Déliberation - deliberations 2017 04

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Déliberation - deliberations 2017 04 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2017 04)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2017

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Eric BALAN, André CLARON, Fabrice TARLET, Philippe OGIER, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Denise PIOT, Patrick GINET, Joëlle LUTAUD, Monique BLANC, Gilles ROISSE, Florence PERRIN, Chantal KRAMP, Mickaël GAUDIN, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT, Bernadette ARNOUX,

Absents : Josette JASSERAND, Claire DORBEC, Nicole LE COZ

Pouvoirs : Josette JASSERAND donne pouvoir à Roger VIVERT, Claire DORBEC donne pouvoir à Monique BLANC, Nicole LE COZ donne pouvoir à Bernadette ARNOUX

Secrétaire de séance : Florence PERRIN

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 17 mars 2017 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix

2. Présentation du réseau de médiathèques

Les élus de la commune de Thurins ont souhaité avoir une présentation du réseau des médiathèques qui se met en place actuellement sur le territoire. Carole DELALLE, coordinatrice du réseau, et Bernard SERVANIN, vice- président de la CCVL chargé de ce dossier, sont présents afin d’en exposer les principaux points.

Bernard SERVANIN remercie entre autres Chantal KRAMP, une des personnes à l’origine de ce projet de mutualisation. Il souligne également le soutien fort de la CCVL en ce domaine, et notamment de son président Daniel MALOSSE, se traduisant par la prise en charge financière du coût du salaire de la coordinatrice et de l’équipement en logiciel.

Carole DELALLE présente ensuite le réseau des médiathèques, Médiaval, tel qu’il est en train de naître sur les communes adhérentes de Charbonnières-les-Bains, Saint-Genis-les-Ollières, Thurins, Messimy, Sainte-Consorce, Pollionnay, Grézieu-la-Varenne et Vaugneray. De nombreuses discussions sont encore en cours sur la circulation des ouvrages, la politique tarifaire, la carte unique … toutes ces réflexions devraient aboutir pour l’inauguration du réseau prévue le 23 novembre 2017.

3. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

L’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est une obligation règlementaire pour la commune de Thurins concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels et Inondations (PPRNi) du Garon. Ce PCS doit être élaboré pour le mois de juillet 2017. La commune de Thurins a recruté un volontaire en service civique, Flavien RAYMOND, pour réaliser ce document.

Flavien RAYMOND présente le fruit de son travail au conseil municipal. Le PCS est un document qui doit permettre à la commune de réagir efficacement en cas de survenance d’une crise majeure, type inondation, rupture du barrage, explosion d’une canalisation de gaz, accident de la route important …. Les moyens humains et matériels sont recensés dans ce document, ainsi que les fiches procédures visant à permettre la mise en œuvre d’un plan d’action de crise très rapidement et efficacement.

Le conseil municipal porte un intérêt très vif à cette démarche. Profitant de l’expérience de Florence PERRIN en la matière, il est demandé à Flavien RAYMOND d’être plus précis sur les fiches actions. Par ailleurs, les élus souhaitent mettre en place un système de phoning permettant d’avertir la population concernée par un risque si celui-ci se produit, par l’envoi automatisé d’un sms.2

Un budget doit être dédié à l’élaboration et à la mise en œuvre pratique de cet outil de gestion de crise. D’autant que la mission de service public de Flavien RAYMOND se termine en juin et que le dossier devra alors être opérationnel.

Enfin, le PCS doit être accompagné d’un document d’information à l’attention de la population, le DICRIM. Ce document recense les comportements à avoir en cas de survenance d’un risque identifié. Il sera distribué à chaque foyer par le biais du bulletin municipal.

4. Délibérations

Délibération n°2017-019 : Modification des statuts du SYDER

Monsieur le maire expose les deux modifications des statuts du SYDER à étudier : - Intégration d’une compétence optionnelle « infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Cette compétence peut être transférée par les communes qui le souhaitent au SYDER, autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité. Monsieur le Maire précise que la CCVL va prendre cette compétence et qu’un projet d’installation d’une borne au parking rue du Michard est en cours d’étude.

Un aparté est fait à propos du ramassage des ordures ménagères qui devrait être modifié pour certaines parties du village et notamment le centre bourg. Du fait de la difficulté de passage pour les camions poubelles dans certaines rues et pour des questions d’économies financières, le ramassage des ordures ménagères se fera auprès d’un point de regroupement vers lequel chaque usager devra apporter ses poubelles. Cela évitera notamment en centre bourg les problèmes de stockage des poubelles par les particuliers à l’intérieur des logements pour ceux qui n’ont pas de local dédié par exemple ou de cave. Ce système est en cours d’étude à la CCVL.

- Modification des règles de désignation des délégués au comité syndical : suppression dans la rédaction de ces statuts de toute référence à des strates de population.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ces deux modifications des statuts du SYDER. Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, approuve les modifications statutaires du SYDER telles qu’exposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-020 : Versement d’un fonds de concours à la CCVL – Parking rue du Michard

La CCVL ayant décidé de la réalisation d’un parking d’une surface de 1495 m², rue du Michard, il convient pour la commune de Thurins de procéder au versement d’un fonds de concours dont le montant, sollicité par la CCVL, s’élève à 64 507.94 €. Les compétences de la CCVL s’arrêtent en effet à 1 000 m² de parking. L’ensemble de l’opération relative aux travaux de voirie est évalué à 172 093.54 € HT.

De plus, la commune de Thurins a proposé une solution plus avantageuse en terme d’espace et d’esthétique en faisant réaliser des murs de soutènement du parking plutôt que des buttes.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 64 507.94 € de la commune de Thurins à la CCVL pour la réalisation du parking rue du Michard.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-021 : Lecture publique – convention Bébé lecteur

Le Département du Rhône a décidé de s’engager concrètement dans la prévention de l’illettrisme en distribuant un album jeunesse à tous les petits rhodaniens nés, ou adoptés de moins de 3 ans, en 2016. Cette distribution3

passe par le réseau local des médiathèques et il convient de conventionner avec le Département pour mettre en œuvre cette action de bébé lecteur. Le Département demande notamment aux médiathèques la gratuité des droits d’inscription pour l’année pour les familles qui sont concernées par cette opération.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention Bébé lecteur à intervenir en 2017 pour les enfants nés, ou adoptés de moins de 3 ans, en 2016, en partenariat avec le Département du Rhône.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-022 : Fixation des tarifs du restaurant municipal

Sur proposition de la commission affaires scolaire, Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaires, propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du restaurant municipal, en modifiant les tarifs comme suit, à compter du 1er août 2017 :

2016/2017 A compter du 1er août 2017

Tarif enfant 4.24 € 4.30 € Tarif adulte 6.62 € 6.70 € Tarifs personnes âgées – portage de repas 9.60 € 9.70 €

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du restaurant municipal à compter du 1er août 2017, comme vu ci-dessus.

Délibération n°2017-023 : Fixation des tarifs du service périscolaire

Sur proposition de la commission affaires scolaire, Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaires, propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du service périscolaire, en modifiant les tarifs comme suit, à compter du 1er août 2017 :

Quotient familial 2016/2017 A compter du 1er août 2017

Périscolaire matin et soir

De 0 à 500 2.02 € 2.05 €

De 501 à 950 2.42 € 2.45 €

951 et plus 2.78 € 2.80 €

Il est précisé que ces tarifs s’entendent par enfant et par période de périscolaire (matin et/ou soir) à laquelle assiste l’enfant, quelle que soit la durée pendant laquelle l’enfant reste au périscolaire. Le temps de périscolaire de midi n’est pas compté et est inclus dans le coût du repas au restaurant municipal.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du service périscolaire à compter du 1er août 2017, comme vu ci-dessus.

Délibération n°2017-024 : Fixation des tarifs des Temps d’Activités Pédagogiques (TAP)

Sur proposition de la commission affaires scolaire, Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaires, propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs des Temps d’Activités Pédagogiques (TAP), en les modifiant comme suit, à compter du 1er août 2017 :4

Quotient familial 2016/2017 A compter du 1er août

2017

Tarifs TAP

De 0 à 500 7.50 € 7.60 €

De 501 à 950 10.50 € 10.60 €

951 et plus 12.50 € 12.60 €

Il est précisé que ces tarifs s’entendent par enfant et par période de fonctionnement des TAP, soit entre deux périodes de vacances scolaires (5 périodes pour l’année scolaire 2017/2018).

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs des TAP à compter du 1er août 2017, comme vu ci-dessus.

5. Questions diverses

- La démarche Thurins Destination Durable est en mouvement : une réunion publique est organisée vendredi 21 avril 2017 à 20h30 à la médiathèque.

- Quelques rappels sur les élections à venir et notamment la 1er tour des présidentielles dimanche 23 avril 2017.

Fin 23h00