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Conseil Municipal - 2207 17 délib ConvPartenariat Credit Mutuel ClamartPlage2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 17 délib ConvPartenariat Credit Mutuel ClamartPlage2022)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

CRC

* EXTRAIT DU REGISTRE

DES

ARRONDISSEMENT 2 D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE CLAMART .

SÉANCE DU 05 JUILLET 2022

N . Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le MERS CEICERSEIIR ES Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Cr Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

Objet: convention de ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier- Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel partenariat entre la Ville de - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony -

Clamart et la Caisse Crédit Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT Mutuel ARTDONYS dans le François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN cadre de l'opération Jacqueline - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre « Clamart Plage 2022 » - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH

David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer Publiée le : valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

IL. 2022 ) | 1 2 JV 1 ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Préfecture le: M.COSCAS Yves M. RONCARI Patrice

Mme EL BAKALI Iman M. KEHYAYAN Serge

1 1 JUIL. 2022 Mme DE LA TOUANNE Véronique M. GUIMARD Jean-Patrick Mme QUILLERY Christine

M. DELROT Arnaud

Mme DONGER Sylvie

Mme RIBEIRO Sally

Mme ADIL Rachel

M. REYNAUD Anthony

Mme MINASSIAN Jacqueline

Mme COUPEAU Marie-Laure

M. CARRIVE Pierre

Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie

M. DEHOCHE Stéphane

Mme HUARD Colette

Certifié exécutoire M.LAURANS Cude

Pour le Maire et par délégation, M. LE ROUX Jean-Jacques Le Dérchle ovale clin. Mme DANDRE Sandrine

é a À Mme POIRIER Frédérique

Mme AALLALI Samira

Mme VILLAVICENCIO Maria

Mme WAN DER WAREN Dominique

Mme GENTY Christine

Mme HARTEMANN Agnès

Mme DOS SANTOS Silviane D:

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ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2207_17

Nomenclature : 7.5.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juillet 2022

Objet: convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l'opération « Clamart Plage 2022 ».

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Sally RIBEIRO, adjointe au Maire déléguée aux sporis et

aux évènements sportifs,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu les propositions de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS de sponsoriser l'opération « Clamart Plage 2022 »,

Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir

de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 04 juillet 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité absolue (36 voix pour et 7 voix contre du groupe Clamart Citoyenne - Monsieur Yves SÉRIE ne prenant pas part au vote) :

Article 1°: D'APPROUVER la convention de partenariat dans le cadre de l'opération « Clamart Plage 2022 » entre la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS et la Ville de Clamart, jointe en

annexe de la présente délibération.

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Madame Sally RIBEIRO, adjointe au Maire chargée des sports, des évènements sportifs et de « Clamart Plage », à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 3: la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétence et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Le idier BERGER