Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 208 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 172 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 153 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 081 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 202 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 253 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 311 recueil des actes administratifs special du 28 novembre 2022 SGC spécial élections professionnelles
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 311 recueil des actes administratifs special du 28 novembre 2022 SGC spécial élections professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-311
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2022-11-18-00003 - Arrêté du n° 2022-045-03 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ATTACHE D'ADMINISTRATION DE
L'ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (2 pages) Page 3
45-2022-11-18-00001 - Arrêté n° 2022-045-001 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL
D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP45 (2 pages) Page 6
45-2022-11-18-00002 - Arrêté n° 2022-045-002 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL
D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD LOIRET (45)
(2 pages) Page 9
45-2022-11-18-00004 - Arrêté n° 2022-045-04 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE -VAL DE LOIRE (2 pages) Page 12
45-2022-11-18-00005 - Arrêté n° 2022-045-05 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ADJOINT ADMINISTRATIF INTERIEUR
ET OUTRE MER REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (2 pages) Page 15
45-2022-11-18-00006 - Arrêté n° 2022-045-06 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL
D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45 (2 pages) Page 18
45-2022-11-18-00008 - Arrêté n° 2022-045-07 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL
D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45 (2 pages) Page 21
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00003
Arrêté du n° 2022-045-03 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE LOCALE ATTACHE
D'ADMINISTRATION DE L'ETAT REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00003 - Arrêté du n° 2022-045-03 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ATTACHE 3 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté du n°2022-045-03 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ATTACHE
D'ADMINISTRATION DE L'ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ATTACHE D'ADMINISTRATION DE L'ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente Fanny PENVERNE-RENAUDIN Vice-Présidente Isabelle COUBAT Secrétaire Francis RICHER Secrétaire adjointe Sarah LEPETIT
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
CFDT Christelle HAMON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00003 - Arrêté du n° 2022-045-03 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ATTACHE 4 FSMI-FO Philippe BELAMY CFDT Esther DAVID FSMI-FO Joel TERRASSON
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00003 - Arrêté du n° 2022-045-03 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ATTACHE 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00001
Arrêté n° 2022-045-001 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMITE SOCIAL D
ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP45
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00001 - Arrêté n° 2022-045-001 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP45 6 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté n°2022-045-001 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 45
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 45 se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Thierry Place
Vice-Présidente Anaïs BORDAIS Secrétaire Elisabeth ZANELLI Secrétaire adjointe Karine MANDON
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
UFSE-CGT Brigitte BIDAULT CFTC Johann PASCOT CFDT Eric TAVERNIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00001 - Arrêté n° 2022-045-001 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP45 7 FSU Philippe BERANGER UNSA FONCTION
PUBLIQUE [Union Nationale
des Syndicats Autonomes]
Steve MAZENS
Alliance du Trèfle Annick PINARD FO Stéphane TOUZET SOLIDAIRES FONCTION
PUBLIQUE
Cathy CORMANN
FSU Fabienne DUPAS UNSA FONCTION
PUBLIQUE [Union Nationale
des Syndicats Autonomes]
Romain GUILLONNET
FO Nadia THIBAULT
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00001 - Arrêté n° 2022-045-001 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP45 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00002
Arrêté n° 2022-045-002 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMITE SOCIAL D
ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE
PREFECTURE ET SGCD LOIRET (45)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00002 - Arrêté n° 2022-045-002 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET 9 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté n°2022-045-002 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD LOIRET (45)
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD LOIRET (45) se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Stéphane BLANCHET Vice-Présidente Claire MORET Secrétaire Stéphanie MESTRONI Secrétaire adjointe Sandrine BOUCHETTE
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
CFDT Corinne GATE SAPACMI / UATS-UNSA Carine TOURNEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00002 - Arrêté n° 2022-045-002 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET 10 CFDT Emilie CHANDEBOIS
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00002 - Arrêté n° 2022-045-002 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET 11 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00004
Arrêté n° 2022-045-04 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE -VAL
DE LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00004 - Arrêté n° 2022-045-04 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE 12 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté n°2022-045-04 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE ADMINISTRATIF INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE ADMINISTRATIF INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE-VAL DE LOIRE se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente Muriel CHAUVINEAU Vice-Présidente Andréa BROCHU-TEXEIRA Secrétaire Nathalie ALARCON Secrétaire adjointe Aurélie SEGOUIN
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
CFDT Corinne GATE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00004 - Arrêté n° 2022-045-04 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE 13 FSMI-FO Philippe BELAMY ALLIANCE POLICE
NATIONALE / SAPACMI /
SNIPAT / UATS-UNSA
Marie-Christine LECLERC-TOURRET
CFDT Emilie CHANDEBOIS FSMI-FO Joel TERRASSON ALLIANCE POLICE
NATIONALE / SAPACMI /
SNIPAT / UATS-UNSA
Carine TOURNEUR
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00004 - Arrêté n° 2022-045-04 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE SECRETAIRE 14 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00005
Arrêté n° 2022-045-05 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE LOCALE ADJOINT ADMINISTRATIF
INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE-VAL
DE LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00005 - Arrêté n° 2022-045-05 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ADJOINT 15 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté n°2022-045-05 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ADJOINT ADMINISTRATIF INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ADJOINT ADMINISTRATIF INTERIEUR ET OUTRE MER REGION CENTRE-VAL DE LOIRE se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente Claire MORET Vice-Présidente Maryna BRUNEAUX Secrétaire Laurent SKVARIL Secrétaire adjointe Adeline MICHAUD
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
FSMI-FO Philippe BELAMY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00005 - Arrêté n° 2022-045-05 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ADJOINT 16 ALLIANCE POLICE
NATIONALE / SAPACMI /
SNIPAT/ UATS-UNSA
Lydie MATIGNON
FSMI-FO Joel TERRASSON ALLIANCE POLICE
NATIONALE / SAPACMI /
SNIPAT/ UATS-UNSA
Carine TOURNEUR
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00005 - Arrêté n° 2022-045-05 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE ADJOINT 17 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00006
Arrêté n° 2022-045-06 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMITE SOCIAL D
ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00006 - Arrêté n° 2022-045-06 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45 18 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté n°2022-045-06 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45 se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Christophe HUSS
Vice-Présidente Aurore BLIGNY Secrétaire Sandrine REVERCHON-SALLE Secrétaire adjointe Céline SARAZIN
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
UNSA FONCTION
PUBLIQUE [Union Nationale
des Syndicats Autonomes]
Cyrille DUPIN
FO Céline RASPAUT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00006 - Arrêté n° 2022-045-06 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45 19 UNSA FONCTION
PUBLIQUE [Union Nationale
des Syndicats Autonomes]
Sylvie VIOLETTE
FO Céline BOISGARD
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00006 - Arrêté n° 2022-045-06 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 45 20 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-11-18-00008
Arrêté n° 2022-045-07 du 18/11/2022 portant
composition du bureau de vote concernant
l'élection de COMITE SOCIAL D
ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00008 - Arrêté n° 2022-045-07 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45 21 Secrétariat Général Commun
Départemental
Arrêté n°2022-045-07 du 18/11/2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45
La Préfète de la Région Centre-Val-de -Loire, Préfète du Loiret,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45 se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Géraud TARDIF Vice-Présidente Marylise BACHOU Secrétaire Isabelle ROBINET Secrétaire adjointe Isabelle BEIA
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence ainsi qu’un délégué de liste suppléant le cas échéant :
Organisation Prénom Nom
CFTC Bruno LABATUT-COUAIRON UFSE-CGT Bérangère WRZESINSKI CFDT Eric TAVERNIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00008 - Arrêté n° 2022-045-07 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45 22 UNSA Fonction publique Serge PARRA FO Lionel MARTINON SOLIDAIRES Fonction publique Warda BALAH-CHIKHA
UFSE-CGT Luc INGRAND FSU Jean-Marie SCHEER UNSA Fonction publique Alain OLMOS
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Benoît LEMAIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-11-18-00008 - Arrêté n° 2022-045-07 du 18/11/2022 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETS 45 23