Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2022

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Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 9 décembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY. Excusé(s) : Hélène COLOMBO.

Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame MAHOUCHE Yamina est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 15 novembre 2022

Le procès-verbal de séance du 15 novembre 2022 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 15 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : entretien éclairage public 2e semestre, bloc boîtes aux lettres, réparation radar pédagogique, ponceuse, travaux espace public, table garderie, réfection salle des bains des logements gendarmerie, imprimante bibliothèque, réparation borne et panneau suite accident.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Admissions en non-valeur et créances éteintes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable public a transmis en mairie un état

d’admissions en non-valeur, soit des créances irrécouvrables correspondant à des titres émis par la

commune dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par la Trésorerie en charge du

recouvrement.2

L’admission en non-valeur est demandée par la Trésorerie lorsqu’elle démontre que les relances, mises

en demeure, oppositions à tiers détenteurs et poursuites effectuées par voie d’huissiers de justice sont

restées infructueuses et n’ont pu permettre ce recouvrement. L’irrécouvrabilité des sommes présentées

dans un tableau annexé à la délibération étant avérée, plus aucune poursuite ne pouvant être envisagée, il

est demandé au Conseil Municipal de se prononcer. Il est à préciser qu’une reprise sur créances

irrécouvrables reste toujours possible en cas d’évolution de la solvabilité des débiteurs. Le total de l’état

présenté s’élève à 354,44 €.

Par ailleurs, La Trésorerie fait part d’une créance éteinte dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision de

justice définitive qui s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute nouvelle action en

recouvrement. Celle-ci s’élève à 12 903,04 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE ces admissions en créances irrécouvrables pour un montant global de 354,44 €.

APPROUVE cette admission en créance éteinte pour un montant de 12 903,04 €.

PRECISE que ces montants sont prévus au budget 2022 sur le chapitre 65 - autres charges de gestion

courante (article 6541 pour les créances irrécouvrables et article 6542 pour la créance éteinte).

4. Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2022 a été voté par l’assemblée délibérante le 18

mars 2022. A la demande du comptable public, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements par

une décision modificative budgétaire permettant de transférer et d’ouvrir des crédits sans rompre

l’équilibre du budget.

Cette DM permettra ainsi d’ajuster les crédits utiles aux admissions en non-valeur ainsi qu’à un

reversement de fiscalité à la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de

modifier le budget 2022 comme suit :

SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

6542 Créances éteintes + 8500 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 77 Produits exceptionnels

7788 Produits exceptionnels divers + 8500 €

SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d’aménagement + 1600 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

2313 Constructions - 1600 €

Ces écritures ne modifiant pas l’équilibre général du budget seront reprises au compte administratif

2022.

5. Contrat à durée déterminée pour l’agence postale communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’après le départ de l’agent en charge de l’agence postale communale et le besoin d’un renfort ponctuel avant les fêtes de fin d’année, il convient de créer un emploi occasionnel à temps non complet de catégorie C pour la période d’accroissement d’activité au poste de guichetier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,3

DECIDE de créer un emploi occasionnel à temps non complet au grade d'adjoint administratif territorial pour l'agence postale communale les vendredis 16 et 23 décembre 2022 de 13h30 à 17h. PRECISE que la durée de l'emploi sera de 7 heures sur les 2 dates.

HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour pourvoir cet emploi.

L’emploi pérenne existant au tableau des emplois sera pourvu le 1er janvier 2023.

6. Organisation des services communaux durant les congés de fin d’année

Le secrétariat de mairie sera fermé du 26 décembre au 30 décembre (2 permanences sont prévues les 24 et 31 décembre de 9h à 11h). Le formulaire de contact du site internet reste consulté quotidiennement et les coordonnées du maire et des adjoints sont affichées à l’extérieur de la mairie pour toute urgence. L’agence postale sera fermée du 26 décembre au 30 décembre. Le courrier reste relevé quotidiennement. Colis et recommandés seront à récupérer au bureau de Poste de St-Sorlin.

Un agent du service technique sera en congés du 14 au 23 décembre, le second du 2 au 13 janvier 2023.

7. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Travaux « Cœur de village » : Le permis de construire pour la boulangerie a été déposé et est en cours d’instruction.

Travaux Fibre optique : Les travaux s’achèveront en début d’année 2023. Une réunion publique sera organisée avec ADN et les opérateurs du réseau avant l’ouverture commerciale des services très haut débit.

Retour sur évènements : soirée documentaire Zanzibar Valloire Loisirs, concert O’Janis (bibliothèque), assemblée générale de la FNACA, randonnée l’Ecolline et distribution d’arbres, soirée remerciements bénévoles fête de la poire, repas des aînés, retraite aux flambeaux du Comité des fêtes.

Quelques dates à venir :

- Réunion Bibliothèque le 15 décembre.

- Spectacle de Noël de l’école le 16 décembre.

- Réunion CMJ et Assemblée générale Club Informatique le 17 décembre. - Distribution colis le 27 décembre.

- Reprise de l’école le 3 janvier.

- Cérémonie des vœux à la population le 8 janvier.

- Assemblée générale L’Age d’Or le 19 janvier.

- Cérémonie Ste Barbe CIS La Valloire le 21 janvier.

- Assemblée générale Comité des fêtes le 27 janvier

- Loto Ecolline le 29 janvier.

- Assemblée générale ANACR à Châteauneuf de Galaure le 11 février.

- Monsieur le Maire enverra aux élus les dates des vœux des communes environnantes. - Reprise des « rencontres de quartiers » entre avril et juin 2023.

- Fête du muguet : 50e édition en 2023. Voir avec le Comité des fêtes et les parents d’élèves comment marquer l’évènement.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 31 janvier 2023 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.