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Compte-Rendu - 2211 41 délibération Crédit Mutuel Clamart Glace 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2211 41 délibération Crédit Mutuel Clamart Glace 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT à
D’'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART h
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
. Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres Nombre de Sonseilers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 EXETGIGE re place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
Objet : Approbation de convention de partenariat ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS
entre la Ville de Clamartet Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD la société Caisse Crédit Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mutuel ARTDONYS dans le Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme cadre de l'opération BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - Clamart sur Glace 2022 M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira —- Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Publiée le : ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
ÿ 8 DEC. 2022 Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine
Préfecture le : Mme RIBEIRO Sally | à Mme DANDRE Sandrine Mme CARUGE Françoise à M.LE GOT François
902 M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique 0 7 DEC. Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick
Certifié exé£utgire Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice Pour lo Maire gi par délégalion, M. GARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès e directeuf général des
Services, Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
srl HALVIDAN
\
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_41
Nomenclature : 7.10.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Approbation de convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération Clamart sur Glace 2022
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François LE GOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS de sponsoriser l'opération CLAMART SUR GLACE 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 — commerces, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée qui s'est réunie le 28 novembre 2022
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (7 contre du groupe Clamart Citoyenne),
Article 1° : D'APPROUVER les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la société de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € pour la manifestation Clamart sur Glace.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la société Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du