Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 592022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 592022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Décision n°59-2022 Reçu en préfecture le 08/08/2022 Affiché le
DECISION DU PRESIDENT ID : 084 248400520-20220808-DECISION592022 AU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL PL
Objet: Avenant n°3 au marché public de services (prestations intellectuelles) pour un mandat
d’études pré-opérationnelles (partiellement) et réglementaires pour la réalisation de l'opération
d'aménagement des portes du Dardaillon à Lunel. (2018-MAPA-23).
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°662020 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement les décisions relatives aux
matières ayant fait l’objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les Vice-Présidents,
Vu l'arrêté n°11-2020 en date du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à M.
Jérôme BOISSON, 3°" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Considérant que le calendrier prévisionnel de l'opération fait apparaitre un décalage de l'obtention de
l'ensemble des autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation de la ZAC à juin 2023, il est
nécessaire de conclure un avenant n°3 au marché susvisé,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°3 relatif au marché de services (prestations intellectuelles) pour un
mandat d'études pré-opérationnelles (partiellement) et réglementaires pour la réalisation de
l'opération d'aménagement des portes du Dardaillon à Lunel. (2018-MAPA-23), avec l’entreprise ARAC
OCCITANIE, 117 rue des Etats généraux CS19536 — 34961 Montpellier Cedex ayant pour objet la mise
en place d’un nouveau calendrier adapté à l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires
nécessaires.
Article 2 : l'avenant prend effet à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'exécution du marché
soit jusqu’en mai 2023.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur
Général des Services et le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 15/05/2022 .
Pour le Président
DECISION n° 59-2022 53 222| dela Communauté de Comn nel
Transmis en Préfecture le | 5$ - 69-2022 Par délégation, le 3è"e Vice
Affiché le Jérôme BOISSON
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication où notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr