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Déliberation - 20231215 39 tpn
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20231215 39 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois
Et le quinze décembre à 20 heures 30
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- enexercice : 14
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 06/12/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali à Montlaur sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-François ROUSSET, “Karine VALAT,
Absents excusés : Myriam ALINAT, Laurent BERNAT, Alain RASCOL, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Objet de la délibération n°39-2023
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ENEDIS ET LA COMMUNE DE MONTLAUR - POSTE DE TRANSFORMATION DE BRIOLS
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique ENEDIS a le projet de déplacement du poste de transformation de courant électrique à Briols en raison du besoin d'une puissance supérieure qui nécessite des travaux de terrassement et une surface d'implantation plus importante. Le poste de transformation sera implanté sur la parcelle D 759, propriété communale, dans l'angle formé par la rue des Ateliers et la parcelle Section D N° 566. La ligne BT réalisée en souterrain traversera la parcelle cadastrée section D N° 759 propriété communale.
Après avoir examiné le plan du projet et la convention de mise à disposition et la convention de servitudes à venir entre la Société ENEDIS et la commune de Montlaur,
Le conseil municipal a délibéré et décide, à l’unanimité des membres présents : :
- DE VALIDER le contenu de la convention de mise à disposition pour l'occupation du terrain faisant partie de l'unité foncière Section D N° 759
- DE VALIDER le contenu de la convention de servitudes
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions avec la Société ENEDIS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
: | Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission 2N | D
Au représentant de l'Etat le ' 7\ /
Et de la publication le | ; =
Le Maire, Patrick RIVEMALE ET}
\
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20231215-20231215_39-DE
Reçu le 21/12/2023