Procès Verbal - pv du cm 130924

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Procès Verbal - pv du cm 130924 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 130924)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal de la séance ordinaire du 13/09/2024

Commune de Villemeux-sur-Eure

L'an 2024 et le treize du mois de septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni, dans la salle du conseil au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : M. RIGOURD Daniel, Maire, Mmes : COUVÉ Christel, LEVIER Solange, BERNARD Dominique, TOMIC Danielle, JODEAU Huguette, PLISSON Ginette, PERENNOU Virginie et Mrs : ANEST Louis, BAUBION Guy, JUGURTHA-BAZAUD Jacques, RICARD Jean-François, BIDANCHON Thomas, HASSANPOUR Mehdi, VERTEL Sébastien, VIERA Serge.

Absente excusée : Mmes NINO Patricia ayant donné procuration à Mme PERENNOU Virginie, BERLAND Cindy pouvoir à M. VIERA Serge et M. PERRET Claude pouvoir à COUVÉ Christel.

Absents : 0

A été nommée secrétaire : Mme LEVIER Solange

Administration : Mme DEBUCK Estelle

Le Procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de retirer les points n°11 « Création d’un terrain multisports » et n°12 « Aménagement d’une plateforme pour aire de jeux » à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces propositions.

D2024-039 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la demande de Monsieur le Comptable public auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°6457380112 en date du 21 mai 2024 ;

Considérant que ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal ;

Considérant que les recettes proposées à l’admission en non-valeur en 2024 concernent les exercices 2016, 2019 et 2020, et s’élèvent à : 50,22 euros correspondant à 6 factures de cantine (reste à recevoir inférieur au seuil de poursuite).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Approuve l’admission en non-valeur concernant les exercices 2016, 2019 et 2020 correspondants à 6 factures de cantine d’un montant de 50,22 euros.

Article 2 : Précise que ces dépenses seront imputées au budget de l’exercice 2024.

D2024-040 : Renouvellement convenƟon agence postale :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 27 février 2009, portant création d’une agence postale communale dans le cadre d’un partenariat avec la Poste ;

Vu la convention conclue en date du 01/09/2009 ;Vu le renouvellement de la convention à compter du 03/02/2020 ;

Vu le nouveau modèle de convention de partenariat pour la gestion d’un point contact ; Considérant qu’il convient de renouveler la convention à compter du 03/02/2025 pour poursuivre le partenariat avec la poste de 5 ans supplémentaires ;

Considérant que les dispositions restent inchangées (ouverture 60 heures par mois, indemnité revalorisée chaque année).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Approuve le renouvellement de la convention pour un partenariat de 5 ans avec la poste à compter du 03/02/2025.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.

D2024-041 : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été créé par la loi n°90-449 du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement et placé sous la responsabilité du Département depuis 2005 ;

Considérant qu’il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières, pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s’y maintenir ; Considérant que les aides sont accordées par le Département et que le fonds est abondé essentiellement par le Conseil Départemental, la CAF, la MSA, les Agglos, les Communautés de Communes, les communes, les CCAS, les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie ;

Considérant que chaque financeur contribue à la mise en œuvre du droit au logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide d’abonder ce fonds à hauteur de 200,00 euros pour l’année 2024.

D2024-042 : Tarifs annonceurs bulleƟn municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs annonceurs pour le bulletin municipal 2024, à savoir :

1/8 de page 50 €

¼ de page 100 €

½ page 150 €

Page entière 250 €

2ème ou 4ème de couverture 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide de reconduire les tarifs annonceurs comme suit :

1/8 de page 50 €

¼ de page 100 €

½ page 150 €

Page entière 250 €

2ème ou 4ème de couverture 300 €

D2024-043 : Tarifs des emplacements du marché de Noël :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, comme chaque année, la commune organise, début décembre un marché de Noël à la salle des fêtes « Paul Brière » et qu’à cette occasion, les emplacements sont vendus aux exposants ; Considérant qu’il convient donc d’en fixer le prix par délibération ;

Considérant que Monsieur le Maire propose de reconduire le tarif habituel soit 10,00 euros par emplacement de 3 mètres (1 table et 2 chaises fournies).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide de reconduire le tarif de 10,00 euros par emplacement de 3 mètres.

D2024-044 : Recensement 2025 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités ;

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population ;

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Monsieur le Maire : il faut faire un maximum de publicité pour informer les habitants de la commune car certains peuvent être déstabilisés.

Madame DEBUCK : un courrier d’information sera distribué dans la boite aux lettres lors de la tournée de reconnaissance pour avertir le passage de l’agent recenseur.

Monsieur le Maire : il faudrait le mettre dans le « Villemeux infos ».

Madame PLISSON : Il serait utile de mettre une affiche chez les commerçants. Monsieur le Maire : Ce serait très bien.

Madame JODEAU : Il faudrait que les gens mettent leurs noms sur les boites aux lettres. Monsieur ANEST : Ce n’est pas une obligation de mettre son identité.

Monsieur BAUBION : Certains mettent leurs numéros de téléphone pour les appeler au lieu de frapper à la porte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Charge Monsieur le maire de procéder aux enquêtes de recensement qui auront lieu du 16 janvier au 15 février 2025 et de les organiser,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire de désigner :

 1 coordonnateur communal

 2 agents municipaux chargés de la préparation de l’enquête,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire de recruter 4 agents recenseurs vacataires, Ils seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, tout en veillant à se conformer aux instructions de l'INSEE, de :

- Distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants ;

- Vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis. Article 4 : Décide que les agents seront payés à raison de :

- 1 € par bulletin individuel,

- 0,50 € par feuille de logement

Une formation obligatoire de 2 demi-journées sera payée à hauteur de 40 €. Concernant le montant alloué à la tournée de reconnaissance nécessaire avant le démarrage de la collecte, il est fixé à 40 €.

Article 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.

D2024-045 : CréaƟon de 2 postes non permanents d’agent technique à temps complet : Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

Considérant qu’un agent contractuel est actuellement recruté du 1er mars au 30 septembre 2024 pour effectuer les missions d’agent technique ;Considérant que les besoins supplémentaires pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts, il est nécessaire de reconduire son contrat jusqu’au 28 février 2025 (soit un total de douze mois) ;

Considérant, en outre, qu’à la suite d’une demande de mutation d’un agent technique titulaire, et compte tenu du peu de candidatures reçues, il convient d’ouvrir un poste non permanent afin d’assurer l’entretien des bâtiments municipaux et des espaces verts du territoire de la commune dès que possible dans l’attente d’un recrutement.

Madame PLISSON : Il arrive souvent que les trottoirs ne soient pas entretenus par les propriétaires, et les services techniques doivent intervenir trop souvent.

Monsieur le Maire : C’est le travail de la police municipale d’intervenir auprès des administrés. Je rappelle que c’est au locataire et au propriétaire de nettoyer le pied du mur. Monsieur ANEST : Des courriers sont envoyés régulièrement aux propriétaires, mais il n’y a jamais de réponse.

Monsieur le Maire : Il faut envoyer des courriers de mise en demeure avec accusé de réception pour un meilleur suivi. Si ces personnes n’agissent pas, elles seront verbalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Créé, à compter du 1er octobre 2024, deux postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d'adjoint technique à 35 heures par semaine. Article 2 : Autorise le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération.

Article 3 : Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur la base de l’échelle indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

D2024-046 : CréaƟon d’un poste non permanent d’agent d’animaƟon à temps non complet :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

Considérant l’augmentation des inscriptions à la cantine et à l’accueil de loisirs pour l’année scolaire de 2024/2025, et de l’absence d’un agent d’animation ;

Considérant qu’il convient de créer un poste non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaire à compter du 23 septembre 2024 afin d’assurer la surveillance de la restauration scolaire et l’animation du périscolaire.

Monsieur VERTEL : Ce n’est pas simple de trouver une personne pour 15 heures. Madame DEBUCK : C’est vrai, mais il existe des personnes travaillant à temps non complet ailleurs et qui recherchent un complément d’heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Créé, à compter du 23 septembre 2024, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d'adjoint d'animation à 15 heures par semaine ; Article 2 : Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;

Article 3 : Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité sur la base de l’échelle indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation. Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

D2024-047 : CréaƟon de deux postes non permanents d’agent d’animaƟon à temps complet : Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter ;

Considérant que l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs ;

Considérant qu’en raison de l’ouverture de l’accueil de loisirs du 21 au 25 octobre 2024 inclus, et afin de respecter les taux d’encadrement des enfants accueillis en ACM, 1 agent supplémentaire doivent être recrutés pour cette période ;

Considérant que l’agent assurera des fonctions d'animateur de centre de loisirs et qu’il devra justifier d'un BAFA (titulaire ou stagiaire) et/ou d'un expérience professionnelle souhaitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Décide de créer, du 21 au 25 octobre 2024, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d'adjoint d'animation à 35 heures par semaine ; Article 2 : Autorise le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;

Article 3 : Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l’échelle indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation. Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

D2024-048 : Recours à l’intérim :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas ;

Considérant que le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ;

Considérant que l’intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivé par des nécessités liées à la continuité du service public ;

Considérant la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de recourir à des entreprises de travail temporaire lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement et uniquement dans les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60 du Code du travail ;

Considérant qu’ainsi les collectivités territoriales ont l’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de gestion dans le cadre de l’article L.452-44 du code général de la fonction publique qu’elles soient ou non affiliées obligatoirement, avant de faire appel à une entreprise de travail temporaire ; Considérant que la situation du salarié intérimaire auprès d’une personne morale de droit public est prévue par l’article L. 1251-61 du Code du travail. Il est alors soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où il sert, et aux obligations s’imposant à tout agent public. Ils bénéficient dela protection fonctionnelle. Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du Code pénal, c’est-à-dire aux sanctions relatives à la prise illégale d’intérêts ;

Considérant l’urgence des besoins de la collectivité pour remplacer son personnel absent (notamment au sein des services techniques, et de l’enfance pour exercer des missions d’accompagnement lors de la pause méridienne et de périscolaire ou d’entretien) ;

Considérant que le Centre de Gestion d’Eure et loir a, par courrier en date du 4 septembre 2024, indiqué ne pouvoir mettre aucun personnel à disposition de la collectivité pour ces missions ; Considérant le besoin de la collectivité qui ne peut pas être satisfait par le Centre de Gestion d’Eure et loir.

Madame JODEAU : Est-il possible de faire appel à France Travail ?

Madame DEBUCK : Il est difficile de publier sur le site de France Travail car nous risquons de recevoir énormément de candidatures ; le traitement des demandes et des réponses aux candidats nous amènerait une surcharge de travail trop importante. La fonction publique dispose d’un portail spécifique sur le site « emploi-territorial.fr » pour la publication des offres d’emploi. France Travail a connaissance de ce site.

Monsieur BAUBION : Il faudra délibérer chaque année.

Madame DEBUCK : Oui, car il faut régulièrement saisir le centre de gestion pour avis dans le cas où celui-ci aurait des agents momentanément privés d’emploi à reclasser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un contrat de mise à

disposition avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer les fonctions suivantes : agent

d’animation et agent technique du 16 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

Questions diverses :

Eoliennes – convention ENERTRAG :

Monsieur le Maire : Le préfet a signé un arrêté préfectoral le 2 août 2024 confirmant le repowering et réduisant le nombre des éoliennes de 8 à 6. La délibération la convention avec ENERTRAG pour accepter un apport financier de la société ENERTRAG sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal.

Monsieur VERTEL : Il s’agit du problème du passage et de la dégradation des routes avec des camions et matériels. Donc les 10 000,00 euros ne seront pas suffisants.

Monsieur le Maire : Les routes appartiennent au département et les travaux sont prévus pour 2026/2027.

Cession logements sociaux :

Monsieur le Maire : La commune dispose de 9 logements sociaux gérés par l’OPH Habitat Drouais.

Madame BERNARD : Les portails des logements sont abimés.

Monsieur le Maire : Ils vont être changés par Habitat Drouais, ce seront des portails en aluminium. Pour rappel, la commune avait contracté un emprunt et les bâtiments ont été bâtis dans les années 2000. Nous avons un dossier en cours sur une plateforme sur Internet « HISTOLOGE » ; un locataire peut déposer un dossier s’il estime que le logement est insalubre.

Monsieur BAUBION : Les loyers permettent de rembourser l’emprunt.

Monsieur le Maire : Oui, mais il s’agit maintenant de faire des travaux de grande ampleur. Les habitants commencent à solliciter la mairie pour effectuer les travaux. Cela va devenir une dépense financière conséquente. Je propose donc de lancer une estimation de la valeur vénale des logements et d’en informer les habitants par courrier.

Monsieur VERTEL : La commune peut-elle vendre directement par ses propres moyens ?Madame DEBUCK : A vérifier, mais la commune a signé une convention de gérance avec Habitat Drouais. En outre, s'agissant d'une cession de logements d'une commune de moins de 2 000 habitants, l'avis des domaines n'est pas requis. Il est possible de faire une estimation via une agence, un notaire, ou par nous- même.

Rentrée scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire : la rentrée scolaire s’est bien passée, et on a gagné une classe supplémentaire. Nous avons dû installer très rapidement un Algeco provisoire pendant la durée de l’année scolaire. Il est installé dans la cour de récréation du centre de loisirs. Je tenais à remercier Monsieur VIERA qui était présent cet été et qui a pris les décisions nécessaires.

Travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école et de la cantine :

Monsieur le Maire : Le chantier avance, la réintégration dans la cantine est prévue le jeudi 19 septembre prochain. Les associations pourront utiliser la salle des fêtes, qui accueillent actuellement les élèves pendant la restauration, dès le mercredi 18 septembre prochain. En outre, l’entreprise de terrassement découvre au fur et à mesure des morceaux d’amiante dans la zone où était installé l’ancien Algeco ; elle doit mettre en œuvre une procédure très réglementée de retrait des morceaux.

Monsieur le Maire : une maman est venue se plaindre parce que les enfants installés dans l’Algeco sont séparés des autres élèves de l’école pendant la récréation.

Monsieur ANEST : les parents d’élèves sont intervenus pour que les enfants viennent deux fois par semaine dans la cour de récréation de l’école.

Consultation pour l’aménagement de la voie verte :

Monsieur le Maire : la concertation a été publiée sur le site, sur panneau Pocket et les panneaux lumineux.

Monsieur ANEST : le chemin va longer la départemental D929 près de Charpont. Madame PLISSON : Je vais ajouter la consultation dans Villemeux infos.

Tour de vélo de l’Eure et loir

Monsieur le maire : la traversée dans Villemeux-sur-Eure du tour de vélo de m’Eure-et-Loir est prévue le dimanche 29 septembre 2024.

Monsieur le Maire : la commune a reçu un courrier d’un propriétaire de demande d’exonération de la taxe foncière. A ce jour, la commune n’a pas mis en place ce dispositif.

Le prochain conseil municipal est prévu le 18 octobre 2024 et le 13 décembre 2024.

Les vœux de la municipalité sont prévus le vendredi 10 janvier 2025.

Tour de table :

Madame COUVÉ : La commission des associations est prévue le samedi 28 septembre 2024.

Monsieur JURGHUTA-BAZAUD : Est-il prévu un dispositif de ralentisseur ou de chicane dans la Grande Rue près de la boulangerie ?

Monsieur le Maire : il n’y a pas de travaux prévus actuellement car il y a déjà assez de ralentisseurs, de chicanes et de blocs de fleurs sur plusieurs parties de la rue.

Madame PERENNOU : Depuis que des places de stationnement ont été mises en place, les habitants ne rentrent plus leur voiture dans leur propriété et il est très difficile de se garer.

Monsieur le Maire : Effectivement, les personnes ne rentrent pas leur voiture. Entre ceux qui ne rentrent pas leur voiture et qui se garent sur les trottoirs, c’est une catastrophe.Monsieur HASSANPOUR : La foire à tout est prévue le 15 septembre 2024, on espère qu’il fera beau temps.

Monsieur VERTEL : J’ai entendu parler d’un incident à la station d’épuration de Cherville.

Monsieur le Maire : Un individu a été aperçu dans la nuit, les gendarmes sont intervenus. Il était en train de démonter la cabane et les panneaux solaires

Monsieur VERTEL : Qui paye les dégradations ?

Monsieur le Maire : C’est l’Agglo qui a déposé plainte et qui assume les frais. L’individu a été relâché. Il faudra que l’Agglo de Dreux sécurise la zone.

Madame BERNARD : Les écoles vont venir à la médiathèque au plus tard le 7 novembre 2024. Il n’y a plus besoin d’accompagnant pour la maternelle.

Monsieur ANEST : Concernant la foire à tout, il y a 297 mètres linéaires et 52 exposants. Ils sont plus nombreux que l’année dernière.

Madame JODEAU : J’ai assisté mercredi soir à la réunion de l’assainissement. J’ai rencontré l’ancien délégataire de SUEZ qui a fait un discours pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2023, et après j’ai rencontré deux dirigeants de chez AQUAD qui ont pris la relève du 1er octobre au 31 décembre 2023 et qui ont continué jusqu’à ce jour. Lorsque le vice-président a demandé s’il y avait des questions et des commentaires, j’étais la seule à me manifester. Je me suis présentée en tant que représentante de la commune de Villemeux-sur-Eure et j’ai demandé « comment se fait-il que les administrés n’ont toujours pas reçu leurs factures d’AQUAD depuis le 1er octobre 2023 ? » On m’a répondu que je serai recontactée. J’ai trouvé cela très cavalier de la part d’AQUAD.

Monsieur BAUBION : J’informe que SUEZ n’a pas transmis les dossiers informatiques à AQUAD.

Madame JODEAU : Je suis très en colère concernant les déchets. La déchetterie du BOULLAY-THIERRY va devenir une végéterie, c’est-à-dire qu’elle ne prendra uniquement les déchets de gazon, les feuilles et les branchages. La déchetterie va donc fermer du 12 au 19 octobre 2024, et à partir de cette date, elle ne prendra que le gazon, les feuilles et les branchages. Ensuite elle fermera du 6 décembre 2024 jusqu’au 15 mars 2025. En outre, la déchetterie de Dreux ferme du 1er octobre 2024 jusqu’à avril/mai 2025. Ce que je trouve inadmissible, c’est que les déchetteries sont soit à Saulnières, soit à Pierres, soit à Châteauneuf-en-Thymerais (44 kilomètres aller-retour). Je trouve qu’elles sont trop éloignées et qu’il y a trop de kilomètres à faire, on peut parler d’écologie. Où vont aller les gens de Dreux quand les déchetteries seront fermées. Il y aura le ramassage jusqu’au 6 décembre 2024, et après c’est terminé. Donc les administrés vont déposer les déchets dans quel endroit ? Que va-t-on retrouver pendant le nettoyage annuel de la commune ?

Monsieur le Maire : Nous, les Maires, nous sommes montés au créneau pour alerter que des services sont supprimés sous le fait des coûts des bennes à entretenir, du personnel à payer, de la législation du travail…, on a dit de regarder telle ou telle agglomération dans la France profonde, cela va être une catastrophe pour les maires des communes qui devront gérer cette situation en sachant que nous n’avons toujours pas reçu les abri-bacs.

Madame JODEAU : Je vous informe que les abri-bacs ne seront pas reçus avant l’année prochaine.

Madame JODEAU : Le repas du club de l’amitié à lieu le 23 novembre 2024 à midi à la salle des fêtes. Les élus sont invités.

Monsieur BAUBION : Suite à ma remarque de mardi dernier concernant les branchages rue du Gué, les services techniques sont intervenus. La question s’est posée de retirer les branchages ou d’envoyer un courrier recommandé au propriétaire avec risque de contravention.

Monsieur le Maire : Les services techniques couperont ce qui dépasse et le remettra dans la propriété.

Monsieur BAUBION : C’est le même cas dans la rue qui suit. Si je vois les propriétaires, je leur dirais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06

Le Maire, La secrétaire de séance, Daniel RIGOURD. LEVIER Solange