, CHAUCHARD Christian, JULIEN
Marcel, AGUADO Annick, CHOSSON Virginie, ROUMANET Odette, ORBAN Nathalie
Secrétaire de séance : M RIAILLON Jean
1- Adoption du Compte rendu dernier conseil municipal
Adopté à l'unanimité 15 voix
2-Annulation et remplacement de la délibération 20-023, relative aux indemnités des élus
Non-conformité de la délibération CM du 10/07, concernant les indemnités de fonction des élus. D’après la
préfecture, il manquait un tableau annexe récapitulant les indemnités allouées.
Le but de la délibération étant l'accord pour ajouter le tableau au dossier
Résultat délibération {exprimés = 15)
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
3. Subventions associations et évènements
Mise en délibération du montant et liste des associations bénéficiaires
Agnès : Pour l'avenir, définir les modalités et les limites, d’une date buttoir pour soumettre les
demandes et fourniture budget prévisionnel fonction des AG.
© Subvention déjà versées (30€/enfant de la commune) :
o Vélo Club Vernoux : 120€,
©o ASV :240€,
o Subvention déjà versées (global) :
o OGEC: 120€
o À délibérer :
o Rencontre et amitié (100€) : 15P
Oo Amis de la résidence Beauregard / Ehpad de Vernoux (100€) : 15P
Oo
o Amicale don du sang (100€) : 15P (remarque Mme Aguado considérant cette associa-
tion déjà très riche)
ACCA (100€) : 15P © COMMUNE DE BOFFRES
Comité des fêtes (100€) : 14P, i abstention (Marcel JULIEN)
ADMR vallée du Rhône (100€) : 15P
C’est si bon (100€) : 15P
Anciens combattants (100€) : 15P
Sou des écoles (100€) : 1A, 14P
00000000 Evènement exceptionnel : Fête de l’agriculture (100€) : 15P
remarque Mme Aguado l'évènement n'a pas besoin de nous car bénéficière de 1200€,
pourquoi pas plutôt subventionner plutôt le fonctionnement de l'association. Les expli-
cations du maire donnent du sens à son choix.
Pierre Béroud : cette fête a été une réussite et a contribué à rendre l'été moins morose.
4. Lotissement clos du rocher » (sur Zone constructible validée en 2003)
Présentation jean (la famille Juge étant concerné par le projet et donc Hubert s'abstiendra)
Demande de Permis d'Aménagement (PA / Cerfa n° 13409*07, lotissement voirie) déposée 12 juin
2020, disponible pour consultation en mairie. La réponse CCRC est attendue pour le 12 septembre.
NB : Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler
les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d'aménager concerne, par exemple, la création
d'un lotissement, …
Après la délivrance du PA, il n'est plus possible d'imposer des modifications ou des préconisations.
Rencontre avec CCRC/Urbanisme (6/08),
Leur compétence règlementaire notifiera la décision quant à l’accord ou pas du PA.
La CCRC attend la vision du conseil municipal avant de se prononcer. La délibération du conseil
municipal statuera de la position des élus.
Nous avons identifié quelques points qui tendent à justifier une position plutôt défavorable :
e Lotissement (Pierretru) non terminé à Boffres. La commune souhaite clore ce projet avant d'en dé-
buter un autre,
+ Remarques sur PA du projet (justifiant une mise à jour ou autre proposition) :
o Volet « environnemental, éco quartier » incomplet et non détaillé,
o Voirie locale non dimensionnée pour l’augmentation de circulation (+ 15 véhicules mini},
o Pas d'espaces communs dans le lotissement (square, espace jeux enfants, espaces collectifs
),
o Projet "haut de gamme" (tarifs m? ?),
o Etique versus lotissement "fermé" (clôture et portail) mal perçue,
+ Analyse technique risques assainissement/eau (pompe relevage, ….) non évoqué, prise en charge
voirie privée en impasse non définie,
° Dans la vision de l'urbanisme de sa commune, l'équipe municipale réfléchit à d’autres types de pro-
jets. Exemples : Maison d'accueil de jour sénior ou spécialisé, centre de rééducation psychomoteur,
Plus généralement, l'équipe nouvellement élue, souhaite à l'avenir définir ses besoins en matière
d'aménagements collectifs (lotissement, foncier, habitat, écoles, ….) avec une analyse préalable des
attentes et des craintes de ses concitoyens. « Comment je veux Boffres », « comment j'anime Boffres », « comment j'attire et garde les gens Boffres », …
Cette vision, sous qq mois, sera transcrite dans un Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD).
NB : Fin 2020, début du PADD, inclus dans le PLU réalisé par le bureau « REALITE » COMMUNE DE BOFFRES
Les services dédiés de la CCRC essaient ensuite de les traduire dans le respect des règles de droit.
Mme AGUADO : brutalité du besoin de se prononcer. Pas de points positifs
Résultat délibération (exprimés = 14)
Pour (accord PA en l’état)
Contre (refus du PA en l’état) 13
Abstention 1
5. Bornage Pierretru / Dumas
Mise en délibération pour délégation signature à monsieur le maire des documents procès-verbal de
bornage et Plan d’arpentage et de division
Contexte : À la demande de Mme Dumas (vendeur de sa parcelle), bornage via géomètre pour
reconnaissance des limites des terrains limitrophes d’un chemin rural.
Résultat délibération (exprimés = 15)
Pour 15P
Contre
Abstention
6. Indemnités kilométriques / frais de déplacement missions
Accord de principe, conformément aux règles définies au code général des collectivités territoriales.
Les modalités et les conditions d'attribution dans le cas de déplacements hors commune seront validés
sur justificatifs par Mr le maire sur la base des barèmes de la fonction publique.
Résultat délibération (exprimés = 15)
Pour 15P
Contre
Abstention
7. Livret d'accueil
Réalisé sous responsabilité commission « Communication » de Antony et piloté par l'équipe
bénévole « comité consultatif » animée par JP Touvet. Grand bravo et merci !
La version finale a été diffusée au CM. Retour des remarques sous huitaine.
Quand corrections prises en compte, il devient la base de données des supports de communication
et du site de la mairie.
Objectif : envoi par mail avec les conditions définies par la CNIL, des impressions disponibles pour
diffusion au plus tôt pour diffuser vers familles isolées, et en mairie. Une version numérique (clé
USB) pourrait aussi être distribuée gratuitement aux nouveaux arrivants,
8. Bulletin municipal exceptionnel
Compte tenu de la situation sanitaire une rencontre publique risque de ne pas être autorisée, COMMUNE DE BOFFRES
En conséquence, choix de la réalisation et diffusion d’un 1° bulletin municipal pour octobre, p
Programme / sommaire :
Mot du maire, présentation de l’équipe municipale, point sur les actions du 1° trimestre de mandat
(voirie, école, subventions associations, ..), évènements (marché des potiers, petit marché du
samedi, ….), présentation des projets et évènements à venir, sujets divers (sècheresse, problème des
dépôts ordures, ….), Divers (suivant articles proposés)
Logistique :
Compte tenu des disponibilités de chacun, nous avons sollicité la cellule du comité consultatif
« communication » (équipe qui a réalisé le livret d'accueil) qui assurera le pilotage du projet. Le
maire et un adjoint assureront les validations du contenu. Un comité de rédaction pourra être mis
en place pour le futur.
Sauf si spécialiste parmi nous, il faut faire réaliser le graphisme du support. Nous n’aurons
probablement plus de bénévolat.
Cahier des charges : délai court, simple mise en page des textes/articles/photos (à fournir) sur un
format A4 / 4 pages ou A5 / 8 pages (?) + la proposition d’un nouveau logo pour Boffres.
Le montant de la prestation sera faible, il n’est pas nécessaire une sélection du fournisseur par
appel d'offre. Au regard de la prestation gratuite pour le livret d'accueil, il est juste que le graphiste
F. Clairet soit sélectionné.
9. Mise à jour ancien site mairie :
Constat : site abandonné depuis plus d’un an.
But : Nettoyage données obsolètes, mises à jour et entretien jusqu'à mise en service
nouveau site.
En charge : Virginie
Administrateurs : Béatrice, Virginie, Jean
10. Futur site internet mairie :
But : Remplacer site obsolète, permettre intégration de nouvelles fonctionnalités,
modernisation web, changement image, …
A faire : Point ancien site (contrat, maintenance, .…), retour d'expérience autres sites,
présentations techniques, cahier des charges, appel d'offres, devis.
Pilotage : Hubert, Jean, Futurs administrateurs : Virginie, Béatrice,
Objectif : quand faisabilité démontrée, lancement 1ère tranche {à définir),
avancements, inscription restant à faire au budget primaire 2021 [ COMMUNE DE BOFFRES |
11. Affichage village (numérique, mural) :
Ÿ Option Panneau Numérique :
But : Enquête publique, retour d'expérience autres village, faisabilité technique, devis,
recherche financements (département, CCRC, ..). Voir si projet associé à celui Voirie
pour l'installation d’afficheurs numériques « limitation vitesse »
Qui : Anto
Objectif : si faisabilité démontrée et validation, inscription budget primaire 2021
Ÿ Option Panneaux Affichage rue des Fontaines :
Qui : Anto
Objectif : mise en œuvre immédiate avec adjoint aux travaux
“Support historique "mur face Bar/Tabac", autorisation propriétaires (Mme Aguado),
" Evaluation de pose panneau d'affichage à l'entrée et la sortie du village (faisabilité,
devis, ..)
12. Valence Winter Classic Rallye 14 et 16 janvier
© L'organisation demande autorisation passage rallye auto sur commune :
" Le 14 : route st Georges / col de la justice
= Le 16 : route Toulaud / col de la justice
Résultat consultatif (exprimés= 15)
Pour 10
Contre 5
Abstention
Divers :
e Mme Aguado:
©o Cas Mme Odette ROUMANET
© Circulation dangereuse rue du château
© Espace municipal pique-nique
e Mme ROUMANET :
Plainte quant à l'intervention jugée agressive de Jean RIAILLON pour cause de ses
présences en mairie jugée perturbante pour le personnel municipal
Prochain conseil : Mardi 20 octobre 19h00
Jeudi 8 octobre - 19h réunion de préparation
Vu pour être affiché le 22 septembre 2020 conformément aux prescriptions de l'article
L2121-25 du CGDCT.