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Déliberation - Remplacement canalisation eaux usées Demande daides de lAgence de lEau
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Remplacement canalisation eaux usées Demande daides de lAgence de lEau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
(Délibération n°8 LL [Conseil Municipal du 23 février 2016.
Services
Le mardi 23 Février ‘deux mille seize à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe! Fait.
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE,
Monsieur Frédéric CADET, Monsieur Lucien BONVOISIN, Madame,
Date de convocation : Laurence CARON, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur Bagdad 09/02/2016 GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ,
Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK,
Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur
Membres présents : 27
ouvahe 6 PE Christian RAMET, Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel
Hombre-devétanis3$ GOSSELIN, Madame Josiane BOUTOILLE, Madame Charlotte PERRAULT, Madame Martine GHEZAL, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Pascal
Affiché le 26/02/2016 THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Madame
Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique
DELSAUX, Madame Martina DESCHARLES, Monsieur Yvon BRIHIER,
Madame Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE,
Monsieur Jean-Paul HAGNERE,
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Laurie CAFFIER
xkx
Objet: Remplacement canalisation eaux usées - Demande d'aides de,
l'Agence de l'Eau
Rapporteur :
Synthèse de la délibération : [Travaux de remplacement d'une canalisation
er usées Place du Gal de Gaulle et demande
|de subvention à l'Agence de l'Eau
Vu les nombreuses obstructions et débordements constatés sur le réseau d'eaux usées d'une partie de la Place du Général de Gaulle,
Considérant que suite à un passage caméra réalisé sur le secteur
concerné, il a été constaté qu'un tronçon de la canalisation est en très mauvais état et qu'il est donc nécessaire de procéder aux travaux de remplacement de la canalisation sur une longueur de 75 mi,
Considérant le coût de l'opération qui s'élève à 28 115 € HT, soit
33 738€ TIC,
Considérant les aides pouvant être consenties par l'Agence de l'eau
(avance + subventions) Considérant que les crédits seront inscrits au 21532 020 INV du Budget Primitif 2016 de l'Assainissement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
19) d'approuver les travaux repris ci-dessus ;
2°) de solliciter le bénéfice des aides de l'Agence de l'Eau
Délibération adoptée avec 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
Philippe Fait
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif £ de Lille. + ;
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20160223-del8230216-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2016