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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet 2020 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
L COMMUNE DE BOFFRES |
Réunion du Conseil municipal du 27 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt le vingt-sept à 19 heures 30.
Le Conseil municipal de la commune de Boffres, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la Présidence de JUGE Hubert, Maire ;
Étaient présents : JULIEN Brice, BEROUD Pierre, JUGE Hubert, BLONDEL Corinne, CLEMENT Agnès,
DESBOS Marc, ARNDT Antony, RIAILLON Jean, CUCCIA Hélène, JULIEN Marcel, AGUADO Annick,
CHOSSON Virginie, ROUMANET Odette, ORBAN Nathalie
Procuration : M CHAUCHARD Christian à Mme BLONDEL Corinne
Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Agnès
Approbation du dernier compte-rendu :
- Budget : dans la présentation tableau du budget, deux imputations ont été mentionnées au chapitre 011
alors qu’elles doivent être au chapitre 012 -
-Marcel Julien souhaite ne pas être à la commission eau Eyrieux et Doux. Précision faite les 2 commissions
ont été rassemblées.
Titulaire : Brice JULIEN, Suppléant : Pierre BEYROUD
-Odette Roumanet souhaite ne pas recevoir de mail le weekend
-Annick Aguado repose la possibilité d’un règlement d'ensemble
-approbation du compte rendu du dernier conseil à l'unanimité et proposition de faire un règlement du
fonctionnement du conseil municipal.
20.031 : commission Impôts directs :
Désignation de 12 personnes titulaires et de 12 suppléants. Réuni 1 fois par an sur les permis et les travaux,
valeur de la propriété, changement de catégorie suite à travaux...
Titulaires :
Annick AGUADO
Jean RIAILLON
Christian BONNET
Marcel JULIEN
Allain DURAND
Emmanuelle BENNETT
Chantal VACHER
Denise CHARRIER
Marc DESBOS
. Brice JULIEN
. Virginie CHOSSON
. Agnès CLEMENT
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Suppléants : COMMUNE DE BOFFRES
1. Ghislain CHALAMET
2. Marie-Odile JULIEN
3. Pierre BEROUD
4 René ROUMANET
5. Marcel CHARRE
6. Elise VIOUJAS
7. Helene CUCCIA
8. Eric YDAIS
9. Damien MAZERAC
10. Robert CLAIRET
11 Nathalie ORBAN
12. Christian CHAUCHARD
Approbation des personnes désignées à l'unanimité
20.032 Commission Contrôle et gestion des listes électorales
Désignation d’un Elu : Marcel JULIEN
Depuis 2019 : les radiations et inscriptions arrivent directement de l'INSEE et sont validées par le Maire. La
commission va venir contrôler 1 fois par an.
Commission composée de : 1 élu, 1 personne désignée par le tribunal judiciaire et une personne désignée
par l'administration
Adoptée à l’unanimité
20.033 Commission Appel d'offres.
La commission est composée : du maire +3 titulaires et 3 suppléants.
On peut faire le choix de voter à bulletin secret ou à main levé.
- Accord main levé à l'unanimité
Titulaire :
1 Annick AGUADO
2 Jean RIAILLON
3 Antony ARNDT
Sont proclamés à l'unanimité membres titulaires de la commission d'appel d'offres.
Suppléants :
1. Agnès CLEMENT
2. Marcel JULIEN
3. virginie CHOSSON
Sont proclamés à l’unanimité membres suppléants de la commission d'appel d'offres
Discussion sur la commission pour les achats jusqu'à 3000 Euros. (Commission AD HOC)
Mr le Mäire propose de reporter cette question.
Concours de Labour du 22 août - demande de Subvention
Manifestation organisée par les agriculteurs de Vernoux et St Péray. La mairie de Boffres va prêter du
matériel (12 barrières et 5 containers). L COMMUNE DE BOFFRES
Demande de subvention. Jean RIAILLON en tant que VP de la CCRC précise que la CCRC va allouer une
enveloppe globale et qu’il souhaite harmonier les réponses des différentes communes du plateau.
L'association n’a à ce jour pas fourni de budget prévisionnel. Ce qui leur a déjà été demandé.
Le conseil décide d’allouer une subvention de principe et reporte le vote du montant, notamment dans
l'attente du budget prévisionnel.
20.034 : Révision des loyers
L'augmentation des loyers se fait chaque année au 1° Juillet en fonction de l'indice du 2" trimestre.
Indice de référence du 2" trimestre 2019 était de 129.72
Indice de référence du 2" trimestre 2020 est de 130.57
Révision des loyers place du temple, Les Erables
BOULANGER : 284.28 x 130.57/129.72 = 286.14 € + 15 € de charges et 3.15 € OM — RAPPEL de JUIL- LET : 1.86 € sur loyer août
BERNARD : 360.25 x 130.57/129.72 = 362.61 € + 15 € de charges et 5.75 € OM - RAPPEL de JUILLET : 2.36 € sur loyer août
BOZILLE : 342.05 x 130.57/ 129.72 = 344.29 € + 15 € de charges et 4.75 € OM — RAPPEL de JUILLET : 2.24 € sur loyer août
MORELLE : 442.28 x130.57/129.72 = 445,18 € + 15 € de charges et 8.19 € OM — RAPPEL de JUILLET : 2.90 € sur loyer août
Révision des loyers Rue des Fontaines
ROBERT : 307 € x 130.57/129.72 = 309.01 € + 7 € de charges et 3.38 € OM — RAPPEL de JUILLET : 2.01 € sur loyer août
BIRE : 365.49 € x130.57/129.72 = 367.88 € + 7 € de charges et 3.38 € OM — RAPPEL de JUILLET :
2.39 € sur loyer août
Révision des loyers 2 rue des Moulins (ancienne poste)
COLONNA : 511 € x 130.57/129.72 = 514.35 € + 9.50 € OM — RAPPEL de JUILLET : 3.35 € sur loyer août
Révision des loyers 1 rue Vincent d’Indy
AVON : 392.58 € x 130.57/129.72 = 395.15 € et 7 € OM — RAPPEL de JUILLET : 2.57 € sur loyer août
La question des critères d'attribution des logements est posée
La révision des loyers est validée à l’unanimité
20.035 Prix du repas de la cantine 2020-2021
Un Avis de mise en concurrence a été publié, seul LUCA’S RESTAURATION a répondu avec une hausse de
5 cts par repas. Soit 3,67 TTC
o Les viandes restent d'origine VBF : né, élevé et abattu en France (refus des produits unique-
ment transformés en France ou reconstitués en provenance de l'UE) COMMUNE DE BOFFRES
o Un repas végétarien par semaine
o Des repas « bio »
o Poissons : saumon, thon, colin
- La commune a des frais supplémentaires en raison de la situation sanitaire. La réflexion d’une réser-
vation en ligne est en cours et aura également un coût de mise en place
-__ Ilest donc proposé de passer le ticket à 3.40 TTC pour les familles, avec une participation de la
commune de O, 27 TTC plus les salaires des 2 agents communaux. I! y aura dès la rentrée 2 agents
sur le temps de récréation après le repas.
- Une rencontre avec le traiteur sera proposée en début d’année avec les représentants de parents
d'élèves et la mairie
- Une commission « Cantine Durable » est en place à la CCRC et nous allons prendre contact avec. Le
traiteur Lucas ayant participé à cette commission.
Proposition de passer le ticket à 3, 40 TTC, validé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
-demande d'achat d’un vidéoprojecteur pour l'école :
Vote à l’unanimité » pour le vidéoprojecteur le plus écologique (pas de mercure, durée de vie plus longue).
Un tableau blanc a été acheté pour l’école afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves
-besoin d’un micro-onde et d’un aspirateur en attente de l'évolution des consignes sanitaires
- Marché des potiers 9 aout
La CCRC a annulé cette manifestation. Emanuel POIL, est venu solliciter la mairie. Une réflexion a été mise
en place avec Marc et Antony pour étudier la faisabilité : sens de circulation, nombre maximum
d’exposants, point d'eau... La limite sera de 20 exposants donc les distances seront plus grandes que
prévues. Le dossier doit encore être validé par la préfecture qui peut annuler jusqu'à 72h avant
l'événement.
Des barrières vont être prêtées par les communes voisines
Vente de bières par la grange du seigneur
Proposition de petite restauration sans rassemblement possible (pas de table)
Question de rendre le masque obligatoire : oui un arrêté sera pris
Désignation des élus présents lors de l'événement (Jean, Hubert, Marc et Antony)
- Brice et Pierre proposent une réunion organisation pour savoir comment nous communiquons
entre nous L COMMUNE DE BOFFRES
- Demande que chaque responsable de commission fasse un point écrit de ses projets à partager à la
rentrée
-marché du Samedi Matin
Nécessité de le déplacer car risque actuel lié à la route. Une proposition de déplacement avait été faite,
mais les différents producteurs ont des contraintes et des besoins différents. Aucune solution ne permet de
satisfaire tout le monde.
La nécessité de sécurité prime et le marché va être décalé. Un sens de circulation sera mis en place et
déclaré dès samedi 1° août.
Horaire d'ouverture au public :
Nécessité pour Beatrice de pouvoir travailler sur des horaires non ouverts au public et nécessité d’une réelle
pause.
Nouveaux horaires d’Ouverture :
Le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00
Le Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 13H30
Mercredi 9H-12H
-Nathalie Orban demande à intégrer le CCAS
- Virginie CHOSSON distribue un nouvel organigramme qu’elle a réalisé
-question du site internet de la commune, question autour de la méthodologie, Béatrice ne peut
aujourd’hui prendre le temps de l'actualiser. La commission Communication va prendre le sujet en main.
Prochain conseil : Mardi 8 septembre 19H30
Mercredi 2 septembre 19h réunion sur l'organisation
Vu pour être affiché le 31 août 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25
du CGDCT.
Le Maire
Hubert JUGE