Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231215 44 tpn
Déliberation - 20231215 41 tpn
Déliberation - 20231215 43 tpn
Déliberation - 20231215 39 tpn
Déliberation - 20231215 46 tpn
Déliberation - 20231215 45 tpn
Déliberation - 20200604 40 tpn
Déliberation - 20140724 40 tpn
Déliberation - 20241212 40 tpn
Déliberation - 20260605 40 tpn
Déliberation - 20231215 40 tpn
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20231215 40 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois
Et le quinze décembre à 20 heures 30
- afférents au conseil municipal : 15
- erexercire: 14
- gui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 06/12/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT,
Absents excusés : Myriam ALINAT, Laurent BERNAT, Alain RASCOL, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée er qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 40-2023
Objet : Acquisition foncière à Moulin Neuf
Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement d'un arrêt de bus et d’un parking destiné au covoiturage à Moulin Neuf. Pour la réalisation de ces aménagements Monsieur le Maire a rencontré la propriétaire des parcelles H 43 et H 44 pour négocier l'acquisition de l'emprise nécessaire. Monsieur le Maire indique qu'un accord a été trouvé et qu'un document d'arpentage a été établi par M. Roques géomètre expert pour matérialiser la modification du parcellaire cadastral. Des nouveaux numéros seront attribués.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'acquisition d’une partie des parcelles H 43 et H 44 pour une surface totale de 848 m2 au prix de 34 euros le m2 soit 28 832 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DÉCIDE D’ACQUERIR une partie des parcelles H 43 et H 44 à Moulin Neuf pour une superficie de 848 m2 au prix de 34 euros le m2 soit 28 832 euros.
- PRECISE que la totalité des frais liés à cette affaire (géomètre, notaire...) sont pris en charge par la commune de Montlaur
- CONFIE le traitement de cette affaire à Maître Fabienne GOUJON-VANSUYT notaire à Juvignac (34) et à la SELARL GAUCI Guillaume et Estelle IMBERT-GAUCI, notaires à Belmont/Rance (12). - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l'acte authentique ainsi que toutes les pièces rendues nécessaires à la conclusion de cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD, LE a x
A £
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission \
Au représentant de l'Etatle © AE fêorzr Ne
Et de la publication le Do faiz |TeLx |
Le Maire, Patrick RIVEMALE ee re ner"
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20231215-20231215_40-DE
Reçu le 20/12/2023