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Déliberation - 15 Adoption de la nomenclature M57
Séance - 2021.12.08 adoption de la m57
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1652022 M57 adoption reglement interieur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1652022 M57 adoption reglement interieur)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20221117-1652022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1652022
Jeudi 10 novembre 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique MICHEL,
Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes
Viviane BONFILS, Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique
LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Mmes Martine DUBAYLE-
CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Lauren GRASSET, M. Michel GALKA représenté par
Catherine MOREL SAVORNIN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane ALIBERT
représenté Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET
représenté par Marie PAPAÏX, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Martine DUBAYLE CALBANO, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. David
COULOMB représenté par Christophe CALVET, M. Hervé DIEULEFES représenté par Pierre SOUJOL, M. Pierre
GRISELIN représenté par David JEANJEAN et Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet : Passage à la M57 — Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances informe le conseil que la mise en
œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 nécessite l’adoption d’un règlement budgétaire et financier.
En application de l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce règlement précise notamment :
1. Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et
des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à
l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
2. Les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Le projet de règlement budgétaire et financier présente ainsi :
- le cadre d'élaboration et de vote du budget de la communauté de communes,
- la gestion pluriannuelle des crédits,
- le cadre d'exécution du budget,
la clôture comptable et le vote du compte administratif,
les modalités d'application et d'évolution du règlement budgétaire et financier.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE la mise en place du règlement budgétaire et financier, à compter du 1° janvier 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À F/44/22
Publication du
Président de la Communauté de Com
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex