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Conseil Municipal - municipal 02 du 05 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 02 du 05 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
SYNTHÈSE
Le cinq mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, DENOUAL Emmanuelle, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès, messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume.
EXCUSÉS : Messieurs ECOMARD Paulin, LE ROUZIC Ludovic et PARAIS Philippe.
ABSENT : Monsieur GEORGET Nicolas
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
● DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2023 DES BUDGETS COMMUNE –
ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT
Compte-tenu de la délibération 55 du 06 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
et considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Madame la Maire pour la première année, présente les comptes financiers uniques des 3
budgets :
- Commune
- Assainissement
- Lotissement
Madame la Maire n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2023 des 3 budgets de la commune
mentionnés ci-dessus.
RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX – CDG 44
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale,
introduit une obligation pour les employeurs publics territoriaux de mettre en œuvre une
participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er
janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026. Le Centre De Gestion (CDG) de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres De Gestion de
la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à
l’ensemble des employeurs publics de la région, une offre détaillée et adaptée aux différentes
problématiques rencontrées. Dans cette perspective, sera proposé aux collectivités un
accompagnement sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la
Protection Sociale Complémentaire.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettant de renforcer l’attractivité auprès
des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de
maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps, les membres du conseil municipal donnent
mandat au Centre De Gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque prévoyance.
ÉCLAIRAGE PUBLIC – PARTICIPATION FINANCIÈRE TRANCHE 4 – RUE DES LANDES
Dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage public équipé de lampes à LED, madame
la Maire soumet la participation financière de la tranche 4 proposée par TE44. Celle-ci concerne
la « rue des Landes ». Elle rappelle que cette tranche avait fait l’objet d’une première évaluation
financière en octobre 2023.
À la suite d’une étude plus approfondie qui a permis de déterminer s’il était nécessaire de
changer les mâts en plus des têtes de chacun des candélabres, la participation financière de la
commune s’élève à 21 237,44 € sur les 35 395,73 € HT de travaux.
À l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de TE44.
VIDÉOPROTECTION – SUBVENTIONS
Dans le cadre de la mise en place d’actions pour la sécurité et la tranquillité des citoyens,
madame la Maire précise que le projet d’installation de systèmes de vidéoprotection contribuera
également à l’amélioration des conditions générales de la circulation. Ce système permettra de
renforcer la sécurité des citoyens et de dissuader les infractions aux règles de circulation. Elle
propose ainsi aux élus d’inscrire ce dossier au produit des amendes de police de 2023 proposé
par le Département.
Les élus autorisent à l’unanimité l’inscription de ce projet au programme d’amendes de police de
2023.
DEVIS ENTRETIEN ESPACES PUBLICS
Certains lieux publics nécessitent un nettoyage, tels que les murets et certains bâtiments de la
commune. Madame la Maire présente le devis de l’entreprise « MORIO PAYSAGE » pour un
montant de 1 525 € HT.
Dans le but de faciliter l’entretien régulier du cimetière, il est proposé un décapage des allées
principales, sur une partie de celui-ci, par l’entreprise « MORIO PAYSAGE » avec évacuation des
excédents suivi de la mise en place d’un sable compacté.
Elle propose un devis correspondant qui s’élève à 4 525,35 € HT, que les élus valident à
l’unanimité. ATTRIBUTION DES LOTS – MARCHÉ CRÉATION D’UN LOGEMENT D’URGENCE
VALIDATION DU DEVIS DE SUIVI D’ÉXÉCUTION DE TRAVAUX DU MO
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 11 juillet 2023
déclarant infructueux les lots 1, 2, 4, 5 et 6 du marché de travaux de création d’un logement
d’urgence.
Elle informe que depuis, des consultations directes ont été lancées auprès d’entreprises afin de
les solliciter pour ces différents lots et présente ainsi l’analyse des offres de l’ensemble des lots
réalisée par le Maitre d’Œuvre CUB Architecture, missionné sur ce dossier.
Le montant global de l’opération estimé initialement à 104 400 € HT s’élève à 102 741,09 € HT.
Le conseil municipal après avoir entendu le rapport de madame la Maire, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, retient pour l’ensemble des lots du marché de travaux « Création d’un
logement d’urgence » :
LOT 1 Démolition, VRD, maçonnerie - la société FL Construction – Ste-Luce-sur-Loire pour un
montant HT de 31 267,77 €.
LOT 2 Charpente, menuiserie extérieure - la société GMCM – Machecoul-St-Même pour un
montant HT de 27 953,00 €.
LOT 3 Cloisons sèches - la société GMCM – Machecoul-St Même pour un montant HT de
15 784,78 €.
LOT 4 Revêtements de sols, faïence, peinture - les sociétés :
- MICHAUD – La Limouzinière pour un montant HT de 11 318,23 € pour les sols et peinture - HERBERT DAMIEN - Falleron pour un montant HT de 1 137,56 € pour la faïence
LOT 5 Plomberie, sanitaire, ventilation - la société PADIOU - St Étienne-de-Mer-Morte pour un
montant HT de 9 610,90 €.
LOT 6 Électricité, chauffage - la société EL LONGÉPÉ Emmanuel - La Marne pour un montant HT
de 5 668,85 €
Madame la Maire présente aux élus la proposition d’honoraires complémentaires du cabinet
CUB Architecture d’un montant de 5 980 € HT. Cette prestation consiste à apporter une
assistance au maitre d’ouvrage, à superviser la phase d’exécution des travaux, la vérification des
plans réalisés et de s’assurer de leur bonne exécution et assister aux opérations de réception.
Les élus valident à l’unanimité le devis présenté.
ATTRIBUTION DES LOTS – MARCHÉ MISE EN CONFORMITÉ DU MOULIN
VALIDATION DU DEVIS DE SUIVI D’ÉXÉCUTION DE TRAVAUX DU MO Comme pour le marché de création d’un logement d’urgence, madame la Maire présente la
proposition d’honoraires complémentaires du cabinet CUB Architecture d’un montant de 5 425 €
HT concernant l’assistance au suivi de travaux, que le conseil municipal valide.
Elle présente également l’analyse des offres réalisée par CUB Architecture pour le marché de
mise en conformité du moulin. Le montant global de l’opération estimé initialement à 134 000 €
HT s’élève à 158 793,51 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Madame la Maire, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, retient pour l’ensemble des 5 lots du marché de travaux « Mise en
conformité du Moulin » :
LOT 1 VRD maçonnerie - la société FL Construction Ste-Luce-sur-Loire pour un montant HT de
49 811,97 €.
LOT 2 Charpente, menuiseries - la société DUGAS - St-Étienne-de-Mer-Morte pour un montant
HT de 15 297,20 €.
LOT 3 Métallerie - la société CHANTEREAU - Geneston pour un montant HT de 37 040 €.
LOT 4 Cloisons sèches, peinture - les sociétés :
- MICHAUD - La Limouzinière pour un montant HT de 9 827,89 € pour la peinture - GMCM - Machecoul-St-Même pour un montant HT de 10 414,25 € pour les cloisons
LOT 5 Électricité, ventilation - la société PADIOU - St-Étienne-de-Mer-Morte pour un montant HT
de 36 402,20 €.
PARTICIPATION EN CAPITAL DANS UN PROJET DE PRODUCTION EN ÉNERGIE SOLAIRE DANS LA
COMMUNE
Madame la Maire donne lecture d’un courrier en date du 14 février 2024 de la société JLT INVEST
informant la commune du projet de cession portant sur une des actions de la société Technique
Solaire Invest 69 avec laquelle elle est associée, pour un projet de production en énergie
renouvelable solaire photovoltaïque dans la commune.
En application de l’article 93 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables, qui a intégré un nouveau paragraphe III bis à l’article L.
294-1 du code de l’énergie, tout associé souhaitant vendre une participation en capital dans une
telle société doit en informer le maire de la commune d’implantation du projet et ce au plus tard
deux mois avant la vente, afin de permettre de proposer une offre d’achat de cette participation.
Madame la Maire précise que conformément à cet article, la commune a la possibilité de
présenter une offre d’achat dans un délai de 2 mois à compter de la réception de ce courrier, en
l’absence de réponse, celle-ci sera considérée comme un refus.
Les membres du conseil municipal décident de ne pas présenter d’offre d’achat de la
participation en capital détenue par la société JLT INVEST dans la société Technique Solaire Invest
69. ● DOSSIERS POUR INFORMATION
SERVICE COMMUN
Dans le cadre de la création d’un service technique, englobant les espaces verts, une réunion de
travail a eu lieu en février avec les communes de La Marne, Paulx et Saint-Etienne de Mer-Morte.
Le projet de création de service est à l’étude, chaque commune doit indiquer son intérêt pour ce
projet commun. Les réponses sont attendues pour la mi-mars.
PLAN GUIDE OPÉRATIONNEL – FICHE ACTION SALLES
Madame la Maire propose aux élus un nouvel agencement des pièces dans l’agrandissement
envisagé des salles de sport et des Vallées (première proposition présentée au conseil précédent).
Le déplacement des vestiaires et un rehaussement d’une partie de la toiture entraîneront des
coûts supplémentaires mais la circulation et l’utilisation des salles seraient plus adaptées.
Madame La Maire propose aux élus que le cabinet SINOPIA estime également cette version pour
la fiche action. Elle suggère également de réunir les associations afin d’échanger sur les 2
hypothèses.
COMMERCE AMBULANT
Madame la Maire avise les élus d’une demande de droit de place par un commerce ambulant de
vente d’alimentation (poulets, huîtres, plats à emporter, …) les jeudis matin, jour de fermeture
du commerce local « Chez Poly ».
Elle rappelle que « Le Maire ne peut refuser l'installation d'un commerce sans motiver sa
décision. Pour ne pas porter atteinte au principe de liberté du commerce et de l'industrie, le
motif doit être lié à l'ordre public ou à la bonne gestion du domaine public. »
Les élus acceptent à l’unanimité le passage de ce commerce ambulant sur le territoire.
● QUESTIONS DIVERSES
SUBVENTION LES ZA’S TENDUS
L’association de théâtre les ZA’S TENDUS a pour cette année, opté pour la sécurisation par une
alarme de la Salle des Vallées pour ses représentations. Suite à une demande de participation de
la commune à cette charge, Madame Sabrina JAUNET propose une subvention qui viendra
s’inscrire dans le vote annuel des subventions lors de la présentation du budget communal prévu
en avril.
Après débat, les élus décident d’attribuer une subvention de 372 €.