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Déliberation - Liste deliberations du 12 09 2024
Procès Verbal - PV DU 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE VIGNACOURT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
En
l'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
septembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal, légalement convoqué le huit septembre s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Jérôme LEFEBVRE. Mme GODET Pauline est nommée secrétaire de séance. Membres en exercice :
19
Membres présents :
15
Membres absents : 4 Ont donné pouvoir : 2 Étaient
présents:
LEFEBVRE
Jérôme,
ACLOQUE
Mélanie,
BARDOUX
Bénédicte,
CERNEY
Patricia,
DECLERCK
Aurélie,
DENIS
Sidonie,
DUCROTOY
Stéphane,
GILLET
Antoine,
GODET
Pauline,
HALIN
David,
MAGNIEZ
Stéphanie,
MILLOT
Mickaël,
PAUCHET Antoine, PETIT-ROUVILLAIN Stéphanie, WIEL Bertrand. Étaient absents :
BORGES SOARES Paulo, CAGE Dorothée (pouvoir à M. PAUCHET) -
GODARD Frédéric, SABE Clément (pouvoir à M. LEFEBVRE). APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 JUILLET 2026 AUcUne
remarque n'est formulée,
le procès-verbal du 02 juillet 2026 est approuvé à
l'Unanimité. DELIBERATION
N°
2026-051:
Fixation
du
loyer
de
l'appartement
n°
1
au
249
rue
Godard Dubuc Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune est propriétaire d'un logement situé 249 rue Godard Dubuc, appartement n°1, Considérant qu'il convient de fixer les conditions de mise en location de ce logement communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Fixe à 300 € le loyer mensuel {hors charges), - Précise que le contrat de location prévoira Une caution de 300 €, que le loyer sera révisé annuellement au 1e
janvier selon la variation de l'indice de référence des
loyers publié par l'INSEE et qu'il sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION
N° 2026-052
:
Fixation
du
loyer du
logement communal
113 rue
Léon
Thuillier Vu le Code général des collectivités territoriales, COMMUNE DE VIGNACOURT Considérant que la commune est propriétaire d'un logement situé 113 rue Léon Thuillier, Considérant qu'il convient de fixer les conditions de mise en location de ce logement communal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Fixe à 660 €
le loyer mensuel {hors charges),
- Précise que le contrat de location prévoira Une caution de 660 €, que le loyer sera révisable annuellement au
1° janvier selon la variation de l'indice de référence des
loyers publié par l'INSEE, et qu'il sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. DELIBERATION
N° 2026-053 : Assainissement - Programme Concerté pour l'Eau - PCE
2026
-
Opération
n°2
-
Première
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement dégradés et non étanches Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
réalisé
un
diagnostic
de
l'ensemble
du
système
de
ses
réseaux
d'assainissement eaux usées ainsi que de la station d'épuration sur le territoire de la commune, entre 2024 et 2026. À
l'isue
de
ce
diagnostic,
Un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
ou
d'amélioration
a
été
établi.
Il
a
permis
de
négocier
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
12°
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
Un
programme
pluriannuel
appelé
Plan
Concerté
pour
l'Eau
qui
pour une
première
phase
qui
va
s'étaler de 2026 à 2028 a dégagé les trois priorités suivantes :
e
L'opération
2:
première
tranche
de
travaux
de
réhabilitation,
des
réseaux
d'assainissement
dégradés
et
non
étanches
avec
mise
en
conformité
de
6
ouvrages de collecte.
e
Opération
8:
restructuration
des
réseaux
aval
de
la
station
d'épuration
et
fiabilisation de l'autosurveillance
e
Opération
6:
optimisation
hydraulique
de
l'alimentation
du
BSR
de
la
STEP
(Bassin
de
Stockage
Restitution])
-—
augmentation
de
la
capacité
d'alimentation du BSR, en passant de 230 m°/heure à 280 m°/hevure.
La présente délibération est spécifique à l'opération N° 2. Pour
cette
opération,
les
modalités
de
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
s'établissent de la manière suivante :
e
Subventions à hauteur de 30 %
e
Avance remboursable avec
un différé sous la forme d'un
prêt à taux zéro à
hauteur de 35 %
{gain sur les intérêts
d'emprunt — durée
de remboursement
pouvant aller jusqu'à
20 ans)
Les
prestations
complémentaires
amont
à
la
réalisation
des
travaux,
telles
que
mission de maîtrise d'œuvre, mission d'assistance à la maftrise d'ouvrage, mission de COMMUNE DE VIGNACOURT levé
topographique,
mission
d'études
géotechniques,
etc.
font
partie
des
prestations subventionnables. Le
montant total
des travaux subventionnables de cette opération 2 se décompose
de la manière suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité :
SUBVENTION AGENCE
DE l'EAU
PART
OOMMUNE
DONT AVANCE REMBOURSABLE
OPERATION 2
MONTANT HT
D
MONTANT SUBVENTION
| MONTANT
HTI%AVANCE
| MONTANT
Travaux
de réhabilitation réseaux
564 367,70
30%
169 310,31
395 057,39
35%
197 528,70
MOE
37 280,00
30%
11 184,00
26 096,00
35%
13 048,00
Relevés Topo
7 500,00
30%
2 250,00
5 250,00
35%
2 625,00
Géotechnique
16 000,00
30%
4 800,00
11 200,00
35%
5 600,00
Amiante
8 000,00
30%
2 400,00
5 600,00
35%
2 800,00
TV
5 000,00
30%
1 500,00
3 500,00
35%
1750,00
Avenant MOE
5 592,00
30%
1677,60
3 914,40
35%
1 957,20
AMO
7 000,00
30%
2 100,00
4 900,00
35%
2 450,00
TOTALHT
650 739,70
195 221,91
455 517,79
227 758,90
TVA
130 147,94
TOTALTIC
780 887,64
- Approuve le principe de réalisation de l'opération n° 2 relative à la première tranche de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement dégradés et non étanches et à la mise en conformité de six ouvrages de collecte ; - Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération n° 2, tel que présenté ci-dessus, - Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie l'attribution d'une subvention de 30 % des dépenses éligibles, pour Un montant 195 221,91
€
- Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie Une avance remboursable de 35 % sous la forme d'un prêt à taux zéro, assorti d'un différé de remboursement, pour un montant estimatif de 227 758,90 € - Précise que le solde de l'opération d'Un montant de 585 665,73 €, sera financé par les ressources de la commune et, le cas échéant, par recours à l'emprunt, - AUtorise Monsieur le Maire à déposer et signer tout dossier de demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. DELIBERATION
N° 2026-054
: Assainissement - Programme Concerté pour l'Eau - PCE
2026
-
Opération
N°
3
-
l'autosurveillance
Restructuration
réseau
aval
et
fiabilisation
de
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
réalisé
un
diagnostic
de
l'ensemble
du
système
de
ses
réseaux
d'assainissement eaux usées ainsi que
de la station
d'épuration sur le territoire de
la
commune, entre 2024 et 2026. COMMUNE DE VIGNACOURT À
l'issue
de
ce
diagnostic,
Un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
ou
d'amélioration
a
été
établi.
Il
a
permis
de
négocier
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
128
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
Un
programme
pluriannuel
appelé
Plan
Concerté
pour
l'Eau
qui
pour
une
première
phase
qui
va
s'étaler de 2026 à 2028 a dégagé les trois priorités suivantes :
+
L'opération
2:
première
tranche
de
travaux
de
réhabilitation,
des
réseaux
d'assainissement
dégradés
et
non
étanches
avec
mise
en
conformité
de
6
ouvrages de collecte.
e
Opération
3:
restructuration
des
réseaux
aval
de
la
station
d'épuration
et
fiabilisation de l'autosurveillance
e
Opération
6:
optimisation
hydraulique
de
l'alimentation
du
BSR
de
la
STEP
(Bassin
de
Stockage
Restitution)
-—
augmentation
de
la
capacité
d'alimentation du BSR, en passant de 230 m$/heure à 280 mf/heure.
La présente délibération est spécifique à l'opération N°3. Pour
cette
opération,
les
modalités
de
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
s'établissent de la manière suivante :
e
Subventions à hauteur de 30 %
+
Avance remboursable
avec
un
différé sous
la
forme
d'un
prêt à
taux zéro
à
hauteur de
35
%
(gain
sur les
intérêts
d'emprunt - durée
de
remboursement
pouvant aller jusqu'à
20 ans)
Les
prestations
complémentaires
amont
à
la
réalisation
des
travaux,
telles
que
mission de maftrise d'œuvre, mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, mission de levé
topographique,
mission
d'études
géotechniques,
etc...
font
partie
des
prestations subventionnables. Le
montant
total
des
travaux
subventionnables
de
cette
opération
n°
3
se
décompose de la manière suivante :
SUBVENTION AGENCE DEl'EAU
PART COMMUNE
%
MONTANT SUBMVENTION
[MONTANT
HT |DONT
AVANCE REMBOURSABLE
OPERATION 3
MONTANT HT
AVANCE | MONTANT
Equipements autosurveillance
41 400,00
30%
12 420,00
28 980,00
35%
14 490,00
MOE
2720,00
30%
816,00
1 904,00
35%
962,00
Avenant MOE
408,00
30%
122,40
286,60
3570
142,80
TOTALHT
44 528,00
13 358,40
31 169,60
15 584,80
TVA
8 905,60
TOTALTIC
53 433,60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le principe de réalisation de l'opération n° 3 relative à la restructuration réseau aval et fiabilisation de l'autosurveillance, - Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération n°3, tel que présenté ci-dessus, - Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie l'attribution d'une subvention de 30 % des dépenses éligibles, pour un montant de
13 358,40 € COMMUNE DE VIGNACOURT - Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie Une avance remboursable de 35 % sous la forme d'un prêt à taux zéro, assorti d'un différé de remboursement, pour un montant estimatif de
15 584,80 €
- Précise que le solde de l'opération d'un montant de 40 075,20 €, sera financé par les ressources de la commune et, le cas échéant, par recours à l'emprunt, - Autorise Monsieur le Maire à déposer et signer tout dossier de demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. DELIBERATION
N° 2026-055 : Assainissement — Programme Concerté pour l'Eau - PCE
2026 - Opération N° 6 - Optimisation hydraulique de l'alimentation du BSR (Bassin de Stockage Reslitution) de la STEP Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
réalisé
Un
diagnostic
de
l'ensemble
du
système
de
ses
réseaux
d'assainissement eaux usées
ainsi que de la station
d'épuration sur le territoire de
la
commune, entre 2024 et 2026. À
l'issue
de
ce
diagnostic,
Un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
ou
d'amélioration
a
été
établi.
||
a
permis
de
négocier
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
12
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
Un
programme
pluriannuel
appelé
Plan
Concerté
pour
l'Eau
qui
pour
une
première
phase
qui
va
s'étaler de 2026 à 2028 a dégagé les trois priorités suivantes :
e
L'opération
2:
première
tranche
de
travaux
de
réhabilitation,
des
réseaux
d'assainissement
dégradés
et
non
étanches
avec
mise
en
conformité
de
6
ouvrages de collecte.
e
Opération
3:
restructuration
des
réseaux
aval
de
la
station
d'épuration
et
fiabilisation de l'autosurveillance
e
Opération
6:
optimisation
hydraulique
de
l'alimentation
du
BSR
de
la
STEP
(Bassin
de
Stockage
Restitution])
—
augmentation
de
la
capacité
d'alimentation du BSR, en passant de 230 m°/heure à 280 m“/heure.
La présente délibération est spécifique à l'opération N° 6. Pour
cette
opération,
les
modalités
de
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
s'établissent de la manière suivante :
e
Subventions à hauteur de 40 %
e
Avance remboursable
avec
un
différé sous
la
forme
d'un
prêt à
taux zéro
à
hauteur de
35
%
{gain
sur les
intérêts
d'emprunt - durée
de
remboursement
pouvant aller jusqu'à
20 ans)
Les
prestations
complémentaires
amont
à
la
réalisation
des
travaux,
telles
que
mission de maitrise d'œuvre,
mission d'assistance à la maftrise d'ouvrage,
mission de
levé
topographique,
mission
d'études
géotechniques,
etc.
font
partie
des
prestations subventionnables. COMMUNE DE VIGNACOURT Le
montant
total
des
travaux
subventionnables
de
cette
opération
n°
6
se
décompose de la manière suivante :
SUBVENTION AGENCE
DE l'EAU
PART
COMMUNE
%
MONTANT
SUBVENTION
|MONTANTHT |DONT
AVANCE REMBOURSABLE
OPERATION 6
MONTANT HT
AVANCE
| MONTANT
Optimisation hydraulique BSR
108 110,00
40%
43 244,00
64 866,00
35%
37 838,50
MOE
7 000,00
40%
2 800,00
4 200,00
35%
2 450,00
AMO
3 000,00
40%
1200,00
1 800,00
35%
1 050,00
TOTALHT
118 110,00
47 244,00
70 866,00
41 338,50
TVA
23 622,00
TOTALTIC
141 732,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le principe de réalisation de l'opération n° 6
relative à l'optimisation
hydraulique de l'alimentation du BSR de la STEP, - Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération n° 6, tel que présenté ci-dessus, - Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie l'attribution d'une subvention de 40 % des dépenses éligibles, pour un montant de 47 244 ,00 €, - Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie une avance remboursable de 35 % sous la forme d'un prêt à taux zéro, assorti d'un différé de remboursement, pour un montant estimatif de 41
338,50 €,
- Précise que le solde de l'opération d'Un montant de 94 488,00 €, sera financé par les ressources de la commune et, le cas échéant, par recours à l'emprunt, - AUtorise Monsieur le Maire à déposer et signer tout dossier de demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. DELIBERATION N° 2026-0564 : Création de postes non-permanents Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 3382-23
;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, Sur proposition de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'Unanimité : - décide de créer les postes non permanents suivants pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
e
|
poste d'agent d'animation, à compter du 28 septembre 2026, en contrat à durée déterminée de 3 mois, à raison de 8 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C, rémunérés sur la base de l'indice majoré 366, accessibles aux candidats non diplômés, afin d'assurer l'encadrement du temps de restauration scolaire. COMMUNE DE VIGNACOURT
e
Un poste d'animateur du
19 au 30 octobre 2026, en contrat d'engagement
éducatif, rémunéré 65 € brut par jour, titulaire du BAFA, au sein de l'ALSH,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. - Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents contractuels. -
AUtorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. DIVERS Mme
Acloque
signale
que
la
personne
habitant
en
face
de
la
fleuriste
ne
laisse
personne
se
stationner
devant
chez
elle
alors
qu'il
s'agit
du
domaine
public.
M.
LEFEBVRE
informe
que
cette
personne
a
fait
Une
demande
pour acquérir
le
terrain
devant
chez
elle.
I|
lui
a
été
répondu
que
cela
n'était
pas
possible
de
l'envisager
tant que l'étude sur les aménagements sécuritaires de la traverse n'est pas terminée. Mme
PETIT-ROUVILLAIN
demande
ce
qu'il
en
est
justement
de
cette
étude.
M.
LEFEBVRE indique
que la
réunion de rendu est prévue le 22 septembre prochain.
Les
résultats de l'étude seront présentés au Conseil Municipal. M.
Pauchet demande le
marquage d'un arrêt
minute devant chez la
Fleuriste,
pour
sa
clientèle.
M.
LEFEBVRE
indique
qu'il
y
a
aussi
Un
problème
au
niveau
de
la
boulangerie,
des
personnes se stationnant devant
la
porte
cochère.
Il
est
prévu
un
marquage peinture en attendant d'éventuels aménagements à la suite de l'étude. M.
HALIN
demande
à
M.
DUCROTOY
s'il
y
a
bien
eu
Une
commission
avec
les
habitants
du
chemin St
Firmin
à
la
suite
d'une
pétition.
M.
DUCROTOY
confirme.
M.
HALIN
demande
s'il
est
envisagé
de
faire
quelque
chose,
c'est
la
jungle
et
deux
véhicules
peinent à
se croiser.
M.
LEFEBVRE précise
que
les services techniques
ont
commencé
à
élaguer toutes
les
haies.
M.
HALIN
ajoute
qu'il
n'appartient
pas
aux
employés
d'élaguer les
haies des
propriétaires.
Il
rappelle que tous
les
propriétaires
ont été expropriés d'une bande de
1
m, mais qu'il n'y à jamais rien eu de fait.
M. DUCROTOY indique que rien n'avait été fait car l'Un des propriétaires devait faire des
stationnements
et
qu'il
était
préférable
que
ce
soit
fait
avant
de
commencer
d'autres aménagements au risque d’abîmer la chaussée. M.
LEFEBVRE
ajoute
qu'il
y
a
d'autres
rues
dans
la
commune
où
il
n'y
à
pas
de
trottoir.
Certains
travaux
ont
été
programmés
mais
pour
des
raisons
budgétaires
il
n'est pas possible de tout faire en une fois,
le chemin
des
Huys a été fait en 2026.
M.
DUCROTOY ajoute qu'un devis a été établi par le SIVU. M.
DUCROTOY
informe
qu'il
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire
l'achat
d'un
système
de
climatisation
pour
la
crèche
ainsi
que
la
relance du PLUI. Mme
GODET
demande
qui
prendra
en
charge
le
contrat
de
maintenance
de
la
climatisation.
M.
DUCROTOY
pense
que
l'entretien
sera
à
la
charge
du
propriétaire COMMUNE DE VIGNACOURT du
bâtiment
donc
la
commune.
Mme
Godet
craint
que
l'on
passe
de
ce
fait
les
10 000 € alloués pour l'entretien. Mme CERNEY demande où en est la rénovation des abris-bus rue d'Amiens et rue de Daours. M.
LEFEBVRE va demander aux Services Techniques.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h21. La secrétaire de séance,
Le Maire,
P. GODET
J. LEFEBVRE