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Conseil Municipal - CM 6 mai 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Chavagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1
Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019 Date de la convocation : 30 avril 2019 Nombre de Conseillers en exercice : 27
L’An deux mil dix-neuf, le 6 mai à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOUILLON René, Maire.
Présents : René BOUILLON, Janine LE GOFF, Denis SIMON, Liliane GRASLAND, Isabelle GANZETTI-GEMIN, Carole LEGENDRE, Thierry STEPHAN, Arnaud BOISIVON, Florian PINEL, André CROCQ, Nicole GORREGUES, Thierry COADOU, Françoise JOULAUD, Nicole GILLOIS, Patrice PIQUEREAU, Elisabeth SCHENREY, Cyril GUERILLOT, Katell AUTRET-CORMIER, Marc CHARTIER, Bertrand PIQUET, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Christiane LE BOZEC, Philippe DENIER, Delphine DIOT-BERTHELOT, Bruno TAKORIAN
Excusés: Joëlle LIBOT, Patrick HINGANT
Secrétaire de séance : Christiane LE BOZEC
Procurations : Joëlle LIBOT à Elisabeth SCHENREY, Patrick HINGANT à Philippe DENIER
74/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
PROJET ARRETE DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2019-2030 DE LA METROPOLE
RENNAISE – AVIS DE LA COMMUNE
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – COMPTE
RENDU
75/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
MAPA - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE – LOCATION DE
MODULAIRES - CHOIX
76/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
MAPA - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE – LOT N°1
DEMOLITIONS - CHOIX
MISE A DISPOSITION DE LA DESHERBEUSE COMMUNALE A LA COMMUNE DE GOVEN – RUPTURE
DE LA CONVENTION – INFORMATION
77/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
EXTINCTIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC L’ETE SUR LA COMMUNE – CHOIX
BUDGET 2019 – NOTIFICATION DEFINITIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT – INFORMATION
78/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 – CREANCES ETEINTES – ADMISSION
79/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
POINT ACCUEIL EMPLOI – RAPPORT D’ACTIVITES 2018 – PRESENTATION
80/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
EPICERIE SOCIALE - EISSOR – RAPPORT D’ACTIVITES 2018 - PRESENTATION
81/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019 – QUESTION AJOUTÉE
BUDGET PRIMITIF 2019 ECOLE SAINTE ANNE–OGEC - DEMANDE DE CAUTIONNEMENT DE PRÊT
AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°100/2018
82/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019 – QUESTION AJOUTÉE
BUDGET PRIMITIF 2019 ECOLE SAINTE ANNE–OGEC - DEMANDE DE CAUTIONNEMENT DE PRÊT
74/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
PROJET ARRETE DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2019-2030 DE LA METROPOLE
RENNAISE – AVIS DE LA COMMUNE
Monsieur Florian PINEL, Adjoint, a exposé : 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code des transports, notamment les articles L.1214-1 et suivants et R.1214-4 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) ;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial approuvé par le Syndicat Mixte du Pays de Rennes le 29 mai 2015;
Vu la délibération n° C 07-246 du 5 juillet 2007 approuvant le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;
Vu la délibération n° C 13.047 du 21 février 2013 engageant la mise en révision du Plan de Déplacements
Urbains (PDU) ;
Vu la délibération n° C 18.001 du 25 janvier 2018 approuvant le cadre d'orientation de la révision du Plan
de Déplacements Urbains (PDU) et les modalités de concertation du public ;
Vu la délibération n° C 18.060 du 5 avril 2018 arrêtant le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de
Rennes Métropole ;
Vu la délibération n° C 18.812 du 13 décembre 2018 portant arrêt du Plan local d'urbanisme
intercommunal de Rennes Métropole ;
Vu le bilan du garant de la Commission Nationale du Débat Public publié le 19 novembre 2018 ;
Vu la délibération n° C 18.001 du 31 janvier 2019 prenant en compte le bilan de la concertation du public
et l'arrêt du projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;
Considérant que, selon les articles L.1214-15 et R.1214-4 du Code des transports, la commune dispose
d'un délai de trois mois à compter de la date de transmission du projet par Rennes Métropole pour
émettre un avis sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains 2019-2030 de la métropole rennaise
;
Par délibération C13.047 du 21 février 2013, Rennes Métropole a engagé la mise en révision du Plan de
Déplacements Urbains (PDU) à l'échelle des 43 communes du territoire, précisant la stratégie
métropolitaine, pour la période 2019-2030, en matière d'organisation des futures solutions de mobilités,
en propre ainsi qu'aux côtés de ses partenaires. Les objectifs du projet de PDU arrêté, définis par la
délibération du Conseil métropolitain du 31 janvier 2019, s'appuient sur le projet de territoire en
compatibilité notamment avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes.
La commune de Chavagne a collaboré au projet en participant aux séminaires des élus de 2015, à des
ateliers territoriaux (ateliers "quadrants"), à des échanges avec les autres communes en comités de
secteurs ainsi qu'à une Conférence des Maires (2018). Ces échanges ont jalonné le calendrier
d'élaboration du dossier. Cette démarche a porté notamment sur :
- la définition d'un cadre d'orientation pour la révision du PDU,
- la déclinaison territoriale du projet pour préciser les principales actions du PDU 2019-2030 plus
localement.
Elle s'est par ailleurs appuyée sur la participation de nombreux citoyens de la métropole lors d'une
importante phase de concertation, en 2018.
Le Conseil de Rennes Métropole du 25 janvier 2018 a fixé le cadre d'orientation de la révision du PDU.
L'élaboration d'un nouveau projet doit permettre d'apporter des réponses aux 4 grands enjeux du
territoire en matière d'organisation des mobilités et des transports :
- enjeu environnemental et climatique : l'engagement du territoire pour réduire ses impacts sur le
climat et l'environnement se traduit notamment via le Plan Climat Air Énergie Territorial. Le
contexte réglementaire, à la fois national (loi TECV) et local (Plan de Protection de l'Atmosphère,
PCAET), appelle par ailleurs un PDU qui réponde aux enjeux de limitation de la pollution
atmosphérique locale et des impacts climatiques. Le PDU entend contribuer fortement à l'atteinte
de ces objectifs, en fixant l'ambition de proposer une plus grande sobriété du système de
transports-mobilités existant.
- enjeu d'accessibilité : le développement du territoire sur le modèle de la "Ville-Archipel" doit
conduire à des réponses du PDU en matière d'organisation des mobilités à la grande échelle, en
s'appuyant sur l'armature urbaine du SCoT. 3
- enjeu de hiérarchisation : le PDU doit proposer un plan d'actions hiérarchisé, permettant de tenir
compte des capacités d'investissements de tous les acteurs publics parties prenantes de
l'organisation de la mobilité sur les 43 communes. Il doit permettre de cibler les actions sur les
problématiques prioritaires.
- enjeu de territorialisation : la mise en oeuvre du PDU doit être plus différenciée selon les
territoires de la Métropole (Rennes, Coeur de Métropole, communes plus périphériques) afin de
tenir compte des différents besoins en matière de mobilités dans ces espaces, et de développer
des solutions déplacements adaptées à chacun - le tout au sein d'un même projet de
développement du territoire.
Afin de pouvoir répondre à ces enjeux, la définition du projet et de son plan d'actions (26 actions
principales) regroupé autour de 12 axes d'interventions — a été menée. Le format d'échanges des
séminaires et des ateliers a permis aux élus de débattre et de partager les grands enjeux de la métropole
en matière d'organisation des mobilités.
La présente étape de la procédure consiste à émettre un avis sur les documents du projet de PDU arrêté
en Conseil métropolitain du 31 janvier 2019 : il est constitué du document du POU et de ses annexes
obligatoires (évaluation environnementale et annexe accessibilité). Pour rappel, les Plans de mise en
accessibilité de la voirie et de l'aménagement des espaces publics (PAVE) approuvées par les communes
de Rennes Métropole, complètent le projet.
Il comporte en outre le bilan de la concertation menée en 2018 et remis par la Commission Nationale du
Débat Public. Le travail mené a nourri la construction du projet de PDU, proposant une stratégie pour les
10 prochaines années pour l'organisation des mobilités sur le territoire métropolitain et un programme
d'actions pour la mettre en œuvre (complément selon les sujets jugés importants pour la commune)
Des remarques peuvent être formulées à destination de Rennes Métropole sur le projet de PDU arrêté.
La délibération sera intégrée au dossier d'enquête publique afin d'être portée à la connaissance du public.
La commission d'enquête analysera l'ensemble des avis des communes, du public, des personnes
publiques associées, autres organismes et personnes publiques consultées, dans son rapport.
Le Conseil municipal est invité à émettre un avis assorti des remarques sur le projet de Plan de
Déplacements Urbains 2019-2030 de la métropole rennaise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
EMET un avis favorable assorti de remarques sur le projet de Plan de Déplacements Urbains
2019-2030 de la métropole rennaise, à savoir :
1. Hubs de secteurs
La question des liaisons entre Communes de la périphérie métropolitaine, par transports
publics, est souvent évoquée. Les expérimentations menées régulièrement, dont la plus
récente entre Laillé et Bruz, ont montré un très faible niveau d’utilisation de ces lignes de bus
ouvertes à titre de test.
Des interconnexions (en première ou seconde couronne) entre deux, voire trois lignes de bus,
existent et permettent de passer d’une commune périphérique à une autre, sans passer par
Rennes. Elles offrent une réelle solution de transport public en première seconde ou troisième
couronne. Ainsi, à l’ouest de Rennes, l’interconnexion « Pont d’Avoine », à Le Rheu, permet
grâce aux lignes 54, 55 et 56, de desservir entre elles les communes de Chavagne, Mordelles,
Le Verger, Cintré, Le Rheu. « Pont D’Avoine » constitue ainsi un « hub » à l’ouest de Rennes
qu’il conviendrait de développer et valoriser. Il en est de même, par exemple à Pacé
(interconnexion Le Ponant/Nominoë) avec les lignes 52,65 et 77.
D’autres points d’interconnexion existent : on, peut citer notamment « Betton centre », « Bel
Air/La Poste » à Vern, « Centre » à Noyal Chatillon, « Collège/Pôle sud » à Chartres de
Bretagne.
Ainsi, ce sont au moins 6 « hub » de secteurs (connexion de 3 lignes de bus) que le PDU
pourrait identifier et proposer de développer afin de mieux répondre à ce besoin de desserte
en local, entre Communes, sans passer par Rennes. D’autres interconnexions entre deux lignes
pourraient également être valorisées dans le PDU. 4
2. Covoiturage de proximité
La question de l’autosolisme et de la nécessité de travailler sur le covoiturage de proximité est
clairement pointée dans le PDU.
Afin d’encourager le développement du covoiturage de proximité, des actions d’animations
locales pourraient être développées.
Ainsi, à Chavagne, compte-tenu du fait que la ligne 56 ne desservira pas à court terme la
station Saint-Jacques-Gaité, il serait intéressant de tester une animation covoiturage entre le
bourg de Chavagne et la station Saint-Jacques-Gaité.
3. Schéma directeur vélo
S’agissant du développement et de la sécurisation des liaisons cyclables intercommunales
figurant dans le schéma directeur vélo, en dehors du réseau express vélo, la Commune
souhaite que le service mobilités de Rennes Métropole et les communes du secteur ouest
s’organisent dès à présent pour chiffrer et prioriser ensemble les investissements à réaliser
dans le cadre du prochain programme pluriannuel d’investissement voirie.
4. Maîtriser la congestion sur les voies à trafic de transit et sur la 2ème ceinture
Compte-tenu de la situation géographique de Chavagne, la RD 34 et la RD 288 formant la
deuxième ceinture créent une barrière de plus en plus souvent infranchissable en raison du
trafic existant et des congestions créés. Le rond-point des Villeneuves ainsi que les carrefours
de Belle Branche sont des points noirs à sécuriser. Compte-tenu de l’évolution prévisible du
trafic liée au futur équipement métropolitain, au développement de l’aéroport, aux évolutions
de la desserte de l’Ouest de Rennes, cela risque de s’amplifier.
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – COMPTE
RENDU
14 rue du Domaine, AA 413, 590m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par l’Office Notarial de Bruz (35), a été reçue le 9
mars 2019. Elle concerne la parcelle sise 14 rue du Domaine, cadastrée AA 413, d’une contenance totale
de 590 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
19 rue Louis Aragon, AA 506, 2504m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître LECUYER (35), a été reçue le 20 mars
2019. Elle concerne la parcelle sise 19 rue Louis Aragon, cadastrée AA 506, d’une contenance totale de
2504 m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
8 rue Louis Aragon, AA 30, 478m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître LE GUALES (35), a été reçue le 20 mars
2019. Elle concerne la parcelle sise 8 rue Louis Aragon, cadastrée AA 30, d’une contenance totale de 478
m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
4, rue du Chêne, AB 248, 416 m²
Une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PAINSAR (35), a été reçue le 23 mars
2019. Elle concerne la parcelle sise 4, rue du chêne, cadastrée AB 248, d’une contenance totale de 416
m². Le comité d’urbanisme a émis un avis favorable.
75/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
MAPA - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE – LOCATION DE
MODULAIRES - CHOIX
Madame Janine LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l’école élémentaire publique, une consultation
relative à la location temporaire de bâtiments modulaires pour l’école élémentaire a été lancée. Le Conseil
municipal, au regard de la commission d’appel d’offre, est invité à valider le choix de la société.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents: 5
VALIDE, la proposition de la CAO et décide de retenir la société COUGNAUD pour la location
de modulaires et autorise Monsieur le Maire a signé toutes les pièces relatives au marché.
76/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
MAPA - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE – LOT N°1
DEMOLITIONS - CHOIX
Madame Janine LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Le Conseil municipal, sur proposition des Commissions d’Appel d’Offre, est invité à désigner le choix de la
société concernant le lot n°1 « démolitions » pour les travaux de restructuration de l’école élémentaire
publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE, la proposition de la société TNS Dépollution pour le lot n°1 Démolition dans le cadre
des travaux de restructuration de l’école élémentaire publique sous réserves que les travaux
de désamiantage soient réalisés intégralement lors de la première semaine des vacances
scolaires de la Toussaint. A défaut, le lot sera jugé infructueux.
MISE A DISPOSITION DE LA DESHERBEUSE COMMUNALE A LA COMMUNE DE GOVEN – RUPTURE
DE LA CONVENTION - INFORMATION
Madame Janine LE GOFF, Adjointe, a informé le Conseil municipal qu’en 2016, les communes de
Chavagne, Mordelles et Goven ont mis en place une convention visant à encadrer la gestion partagée de
la desherbeuse de la commune de Chavagne. La commune de Goven en avait une utilisation de 6 jours
par an, soit 36 heures pour une facturation de 540€/an.
Par courrier de fin mars 2019, la commune de Goven informe la commune de Chavagne de la rupture de
ladite convention via une délibération aux motifs que le nombre de jours proposé s’averait induffisant au
regard des besoins d’entretien des espaces publics.
77/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
EXTINCTIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC L’ETE SUR LA COMMUNE - CHOIX
Madame Janine LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Le 29 mars dernier, plusieurs scénarii d’extinction proposés par le comité de secteur ouest de Rennes
Métropole ont été présentés en Conseil municipal. Le Conseil municipal est invité à retenir la période
d’extinction d’éclairage public l’été pour la commune de Chavagne.
Il est proposé d’expérimenter une extinction totale de l’éclairage public le soir à partir de fin mai jusqu’au
20 août 2019.
Patrice PIQUEREAU ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
VALIDE cette proposition.
BUDGET 2019 – NOTIFICATION DEFINITIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT - INFORMATION
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a informé le Conseil municipal des dotations 2019 de l’Etat en ce qui
concerne la Dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Rurale et le Fonds National de
Péréquation qui ont été notifiés postérieurement au vote du budget primitif 2019, le 29 mars dernier.
78/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 – CREANCES ETEINTES – ADMISSION
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Le Centre des Finances de Chartres de Bretagne a avisé la Commune d’un état de présentation de
créances éteintes. Il s’agit de créances déclarées dans le cadre d’une décision du TGI de Rennes de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Elle contient 16 pièces pour un total de 789,80 euros.
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’admission de ces créances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents: 6
VALIDE ces créances éteintes pour un montant de 789,80€.
Un mandat ordinaire sera émis au compte 6542 pour ce montant.
79/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
POINT ACCUEIL EMPLOI – RAPPORT D’ACTIVITES 2018 - PRESENTATION
Madame Liliane GRASLAND, adjointe présente le rapport d’activités du Point Accueil Emploi en Conseil
municipal.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
80/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019
EPICERIE SOCIALE - EISSOR – RAPPORT D’ACTIVITES 2018 - PRESENTATION
Madame Liliane GRASLAND, adjointe, a présenté le rapport d’activités de l’épicerie sociale EISSOR en
Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
81/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019 – QUESTION AJOUTÉE
BUDGET PRIMITIF 2019 ECOLE SAINTE ANNE–OGEC - DEMANDE DE CAUTIONNEMENT DE PRÊT
AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°100/2018
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Par délibération 100/2018, la commune de Chavagne a accordé une garantie d’emprunt à l’OGEC à
hauteur de 50% pour la réalisation d’un prêt de 90 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne. La
demande de l’école n’a pas abouti auprès de l’organisme financier. En conséquence, la délibération
n°100/2018 est annulée et sans effet.
Le Conseil municipal est invité à acter le retrait de la délibération n°100/2018 devenue sans effet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
ACTE le retrait de la délibération n°100/2018 devenue sans effet.
82/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019 – QUESTION AJOUTÉE
BUDGET PRIMITIF 2019 ECOLE SAINTE ANNE–OGEC - DEMANDE DE CAUTIONNEMENT DE PRÊT
Monsieur Denis SIMON, Adjoint, a exposé :
Par courrier en date 2 mai 2019, Monsieur le président de l’OGEC demande à la Commune de Chavagne le
cautionnement de 50 % d’un prêt contracté auprès du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine pour un montant de
90 000 € selon les modalités suivantes :
Montant du prêt 90 000 €
Durée 240 mois/20 ans
Taux : 2,30 %
Amortissement mensuel de 468,19 €.
Ce prêt permettrait de financer la fin des travaux de rénovation engagés dans l’enceinte de l’Ecole Sainte
Anne.
Le Conseil municipal est invité à accorder sa garantie à l’OGEC à hauteur de 50% pour la réalisation d’un
prêt de 90 000 € et à autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:
ACCORDE sa garantie à l’OGEC à hauteur de 50% pour la réalisation d’un prêt de 90 000 € et
autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.