Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 202 Spécial réglement intérieur, élection Sigloy

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 202 Spécial réglement intérieur, élection Sigloy Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 202 Spécial réglement intérieur, élection Sigloy)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2018-202

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-10-31-001 - Arrêté portant modification du règlement intérieur (2 pages) Page 3

45-2018-11-12-001 - SIGLOY arrete convocation electeurs (3 pages) Page 6

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-10-31-001

Arrêté portant modification du règlement intérieur

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-10-31-001 - Arrêté portant modification du règlement intérieur 3PRÉFECTURE

DIRECTION DES MOYENS,

DE LA LOGISTIQUE

ET DES MUTUALISATIONS

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES,

DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE

ARRÊTÉ

portant modification du règlement intérieur

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire

Préfet du Loiret

Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur

Officier dans l'Ordre National du Mérite

Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2006 portant règlement intérieur de la préfecture du Loiret ;

Vu l'avis du Comité technique émis lors de la séance du 15 octobre 2018 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

A R R E T E

Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 1er décembre 2006 portant règlement intérieur de la préfecture du Loiret - chapitre III « l'organisation du temps de travail », paragraphe 4) « enregistrement du temps de travail », sont modifiées à compter du 1er novembre 2018, comme suit :

« La période de référence est la semaine au cours de laquelle chaque agent doit accomplir 38h.

Une tolérance de crédits / débits de 3h00 (+ ou-) par semaine est accordée à chaque agent dans la limite de 12h par mois.

Cette tolérance est appréciée mois par mois.

Les agents sont autorisés à prendre une demi-journée de récupération par mois, dénommée « régulation mensuelle », dès lors qu’ils ont cumulé au moins 3h48.

Cette demi-journée peut être posée soit sur le mois en cours soit sur le mois suivant. Deux demi-journées peuvent donc être posées au cours du même mois. Les agents ont également la possibilité d’accoler 1/2 journée d’ARTT ou 1/2 journée de congé annuel à 1/2 journée de régulation mensuelle.

Les agents exerçant la fonction de standardiste et les agents relevant de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature sont exclus de ce dispositif ».

Le reste sans changement.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-10-31-001 - Arrêté portant modification du règlement intérieur 4Article 2 : L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 portant modification du règlement intérieur est abrogé.

Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et d'une diffusion auprès de l'ensemble des agents.

A Orléans, le 31 octobre 2018

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Signé : Stéphane BRUNOT

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-10-31-001 - Arrêté portant modification du règlement intérieur 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2018-11-12-001

SIGLOY arrete convocation electeurs

Election municipale partielle à SIGLOY, arrêté préfectoral de convocation des électeurs les 9 et

16 décembre 2018.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-12-001 - SIGLOY arrete convocation electeurs 6Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Élections et de la Réglementation

ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES

COMMUNE DE SIGLOY

ARRETE

portant convocation des électeurs

Le Préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral notamment les articles L252, L253, L255-2 à L255-4, L.270 et R.25-1 ; VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU la lettre, reçue le 30 mai 2018, de M. Xavier MARCOLIN, adjoint au maire de SIGLOY, faisant part de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale ; VU la lettre du 11 juin 2018 du préfet du Loiret acceptant la démission de M Xavier MARCOLIN ; VU les lettres de démission de cinq conseillers municipaux, reçues par le maire de SIGLOY les 2 juillet 2016 (M. Olivier CERDAN), 4 juillet 2016 (M. Philippe GERON), 6 août 2016 (M. Laurent LEDUC), le 22 septembre 2018 (Mme Nadine GRANDJEAN) et le 5 octobre 2018 (Mme Sandrine CARRE) ; VU la lettre de démission de Mme Patricia BOURGEAIS, maire, en date du 6 novembre 2018, reçue le même jour par le préfet ;

VU la lettre du 12 novembre 2018 du préfet du Loiret acceptant la démission de Mme Patricia BOURGEAIS ;

VU la lettre de démission de Mme Gabrielle PRIAN-THOMAS, adjointe au maire de SIGLOY, en date du 6 novembre 2018, reçue le même jour par le préfet ;

VU la lettre du 12 novembre 2018 du préfet du Loiret acceptant la démission de Mme Gabrielle PRIAN- THOMAS ;

Considérant que le conseil municipal de SIGLOY, composé de 15 sièges, a perdu plus du tiers de ses membres ;

Considérant que le conseil municipal doit être au complet pour pouvoir élire un nouveau maire et de nouveaux adjoints ;

Considérant qu’il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à la vacance de huit sièges au sein du conseil municipal de la commune de SIGLOY;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée quinze jours au moins avant les élections,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er :

Les électeurs de la commune de SIGLOY sont convoqués le dimanche 9 décembre 2018 pour procéder à l'élection de huit conseillers municipaux.

Si les huit sièges vacants ne sont pourvus au 1er tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 16 décembre 2018.

 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX -  Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.81.41.18 Site internet : www.loiret.gouv.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-12-001 - SIGLOY arrete convocation electeurs 7Article 2 :

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote de la commune.

Article 3 :

Les élections se feront sur la liste électorale générale concernant les nationaux et la liste électorale complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales, listes arrêtées au 28 février 2018, telles qu'elles ont pu être ultérieurement modifiées par décisions d'inscription et de radiation relevant de la commission administrative au titre de l'article L33 du code électoral et par décisions judiciaires prises en application de l'article L34. Les tableaux récapitulant ces changements seront publiés cinq jours au moins avant ces élections, soit le mardi 4 décembre 2018.

Article 4 :

Les suffrages sont comptés individuellement par candidat, y compris lorsque des bulletins ont présenté des candidatures groupées.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrages égal au moins au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Article 5 :

Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adressé à la préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des élections et de la réglementation - 181 rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex 1.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 6 :

La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal1 résulte du dépôt à la préfecture, d'un imprimé CERFA obligatoire, accompagnée des pièces attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune2.

L'imprimé CERFA doit contenir les mentions suivantes :

 la désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;  les nom, prénoms3, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Il indique également sa profession dont il précise l’intitulé et la catégorie socio-professionnelle (CSP) correspondante. Si le candidat est un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité ;

 le nom qui figurera sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ;  la signature manuscrite du candidat : elle permet d’attester de son consentement. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable.

1 Il n’y a pas lieu à déclaration de candidature pour les sièges de conseillers communautaires dans la mesure où ceux-ci sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau à l’issue de l’élection du maire et des adjoints.

2 La fourniture de ces pièces ne concerne pas les candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département. 3 Si un candidat veut faire figurer un nom d’usage ou son prénom usuel sur ses bulletins de vote, il doit également les mentionner sur la déclaration de candidature.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-12-001 - SIGLOY arrete convocation electeurs 8La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature. En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers. En cas de désignation par les candidats d’un mandataire chargé de déposer leur déclaration de candidature, en particulier en cas de candidatures groupées, le mandat devra obligatoirement être joint aux déclarations de candidature. Si le candidat est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité. Afin de vérifier que la personne qui dépose la ou les candidatures est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité sera vérifiée par la production d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée. Toute déclaration de candidature doit être déposée en préfecture soit par le candidat, soit par un mandataire dûment habilité par le ou les candidats qu’il représente. Après vérification, chaque candidature donne lieu à la délivrance d’un récépissé remis au déposant. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis. Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture dans les délais suivants : - pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 21 novembre 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 16 h 30, - le jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.

- pour le second tour de scrutin :

- le lundi 10 décembre 2018 de 9 heures à 12h30 et de 14h à 16 h 30,

- le mardi 11 décembre 2018 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.

Article 7 :

Conformément aux dispositions de l'article R26 du code électoral, la campagne électorale pour le 1er tour sera ouverte le lundi 26 novembre 2018 à zéro heure et prendra fin le samedi 8 décembre 2018 à minuit. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 10 décembre 2018 à zéro heure et se terminera le samedi 15 décembre 2018 à minuit.

Article 8 :

Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le maire par interim de la commune de SIGLOY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de SIGLOY.

Fait à ORLEANS, le 12 novembre 2018

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

SignéStéphane BRUNOT

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Elections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cédex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-12-001 - SIGLOY arrete convocation electeurs 9