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Déliberation - D2024 04 055
Déliberation - D2024 04 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-neuf
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Délibération
n° D2024-04-039
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF
Procurations
: Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril
2024
N° D2024-04-039
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023 -
BUDGET
PRINCIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°D2024-03-014
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Exposé: Vu
la
délibération
N°D2024-03-014
concernant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal,
il est
nécessaire
d'annuler
et
de
modifier
cette
délibération
suite
à
une
erreur
de
saisie
pour
le
report
des
recettes
d'Investissements
comme
suit :
VUles
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif,
VU
la délibération
D2023-12-083
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser
2023
du
06
décembre
2023,
VU
la délibération
D2024-02-003
de
l'état des
recettes
des
restes
à réaliser 2023
du
08
février 2024,
VU
les
résultats
de
l'exercice
2023
:
- Un
excédent
de fonctionnement
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
1 867
165,22
€,
- Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
933
485,17
€,
- Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
— 2 405
092,16
€,
Monsieur
Claude
JOND
propose
:
- Une
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement
en
réserves
au
compte
1068
pour
un
montant
de
1 471
606,99
€
- Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
933
485,17
€,
- Le
report
en
section
de fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
395
558,23
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023,
de
confirmer
les montants
au
budget
primitif 2024.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
DECIDE
d'annuler
et
remplacer
la
délibération
N°D2024-03-014
concernant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
suite
à une
erreur de
saisie
pour
le report des
recettes
d'Investissements
e
DECIDE
d'acter
que
les
résultats
2023
ont
été correctement
estimés
et de
procéder
à l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2024
comme
suit :
-
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
933
485,17
€
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en
section
d'investissement
du
montant
de
1 471
606,99
€
-
Report
en
section
de fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
395
558,23
€
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations… Votants Pour Contre. Abstention…
Secrétaire
de.
séance
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Carine
DUNAÏ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 03/05/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr