Conseil Municipal - CM 2 mai 2022

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Conseil Municipal - CM 2 mai 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Chavagne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département d’ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de LE RHEU Commune de CHAVAGNE – 35310

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022 Date de la convocation : 26 avril 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 27

L’An deux mil vingt-deux, le deux mai à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUILLON, Maire.

Présents : René BOUILLON, Liliane GRASLAND, Carole LEGENDRE, Thierry RENOUX, Françoise JOULAUD, Bruno TAKORIAN, Valérie EUN, Alborz NIKZAD, Janine LE GOFF, André CROCQ, Bertrand PIQUET, Danièle ESNAULT, Elisabeth SCHENREY, Pascale LE MASSON, Gwénaëlle GUILLET, Cyril GUERILLOT, Hélène AMOURIAUX-PICARD, Mathieu WIDLOECHER, Nicolas LE BERDER

Excusés : Arnaud BOISIVON, Corinne FOUCAULT, Claude MÉTAYER, Pierre CHAPON, Yannick PONT, Malik RABAULT, Amandine CHEVAL, Thierry STEPHAN

Secrétaire de séance : André CROCQ

Procurations : Arnaud BOISIVON à René BOUILLON, Corinne FOUCAULT à Liliane GRASLAND, Claude MÉTAYER à Alborz NIKZAD, Pierre CHAPON à Carole LEGENDRE, Yannick PONT à Valérie EUN, Malik RABAULT à Françoise JOULAUD, Amandine CHEVAL à Gwénaëlle GUILLET, Thierry STEPHAN à Thierry RENOUX

RENNES MÉTROPOLE – STRATÉGIE DÉCHETS 2030 ET ÉVOLUTION DE LA TAXE

D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES – PRÉSENTATION

Une présentation de la stratégie déchets 2030 et de l’évolution de la TEOM a été réalisée en Conseil

municipal par monsieur André CROCQ, conseiller communautaire.

RENNES MÉTROPOLE – PACTE FINANCIER – REFONTE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ

COMMUNAUTAIRE – PRÉSENTATION

Une présentation de la refonte de la Dotation de solidarité Communautaire dans le cadre du pacte

financier métropolitain a été réalisée en Conseil municipal par monsieur André CROCQ, conseiller

communautaire.

RENNES MÉTROPOLE – PROJET DE CHARTE MÉTROPOLITAINE DE LA PARTICIPATION

CITOYENNE – POINT D’ÉTAPE - PRÉSENTATION

Monsieur André CROCQ, Conseiller communautaire, a exposé :

La démarche de construction de la Charte métropolitaine de la participation citoyenne a été lancée

courant mars. Un groupement de deux prestataires (l'association Les Citoyen·ne·s pour le

Renouvellement de la Démocratie et la société Lucie Campana Conseil) a été retenu pour accompagner

Rennes Métropole dans l'organisation et l'animation de la première Convention métropolitaine de la

citoyenneté.

Le pilotage de cette démarche est assuré par le groupe-projet "Dispositifs métropolitains de

participation citoyenne". Représentatif de tous les secteurs, il est animé par Sandrine Vincent, Vice-

Présidente déléguée à la communication et aux relations aux citoyens, et Jean-Marie Goater, conseiller

métropolitain délégué à la démocratie locale.

Voici les étapes clés du processus d'élaboration :

- Début avril, des habitants de la Métropole ont été tirés au sort pour participer à cette démarche.

Des courriers ont été envoyés pour toucher 5 000 habitants. Une sélection a ensuite été faite

parmi les habitants qui ont manifesté leur intérêt à participer, en fonction de plusieurs critères

de représentativité : au moins un habitant de chaque commune, une représentation équilibrée

des secteurs (taille, population), la parité, toutes les catégories d'âge, une pondération en

fonction des catégories socio-professionnelles et la volonté de toucher des publics

habituellement éloignés des démarches participatives.

- Cette sélection à partir des retours des habitants tirés au sort permettra de composer une

Convention de 86 habitants. Celle-ci se réunira au cours de deux sessions de deux jours, les

week-ends des 7-8 mai et 11-12 juin, pour élaborer une proposition de charte, à partir de

travaux collectifs et d'auditions d'experts. Une troisième session de co-décision aura lieu le 2

juillet, réunissant des représentants de cette Convention, des élus et des agents.

- Une consultation numérique, ouverte à tous courant mai, sera proposée sur le site participatif

de La fabrique citoyenne. Habitants, élus, services et acteurs seront invités à contribuer à2

l'enrichissement des premières réflexions de la Convention, entre les deux premières sessions,

pendant environ trois semaines

- Le Conseil de développement de la Métropole de Rennes bénéficiera d'une session de travail

dédiée.

- Un Atelier métropolitain est prévu jeudi 2 juin (18h30-20h30), afin de proposer à tous les élus

communaux de contribuer collectivement à l'enrichissement des réflexions de la Convention.

- Le projet de Charte sera ensuite présenté en Conférence des maires en septembre pour une

proposition au vote du Conseil métropolitain du 29 septembre.

RENNES MÉTROPOLE – CHANTIER AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLES -

PRÉSENTATION DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE ET PARTENARIALE

Une présentation de la démarche participative et partenariale du chantier agriculture et alimentation

durables a été réalisée en Conseil municipal par monsieur André CROCQ, conseiller communautaire.

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – INFORMATION

Dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie, Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas exercé

le droit de préemption de la commune sur les ventes suivantes :

➢ 1, rue de l’oselier

➢ 7, avenue des Fontenelles

➢ 10, allée de la Prée

➢ 16, rue du champ fleuri

➢ 6, rue de l’épine

➢ 24, allée des sabotiers

➢ 43, rue de l’avenir

BUDGET PRIMITIF 2022 - NOTIFICATION DES DOTATIONS DE L’ETAT – INFORMATION

Une information sur les dotations de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement – Dotation de

Solidarité Rurale Péréquation – Dotation Nationale de Péréquation) à percevoir par la commune de

Chavagne pour l’exercice comptable 2022 a été réalisée en Conseil municipal par monsieur Thierry

Renoux, Adjoint aux finances.

BUDGET PRIMITIF 2022 – CONTRAT LOGICIELS INFORMATIQUE – BIBLIOTHEQUE –

NOUVEAU LOGICIEL - INFORMATION

Monsieur Renoux, adjoint aux finances, a exposé :

Dans le cadre du renouvellement du contrat de prestation de logiciel informatique de la bibliothèque,

compte tenu du fait que le logiciel actuel devenait obsolète et que le pole souhaitait harmoniser son

logiciel avec celui des autres communes de Rennes Métropole et notamment de la bibliothèque des

Champs Libres, une consultation a été réalisée au cours du premier trimestre 2022. Le Conseil

municipal est informé qu’un devis de mise en place de ce nouveau logiciel pour la rentrée scolaire

2022/2023, a été signé auprès de la société DECALOG pour un montant de 5 340€ TTC auquel se

rajoute une maintenance annuelle (hébergement + portail d’accès) pour 780 € HT.

Une information a été réalisée en conseil municipal.

68/2022 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022

DIALOGUE SOCIAL – COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL - CREATION

Madame Françoise Joulaud Adjointe a exposé :

Le Comité Social Territorial Local est la nouvelle instance du dialogue social au sein de la collectivité

territoriale ou l’établissement public. Il remplacera le Comité Technique et le CHSCT à l’issue des

prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Composé de représentants de la collectivité

et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut

et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des

ressources humaines de la collectivité. Sa mise en place obéit à un calendrier précis pour les

collectivités locales. 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement

public employant au moins 50 agents

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 à la commune de Chavagne est compris entre

50 et 200 agents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ de créer un Comité Social Territorial Local.

➢ de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du CST local à 4 titulaires et

autant de suppléants.

➢ de fixer le nombre de représentants de la collectivité au sein du CST local à 4 titulaires

et autant de suppléants.

➢ d’autoriser le recueil, par le comité social, de l’avis des représentants de la collectivité.