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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 1 Decision modificative n°1 aux budget principal et annexes 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 1 Decision modificative n°1 aux budget principal et annexes 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération A A RAR
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 01 BRUNELLO), Présidente
Objet : Décision modificative
n°1 aux budget principal et
annexes 2022 Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REIN AUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
2022-535
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor
939 DE-004-200067457-20221006-01 06102022 2022-536
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l’exercice 2022 nécessite quelques ajustements.
Le budget annexe abattoir de Seyne les Alpes : un crédit de 300 € doit être prévu afin de
comptabiliser les admissions en non- valeur, votées lors du conseil du 7 avril dernier.
Sur le budget de la zone de la Cassine, des ventes de terrains supérieures aux prévisions
budgétaires ont été réalisées, il convient donc d’en tenir compte et d’augmenter les crédits
d’opérations d’ordre afin de régulariser les opérations de stocks. C’est la même chose sur
le budget de la Zone St Pierre.
Sur le budget de l’assainissement, il convient de prévoir les crédits de reversement à la
SEERC de la subvention obtenue de l”’ Agence de l’Eau pour traitement pendant la période
COVID des boues de la station d’épuration de Digne LES Bains (25 000 €)
Sur le budget principal, divers ajustements sont nécessaires en fonctionnement :
* sur le chapitre 014 (atténuations de recettes), des crédits supplémentaires doivent être
ouverts (reversement part départementale taxe de séjour, dégrèvements GEMAPI...)
* entre les comptes du chapitre 65 : charges diverses : sur-estimation des indemnités
d’élus et sous-estimation des redevances liées à l’utilisation des logiciels
* inscription au chapitre 67 des crédits nécessaires à l’éventuelle indemnisation, liée au
contentieux de la concession du complexe cinématographique de Château Arnoux Saint
Auban (par reprise sur le chapitre dépenses imprévues)
En investissement, des crédits complémentaires sont ouverts pour l’aménagement du
Relais d’Assistante Maternelle, financées partiellement par des subventions. Le projet du
bureau de tourisme des Mées est à ce jour abandonné (impossibilité liée à sa localisation).
Je vous propose la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE ABATTOIR SEYNE LES ALPES
Dépenses Recettes
Investissement
Fonctionnement
65-6542- créances éteintes + 300
011-6063- Fournitures de petit équipement - 300
TOTAL 0 TOTAL 0
2022-537
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 Cana à] op ? bé Le Lori n
939 _DE-004-200067457-20221006-01 06102022 BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Investissement
20-2031—0201-0p191 maison tourisme les _60 000 13-1321-op191-subv etat -20 000 mées 13-1322-0p191 subv region -20 000
20-202-824-0p122 étude SCOT 8 307
21-2184-64 mobilier RAM 28 000 | 13-1513-64 subv département RAM 6 522 13-1312-64 FEADER RAM 9 785
-23 693 -23 693
Fonctionnement
011-617-90 Etudes 5 000 | 73-73223-01-FPIC 57 000
014-7391178-01 dégrèvements fiscalité 10 000 | 74-74114-01 Dotation intercommunalité 28 000
014-7398 -Olautres reversements 30 000 | 74-74718-90 participations autres 5 000 014-739221-01-FNGIR 2 000
014-739223-01- FPIC 11 000
65-6531-021 indemnités élus -40 000
65-6534-021 cotisations indemnités élus -40 000
65-6512-0200 droits d’utilisation logiciels + 20 000
65-6518-0200 autres droits licences + 60 000
022- dépenses imprévues -68 000
67-67 18-01charge exceptionnel (indemnité 100 000
cinéma)
TOTAL 90 000 TOTAL 90 000
Je vous propose donc d’approuver la décision modificative ci -dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 18 OCT. 202?
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
“ Application aquése E Lqalte com 1
33_DE-004-200067437-20221006-01_06102022 BUDGET ANNEXE LA CASSINE
Dépenses Recettes
Investissement
20-2031- Frais d’études 290 000 | 040-3555 Variation stocks 820 000
23-2315 travaux 530 000
TOTAL 820 000 TOTAL 820 000
Fonctionnement
042-71355 Variation stocks 820 000 | 70- 7015 vente de terrains 780 000
74-7478 subvention fds Arkema pour études 40 000
TOTAL 820 000 TOTAL 820 000
BUDGET ANNEXE ST PIERRE
Dépenses Recettes
Investissement
23-2313 Travaux bâtiments 26 000 | 040-3555 Variation stocks 26 000
TOTAL 26 000 TOTAL 26 000
Fonctionnement
042-71355 Variation stocks 26 000 | 70- 7015 vente de terrains 26 000
TOTAL 26 000 TOTAL 26 000
BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement
Fonctionnement
011-611- Sous-traitance générale - 10 000
67-673 titres annulés -15 000
67-6743 subvention exceptionnelle + 25 000
TOTAL 0 TOTAL 0
2022-538
l REÇU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
É QUELLE dpréewe E kçabte COUT
393_DE-004-200067437-20221006-01_06102022