Procès Verbal - verbal

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Procès Verbal - verbal Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Rustiques. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

Mme Odile COSTA est élue secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.

Approbation du précédent procès-verbal de séance

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance

du Conseil Municipal, transmis le 20/10/2022.

Approuvé à l’unanimité.

Décisions du Maire par délégations

M. le Maire rend compte conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT à l’assemblée des

décisions prises en vertu des délégations données par délibération n°2020-25 du 25 mai

2020 du Conseil Municipal :

DECMA n°2022-10 du 03/10/2022

Location LOGEMENT 2 Place Galy

Le Maire,

Vu la fin des travaux et la vacance du logement communal sis 2 Place Yvonne et

Emile Galy 11800 Rustiques;

Considérant la demande de Mme ROUIBAT née VITAL Sandra sollicitant ce

logement à compter du 15 octobre 2022;

ARTICLE 1 : décide de signer avec Mme ROUIBAT née VITAL Sandra le bail de

location définissant les conditions d’occupation du local sis 2 Place Yvonne et Emile

Galy à Rustiques, et ce à compter du 15 octobre 2022.

PROCES-VERBAL des

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de RUSTIQUES

LUNDI 24 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à vingt heures et

trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du

Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la

commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en

session ordinaire.

Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET -

A. ROMERO - A. BOYER – O. COSTA - S. MOLINIER -

S. MOURLAN - R.POLLAK - F. WATRELOT formant la majorité

des membres en exercice.

Absents et procurations: N. GARCIA donne pouvoir à A. BOYER

S. JOURDA donne pouvoir à H. RUFFEL

Absent excusé : R. CERCIAT - B. SOULIE – J-C. GUISTI

Secrétaire de séance :

O. COSTA selon l’art L.2121-15 du CGCT

Département de l’AUDE

Arrondissement de

CARCASSONNE

Date de convocation:

20-10-2022

Nombre Conseillers :

en exercice : 15

présents : 11

votants: 13

Domaine : 3- Domaine et patrimoine

Sous-domaine : 3.3.- LocationsCommune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

Délibérations du Conseil Municipal

DELCM n°2022-35 241022/01 Aménagement et sécurisation de la traversée du village – demandes de subvention

Monsieur le maire rappelle la délibération n°2021-09 en date du lundi 15 mars 2021, par laquelle le Conseil Municipal a décidé la réalisation en 2 tranches de l’aménagement et la sécurisation de la RD 206 dite avenue de l’Europe. Le projet d’aménagement a été préalablement étudié par l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD11) sur l’ensemble de la traversée qui a été découpé en 5 secteurs. Cette demande de subventions concerne en 1ère tranche, l’aménagement des secteurs 3, 4 et 5 où le ressenti de l’insécurité routière est le plus important pour les riverains.

Le principe général de ce réaménagement est d’apporter une valorisation esthétique et sécuritaire de la RD.

Les objectifs des travaux seront tout d’abord de limiter la vitesse, de sécuriser et matérialiser une zone piétonne dans le but de rendre la traversée accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite (PMR) jusqu’au village, la création de place de parking pour éviter le stationnement sauvage sur les trottoirs, la création d’un arrêt de bus en sécurité et conforme, et de végétaliser harmonieusement l’Avenue de l’Europe.

Le projet établi par le cabinet GAXIEU, pour le SIC de la Redorte, maître d’œuvre, fait ressortir un montant estimatif du coût des travaux de 499 529€HT soit 599 434.80€TTC, hors frais d’honoraires, et bureaux d’études annexes (levée topo, SPS,…)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire décide :

- de lancer ce projet,

- d’approuver ce montant de travaux,

- d’établir un programme pluriannuel de travaux en 2 parties qui seront réalisées sur 2023 et 2024 ;

- de solliciter une aide financière la plus élevée possible auprès du Département de l’Aude au titre du dispositif de l’aide aux communes ;

- de solliciter une aide financière la plus élevée possible auprès de l’Etat, au titre de la DETR2023.

Domaine : 7 – Finances locales

Sous-domaine : 7.4.2 – Aide aux communesCommune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

DELCM n°2022-36 241022/02 Sobriété énergétique - Charte d’engagement ECOWATT

Véritable météo de l’électricité, EcoWatt, ce système d'information à destination des citoyens, mis en place par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation, région par région. A chaque instant, des signaux clairs guident les citoyens pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation d’électricité.

Un dispositif d’alerte indique les périodes où les Français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d’électricité pour éviter les coupures ou en réduire leur durée.

M. le Maire propose de signer une charte d’engagement pour marquer l’implication de la commune en faveur d’une meilleure consommation de l’électricité et concourir à limiter les risques de sécurité d’alimentation en électricité.

Cet engagement est double :

- démarche d’économies d’énergie structurelles : diminution de la température de consigne du chauffage, diminution des illuminations de Noël, extinction élargie de l’éclairage public,

- en lien avec les signaux EcoWatt : modérer la consommation d’énergie selon les pics de consommation, relayer les signaux d’alerte,…

DELCM n°2022-37 241022/03 Service d’enlèvements des déchets verts et des encombrants

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement du service d’enlèvements des déchets verts et des encombrants a été instauré par délibération en date du 18 mai 2015, il a ensuite été modifié par délibération en date du 14 mai 2018, en apportant des précisions et spécifiant : « La plupart des communes n’assurent plus le service de collecte des déchets verts. Ce service est maintenu sur le village, mais soumis à un règlement qu’il est impératif de respecter pour son maintien. »

Or il est constaté des abus (personnes disposant d’un véhicule, pas d’inscription préalable en mairie avant dépôt sur la voie publique, non-respect des semaines de collecte, pas de présence du demandeur, nombre de voyage…) entraînant une perturbation dans le fonctionnement du service technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- à la majorité, avec 1 voix contre, d’arrêter ce service, conformément au règlement, et ce à compter du 1er janvier 2023.

- à l’unanimité, de maintenir le service de collecte des encombrants et d’adopter le règlement modifié ;

- et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et notamment d’information auprès de la population.

Domaine : 9- Autres domaines de compétence

Sous-domaine : 9.1 – Autres domaines de compétence des communes

Domaine : 8- Domaines de compétence par thèmes

Sous-domaine : 8.8- EnvironnementCommune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

DELCM n°2022-38 241022/04 Loyers 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe comme suit les loyers mensuels des immeubles appartenant à la Mairie, à compter du 1er janvier 2023 :

- 1 Place du Bataillon Minervois – MIRABILE Gaston 601.00€ - 1 Place GALY– Salon Coiffure - LC Coiffure 192.00€ - 2 Place GALY – ROUIBAH Sandra 250.00€ - 3 Place GALY – DARRIEUTORT Vanessa 586.00€ - 4 Place GALY – CATHALA Xavier 360.00€ - 5 Place GALY – LEBRETON Khatia 379.00€ - 1 Place de la Fontaine – MOURLAN Méline 432.00 € - 2 Place de la Fontaine – LOUNNAS Ambre 392.00 € - 11 chemin de la Pège – FORGIA Francine 556.00 € - 9 rue de la Chapelle – EPS Luc 408.00 € - 26 av de l’Europe logt A – BERNARD Geoffrey 520.00 € - 26 av de l’Europe logt B – logement vacant 465.00 € - 26 av de l’Europe logt C - VEZZARO Sylvie 413.00 € - 7 avenue de l’Europe – GININES Priscilla 337.00 € - 19 avenue de l’Europe – Atelier d’art – GATTEGNO 30.00 €

DELCM n°2022-39 201022/05 Contrat d’assurance des risques statutaires – SMACL- renouvellement

Par délibération en date du lundi 23 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé de signer la proposition d’assurance prestations statutaires avec la SMACL.

Or les contrats arrivent à terme au 31/12/2022. Il convient donc de les renouveler.

Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de renouveler les contrats comme suit :

Assureur : SMACL Assurances SA

Par le biais du CRCAM du Languedoc

Durée du contrat : 5 ans (date d’effet au 01/01/2023).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Domaine : : 3- Domaine et patrimoine

Sous-domaine : 3.3.- Locations

Domaine : 1- Commande publique

Sous-domaine : 1.1.3 – Marchés publics de servicesCommune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

 Risques garantis : Décès + maladie ordinaire + longue maladie + longue durée + mise en disponibilité d’office + maternité/adoption/paternité + accident du travail et maladie professionnelle + temps partiel

thérapeutique + invalidité temporaire

 Conditions : (taux 5.72% / sans franchise)

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires

 Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire.

 Conditions : (taux 1.35% / sans franchise)

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants afférents à ce dossier.

DELCM n°2022-40 201022/05 Motion de soutien aux propositions de l’AMF au Gouvernement

Le Conseil Municipal de RUSTIQUES, réuni le 24 octobre 2022,

 Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de

proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités. Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal. Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Domaine : 9- Autres domaines de compétences par thèmes

Sous-domaine : 9.4– Vœux et motionsCommune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

 La commune de Rustiques soutient les positions de l’Associations de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de RUSTIQUES demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.Commune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de RUSTIQUES demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de RUSTIQUES demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

 Concernant la crise énergétique, la Commune de Rustiques soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Points divers

 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement de Carcassonne Agglo

L’élaboration du RPQS annuel répond aux principes de gestion décentralisée du service d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.

Le président de l’EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication. Le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif de Carcassonne Agglo pour l’année 2021 a été approuvé lors du conseil communautaire du vendredi 23 septembre 2022.

En application de l’art. D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le RPQS 2021 doit être présenté au conseil municipal avant le 31 décembre 2022.Commune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

La Maire, présente en complément l’atlas communal avec les données spécifiques à la commune.

Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport sur la qualité des services eau potable et assainissement collectif pour l’année 2021 de Carcassonne Agglo et déclare qu’il n’appelle aucune observation de sa part.

 Salon des communes

Il a eu lieu vendredi dernier le 14 octobre, à l’Arena de Narbonne, avec plus de 50 exposants. C’était une belle réussite pour l’AMA.

Bien organisé, intéressant toutes les strates de communes, notamment avec une intervention sur le problème de l’eau à venir, pour l’irrigation mais aussi l’eau potable.

 Réunion de la commission travaux

Il a été décidé lors de cette réunion :

- de supprimer le sens interdit du lotissement Les Terrasses de l’Alaric : le sens de circulation sera revu sur l’ensemble du territoire lors de l’aménagement de la traversée du village

- d’installer une zone de partage limitée à 20 devant l’école, Chemin de la Pège, jusqu’au foyer.

 Cimetière

- le point d’eau du nouveau cimetière nécessite des travaux de consolidation qui sont programmés.

- il a été constaté que des campings-cars s’arrêtent sur le parking pour faire le plein d’eau : le portail d’accès par le nouveau cimetière sera fermé à clé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance

Séance du Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2022.Commune de Rustiques – Procès-verbal de la séance du 24/10/2022

Numéro de

l'acte Objet de l'acte

N° ordre de

la séance

RUST-2022-35 Aménagement et sécurisation de la traversée du village – demandes de subvention 241022/01

RUST-2022-36 Sobriété énergétique – Charte d’engagement ECOWATT 241022/02

RUST-2022-37 Service d’enlèvements des déchets verts et des encombrants 241022/03

RUST-2022-38 Loyers 2023 241022/04

RUST-2022-39 Contrat d’assurance des risques statutaires – SMACL- renouvellement 241022/05

RUST-2022-40 Motion de soutien aux propositions de l’AMF au Gouvernement 241022/06

Présents : H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET -

A. ROMERO - A. BOYER - S. MOLINIER - S. MOURLAN - R.

POLLAK - F. WATRELOT

Absents et procurations :

S. JOURDA donne pouvoir à H. RUFFEL

N. GARCIA donne pouvoir à A. BOYER

Absents excusés :

R. CERCIAT - B. SOULIE - J-Ch. GUISTI

Secrétaire de séance :

O. COSTA selon l’art L.2121-15 du CGCT

Date de convocation:

20-10-2022

Nombre Conseillers :

en exercice : 15

présents : 10

votants: 12

LISTE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de RUSTIQUES

LUNDI 24 OCTOBRE 2022