Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 04 12 2015 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 02 03 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 07 04 2015

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 12 04 22

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 03 02 2015 2

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 07 12 2016

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 7 12 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 05 12 2012

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 04 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 13 10 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 02 06 2015

Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 04 12 2015 1 Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 04 12 2015 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Le 4 décembre 2015 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/11/2015

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Jean-Philippe METZ, Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Sylvie FRANCO, Jean-Pierre GRANGE, Isabelle PALLUY, Stéphanie PERRET, Pierre SEUX, Laëtitia THOUEZ Conseillers Municipaux.

Pouvoir de :

Excusée :

Absent :

M. Jean-Pierre GRANGE a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2015 et signature du registre des délibérations.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, elle y associe le décès de Mme Georgette Ségealet, grand-mère de Mme Elodie Blache.

- Avis du conseil municipal pour le rattachement des huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat à la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay : délibération est prise par 6 abstentions et 9 voix pour, donner un avis favorable au rattachement des huit communes de la Communauté de communes des Monts du Pilat, Burdignes, Bourg-Argental, Saint-Julien- Molin-Molette, Colombier, Graix, Saint-Sauveur-en-rue, Thélis-la-Combe et la Versanne à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay,

- Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ardèche : délibération est prise à 4 abstentions et 11 voix pour, donner un avis favorable à la FUSION entre la Communauté d’agglomération du bassin d'Annonay et la totalité de la Communauté de communes Vivarhône. Un avis favorable à l'EXTENSION de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay aux communes d’Ardoix et de Quintenas compte tenu de leur volonté affirmée de rejoindre l'Agglomération du bassin d'Annonay. Un avis favorable à la SUPPRESSION du Syndicat Mixte pour la promotion du tourisme et du Syndicat de ramassage scolaire vallée de la Deûme et sur le MAINTIEN du Syndicat des eaux Annonay Serrières. Un avis favorable au rattachement des huit communes de la Communauté de communes des Monts du Pilat suscitées à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2016 : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2016 avant le vote du budget primitif 2016 et délivrer cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015.

- Convention de mise à disposition de personnel : dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention avec Familles Rurales - Groupement des Associations Familles Rurales de l’Ardèche concernant la mise à disposition de Monsieur Olivier GOIN. La commune prendra en charge financièrement l’intervention de Monsieur GOIN.Le groupement remboursera à la collectivité le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition, selon les termes de la convention.

- Contrat d’assurance risques statutaires : délibération est prise à l’unanimité pour souscrire une convention d’assurance auprès d’une assurance agréée. Cette convention couvrira les risques des agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité et les agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Durée du contrat 4 ans avec effet au 1 er janvier 2016.

- Vente terrain bailleur social : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la promesse de vente des parcelles A 2058 d’une surface de 2 778 m² et 1349 d’une surface de 2 112 m² situées à La Teyre au profit de Habitat Dauphinois moyennant le prix de 220 000 Euros et autoriser à créer toutes servitudes actives ou passives nécessaires à la viabilisation et la desserte des lots. S’agissant d’un bien inscrit dans le domaine privé de la commune, la commune entend agir ici comme gestionnaire de ses biens et exercer son droit de propriété et ce faisant, la vente du terrain s’entend comme non soumise à la TVA, la commune n’agissant pas comme assujettie en tant que telle à la TVA. Madame le Maire précise que la commune dans ce cadre souhaite bénéficier des dispositions d’exonération prévues par le Bulletin Officiel des finances publiques-impôts du 24 juin 2015.

- Avis du conseil municipal pour le maintien d’un adjoint dans ses fonctions de poste d’adjoint : Suite au retrait le 27 novembre 2015 par Madame le Maire des délégations données à Monsieur Jean-Philippe Metz, 3ème adjoint au Maire, élu le 28 mars 2014, les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l’article L2122-18 du code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :

« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Après un vote à bulletin secret, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité, par 11 voix contre, 3 abstentions et une voix pour, de ne pas maintenir Monsieur Jean-Philippe METZ dans ses fonctions de 3 ème adjoint délégué à l’urbanisme.

- Urbanisme :

Permis de construire :

XAVIER Loan – 118 rue de la Chaux - 2abris

VERGNON Jordan – Morel - maison individuelle

GOUDARD Marie Yvonne – 16 allée du Béchet - maison individuelle

BERNARD Yvan - rue de Cizelle -maison individuelle

Déclarations préalables

BERNARD Yvan- rue de Cizelle- division de parcelle

GOIN Gilles – 14 rue du Châtelet - Terrasse couverte

CHOMEL Franck – 11 impasse des Glycines -Abri

CORDIER Ludovic – rue de Cizelle - Division de parcelle

Certificat d’urbanisme :

Me SERVE – Coin Bartieux B 234 -788

Me SERVE – Rue du Sabotier B 1294

Me de L’HERMUZIERE – 70 rue de Cizelle A920-924

Permis d’Aménager :

JEAN JAURES IMMO – rue Buissonnière – 11 lots à bâtir

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Permis d’ Aménager déposé par JEAN JAURES IMMO ne respecte pas les prescriptions qui avaient été faites dans le cahier des charges présenté au conseil municipal. Avant d’émettre un avis les élus souhaitent une rencontre avec le pétitionnaire.

Questions diverses :

- Commerçants de Saint-Cyr : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande des commerçants de Saint-Cyr pour l’achat de papillotes en vue de proposer une animation de Noël les vendredis 11 et 18 décembre 2015. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

- Classe en 5 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le banquet des classes en 5, aura lieu le samedi 16 janvier 2016, l’apéritif sera offert par la municipalité.

- Participation citoyenne : Madame le maire informe le Conseil Municipal que le mardi 15 décembre une présentation du rôle du référent participation citoyenne sera faite aux référents des quartiers de la commune.

Ce même jour, la sous-préfecture souhaite organiser une rencontre avec les maires de 10 communes voisines pour une réunion de travail. La mise en place du protocole sur la commune de Saint-Cyr se déroulera le mercredi 13 janvier.

- Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la restitution concernant le PLUI faite par le bureau d’études de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay aura lieu jeudi 10 décembre.

- Salle de la Route Bleue : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande pour la location de la salle de la route Bleue concernant des vendeuses à domicile dans le but de se faire connaître. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

- Dates à retenir : Madame le Maire informe le conseil municipal que la réception de fin d’année pour les employés communaux aura lieu le samedi 12 décembre, le goûter et le repas de Noël auront lieu le jeudi 17 décembre. Mme Cécile Celette indique que le spectacle débutera à 14h30, toutes les bonnes volontés seront les bienvenues. Elle informe également que jeudi 3 décembre une représentation de théâtre a été faite par les enfants participants aux TAP.

- Feuillet municipal : Mme Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que 750 exemplaires du feuillet municipal seront commandés à la société Alpha pour une distribution fin décembre.

- Formation : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mesdames Mireille Seignovert et Cécile Celette ont participé à une formation sur la politique jeunesse. M. Bernard Balaye a participé à une formation sur les produits phytosanitaires il précise qu’à partir du 1er janvier 2017 l’utilisation de produits chimiques par les collectivités sera interdite.

- Amicale Boules : Madame le Maire présente au conseil municipal un courrier de l’amicale Boules Saint-Cyr sur le projet d’aménagement du local au printemps 2016, pose de carrelage au sol à l’intérieur et mise en place d’un plexiglas côté nord à l’extérieur. Ces travaux seront entièrement pris en charge par l’association. Le conseil Municipal émet un avis favorable à ces travaux.

- Secrétariat : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme Marion Lambert depuis le 14 novembre, Mme Dominique Brutier a été recrutée sous contrat.- Vol d’un banc : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un banc, rue des Célestins a été dérobé, une plainte sera déposée en gendarmerie.

- Réunion cantonale : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa participation, ce jour, à une réunion cantonale avec les conseillers départementaux, les thèmes des routes, sécurisation de la départementale 820, les déchets verts, abri bus, aménagement du barrage du Ternay, les différentes actions du territoire et l’école de musique et de danse de l’Ardèche ont été abordés. Une réunion concernant l’école de musique et de danse de l’Ardèche est programmée pour le 18 décembre à Limony.

- La commission fleurissement cherche des auges en pierre qui feront office de cendriers, pour Place du Campo Santo.