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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 162024 Agoratsore
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 162024 Agoratsore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 L nicion n° unel Décision n° 16-2024 Regu en préfecture le 08/04/2024 a ppl
Publié le
DECISION DU PRESIDENT | 10: 054-245400520-20240408-DEcISION162024-au
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Contrat d'hébergement, Assistance et Maintenance de solution de courtage aux enchères —
(n°2024-C-01) - Attribution et signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le besoin d’avoir une plateforme de vente en ligne
Considérant la proposition de la société AGORASTORE SAS, 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat d'hébergement, d'assistance et de maintenance de solution de courtage
aux enchères auprès de la société AGORASTORE SAS, 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL ;
Article 2 : de signer le contrat avec un taux de commission de 11% applicable sur le prix total final réalisé
sur les ventes, des frais de dossier unitaire de 50€ HT par véhicule vendu ainsi que des frais de dossier unitaire de 10€ HT par autre matériel vendu.
Article 3 : Le contrat est conclu à compter du 16 mars 2024 pour une période d’un renouvelable tacitement par période d’un an, dans la limite de quatre ans.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 14/02/2024
de la Communauté HAggloméralion
DECISION n° 16-2024 Par délégation, le 1 Ajce-présidént
Ô Transmis en Préfecture le ol 2024 Jérôme BOISSON
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr