Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 120
Arrêté - 2024 097
Arrêté - 2024 193
Arrêté - 2024 100
Arrêté - 2024 122
Arrêté - 2024 031
Arrêté - 2024 119
Arrêté - 2024 131
Arrêté - 2024 036
Arrêté - 2024 111
Arrêté - 2024 120
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
Lu
à SOISY
3 1 = NE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION |
Numéro RUE MOZART
2024-120 | TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
| (Raboter et enrober la chaussée, la nuit)
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 10/06/24 par laquelle la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, sise 6 Rue de la montagne
de Maisse - 91490 MILLY LA FORÊT, mandatée par l’agglomération Grand Paris Sud, demande l'autorisation de
Voirie afin d'occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux de Voirie de nuit (Raboter et enrober la chaussée),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation Rue Mozart, en raison desdits travaux
de Voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY est autorisée à occuper le domaine public Rue Mozart en
raison desdits travaux de Voirie.
ARTICLE 2 : Calendrier et programme du chantier :
Les travaux auront lieu la nuit, à partir du lundi 08/07/2024 jusqu'au mercredi 10/07/2024, de 21h00 à 6h00 du matin.
La nuit du lundi 08/07/2024, les travaux consisteront à raboter la chaussée.
L'enrobé sera mis en œuvre :
La nuit du mardi 09/07/2024, de la Rue de la Forêt de Sénart jusqu’à la Rue Edouard Lalo, La nuit du mercredi 10/07/2024, de la Rue Edouard Lalo jusqu’à la Rue du Vieux Chemin de Paris, à
Étiolles.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera interdite pendant ces travaux de nuit.
ARTICLE 4 : La circulation piétonne ne sera pas perturbée. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du
présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy- sur-Seine.
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par
les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit
auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours
gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 26/06/ 2024.
LE MAIRE
Le sonne
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseinefr
Www.soisysurseine.fr