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Déliberation - D.Demande daide a lAgence de lEau EU Tranche 6 et 7
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Département des Pyrénées – Orientales
Commune de REAL
SEANCE du : 28 03 2024
Convocation du : 20 03 2024 ANULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 202413 Membres en exercice : 07
Membres présents : 06
Membres absents excusés : 01
Présents : Mesdames RIVIERE Jeanine, PRUDENTOS Stéphanie, ARNAU Conchita Messieurs, BEY Jean Claude, SEGUY Jean Luc, PINEL Gilbert
Absents : LLENSE Patrick
Administratif présent : CANAL Elisabeth
Secrétaire de séance : PRUDENTOS Stéphanie
L’an deux mille vingt-quatre les vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de REAL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel et sous la présidence de Monsieur SEGUY Jean Luc, Maire
OBJET de la délibération Demande d’aide à l’Agence de l’Eau -EU- Tranche 6 et 7
M le maire explique à l’assemblée qu’il a lieu de demander la subvention nécessaire à l’agence
de l’eau afin de continuer à réaliser les travaux de rénovation des réseaux en eau potable sur le
hameau d’Odeillo, commune de Réal évalués à,
Montant des travaux…….….……195 500 €HT
Agence de l’eau …….………….... 136 850€ ……70%
Conseil Départemental……………19 550€….…. 10%
Autofinancement…………………...39 100€……...20%
Oui cet expose le conseil municipal décide :
- De réaliser l’opération tranche 6 et 7 sur le réseau EU (étude et travaux) selon les
principes de la Chartes Qualité Nationale des réseaux d’eau potable
- De mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération
sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable
- De solliciter l’aide de l’agence de l’eau pour la réalisation de cette opération
Ainsi fait et délibéré les jours mois et ans que dessus.
Pour extrait conforme, et exécutoire
Fait à REAL,
Le maire,
Jean Luc SEGUY
Le secrétaire de séance