Procès Verbal - PV CM 121225

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Procès Verbal - PV CM 121225 Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 121225)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Procès-verbal de la séance ordinaire du 19/09/2025

Commune de Villemeux-sur-Eure

L’an 2025, le 19 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Villemeux sur Eure s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. RIGOURD Daniel, Maire, Mmes : BERNARD Dominique, COUVÉ Christel, JODEAU Huguette, NINO Patricia, PERENNOU Virginie, PLISSON Ginette, TOMIC Danielle, MM : ANEST Louis, BAUBION Guy, BIDANCHON Thomas, HASSANPOUR Mehdi, JUGURTHA-BAZAUD Jacques, RICARD Jean-François

Pouvoir : M. VIERA Serge à M. ANEST Louis,

Absent excusé : PERRET Claude

Absents : Mmes : BERLAND Cindy, LEVIER Solange, M. VERTEL Sébastien

A été nommée secrétaire : Mme COUVÉ Christel

Assistait également à la séance : Mme DEBUCK Estelle, Secrétaire générale.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

D 2025 - 036 : Demandes de subvention complémentaires pour l’étude de revitalisation du Bourg

Centre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 16 décembre 2022 du conseil municipal pour l’adhésion au dispositif « Bourgs-

centres » initié par le Département d’Eure et Loir, en partenariat avec l’Etat et la Région ;

Vu la délibération du 7 février 2025 de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ;

Considérant que le financement de l’étude est estimé à 70 000,00 euros ;

Considérant que l’étude est financée à 80% et les actions seront également subventionnées au titre du

dispositif ;

Considérant qu’il convient de demander des subventions complémentaires auprès du conseil

départemental, de la région et de la Banque des territoires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix POUR, 1 ABSTENTION : Mme TOMIC

Danielle) :

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à présenter les dossiers de demande

de subvention auprès du conseil départemental, de la région et de la Banque des territoires.

D 2025 - 037 : Attribution du marché pour l’étude de revitalisation du Bourg Centre

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;2/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Vu la délibération n° D 2025-016 en date du 28 mars 2025 de lancement d’un marché à procédure

adaptée pour l’étude de revitalisation du Bourg Centre ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 4 juillet 2025, et fixant au 29 août 2025,

à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la revitalisation du Bourg

Centre ;

Considérant que, après appel public à concurrence, quatre (4) entreprises ont déposé une candidature :

WY-TO Architects, Champ Libre, Urbanea, Laboratoire d’Urbanisme Pluriel (LUP).

Considérant l’ouverture des plis réalisée le 29 août 2025 ;

Considérant l’analyse des offres présentée le 19 septembre 2025 au conseil municipal,

Débat

Monsieur le Maire : Je vous ai transmis tous les documents du marché public afin que vous ayez bien

connaissance des enjeux du lancement de l’étude de revitalisation du Bourg Centre.

Monsieur JUGURTHA-BAZAUD : J’étais très sceptique sur cette étude et je prévoyais de m’abstenir.

Mais après avoir bien relu le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) expliquant le contexte,

j’ai décidé de voter POUR.

Monsieur le Maire : chacun est libre de voter comme il l’entend. Plusieurs réunions seront mises en

place comme un comité de pilotage (COPIL) avec la présence d’élus, et un comité technique (COTECH)

avec, entre autres, des techniciens et des spécialistes.

Monsieur JUGURTHA-BAZAUD : je souhaiterais être intégrer au COPIL.

Monsieur HASSANPOUR : La commune a mené beaucoup de projet sans avoir fait appel à un cabinet

d’étude.

Monsieur le Maire : Effectivement, nous avons réalisé de beaux projets pendant ces 12 dernières

années, mais nous avons fait appel à des maitrises d’œuvre. Dans le cas présent, c’est un concept plus

large pour assoir l’avenir de Villemeux-sur-Eure pour les dix années à venir. Je vous rappelle que cette

réflexion sur le Bourg-Centre, nous l’avons déjà pris en 2022. Vous auriez pu très bien vous y opposer

et le projet n’aurait pas abouti. Ce sont vous les élus qui décidez.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix POUR, 1 ABSTENTION : Mme TOMIC

Danielle) :

Article 1 : Attribue le marché à l’entreprise Laboratoire d’Urbanisme Pluriel (LUP), 3/7 rue Albert

Marquet, 75020 PARIS, pour un montant de 48 700,00 euros HT,

Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents,

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet.

D 2025 - 038 : Adhésion à la mission « délégué à la protection des données (DPD) mutualisé » - Eure-

et-Loir Ingénierie (ELI)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que Eure-et-Loir ingénierie (ELI), créée sous forme d’un Etablissement public administratif,

a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une

assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.

Considérant que le règlement européen (2016/679/UE) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018

(dit « RGPD ») impose à tout responsable de traitement de désigner un Délégué à la Protection des

Données et prévoit également la possibilité de désigner un DPD unique pour plusieurs organismes.

Considérant que, dans ce cadre, ELI propose aux collectivités/EPCI/Syndicats/EPA une mission de Délégué

à la Protection des Données (DPD) mutualisée pour les accompagner dans leur mise en conformité au

RGPD.

Considérant que, à ce titre, ELI propose une mission qui recouvre notamment :3/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

A. La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD),

B. La réalisation d’un inventaire des traitements de données de la collectivité,

C. La réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée, le cas échéant,

D. La proposition d’un plan d’action avec des préconisations pour se conformer au RGPD, E. La rédaction du registre des activités de traitement,

F. La sensibilisation/formation des élus et des agents,

G. L’accompagnement dans le traitement des demandes des administrés en la matière. Les modalités d’exécution de la mission sont fixées par convention.

Considérant que la collectivité adhère à ELI,

Considérant que par délibération du 23 mai 2020, M. VIERA Serge, conseiller municipal de Villemeux-sur-

Eure, a été désigné représentant titulaire auprès de ELI,

Considérant que la collectivité souhaite pouvoir bénéficier et adhérer à la nouvelle mission proposée par

Eure-et-Loir Ingénierie. Il est précisé que le coût de cette mission sera établi forfaitairement selon la strate

démographique de la collectivité et que ce coût est susceptible d’être modifié annuellement par le Conseil

d’administration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et compte tenu de l’intérêt de la collectivité

pour une telle mission, décide :

Article 1 : D’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de la mission DPD mutualisé,

Article 2 : De désigner ELI, en tant que personne morale, comme Délégué à la Protection des Données de

la collectivité et lui mettre les moyens à disposition pour l’exercice de sa mission,

Article 3 :D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'accompagnement avec ELI

et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation

européenne et nationale en la matière,

Article 4 : De s’engager à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une cotisation dont le montant est arrêté par le

Conseil d’administration,

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet.

D 2025 – 039 : Facturation de la consommation de l’eau et l’électricité à la société CHEDEVILLE pour les

travaux de l’école et de la cantine

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs

aux attributions du conseil municipal ;

Vu le marché public conclu pour l’exécution des travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école et

de la cantine ;

Considérant que les pièces contractuelles établies par la maîtrise d’œuvre YDA et la maîtrise d’ouvrage

déléguée la SAEDEL ne prévoient pas la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité

nécessaires à la réalisation du chantier ;

Considérant que la commune a procédé à une estimation de la consommation de l’eau et de l’électricité

sur la base des éléments disponibles (relevés, historiques, usages) ;

Considérant que ces consommations, exclusivement liées aux travaux, ne sauraient être supportées par

la commune ;

Considérant que, dans un souci d’équité et de bonne gestion des deniers publics, il est nécessaire de

facturer à une des entreprises, le montant correspondant aux consommations estimées d’eau et

d’électricité, et que cette dernière effectuera une facturation à l’ensemble des entreprises.

Considérant que, conformément aux bonnes pratiques de gestion et afin de garantir la transparence et

tout risque de contentieux, cette estimation a été transmise à l’entreprise CHEDEVILLE pour vérification

contradictoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :4/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Article 1 : De facturer à l’entreprise CHEDEVILLE la consommation d’eau et d’électricité utilisée pour les

besoins du chantier de l’école et de la cantine, sur la base des relevés réels établis à partir des factures

de la commune.

Article 2 : De fixer le montant total dû à 3 939,05 € TTC correspondant à :

A. Eau : 326,00 € TTC

B. Électricité : 3613,05 € TTC

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à émettre le titre de recettes correspondant et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D 2025 – 040 : Tarifs des emplacements du marché de Noël

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, comme chaque année, la commune organise, le 07 décembre 2025 son marché de Noël

à la salle des fêtes « Paul Brière » et qu’à cette occasion, les emplacements sont vendus aux exposants ;

Considérant qu’il convient donc d’en fixer le prix par délibération ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif habituel soit 10,00 euros par

emplacement de 3 mètres (1 table et 2 chaises fournies).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide de reconduire le tarif de 10,00 euros par emplacement de 3 mètres.

D 2025 – 041 : Tarifs annonceurs du bulletin municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs annonceurs pour le bulletin

municipal 2025, à savoir :

1/8 de page 50 €

¼ de page 100 €

½ page 150 €

Page entière intérieure 250 €

2ème ou 4ème de couverture 300 €

Débat

Monsieur HASSANPOUR : Il y a-t-il des pertes pour le budget ?

Monsieur le Maire : Ce sont les annonceurs qui paient en partie les frais de réalisation du bulletin

municipal. Cela dépend des années où nous arrivons à rentrer dans nos frais.

Madame NINO : Effectivement, l’année dernière nous avons réussi à rentrer dans nos frais, ce qui

n’était pas le cas l’année précédente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide de reconduire les tarifs annonceurs comme suit :

1/8 de page 50 €

¼ de page 100 €

½ page 150 €

Page entière intérieure 250 €

2ème ou 4ème de couverture 300 €

D 2025 – 042 : Modification du règlement de la salle des fêtes « Paul Brière »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1, L. 2122-

21, 1° et L. 2144-3 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-

3, L. 2125-1 et L. 2125-3 ;5/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Vu les dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements recevant du public (ERP) ;

Vu la délibération n° D2022-048 du 23 septembre 2022 portant adoption du présent Règlement ;

Considérant que le règlement actuel de mise à disposition de la salle des fêtes prévoit des dispositions

précises concernant les incidents ou les abus pouvant survenir lors de locations ;

Considérant que dans un souci de bonne gestion, il a été décidé de modifier le règlement intérieur

définissant les conditions générales d’utilisation de la Salle des fêtes « Paul Brière », ceci en vue de

garantir une bonne utilisation de ces locaux et d’assurer la sécurité des personnes et des lieux ;

Débat

Monsieur le Maire : dernièrement, il a été constaté que des food-trucks étaient installés avec des tables

à l’extérieur de la salle des fêtes.

Madame PLISSON : l’utilisation d’un food-truck à l’extérieur de la salle des fêtes engendre des

nuisances, et notamment du bruit.

Madame NINO : la commune loue la salle des fêtes, et pas un emplacement pour un food-truck.

Monsieur le Maire : effectivement, et de plus la cuisine a été refaite complètement, les personnes

peuvent l’utiliser sans avoir une cuisine supplémentaire. Il y a trois ans, nous avons reçu une pétition

de 50 signatures des riverains car il y avait trop de bruit.

Madame PERENNOU : ce n’est pas interdit, donc ils le font.

Monsieur le Maire : oui, mais comme nous avons déjà eu une alerte par les riverains sur les nuisances,

c’est pour cela que le règlement doit être modifié.

Madame NINO : ce serait à l’extérieur de la ville, ce serait différent. Et c’est un nouveau mode de

consommation, on peut peut-être s’adapter, car il y a des gens qui ne veulent pas faire la cuisine et que

cela coûte moins cher qu’un traiteur. Il faudrait l’inclure dans le règlement intérieur et ajouter des

clauses concernant les food-trucks. On ne peut pas aller contre le nouveau mode de consommation.

Monsieur le Maire : je rappelle que nous avons eu une pétition de 50 signatures car il y avait eu un

souci important de nuisances. Il appartient au maire d’assurer le maintien de la tranquillité du

voisinage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix POUR et 1 ABSTENTION : Mme

PERENNOU Virginie) décide de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes, annexée à cette

délibération, ainsi qu’il suit :

Article 1 : Décide d’ajouter dans l’article 1 « Principe de mise à disposition » la phrase suivante :

« Il convient d’indiquer que des photographies seront prises par la commune et le cas échéant par le

locataire, lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie » ;

Article 2 : Décide de modifier dans l’article 3 « Cautions » les phrases suivantes ;

« Les chèques seront restitués au locataire lors de la restitution des clés, après état des lieux

contradictoire et uniquement si toutes conditions définies dans ce règlement sont respectées.

En cas de dégradations, la caution sera retenue, le locataire s'engage à régler le montant exact des

réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution lui sera alors restitué » ;

Article 3 : Décide d’ajouter dans l’article 8 « Utilisation de la salle des fêtes » dans le paragraphe « Il est

interdit » les alinéas suivants :

- « D’utiliser des Foods Trucks de quelque nature que ce soit (alimentaire, boissons),

- D’utiliser des barbecues, seule l’utilisation de la cuisine est autorisée »,

Article 4 : Le règlement intérieur modifié prendra effet à parti du 1er octobre 2025.6/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

D 2025 – 043 : Autorisation de signature du Maire - Convention mise à disposition des salles

communales

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1, L. 2122-

21, 1° et L. 2144-3 ;

Considérant que la commune a choisi de mettre les salles communales, et le cas échéant les équipements

communaux, à disposition gratuitement pour les associations locales, afin de soutenir la vie associative

et parce que leurs activités présentent un véritable intérêt communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à

disposition (mise en annexe) des salles communales, et le cas échéant des équipements communaux avec

les associations.

D 2025 – 044 : Création d’un emploi non permanent saisonnier d’adjoint d’animation à temps complet Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter ;

Considérant que l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs ;

Considérant qu’en raison de l’ouverture de l’accueil de loisirs du 20 au 24 octobre 2025 inclus, et afin de respecter les taux d’encadrement des enfants accueillis en ACM, un (1) agent supplémentaire doit être recruté pour cette période ;

Considérant que l’agent assurera des fonctions d'animateur de centre de loisirs et qu’il devra justifier d'un BAFA (titulaire ou stagiaire) et/ou d'un expérience professionnelle souhaitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Décide de créer, du 20 au 24 octobre 2025, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d'adjoint d'animation à 35 heures par semaine ; Article 2 : Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;

Article 3 : Fixe la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l’échelle indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

D 2025 – 045 : Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d’activité d’adjoint

d’animation à 28 heures

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur

des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour

une durée maximale de douze mois, sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement

compris ;7/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Considérant l’augmentation des inscriptions à la cantine et à l’accueil de loisirs pour l’année scolaire de

2025/2026, et de l’absence d’un agent d’animation ;

Considérant qu’il convient de créer un poste non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet

à raison de 28 heures hebdomadaire à compter du 1er octobre 2025 afin d’assurer la surveillance de la

restauration scolaire et l’animation du périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Crée, à compter du 1er octobre 2025, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d'adjoint d'animation à 28 heures par semaine ;

Article 2 : Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de

l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente

délibération ;

Article 3 : Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur

la base de l’échelle indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y

rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler le contrat dans les conditions

énoncées ci-dessus.

D 2025 – 046 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article

5 ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions

et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs

contenus dans la base de données sociales ;

Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025 ;

Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article unique : prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Villemeux-

sur-Eure portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12

mai 2025.

D 2025 – 047 : Convention utilisation du centre aquatique " AGGLOCEANE " – Annexe 3 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que depuis la rentrée scolaire de 2025, les enfants scolarisés au groupe scolaire Hélène Boucher bénéficie d'un enseignement à la natation au centre aquatique d''Agglocéane" ; Considérant qu'à ce titre, la commune doit signer avec l'Agglo du Pays de Dreux une convention bipartite d'utilisation du centre aquatique ''Agglocéane" précisant l'année scolaire, les modalités de disposition dudit centre et de son personnel pour l’activité de natation scolaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention bipartite annexe 3 d'utilisation du centre aquatique ''Agglocéane" pour l'année scolaire 2025/2026, Article 2 : Dit que les dépenses seront imputées au budget.

D 2025 – 048 : Présentation du rapport de l’Agglo du Pays de Dreux 2024

Les services de l’Agglomération du Pays de Dreux nous ont fait parvenir le rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux.

En vertu de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2024 doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal en séance publique.8/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Ce rapport constitue un exercice annuel de transparence sur l’action de l’Agglomération. Il présente les principales réalisations, les projets engagés, les politiques publiques menées ainsi que les résultats concrets de son action au service du territoire.

Il est à préciser que ce rapport a fait l’objet d’une présentation en séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2025 ;

Aussi, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport dont le lien figure ci-dessous ; Le document est également consultable et téléchargeable sur le site de l’Agglomération ; www.dreux-agglomeration.fr/actualite/rapport-dactivite-2024/

Une vidéo est également accessible via le QR Code figurant sur le document annexé. Elle propose une synthèse dynamique, pensée pour une présentation rapide. Elle est, comme toutes les productions audiovisuelles, disponibles sur la chaine You Tube Agglo du Pays de Dreux : www.youtube.com/@Dreux-agglomeration

Vu l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Conseil Communautaire du 30 juin 2025 ;

Considérant la communication du rapport d’activités 2024 de l’Agglomération du Pays de Dreux effectuée par Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Daniel RIGOURD,

Après en avoir échangé, le conseil municipal :

Article unique : Prend acte du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux tel que communiqué.

Questions diverses :

Abri-bacs - collecte des déchets alimentaire

Monsieur le Maire : la commune de Villemeux-sur-Eure s’est portée volontaire dans le cadre de l'expérimentation de la collecte des déchets alimentaires en abri-bac portée par l’Agglo du Pays de Dreux. Ces abris-bacs sont de petits conteneurs qui servent à trier les bio déchets alimentaires, hors déchets verts. La commission de travaux a réussi à positionner 3 abris bacs sur les 4 proposés par l’Agglo : 1 près de l’église dans le bourg, 1 dans le chemin de la coulée verte, et 1 au Mesnil-Ponceau. L’emplacement du 4e n’a pas été encore décidé car les propositions de l’Agglo ne sont pas adaptées aux contraintes du site.

Madame PLISSON : il a peut-être de la place dans le nouveau lotissement des Gâts.

Monsieur le Maire : il s’agit d’un apport volontaire, il faut donc trouver un emplacement centralisé. Il est possible que les habitants ne s’y rendent pas.

Madame TOMIC : quelle est la fréquence de vidange de ces bacs ?

Madame JODEAU : normalement toutes les semaines. Le 4e pourrait être installé à Cherville ?

Monsieur le Maire : c’est une bonne idée, c’est à réfléchir. Je vous informe qu’une réunion publique initiée par L’agglo du Pays de Dreux aura lieu dans la salle Dodeman le lundi 22 septembre prochain à 18 heures.

Travaux école

Monsieur le Maire : les travaux sont en cours de finition, mais il y a encore quelques réserves.

Visite du Préfet

Monsieur le Maire : on a eu la visite du Préfet, monsieur Hervé Jonhatan, lors de la rentrée scolaire du lundi 1er septembre. Il était accompagné du directeur académique et de l’inspectrice académique. Les conseillers départementaux étaient également présents. C’est une marque d’attention du représentant de l’Etat dans notre commune.9/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Travaux City-stade

Monsieur le Maire : les travaux d’aménagement du city-stade sont en cours. Il faudra prévoir rapidement la réalisation d’un parking imperméabilisé.

Travaux Parc de la Gare

Monsieur le Maire : les travaux ont bien commencé malgré les difficultés avec ENEDIS pour le déplacement du coffret électrique situé près du terrain de boules.

Travaux Eau de Ruffin

Monsieur le Maire : le syndicat des Eaux de Ruffin va intervenir sur la Grande Rue pour le changement du réseau d’eau potable, soit 600 mètres de tranchées, qui vont certainement générer des complications pour tous les administrés résidents dans le bourg, avec des circulations alternées, et des rues bloquées et barrées. Je laisse la parole à Madame PLISSON.

Madame PLISSON : les travaux concernent la mise en place d’une canalisation en fonte, et de la mise en conformité de 80 compteurs. La longueur du chantier est de 690 mètres et débute du 61 Grande Rue jusqu’à la limite du lotissement des Gâts, comprenant l’impasse du Nord, l’impasse du Sud et la rue du Boullay. Le coût des travaux est de 650 000 euros, financé par le Syndicat des Eaux de Ruffin. La durée des travaux est estimée à 5 mois, allant du mois d’octobre 2025 jusqu’au mois de février 2026. Cela se déroulera en 3 phases. La phase 1 se déroulera du 28 octobre au 14 novembre, du 86 grande Rue jusqu’au niveau de la rue de la Gruette ; elle est la plus critique car c’est un endroit assez rétréci. La voie sera fermée à la circulation sauf pour les riverains, les camions des déchets et les véhicules de secours. Le stationnement sera interdit en journée. La phase 2, au niveau de la rue de la Gruette jusqu’à la rue des Gâts, aura lieu du 12 novembre 2025 au 9 janvier 2026 ; la voie sera fermée à la circulation sauf pour les riverains, les camions des déchets, les véhicules de secours et les transports scolaires et de voyageurs. La phase 3 concernent les impasses du Nord et du Sud, ainsi que la rue du Boullay et aura lieu du 12 janvier 28 février 2026, fin du chantier. La voie sera fermée à la circulation mais il y aura moins d’impact que les deux autres phases. Lors des travaux, des coupures d’eau seront nécessaires pour le raccordement des conduites, et des déviations seront mise en place pour contourner le site. Une information aux riverains sera transmise par le syndicat des Eaux de Ruffin.

Monsieur le Maire : la commune va également communiquer via les panneaux lumineux, Panneau Pocket, Facebook, le site internet et le villemeux-info. Ce seront des travaux qui vont générer énormément de mécontentement de la part des administrés et des commerçants, mais ils doivent être faits. A l’heure actuelle, il y a beaucoup de fuite d’eau sur le réseau d’eau potable.

Monsieur RICARD : la chaussée sera faite tout de suite après les travaux ?

Monsieur le Maire : non, car il faudra que tout se tasse.

Spectacles de Noël

Monsieur le Maire : deux spectacles sont prévus pour les enfants du groupe scolaire les 5 et 9 décembre prochains. Ce sera la même compagnie, mais les spectacles seront adaptés aux âges des enfants, c’est-à- dire pour le niveau maternelle et élémentaire.

Installation sauvage des gens du voyage

Monsieur le Maire : Les gens du voyage se sont installés sur le terrain du stade de foot au mois d’août pendant 2 semaines ; il y avait 25 caravanes. Ils ont forcé le cadenas de la serrure du portail, et se sont branchés sur les bornes électriques, et sur les robinets d’eau situés à l’extérieur du vestiaire. Comme nous avions déjà été envahi par 3 fois sur le champ de foire, nous avons mis en place un droit de place d’un montant de 20 euros par caravane. Depuis cet incident, j’ai demandé à mes services de réfléchir à un moyen d’empêcher l’entrée des gens du voyages sur le stade de foot. Je ne voudrais pas laisser la situation à mon successeur, quel qu’il soit ; ils sont venus une fois, ils reviendront. La commune a déposé plainte. Dans l’ensemble, cela s’est bien passé et ils n’ont pas fait trop de dégâts.10/10

Procès-verbal du conseil du 19 septembre 2025

Installation des décorations de fin d’année

Monsieur le Maire : l’installation des décorations de fin d’année se fera du 2 au 5 décembre.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre 2026.

Tour de table :

Monsieur JUGURTHA-BAZAUD : je vais me rendre prochainement à l’assemblée générale du syndicat de Territoire Energie d’Eure-et-Loir.

Madame PLISSON : je vais me rendre prochainement à la réunion du syndicat des Eaux de Ruffin.

Madame NINO : nous sommes vues avec Madame PLISSON pour travailler sur la lettre Villemeusienne qui paraitra mi-octobre. Nous avons fait également un point sur les différents textes qui seront sur le bulletin municipal. Mme COUVÉ me transmettra les informations à valider pour les associations.

Madame PLISSON : effectivement, il y a beaucoup de changement au niveau des associations : création de nouvelles associations, modification du bureau …

Madame BERNARD : tout se passe bien à la médiathèque. Nous recevons beaucoup de don, de livres d’enfants. Nous avons des nouveaux inscrits.

Monsieur ANEST : jeudi dernier, la pompe de relevage située au Mesnil-Ponceau est tombée en panne à cause d’un transformateur. Il a fallu plusieurs camions pour vider la pompe de relevage.

Monsieur le Maire : effectivement, il faut savoir que toutes les eaux usées des habitations situées sur les hauteurs sont récupérées par cette pompe de relevage. Si la pompe de relevage ne fonctionne plus, les eaux sont refoulées dans les canalisations des habitations qui se situent en contrebas.

Monsieur BAUBION : à propos des bacs bio au Mesnil-Ponceau, il m’a été gentiment rappelé qu’il avait été envisagé que les poubelles soient installées dans le carrefour de Ouerre, et au bout du compte rien ne s’est passé.

Monsieur le Maire : c’est vrai, c’était prévu lors de mon premier mandat. J’avais rencontré des habitants du Mesnil-Ponceau à ce sujet. Il avait été envisagé d’acheter un bout de terrain à l’angle de ce carrefour qui appartenait à une famille villemeusienne, mais nous n’avons jamais pu réaliser le projet du fait d’une mésentente au sein de cette famille. Peut-être que la prochaine équipe municipale pourra s’y pencher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16

Le Maire, La secrétaire de séance,

Daniel RIGOURD. COUVÉ Christel