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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 02 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2018
Présents : Mmes GUYOT - JAILLOT - M. ROLLIN - Mme GUYOUX - M. SOISSON - Mme BERNARD - M. DUDRAGNE - Mme BOUZOULA - MM. CHOPIN - BONNEROT - Mmes COLIN - DAUTEL - MM. MONNETTE - GEVAUDAN - MOREAUX - Mme HALADYN - M. TILLY - Mme PACAUT - Mmes JOACHIM - BAUM - MM. MAILLARD - FONGARO - LOCTOR - BEAUNEE - CHEMANI - Mmes MIGNON - JAMET.
Excusés : Mme MASSE qui a donné procuration à M. CHOPIN.
Mme VERNAISON qui a donné procuration à M. BEAUNEE.
Secrétaire de séance : M. MONNETTE 2
SOMMAIRE
1 - Création de Commissions Municipales p.3 2 - Composition des Commissions p.4 3 - Désignation dans diverses commissions et établissements p.6 4 - Délégation du droit de préemption urbain p.10 5 - Désignation de secrétaires auxiliaires des séances du Conseil Municipal p.11 6 - Composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S. p.11 7 - Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées p.12 8 - Commission d’Appel d’Offres p.13 9 - Commission de délégation de Service Public p.13 10 - Indemnités de fonction Maire et Adjoints - Conseillers Municipaux p.14 11 - Désignation à délégués de l’O.M.C.L.D. p.19 12 - Règlement intérieur du Conseil Municipal p.20 13 - Délégation délivrance et reprise des concessions dans les cimetières p.20 14 - Délégation réalisation des emprunts p.20 15 - Délégation Défense de la Commune p.21 16 - Délégation Marchés Publics p.22 17 - Délégation indemnités de sinistre p.22 18 - Délégation conventions utilisation temporaire des locaux communaux p.22 19 - Conventions d’utilisation de la Piscine p.23 20 - Indemnité de Conseil et de Budget p.23 21 - Désignation « Correspondant Défense » p.23 22 - Comité de pilotage O.P.A.H. p.24 23 - Recours aux agents contractuels p.24 24 - Contrats de travail - Ecole de Musique p.25 25 - Concours des décors de Noël p.25 26 - Appel à projet FSE - Chantier d’Insertion p.25 27 - Questions diverses. p.26 3
Le compte rendu de la réunion du 4 Février 2018 est adopté à l’unanimité.
1 - Création de Commissions Municipales
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte de créer les commissions suivantes qui seront présidées par le Maire et éventuellement animées par l’Adjoint désigné, un Conseiller Municipal Délégué, un Conseiller Municipal, Vice-Président :
Emancipation (affaires scolaires y compris les bâtiments qui s’y rapportent - transports scolaires - fêtes et cérémonies)
Vice-Présidente : Madame JAILLOT Annick
Solidarité (affaires sociales - solidarité et lutte contre l’exclusion - enfance - aide sociale)
Vice-Présidente : Madame GUYOUX Nicole
Culture (affaires culturelles y compris les bâtiments s’y rapportant - cinéma - bibliothèque - école de musique - salle des fêtes)
Vice-Président : Monsieur SOISSON Jean-Marc
Développement de la Ville (urbanisme - patrimoine - transport - espaces publics) et mise en œuvre du contrat de revitalisation Bourg-
Centre de DECIZE
Vice-Présidente : Madame BERNARD Colette
Pratique sportive (sport y compris les bâtiments et équipements qui s’y rapportent - piscine)
Vice-Président : Monsieur DUDRAGNE Arnaud
Développement durable (eau - assainissement - fleurissement - cimetières), et cadre de vie/transition énergétique (voirie - éclairage
public - bâtiments divers) 4
Vice-Président : Monsieur CHOPIN Bernard
Communication et numérique
Vices Présidents : Messieurs BONNEROT et FONGARO
Finances
2 - Composition des Commissions
Comme suite à la création des 8 commissions municipales, Madame le
Maire propose de procéder à la désignation dans ces commissions et rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales « la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».
Sur sa proposition et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de
procéder aux désignations suivantes dans ces commissions :
Emancipation (affaires scolaires y compris les bâtiments qui s’y rapportent - transports scolaires - fêtes et cérémonies)
Vice-Présidente : Madame JAILLOT Annick et 4 membres
Mesdames BAUM - BOUZOULA - JOACHIM - JAMET
Solidarité (affaires sociales - solidarité et lutte contre l’exclusion - enfance - aide sociale)
Vice-Présidente : Madame GUYOUX Nicole et 6 membres
Mesdames BAUM - BOUZOULA - HALADYN - MASSE - PACAUT -
MIGNON
Culture (affaires culturelles y compris les bâtiments s’y rapportant - cinéma - bibliothèque - école de musique - salle des fêtes)
Vice-Président : Monsieur SOISSON Jean-Marc et 6 membres 5
Mesdames COLIN - DAUTEL - HALADYN - JAILLOT - MIGNON
Monsieur ROLLIN
Développement de la Ville (urbanisme - patrimoine - transport - espaces publics) et mise en œuvre du contrat de revitalisation Bourg-
Centre de DECIZE
Vice-Présidente : Madame BERNARD Colette et 5 membres
Madame PACAUT - Messieurs CHOPIN - MAILLARD - MONNETTE -
CHEMANI
Pratique sportive (sport y compris les bâtiments et équipements qui s’y rapportent - piscine)
Vice-Président : Monsieur DUDRAGNE Arnaud et 5 membres
Messieurs GEVAUDAN - MAILLARD - MOREAUX - TILLY
Madame JAMET
Développement durable (eau - assainissement - fleurissement - cimetières), et cadre de vie/transition énergétique (voirie - éclairage
public - bâtiments divers)
Vice-Président : Monsieur CHOPIN Bernard et 6 membres
Mesdames BERNARD – DAUTEL - Messieurs GEVAUDAN -
MONETTE - MOREAUX - BEAUNEE
Communication et numérique
Vice-Présidents : Messieurs BONNEROT et FONGARO et 3 membres
Madame COLIN
Messieurs MOREAUX - CHEMANI
Finances : 7 membres
Mesdames BERNARD - JAILLOT - JOACHIM -
Messieurs CHOPIN - DUDRAGNE - SOISSON - LOCTOR 6
3 - Désignation dans diverses commissions et établissements
ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.S. DE LA REGION DE DECIZE
Madame le Maire rappelle que la représentation de la commune au sein du
S.I.T.S. doit être assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le Conseil Municipal.
Sont désignées à l’unanimité :
Titulaires : Mesdames JAILLOT - JOACHIM
Suppléants : Mesdames DAUTEL - BERNARD
ELECTION DES DELEGUES AU S.I.A.E.P. DE DECIZE - SAINT LEGER- DES VIGNES - CHAMPVERT
Madame le Maire rappelle que la représentation de la commune au sein du
S.I.A.E.P. doit être assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le Conseil Municipal.
Sont désignés à l’unanimité :
Titulaires : Monsieur CHOPIN - Madame HALADYN
Suppléants : Monsieur MOREAUX - Madame GUYOT
ELECTION DES DELEGUES AU S.I.E.E.E.N.
Madame le Maire rappelle que la représentation de la commune au sein du
S.I.E.E.E.N. doit être assurée par quatre délégués élus par le Conseil Municipal.
Sont désignés à l’unanimité :
MM. CHOPIN et MOREAUX au titre des compétences de distribution de l’électricité, d’une part, et d’éclairage public, d’autre part,
MM. GEVAUDAN et MONNETTE pour siéger au S.I.E.E.E.N. au titre de la compétence gaz. 7
ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE.
Madame le Maire informe que le Décret n° 2014-1236 du 24 Octobre
2014 stipule que le Conseil d’Administration des Lycées comprend deux représentants de la commune siège désignés par l’assemblée délibérante et que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions.
Sont désignées à l’unanimité :
Titulaires : Mesdames JAILLOT et GUYOT
Suppléants : Mesdames JOACHIM et BERNARD
ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE.
Madame le Maire informe que le Décret du 30 Août 1985 précise que la
représentation de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège est assurée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par le Conseil Municipal. au scrutin secret.
Sont désignées à l’unanimité :
Titulaires : Mesdames JAILLOT et GUYOT
Suppléants : Mesdames JOACHIM et BERNARD
ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE L’HARMONIE MUNICIPALE.
Madame le Maire rappelle que la représentation de la commune au sein du
Comité de l’Harmonie Municipale est assurée par cinq délégués.
Sont désignés à l’unanimité :
Mesdames COLIN et JAILLOT
Messieurs BONNEROT - ROLLIN - SOISSON 8
DESIGNATION DE TROIS MEMBRES DE L’ASSOCIATION LES MINIMES
Madame le Maire informe que l’article 4 des statuts de l’Association
« Les Minimes » stipule que le Conseil Municipal doit être représenté au sein de l’association par trois membres du Conseil pour le représenter dans cette association.
Sont désignées à l’unanimité :
Mesdames BAUM - BERNARD - GUYOT
ELECTION DES DELEGUES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Madame le Maire informe que la Ville employant plus de 50 agents, un
Comité Technique Paritaire doit être constitué, conformément à la Loi du 26 Janvier 1984.
Ce Comité doit être consulté sur les questions d’organisation et de
fonctionnement de l’administration communale, sur les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail.
Considérant que l’effectif est au moins égal à 50 et est inférieur à 350,
Madame le Maire propose de fixer à 5 le nombre de représentants du personnel (suivant les normes préconisées au plan national).
La Ville étant représentée à parité dans ce comité, Madame le Maire
propose de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Sont désignés à l’unanimité :
Titulaires : Mesdames BERNARD - GUYOT - JAILLOT - Messieurs CHOPIN - MONNETTE
Suppléants : Messieurs SOISSON - TILLY - Mesdames HALADYN - JOACHIM - DAUTEL
ELECTION DES REPRESENTANTS A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire informe qu’il existe à la Ville de DECIZE une Amicale
gérée à la fois par des représentants du personnel et du Conseil Municipal et 9
qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner cinq membres pour le représenter dans cette structure.
Sont désignés à l’unanimité :
Mesdames BAUM - HALADYN - PACAUT
Messieurs GEVAUDAN - TILLY
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE
Madame le Maire informe que la Loi N° 85-97 du 25 Janvier 1985 prévoit
pour les établissements du premier degré sous contrat d’association, la participation aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, d’un représentant de la commune siège.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame JAILLOT pour
représenter la Ville au Conseil d’Administration de l’Ecole Primaire Privée Mixte Sainte Marie.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GIP e-bourgogne
Madame le Maire informe que la Ville de DECIZE doit être représentée
par un délégué titulaire et un suppléant au GIP e-bourgogne, en charge d’une plateforme électronique de services dématérialisés utilisée notamment dans le cadre des appels d’offres.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame BERNARD
Colette, en tant que représentante pour siéger au sein du GIP e-bourgogne et Madame PACAUT Christelle, en tant que membre suppléant.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA SPL CONFLUENCE
Madame le Maire informe que le Conseil d’Administration de la Société
Publique Locale Confluence est composé de 12 membres dont un désigné par la commune de DECIZE. Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’elle y représentera la Ville. 10
4 - Délégation du droit de préemption urbain
Madame le Maire informe que la Ville de DECIZE dispose d’un P.L.U.
(Plan Local d’Urbanisme) et que par délibération du 13 Octobre 1987, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones U (zones urbaines) et NA (d’urbanisation future) de la Ville.
Elle fait part que cette décision permet à la collectivité d’avoir une
information continuelle sur le marché foncier et d’exercer en conséquence son droit de préemption urbain.
Elle ajoute que les biens acquis par l’exercice du droit de préemption
doivent être utilisés ou aliénés en vue de la réalisation des opérations visées à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme et qu’il doit donc s’agir d’actions et d’opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs…, de lutter contre l’insalubrité, et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, et les espaces naturels.
Elle précise que le Code de l’Urbanisme fixe des délais impératifs
particulièrement brefs à l’exercice du droit de préemption, et qu’il est matériellement impossible de réunir le Conseil Municipal à chaque fois que la Ville est saisie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) mais que l’article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, donne au Conseil la possibilité de déléguer au Maire l’exercice, au nom de la Commune, du droit de préemption.
Aussi, sur la demande de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité, de lui accorder cette délégation en précisant qu’elle est personnelle et assortie des réserves suivantes :
elle est limitée à la durée du mandat du Maire en exercice,
le Conseil Municipal peut y mettre fin à tout moment par délibération,
elle ne peut être exercée par le Maire à l’égard des immeubles dont il serait propriétaire directement ou par interposition de personnes,
il devra être rendu compte au Conseil Municipal, à chaque réunion de celui- ci, des opérations qui auront été conclues ou refusées en exécution de cette délégation,
en cas d’absence, la suppléance sera exercée par le 1er Adjoint. 11
5 - Désignation de secrétaires auxiliaires des séances du Conseil Municipal
Madame le Maire expose que les fonctions de secrétaire de séance sont
exercées à tour de rôle par les Conseillers Municipaux, dans l’ordre du tableau et que de plus, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne la possibilité d’adjoindre au secrétaire ainsi désigné, des membres auxiliaires, pris en dehors de l’assemblée, qui assisteront aux séances sans participer aux délibérations.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme
secrétaires auxiliaires :
Madame DION, Directrice Générale des Services,
Madame COTTENOT, Attaché,
Madame BON, Rédacteur.
6 - Composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Madame le Maire informe que l’article 7 du Décret N° 95-562 du 6 Mai
1995 modifié par le Décret N° 2000-6 du 4 Janvier 2000 stipule que le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Elle précise qu’il est composé :
du Maire qui en est le Président,
d’un maximum de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal, d’un nombre égal de personnes non membres du Conseil Municipal, nommées par le Maire.
Elle propose de fixer à quatre le nombre des membres à désigner par le
Conseil Municipal et précise que :
- les membres élus en son sein par le Conseil Municipal, le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
- chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
- les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. 12
- si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
- le ou les sièges laissés vacants par un ou des Conseillers Municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
- lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête à quatre le
nombre des membres composant le C.C.A.S. et y désigne Mesdames GUYOUX - HALADYN – BERNARD – MIGNON.
7 - Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Madame le Maire informe que la commission pour l’accessibilité aux
personnes handicapées, obligatoire dans les communes de 5 000 habitants et plus, en application de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle ajoute que cette commission est composée notamment de
représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les conseillers municipaux
suivants :
Mesdames BOUZOULA - GUYOUX - JAILLOT - Messieurs GEVAUDAN et MOREAUX 13
8 - Commission d’Appel d’Offres
Madame le Maire informe que l’article L 1411-5 du C.G.C.T. stipule que
la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus : du Maire, ou son représentant Président, de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Elle précise que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu
sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de
suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Chaque liste comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
L’élection d’un titulaire entraîne ipso facto l’élection de son suppléant.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les
conseillers municipaux suivants :
Titulaires : Madame BERNARD - Monsieur CHOPIN - Mesdames GUYOUX - JAILLOT – Monsieur BEAUNEE.
Suppléants : Messieurs BONNEROT - MAILLARD - FONGARO – TILLY et CHEMANI.
9 - Commission de délégation de Service Public
Madame le Maire précise que le recours à la commission de délégation de
service public est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d’une convention de délégation de service public et que la commission de délégation de service public (CDSP) est la commission qui ouvre les plis et émet un avis sur les candidatures et les offres. 14
Elle informe que la C.D.S.P. doit faire l’objet d’une élection : scrutin de
liste, vote à bulletin secret, représentation proportionnelle eu plus fort reste et que l’article L 1411-5 du C.G.C.T. a fixé à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants le nombre de membres à élire ; le président de la commission étant de droit le Maire de la commune.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne ainsi qu’il
suit les membres de cette commission :
Titulaires : Madame JAILLOT - Messieurs CHOPIN - MONNETTE - MOREAUX – LOCTOR.
Suppléants : Messieurs DUDRAGNE - TILLY - Madame GUYOUX - Messieurs MAILLARD – CHEMANI.
10 - Indemnités de fonction Maire et Adjoints - Conseillers Municipaux
Considérant :
les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article R 2123-23 relatifs au régime indemnitaire pour les Maires, les Adjoints et certains Conseillers Municipaux,
les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux,
que DECIZE est chef-lieu de canton,
qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015, les indemnités de fonction du Maire sont fixées automatiquement au taux plafond,
Madame le Maire propose de fixer, ainsi et, dans les conditions posées par
la loi, les indemnités de fonction à verser aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal
Maire 55,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (avec
majoration de chef-lieu de canton de
15 %)
Adjoints au Maire 13,45 % de ce même indice brut terminal 15
Conseillers Municipaux Délégués 11,95 % de ce même indice brut terminal
Madame JAMET souhaite plus d’explications sur le sujet et demande s’il est possible de parler en euros plutôt qu’en pourcentage. Elle souhaite savoir pourquoi une telle augmentation puisque, lors de la dernière mandature, le Maire percevait 36 % et les adjoints 14,40% de l’indice brut 1015 ; déclarant j’espère que l’indice a baissé.
Madame le Maire répond qu’elle ne connait pas les montants et qu’il suffit d’aller sur Internet.
Madame JAMET indique s’être livrée à un rapide calcul estimant que l’indemnité de maire est passée de 1 385 € à 2 128,86 € hors majoration de 15 % et repose la question de savoir pourquoi proposer une augmentation de 1 000 € mensuels.
Madame le Maire précise que l’indemnité de Maire est de droit et que son attribution n’est pas soumise au vote du Conseil Municipal mais que dans un souci de transparence, elle a souhaité que cela figure à l’ordre du jour de ce conseil. Elle indique que la situation de l’ancien maire et la sienne ne peuvent être comparées puisqu’elle est salariée et pas retraitée; fait part qu’elle a entendu le souhait des Decizois lors de la campagne électorale à savoir que le maire doit être un maire de terrain, de proximité et disponible et qu’alors deux choix se posent à elle : soit elle arrête de travailler soit elle prend des crédits d’heures, heures qui ne seront pas rémunérées par son employeur. Elle tient aussi à dire que même s’il s’agit de deniers publics, il n’y a pas d’enrichissement personnel.
Madame JAMET demande si le conseil municipal aura connaissance de ses crédits d’heures.
Madame le Maire informe que ce dispositif prévu par la Loi fixe à environ deux jours par semaine le nombre de crédits d’heures et qu’elle a également fait le choix de demander un temps partiel.
Madame JAMET répond que les Decizois n’ont pas à financer le complément.
Madame le Maire répond que : « La critique est facile. Nous savons et connaissons vos méthodes, les démocrates contre les dictateurs, les compétents contre les incompétents, les bons contre les mauvais. Voilà les termes de votre campagne. Finalement, si Monsieur Beaunée la semaine passée nous a tous qualifiés de bourgeois, je pense qu’une des valeurs sur laquelle nous ne pouvons 16
nous accorder est l’humilité et le respect de la démocratie. Oui, j’ai augmenté mes indemnités. Quand je dis « je », c’est bien sûr avec l’aval de mon équipe puisque nous sommes avant tout une équipe. C’est aussi respecter un engagement de notre campagne. A savoir un maire de terrain, de proximité et disponible. Bien entendu, nous savions que votre opposition que vous jugez vous-mêmes comme constructive utilise avec abus la démagogie. Il est évident que pour me rendre disponible et assister à des réunions en journée et effectuer le rôle qui m’incombe, je me dois de prendre des crédits d’heures. Cette hausse n’est donc pas un enrichissement personnel mais une contrepartie à une plus grande disponibilité pour nos concitoyens. J’insiste, d’autant que pour une commune d’une strate démographique de 3 500 habitants, les indemnités des adjoints sont les plus faibles du Département.
Madame Jamet, je vous remercie de vous souciez des deniers publics mais pourquoi ne pas avoir attendu 2020 pour vous représenter afin de ne pas faire faire de dépenses supplémentaires à l’Etat et à la Collectivité. Vous comprendrez donc aisément ma phrase d’introduction « la critique est facile » mais je pense qu’il faut se l’appliquer à soi-même. Je vais vous dresser un léger bilan des frais occasionnés par les élections municipales que vous avez provoquées :
Ville
Installation des panneaux et bureaux de vote – démontage et rangement
Communications téléphoniques Préfecture, prestataire informatique…
Déplacements Préfecture – remise des jeux d’étiquettes et dépôt des PV
électoraux
Fourniture pour impressions des étiquettes
2 mises à dispositions de salle des fêtes pour réunions publiques
Mobilisation de la maintenance informatique logiciel élections
Chauffage électricité des 4 bureaux de vote le 28 janvier
Collation pour 4 bureaux de vote
Travail du samedi supplémentaire, et dimanche 28 – 855 € pour la journée
de dimanche
Travail supplémentaire du dimanche 4 février
En sus de la séance du 13 décembre 2 séances spécifiques du Conseil
municipal pour redémarrage d’une nouvelle municipalité avec travaux
préparatoires, compte-rendu et autres documents
Effets indirects sur EPCI et CCAS qui n’ont pu se réunir et dont l’ordre
du jour à venir a dû être modifié 17
Mobilisation de personnes de la société civile qui ont accepté d’assumer
les fonctions d’assesseur ou de scrutateur
Etat
Frais d’impression des affiches bulletins et professions de foi estimée à
2 400 € environ
Frais d’envoi des procurations estimée à 300 €
Travail administratif : arrêtés / commission de propagande / vérification
des résultats…
Mise sous pli des documents estimée à 1 000 €
Frais d’affranchissement de presque 4 000 plis estimée à 2 000 €
Permanence de 3 agents de la Préfecture dimanche 28 janvier et d’un juge
CCSN
Séances spécifiques du Conseil communautaire pour élections et
redémarrage d’une nouvelle assemblée avec travaux préparatoires,
compte-rendu et autres documents
Les frais occasionnés par les élections ont engendré un coût approximatif de
8 000 € sans compter l’investissement du personnel et les soucis générés pour
l’ensemble du personnel municipal.
J’ai bien entendu lors de votre campagne que l’humanisme était au cœur de
votre action. Je pense que les éléments que je viens de détailler parlent d’eux-
mêmes. Vous n’avez pensé à personne hormis votre situation personnelle sans
vous soucier du travail considérable effectué par les services. Votre démagogie
tend à projeter sur les autres, à savoir notre groupe, la responsabilité que vous
refusez de porter. »
Madame JAMET indique qu’elle ne fait pas de reproches, précise qu’elle parle
d’indemnités et qu’on lui répond par frais annexes, demande que représentent
les 15 % octroyés au maire en tant que Maire d’une commune chef de lieu de
canton.
Madame le Maire répond que le maire doit être présent. 18
Madame BERNARD précise que Madame le Maire ne peut être présente sur le
terrain et continuer à avoir une activité professionnelle à temps plein, indique
que le principe de cette rémunération a été décidée par l’équipe.
Madame le Maire fait remarquer que la diminution de la rémunération des
adjoints a été acceptée par ceux-ci, ce dont elle les remercie, afin de ne pas trop
augmenter la ligne budgétaire.
Madame JAMET indique que d’après ses calculs, l’augmentation sera de
17 800 € et qu’ils devront bien être pris quelque part.
Madame le Maire précise que les indemnités des élus s’équilibreront dans la
masse salariale globale.
Monsieur CHEMANI demande si les 15 % de majoration de chef-lieu de canton
sont bien justifiés étant donné qu’a minima, Justine GUYOT rencontrera les
maires en bureau communautaire et qu’une vice-présidence à la communauté de
communes pourrait même lui être attribuée. Il souhaite par ailleurs qu’il ne soit
pas fait de polémique sur leur démission, que celle-ci a été décidée en dernier
recours.
Madame le Maire fait remarquer qu’elle ne critique pas l’acte mais ce que cela a
engendré.
Monsieur CHEMANI répète que la démission a été faite par obligation.
Madame le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble du bureau municipal
et souligne ce fort esprit d’équipe.
Madame JAMET souhaite savoir si Madame le Maire cumulera ses indemnités
en tant que maire et vice-présidente de la Communauté de Communes.
Madame le Maire répond que les élections de la Communauté de Communes
auront lieu le 27 février prochain et qu’on verra à ce moment-là qui sera élu
Président, précise de nouveau qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel et fait
remarquer qu’ « on n’est pas maire pour l’argent mais plus par altruisme ». 19
Madame JAMET fait remarquer que l’opposition a le droit de discuter.
Madame le Maire redit que l’opposition peut s’exprimer, qu’il y aura des
désaccords mais que les discussions doivent avoir lieu en se respectant les uns
les autres.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, décide de fixer, ainsi et, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction à verser aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal
Maire 55,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (avec majoration de
chef-lieu de canton de 15 %)
Adjoints au Maire 13,45 % de ce même indice brut terminal
Conseillers Municipaux Délégués 11,95 % de ce même indice brut terminal
11 - Désignation de délégués à l’O.M.C.L.D.
Madame le Maire expose que les statuts de l’O.M.C.L.D. prévoient la
désignation de douze membres de droit par le Conseil Municipal.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Monsieur BONNEROT Paul-Emile
Madame BOUZOULA Yasmina
Madame COLIN Séverine
Monsieur DAUTEL Gérard
Madame DAUTEL Joëlle
Monsieur GEVAUDAN Alain
Madame HALADYN Chantal
Madame JAILLOT Annick
Monsieur MONNETTE Jean-Marie
Monsieur SIMON Louis
Monsieur SOISSON Jean-Marc
Monsieur TILLY Bruno 20
12 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Afin de prendre en compte la demande de Madame JAMET, au titre du
groupe minoritaire, de bénéficier d’un espace sur le site internet de la Ville, l’examen de ce point qui doit intervenir dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal, sera soumis à une séance ultérieure.
13 - Délégation délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Madame le Maire informe que l’article L 2122-22 8° du Code Général
des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de déléguer au Maire la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Pour accélérer le traitement de ces dossiers et sur sa proposition, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde cette délégation au Maire, sachant qu’elle est assortie des réserves suivantes :
limitation à la durée du mandat,
le Conseil Municipal peut mettre fin à tout moment à la délégation par délibération,
un compte rendu sera présenté en réunion du Conseil,
en cas d’absence, la suppléance sera exercée par le 1er Adjoint.
14 - Délégation réalisation des emprunts
Sur proposition de Madame le Maire, afin de simplifier et améliorer la
procédure de réalisation des emprunts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, lui accorde la délégation telle qu’elle est prévue par l’article L 2122-22 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, assortie des réserves suivantes :
1°) Emprunts :
réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et signature des actes nécessaires,
le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe
au taux variable, 21
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au
calcul du ou des taux d’intérêt,
la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme
des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement anticipé et/ou consolidation,
la possibilité d’allonger la durée du prêt,
la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de
remboursement.
conclusion de tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
2°) Opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
réaménagement des emprunts. Il peut s’agir d’une renégociation, d’un remboursement anticipé, avec ou sans prêt de substitution, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, dans les conditions et limites fixées dans la délégation de réalisation des emprunts,
plus généralement décision de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
limitation à la durée du mandat,
le Conseil Municipal peut mettre fin à tout moment à la délégation par délibération
un compte rendu sera présenté en réunion du Conseil,
en cas d’absence, la suppléance sera exercée par le 1er Adjoint.
15 - Délégation Défense de la Commune
L’article L 2122-22 16° du Code des Collectivités Territoriales, prévoit
la possibilité de déléguer au Maire la défense de la commune et la constitution de partie civile devant toutes les juridictions de première instance, d’appel et de cassation pour toutes les affaires quelles qu’elles soient.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, lui accorde cette délégation, assortie des réserves suivantes :
limitation à la durée du mandat,
le Conseil Municipal peut mettre fin à tout moment à la délégation par délibération, 22
un compte rendu sera présenté en réunion du Conseil Municipal,
en cas d’absence la suppléance sera assurée par le 1er Adjoint.
16 - Délégation Marchés Publics
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne
au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire diverses délégations.
Aussi, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, sur
proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, lui accorde, pour la durée du mandat la délégation prévue à l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Cette délégation est assortie des réserves suivantes :
limitation à la durée du mandat,
le Conseil Municipal peut mettre fin à tout moment à la délégation par délibération,
le compte rendu sera présenté en réunion de Conseil conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
en cas d’absence, la suppléance sera assurée par le 1er Adjoint.
17 - Délégation indemnités de sinistre
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation
à Madame le Maire, conformément à l’article L 2122-22 6°, pour accepter les indemnités de sinistres proposées par les assurances.
Cette délégation est assortie des réserves suivantes :
limitation à la durée du mandat,
le Conseil Municipal peut y mettre fin à tout moment par délibération,
un compte rendu sera présenté en réunion du Conseil,
en cas d’absence, la suppléance sera exercée par le 1er Adjoint.
18 - Délégation conventions utilisation temporaire des locaux communaux 23
Dans le cadre du prêt des locaux et notamment des bâtiments scolaires
aux associations, sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les conventions tripartites à intervenir avec les Associations utilisatrices.
Ces conventions engageant la Ville, l’Association utilisatrice et le
Directeur de l’Ecole prévoiront notamment les périodes et conditions d’utilisation temporaires des locaux.
La délégation est limitée à la durée du mandat. Le Conseil Municipal
pourra y mettre fin à tout moment par délibération
19 - Conventions d’utilisation de la Piscine
Chaque année, la Ville de DECIZE met à disposition des écoles
environnantes ou d’associations la Piscine Municipale.
Pour assurer au mieux la gestion de cet équipement, une convention
définissant au préalable le nombre de séances et les modalités de paiement, est passée avec chaque collectivité, association ou établissement.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame
le Maire à signer les dites conventions.
20 - Indemnité de Conseil et de Budget
L’article 3 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 instituant l’indemnité de
conseil stipule « que cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal ».
Aussi, suite aux dernières élections, et sur proposition de Madame le
Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à Monsieur Alain HERNANDEZ, Receveur Percepteur de DECIZE, l’indemnité de conseil instituée par l’arrêté du 16 Décembre 1983 au taux de 100 % et l’indemnité de confection de documents budgétaires prévue par l’arrêté du 16 Septembre 1983 et dit que cette décision prendra effet au 1er Février 2018.
21 - Désignation « Correspondant Défense » 24
Madame le Maire expose que la sensibilisation aux impératifs de défense
a fait l’objet de plusieurs mesures et a conduit l’Etat à mener des actions à tous les niveaux de responsabilité.
Dans ce cadre, la désignation d’un élu, par chaque Conseil Municipal,
comme « Correspondant Défense » pour sa commune a été décidée par le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, désigne Monsieur MONNETTE Jean-Marie comme Conseiller Municipal en charge des questions de défense pour la commune de DECIZE.
22 - Comité de pilotage O.P.A.H.
Dans le cadre de la revitalisation du Centre-Ville le Conseil Municipal a
décidé d’initier une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.).
Un comité de pilotage, qui aura pour mission d’assurer la coordination
entre les principaux partenaires a été créé.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
désigne :
Madame GUYOT,
Madame BERNARD
en tant que représentantes de la Municipalité.
23 - Recours aux agents contractuels
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
l’autorise à recourir à du personnel contractuel dans le cadre de l’article 3 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 :
pour assurer le remplacement momentané d’agents titulaires indisponibles en raison d’un congé de maladie, de maternité ou parental,
pour assurer un surcroît temporaire de travail correspondant à un besoin saisonnier.
En cas d’absence ou d’empêchement, la suppléance sera exercée par le
1er Adjoint. 25
24 - Contrats de travail - Ecole de Musique
Sur proposition de Madame le Maire et pour permettre le fonctionnement
de l’Ecole Municipale de Musique, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer les contrats de travail et avenants éventuels des professeurs au prorata du nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline.
Tous les contrats seront rémunérés sur la base d’Assistant Territorial
d’Enseignement Artistique 1er échelon et d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, pour les titulaires d’un diplôme d’Etat et équivalent.
En cas d’absence ou d’empêchement, la suppléance sera assurée par le
1er Adjoint.
25 - Concours des décors de Noël
Un concours de décors de Noël a de nouveau été organisé en fin d’année.
Afin de récompenser les participants, sur proposition de Madame le
Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de leur remettre des bons d’achat d’une valeur globale de 700 €.
26 - Appel à projet FSE - Chantier d’Insertion
Le Conseil Départemental, en tant que chef de file de l’Insertion, a lancé
un nouvel appel à projets pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion susceptible de concerner le chantier d’insertion.
Aussi, eu égard aux actions qui y sont menées pour lever des freins en
matière d’insertion sociale et professionnelle, Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention FSE au titre de 2018.
Intitulé « Suivi et accompagnement socio professionnel des salariés du
chantier d’insertion vers l’emploi durable », ce projet d’un coût total prévisionnel de 61 320 € peut être éligible à une subvention communautaire de 30 660 €.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide : 26
d’approuver ce projet et son plan de financement,
de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien ce dossier. 27 - Questions diverses
L’USEP Nièvre a adressé ses remerciements pour l’aide apportée lors des
rencontres acrosport du 7 Février dernier.
Monsieur TILLY informe les membres du Conseil Municipal qu’ils
peuvent adhérer à l’Amicale du Personnel de la Ville de Decize, moyennant la somme de 23 € par an pour bénéficier des avantages octroyés au personnel : tickets cinéma, arbre de Noël, sorties, voyages, concours de belote, pêche à l’étang,… Les Conseillers peuvent aussi apporter leur contribution à l’organisation des diverses manifestations proposées.
Madame le Maire précise que le prochain conseil municipal consacré au
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) aura lieu le 8 Mars.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20 H 45
minutes.