Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 03 030
Déliberation - D2024 06 061
Déliberation - D2022 03 014
Déliberation - D2024 03 034
Déliberation - D2024 03 019
Déliberation - D2024 03 021
Déliberation - D2024 04 039
Déliberation - D2024 03 033
Déliberation - D2024 03 037
Déliberation - D2024 03 026
Déliberation - D2024 03 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
Un
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
tez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-014
L'an
deux
mille vingt-quatre
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-014
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023 -
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Exposé : VU
les
résultats
arrêtés
suite à l'approbation
du
compte
administratif,
VU
la délibération
D2023-12-083
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser 2023
du
06
décembre
2023,
VU
la délibération
D2024-02-003
de
l'état des
recettes
des
restes
à réaliser 2023
du
08
février 2024,
VU
les résultats
de
l'exercice
2023 :
-
Un
excédent
de fonctionnement
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
1 867
165,22
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
933
485,17
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de — 2 405
092,16
€,
Monsieur
Claude
JOND
:
-
Une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement
en
réserves
au
compte
1068
pour
un
montant
de
1 471
606,99
€
-
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
933
485,17
€,
-
Le
report
en
section
de fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
395
558,23
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif 2024.
Décision : Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
DECIDE
d'acter
que
les
résultats
2023
ont
été
correctement
estimés
et de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2024
comme
suit :
-
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
933
485,17
€
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en
section
d'investissement
du
montant
de
1 471
606,99
€
-
Report
en
section
de fonctionnement
(ligne 002
en
recettes)
pour
un
montant
de
395
558,23
€
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour
…
Contre Abstention
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Stéphanie
PERNOD
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/04/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax :
04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr