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Compte-Rendu - crcm 8 mars 2018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 8 mars 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 mars 2018
Présents : Mmes GUYOT - JAILLOT - M. ROLLIN - Mme GUYOUX - M. SOISSON - Mme BERNARD - M. DUDRAGNE - Mme BOUZOULA - MM. CHOPIN - BONNEROT - Mmes COLIN - DAUTEL - MM. MONNETTE - GEVAUDAN - MOREAUX - Mme HALADYN - M. TILLY - Mmes PACAUT - JOACHIM - BAUM - MM. MAILLARD - FONGARO - LOCTOR - CHEMANI - Mmes VERNAISON - MIGNON - JAMET.
Excusés : Mme MASSE qui a donné procuration à M. CHOPIN.
M.BEAUNEE qui a donné procuration à Mme JAMET.
Secrétaire de séance : M. GEVAUDAN 2
SOMMAIRE
1 – Comptes rendus diverses délégations p.3
2 – Débat d’Orientation Budgétaire p.3
3 – Tableau des effectifs-Transformation de poste p.32
4 – Bordereaux de prix 2018-Travaux en régie p.32
5 – Servitude de passage conduite assainissement EP propriété Mme TRICOT – p.32 Route de Chevannes
6 – Motion de soutien aux élus du Haut-Nivernais et du Val d’Yonne contre la p.33 menace de fermeture des urgences de nuit à Clamecy
7 – Questions diverses p.34 3
Après une demande de Mme JAMET de rectifier en page 15 le terme de
son intervention « j’espère que l’indice a changé » au lieu de « j’espère que l’indice a baissé », le compte rendu de la réunion du 21 Février 2018 est adopté à l’unanimité.
1 - Comptes rendus diverses délégations
Droit de préemption
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Mme le Maire informe les membres du Conseil ne pas avoir exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
47 Rue de Faulquières appartenant à Mmes POULARD Françoise, Dominique et Christine et
M. POULARD Jean-Marc
41 Rue des 4 Vents appartenant à Mme CLEMENCEAU Yvonne et M. MARCEAU Raymond
Levée de la Jonction appartenant à la SCI La Résidence de Loire
2 - Débat d’orientation budgétaire
Mme le Maire précise que ce point ne fait pas l’objet d’un vote, seul son
exposé doit être entendu par les Conseillers.
« Avant l’adoption du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire
représente une étape substantielle de la procédure budgétaire.
Ainsi, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire doit
présenter au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal.
Il est pris acte de ce débat par délibération spécifique, transmise en
Préfecture ; ce débat n’ayant pas en lui-même de caractère décisionnel, il ne sera pas procédé à un vote.
L’article 107 de la loi N° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l'article L 2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientation budgétaire. 4
Le décret N° 2016-841 du 24 Juin 2016 a prévu le contenu et les
modalités de publication et de transmission du rapport.
La loi N° 2018-32 du 22 Janvier 2018 de Programmation des Finances
Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 contient également de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire applicables à compter du 23 Janvier 2018.
L’examen des orientations budgétaires est chaque année fortement
impacté par l’actualité économique, financière et fiscale découlant de la loi de finances. L’année 2018 n’échappe pas à la règle avec en sus la loi de Programmation des Finances Publiques 2018/2022 visant à fixer sur 5 ans la trajectoire globale correspondante et à édicter des règles de gouvernance en la matière.
Le contexte national de trajectoire des finances publiques pour la période
2014/2017 a fortement caractérisé la préparation des 4 derniers budgets primitifs ; conjuguant une diminution sans concertation des dotations versées par l’Etat à une montée en puissance du prélèvement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Pour le prochain quinquennat, les collectivités locales dans leur ensemble
devront contribuer au redressement des comptes publics à hauteur de 13 milliards d’€uros.
La Ville de DECIZE n’étant pas directement concernée par la
contractualisation induite de l’encadrement des dépenses de fonctionnement jusqu’en 2022, ce sont 2 marqueurs principaux qui se dégagent clairement des nouveaux textes :
la suppression en 2018 du prélèvement sur la DGF au titre de la
contribution au redressement des finances publiques,
le dégrèvement de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale
pour 80 % des contribuables d’ici 2020 (abattement de 30 % en 2018, de
65 % en 2019 puis de 100 % en 2020).
Aussi, avant de définir les grandes orientations du budget primitif de la
Ville, comme des budgets annexes (Services des eaux, de l’assainissement, cinéma, école de musique, Lotissements de l’Eau Salée, de Chevannes et de La Source) préparés dans des conditions complexes eu égard à la réduction des marges de manœuvre et tels qu’ils seront soumis au Conseil Municipal du 4 Avril 2018, j’ai souhaité présenter le contexte général, puis le contexte local dans lesquels ils sont élaborés. 5
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Sommaire
Préambule : Objectif du DOB/Dispositions légales
1) Le contexte général d’élaboration du budget primitif 2018
1.1 Aperçu de l’environnement macro-économique -
Une reprise de la croissance mondiale qui se confirme
1.1.1 L’économie mondiale entretient sa dynamique
1.1.2 Les prévisions de croissance de la zone €uro en hausse
1.1.3 La croissance Française profite de la reprise économique
1.2 Finances Publiques - Le contexte législatif
1.2.1 Une augmentation programmée des excédents des collectivités locales 1.2.2 Le gel de la Dotation Globale de Fonctionnement
1.2.3 La suppression partielle progressive de la taxe d’habitation
1.2.4 Les autres mesures de la loi de finances 2018 concernant les communes
2) Le contexte local
2.1 Situation économique de la Ville de DECIZE
2.1.1 Quelques chiffres clés concernant la population
2.1.2 Des niveaux de revenus toujours modestes
2.1.3 La zone d’emploi de DECIZE voit son taux de chômage régresser
2.2 Situation financière de la commune
2.2.1 Principaux ratios budgétaires
2.2.2 Dépenses de fonctionnement
2.2.3 Recettes de fonctionnement
2.2.4 Un endettement toujours maîtrisé
2.2.5 Capacité d’autofinancement
3) Les principales orientations du budget primitif 2018 de la Ville
3.1 En fonctionnement
3.1.1 Perspectives d’évolution des recettes
3.1.2 Perspectives d’évolution des dépenses
3.2 En investissement
4) Orientations concernant les budgets annexes
4.1 Au service des eaux
4.2 Pour l’assainissement
4.3 Au cinéma
4.4 Budget Lotissement L’Eau Salée - N° 3
4.5 Budget Lotissement Chevannes - N° 4
4.6 Budget Lotissement La Source - N° 5
5) Conclusion 6
1) Le contexte général d’élaboration du budget primitif 2018
1.1 Aperçu de l’environnement macro-économique - Une reprise de la croissance mondiale qui se confirme
1.1.1. L’économie mondiale entretient sa dynamique
Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit une croissance mondiale
en 2017 de 3,5 % et 3,6 % en 2018, des niveaux supérieurs à la croissance enregistrée de 3,2 % en 2016.
Cette croissance masque toutefois des différences entre pays et se situent
en dessous des moyennes d’avant-crise (2008), notamment pour la plupart des pays avancés et pour les pays émergents et en développement exportateurs de matières premières.
Avec un cours du pétrole en repli et un tassement du prix des matières
premières, l’inflation globale est restée modérée et l’a été également pour les pays émergents notamment le Brésil et la Russie.
Le FMI estime que la croissance de l’économie s’affermit au niveau
mondial mais va ralentir aux Etats-Unis en 2018 par rapport aux précédentes prévisions. 7
Les prévisions pour les Etats-Unis ont été révisées à 2,1 % en 2018,
contre2,5 % envisagés au printemps, bien en deçà des 3 % visés par le gouvernement américain.
En Grande-Bretagne, la croissance devrait également ralentir à 1,7 % en
2017 avec une activité plus faible que prévue au 1er trimestre et une prévision de croissance de 1,5 % en 2018.
Enfin, le FMI maintient pour la Chine une prévision de croissance de 6,7
% en 2017 et 6,4 % pour 2018.
1.1.2 Les prévisions de croissance de la zone €uro en hausse
La reprise se consolide
La croissance en zone €uro se consolide. Elle accélère depuis fin 2016,
dépassant au 2ème trimestre 2017 son niveau moyen observé entre 1995 et 2008. Désormais les 19 pays de la zone €uro profitent de l’amélioration conjoncturelle, affichant tous une croissance positive comprise entre 0,3 % (Portugal) et 1,5 % (Pays-Bas). Parmi les 4 grands pays de la zone €uro, l’Espagne (+ 0,9 % T/T) et l’Allemagne (+ 0,6 % T/T) et l’Italie (+ 0,3 % T/T) affichent une croissance plus modérée mais néanmoins régulière sur 3 trimestres.
D’après les indicateurs avancés, l’activité demeure relativement bien
orientée, même si un léger ralentissement est attendu à l’horizon de 18 mois. La consommation privée portée par l’accélération des créations d’emploi devrait demeurer le principal moteur de la croissance en dépit du retour très progressif de l’inflation.
Au-delà, la crise catalane comme le Brexit rappellent à quel point les
risques politiques ne sauraient être négligés. Les législatives italiennes de 2018 méritent donc attention, tout en n’omettant pas la volatilité qui pourrait induire l’imprévisibilité de Donald Trump. A l’inverse, les principales économies émergentes et notamment la Chine semblent évoluer plus favorablement, réduisant d’autant l’incertitude qu’elles pourraient générer sur l’environnement international.
Vers une normalisation très graduelle de la politique monétaire
L’inflation de 0,2 % en 2016, portée par la remontée des prix du pétrole, a
poursuivi en 2017 sa remontée progressive et devrait atteindre + 1,5 % en moyenne et + 1,4 % en 2018. Cette croissance de l’inflation devrait progressivement peser sur la pouvoir d’achat des ménages. 8
1.1.3 La croissance Française profite de la reprise économique
Une croissance au-delà du potentiel
2017 2018
Croissance du PIB en volume 1,7 % 1,7 % Pouvoir d’achat revenu disponible 1,7 % 1,4 % Dépenses de consommation des ménages 1,3 % 1,4 % Investissement des entreprises 4,2 % 4,1 % Prix à la consommation (hors tabac) 1,0 % 1,0 % Déficit public (en % du PIB) 2,9 % 2,6 % Dette publique (en % du PIB) 96,8 % 96,8 % Taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB) 44,7 % 44,3 % Part des dépenses publiques 54,6 % 53,9 % (Source : PLF 2018 - Chiffres clés - Ministère de l’Action et des Comptes Publics)
La croissance Française est portée par un contexte économique plus
favorable que les années précédentes. La France n’avait pas connu un tel niveau depuis 2011, contribuant à accélérer l’activité économique et à réduire le déficit public. Cette dynamique est principalement le fait de la consommation privée, moteur traditionnel de la croissance Française. En revanche, les investissements ont continué de décélérer pour le second trimestre consécutif en raison du ralentissement des investissements des ménages comme de celui des entreprises.
Au regard de la bonne tenue des indicateurs avancés, la progression du
PIB devrait excéder en 2017 la croissance potentielle et afficher une nette accélération par rapport à 2016 en atteignant + 1,7 % en moyenne pour 2017 et 2018, avant de décélérer à + 1,3 % en 2019 en raison de la difficile accélération de la croissance lorsque le taux de chômage rejoint son niveau structurel.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle
conditionne la prudence des ménages comme en témoigne le taux d’épargne assez élevé du 2ème trimestre (14,4 %). Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6 %, le taux de chômage a baissé jusqu’à 9,5 % en Mai 2017 avant de repartir à la hausse (9,7 % en Septembre), suite à la fin de la prime temporaire d’embauche accordée aux PME fin Juin 2017 et à la réduction des emplois aidés.
Le retour progressif de l’inflation
L’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le prix du pétrole.
Cependant, elle devrait rester à un niveau très faible largement en dessous de 2 %, qui constitue pourtant la cible de la Banque Centrale Européenne. Une moyenne qui atteindrait 1,1 % en 2018 - selon un consensus d’économistes ne pèserait que faiblement sur le pouvoir d’achat. 9
Après s’être fortement apprécié passant de 1,05 fin 2016 à 1,19 en
Septembre 2017, le taux de change €uros/Dollars devrait repartir légèrement à la baisse avant de renouer avec son niveau actuel, défavorable à la compétitivité des entreprises Françaises. Néanmoins, à l’instar des pays de la zone €uro, la France bénéficie de la reprise du commerce international, les exportations accélérant à 3,5 % au 3ème trimestre. Pour autant le déficit commercial devrait continuer de se creuser car les importations demeurent plus dynamiques que les exportations, la production domestique peinant à répondre à l’augmentation de la demande totale.
Le maintien de bonnes conditions de crédits
Après avoir été assouplies mi-2016, les conditions d’octroi de crédit se
sont très légèrement resserrées pour les entreprises comme pour les ménages en 2017, les taux d’intérêt des crédits au logement remontant légèrement.
Une lente consolidation budgétaire
La prévision du déficit public est revue à la baisse. Quand les précédentes
prévisions tablaient sur un déficit de 3 % du PIB en 2017 et 2,7 % en 2018, la prévision officielle indique respectivement 2,9 % et 2,6 %. Le seuil des 3 % pourrait donc être franchi pour la 1ère fois depuis 2008 et permettrait à la France de sortir de la procédure européenne de déficit excessif.
Si le déficit public est en recul, le solde budgétaire devrait se creuser avec
la baisse importante des prélèvements obligatoires (plus de 10 milliards €) avec principalement la taxe d’habitation, puisque l’Etat compensera le manque à gagner auprès des collectivités locales sur la base du produit 2016. De plus, l’Etat ne bénéficiera pas des économies générées par la baisse des dotations aux collectivités comme les années précédentes.
1.2 Finances publiques - le contexte législatif
L’examen des orientations budgétaires est chaque année fortement
impacté par l’actualité économique, financière et fiscale ; 2018 n’échappe pas à cette règle.
En effet, la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour
les années 2018 à 2022, comme la Loi de Finances (LF) pour 2018 présente de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.
Pour 2018, plus que la loi de finances, c’est probablement la Loi de
Programmation des Finances Publiques 2018-2022 qui marque de son empreinte 10
les premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat.
Aux mesures « ordinaires » de la loi de finances viennent s’ajouter deux
dispositions qui peuvent être considérées comme majeures.
L’une, même si elle avait été déjà annoncée, touche la suppression de la
taxe d’habitation pour 80 % des redevables et la confirmation de la compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat. L’autre concerne le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années au titre de la contribution des collectivités locales au déficit public par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales.
Ce dernier point constitue un changement important de paradigme dont
les contours définis par la LPFP astreignent les collectivités à encore plus de vertu.
Le législateur leur demande, en effet, de porter largement le
désendettement public du quinquennat. A terme, l’objectif est de réaliser 13 milliards € d’économies pour ramener la dette des collectivités à 5,4 points de PIB en 2022 au lieu de 8,6 points en 2017.
Les collectivités locales les plus importantes devront ainsi dégager 0,8
point de PIB (0,1 aujourd’hui) d’excédent budgétaire en 2022 (soit 21,4 milliards €). Pour atteindre cet objectif, leurs dépenses de fonctionnement devront baisser de 1,1 point de PIB sur l’ensemble du quinquennat et leurs besoins de financement diminuer.
L’endettement est aussi placé sous surveillance rapprochée puisqu’une
nouvelle règle prudentielle institue à partir de 2019 un suivi spécifique du ratio d’endettement des collectivités.
1.2.1 Une augmentation programmée des excédents des collectivités
locales
La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années
2018 à 2022 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire qui vise la sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif se fixe trois principaux objectifs macro- économiques à l’horizon 2022 :
une baisse de plus de 3 points de PIB de la dépense publique,
une diminution d’un point du taux de prélèvements
obligatoires, 11
une diminution de 5 points de PIB de la dette publique.
1.2.2 Le gel de la dotation globale de fonctionnement
Ainsi, la baisse de la DGF opérée depuis ces dernières années au travers
du redressement des finances publiques est suspendue pour 2018, mais pour autant l’Etat demande aux collectivités locales un effort d’économies conséquent.
En effet, le gouvernement souhaite associer les collectivités locales à
l’effort partagé de maîtrise de la dépense publique sans reconduction de la baisse de la DGF au profit d’un engagement de confiance dans le cadre d’une contractualisation avec les collectivités où il est demandé un effort de 13 milliards d’€uros sur le quinquennat.
Cela se traduira par une contractualisation entre l’Etat et les 319 plus
grandes collectivités locales (les régions, les départements, les communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants et les communes de plus de 50 000 habitants).
Ce contrat signé entre le Préfet, la DGFIP et l’exécutif local prévoit deux
critères de bonne gestion. Une baisse tendancielle des dépenses de fonctionnement et une amélioration de l’autofinancement.
Les collectivités devront limiter l’évolution de leurs dépenses de
fonctionnement à 1,21 % par an hors inflation pendant 5 ans.
Le deuxième critère concerne les communautés de plus de 50 000
habitants (et les communes de plus de 10 000 habitants) qui se verront appliquer une règle d’or renforcée en matière d’endettement consistant à accroître sa capacité d’autofinancement, en minorant le recours à l’endettement ; les capacités de désendettement ne devant pas dépasser douze ans d’ici cinq à six ans.
Les communes de la strate démographique de DECIZE ne sont pas
concernées, du moins directement, par ces mesures contraignantes sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et sur l’évolution du besoin de financement annuel… ; mais seront-elles toujours exclues de ce type de dispositif ? Il apparait qu’on puisse légitimement s’interroger sur le sujet et envisager une possible extension de la contractualisation avec l’Etat à toutes les collectivités qu’elle soit volontaire ou subie.
Car en effet, que va-t-il se passer si les 99 % de communes non
concernées, à l’instar de DECIZE, ne tiennent pas l’objectif de 1,2 % ? Et bien 12
dans une telle hypothèse, si la contractualisation est trop lourde à mettre en place, il est vraisemblable que le Parlement n’aura d’autre option que d’imposer une nouvelle contribution au redressement des finances publiques et donc de baisser à nouveau les dotations.
Par ailleurs, même si les communes de la strate de DECIZE ne sont pas
concernées, c’est vite dit parce que le Département et la Région qui nous versent des fonds de concours et autres participations devront bien maîtriser voire diminuer leurs dépenses et qu’ils auront fatalement la tentation de le faire, entre autre, sur ces lignes-là qui ne sont pas des dépenses obligatoires pour ces collectivités.
Enfin, la loi s’est fixée pour objectif de se désendetter, c’est-à-dire
d’emprunter moins que l’on ne rembourse, ou de faire baisser la dette des collectivités locales ; pour permettre à l’Etat d’augmenter encore la sienne… ? Comment l’effort sera-t-il réparti entre les collectivités ? Au prorata de l’encours de dette ? Selon le niveau d’endettement ? En fonction de sa capacité de désendettement ? Aucune réponse n’apparaît clairement à ce sujet, toutefois, aux 2/3 du mandat en cours, c’est-à-dire à une période où les investissements s’accélèrent habituellement, avec un besoin de financement en hausse, cette mesure, au-delà de l’absence de modalités de mise en œuvre clairement déclinées, s’avère d’ores et déjà délicate à imposer aux collectivités de quelque nature que ce soit.
1.2.3 La suppression partielle progressive de la taxe d’habitation
La LF 2018 introduit une réforme de la taxe d’habitation (TH) qui sera
progressivement réduite pour la majorité des ménages acquittant cet impôt local au titre de leur résidence principale.
D’ici à 2020, 80 % des ménages seront progressivement exonérés de TH.
Celle-ci sera maintenue pour les contribuables aux revenus les plus élevés. En dessous d’un certain plafond (27 000 € de revenu fiscal de référence pour un célibataire, 49 000 € pour un couple avec un enfant auxquels s’ajoutent 6 000 € pour chaque enfant supplémentaire) un ménage verra sa cotisation actuelle diminuer de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, avant de disparaître en 2020.
Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards € en 2018 et à plus de
10 milliards en 2020.
Pour compenser la perte de ressources des collectivités, l’Etat prendra à sa
charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements seront supportées par les contribuables. 13
Aussi, si dans un 1er temps, le mode de compensation retenu assure une
neutralité de la réforme, que doit-on en pratique penser de cette mesure attentatoire aux libertés locales ?
1.2.4 Les autres mesures de la loi de finances 2018 concernant les
communes
Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et allocations compensatrices de fiscalité directe locale - la Dotation de Compensation
de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal désormais
variable d’ajustement. Si la loi de finances augmente de 190 millions les
allocations péréquatrices (DSU, DSR) au sein de la DGF, elle conduit
également l’Etat à financer cette hausse via une diminution de la DCRTP.
Cette dotation destinée aux « perdants » de la réforme de la taxe professionnelle était jusqu’à présent gelée. Mais, en 2017, elle avait été réduite pour les départements et pour les régions. A compter de 2018, c’est désormais le bloc communal qui sera impacté avec une réduction de cette dotation de 240 millions €.
Dotation de Soutien à l’Investissement public local
Créée en 2016 puis reconduite en 2017, cette dotation, conçue pour pallier
la chute de l’investissement du bloc communal, est pérennisée et nommée Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
En 2018, elle est divisée en 2 parts :
o 615 millions € consacrés à hauteur de :
570 millions € à de grandes priorités d’investissement
identiques à l’année passée (rénovation thermique, transition
énergétique, développement des énergies renouvelables,
mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
développement d’infrastruc-tures en faveur de la mobilité ou
construction de logements, développement du numérique et
de la téléphonie mobile, réalisation d’hébergements et
d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants) auxquelles s’ajoutent
les bâtiments scolaires pour permettre aux communes en
REP+ de financer les investissements nécessaires au
dédoublement des classes de CP et CE1.
45 millions € au financement des contrats de ruralité. 14
o 50 millions € dits « fonds de modernisation » pour les signataires
d’un contrat (conclu avec le Préfet de Région) s’engageant à
maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre du plan
d’économie de 13 milliards €. Le contrat doit indiquer la date à
laquelle l’objectif doit être atteint, les modalités de mises en œuvre
et de suivi.
Cette seconde enveloppe se substitue à la réserve parlementaire.
En 2018, les autres dotations en faveur de l’investissement restent stables
notamment la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR).
Ce sont ces subventions qui ont été mobilisées par exemple pour le hall de
la Mairie, l’assainissement et les eaux pluviales de Chevannes, l’isolation de divers bâtiments, la Place Saint Just, les abords de la Vieille Loire.
Et ce sont ces mêmes aides qui sont sollicitées pour les travaux de
réhabilitation de la salle des fêtes et du centre socio culturel, l’eau et l’assainissement de l’Avenue du 14 Juillet, l’aménagement de sécurité Place du 8 Mai 1945.
Par ailleurs, la Ville a communiqué au Pays Val de Loire Nivernais,
divers projets qu’elle entendait voir soutenus dans le cadre du contrat de territoire en cours de négociation avec la Région Bourgogne Franche Comté.
Gel du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC)
L’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2 % des ressources
fiscales du bloc communal (soit 1,2 milliard €) est abandonné. Son montant est figé au plan national au niveau de l’année 2018 pour les années à venir, avec par ailleurs, un ajustement des mécanismes de garantie.
Automatisation du Fonds de Compensation à la TVA (FCTVA)
A compter du 1er Janvier 2019, la LF propose d’instaurer le recours à une
base comptable des dépenses engagées et la mise en paiement pour automatiser la gestion de ce fonds.
Il sera ainsi possible d’abandonner le système déclaratif au profit d’un
système automatisé, grâce à l’adaptation des applicatifs informatiques.
Le FCTVA conserve pour autant les modalités de compensation en
vigueur : le taux et les dépenses éligibles sont inchangés. 15
Revalorisation de la dotation pour les titres sécurisés
Depuis 2008, les communes équipées d’une station sécurisée de recueil
des empreintes digitales participent à la délivrance des passeports. Pour accomplir cette mission, l’Etat verse à ces communes une dotation spécifique, la dotation pour les titres sécurisés. Cette dotation s’élève à 5 030 € par an.
Depuis le 15 Mars 2017, dans la continuité du plan préfecture nouvelle
génération, cette pratique a été étendue à la délivrance des cartes nationales d’identité.
A compter de 2018, afin d’accompagner financièrement les communes, la
LF a augmenté la dotation pour les titres sécurisés à 8 580 € par an.
Avant d’aborder le volet lié au contexte local, il est important de rappeler
que les équilibres financiers du budget Ville ont été fortement impactés depuis 2014 par les pertes de recettes successives liées à la baisse des dotations de l’Etat sur la période 2014/2017, et par les mesures législatives régulièrement imposées par l’Etat telles que le dégel du point d’indice, la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’évolution des normes ou la mise en place des TAP pour ne citer que les plus emblématiques.
Si les recettes pourraient se stabiliser du fait de la suppression en 2018 du
prélèvement sur la DGF au titre de la contribution au redressement des finances publiques, il n’en demeure pas moins que « l’effet ciseaux » dénoncé depuis quelques années par les collectivités locales pourrait bien perdurer.
En effet, l’écart constaté entre l’inflation supportée par les communes et
celle des ménages demeure élevée sur les 15 dernières années, en raison de la spécificité publique communale. Ainsi, en cumulé, depuis 15 ans, les dépenses communales ont subi une hausse de près de 40 % alors que la hausse des prix pour les ménages n’a été que d’un peu plus de 20 % soit une moyenne annuelle de différence de 0,5 %.
Considérant, les diverses informations ou constats qui viennent d’être
portés à votre connaissance, il apparait d’ores et déjà certain que l’effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement ne pourra qu’être poursuivi et consolidé en 2018 et les années suivantes.
Des économies de fonctionnement nettes de recettes nouvelles doivent
impérativement être dégagées pour assumer l’engagement prudentiel pour les Decizois de ne pas augmenter la fiscalité locale pendant le mandat en cours. 16
La construction du budget primitif 2018 s’établira donc à nouveau dans
un contexte économique extrêmement contraint ; où il conviendra de faire preuve de réactivité, et d’inventivité pour continuer de défendre l’investissement public de proximité, l’emploi et le service public.
2) Le contexte local
2.1 Situation économique de la Ville de DECIZE
2.1.1 Quelques chiffres clés concernant la population
S’il est important de bien connaître la population d’une ville pour
déterminer le niveau et le type de services qu’il convient de proposer à ses habitants, on ne peut cependant pas considérer que les données démographiques soient bouleversées d’une année sur l’autre dans une ville telle que DECIZE. Aussi, je me bornerai à rappeler seulement quelques chiffres clés.
Pour 2018, et dans le cadre du recensement « rénové » de 2008 (aucune
extrapolation ne pouvant être opérée à partir des données recueillies lors du recensement de Janvier-Février 2018) c’est un chiffre de 5 851 habitants
(- 3 habitants soit - 0,05 % par rapport à 2017) qui est retenu au titre de la
population légale - avec 117 habitants/km² contre 52 en Bourgogne Franche Comté et 117 en France.
Le taux annuel moyen de variation entre 2009 et 2014 s’est établi à 0,6 %.
La baisse est liée au solde naturel déficitaire (44 naissances pour 127
décès en 2016), alors qu’on peut estimer que la variation due au solde migratoire des entrées - sorties est désormais positive. Il suffit pour s’en convaincre de cumuler les cessions immobilières intervenues récemment entre particuliers (+ 3,35 % au niveau des droits de mutation en 2017, + 36,5 % en 2 ans), avec les ventes de terrains à bâtir.
Le nombre de personnes par logement reste inférieur à 2, avec un nombre
de personnes seules toujours surreprésenté à DECIZE, aussi bien par rapport au territoire de la CCSN que par comparaison avec le niveau national.
Ainsi pour accueillir un même nombre d’habitants, le nombre de
résidences principales est de plus en plus conséquent.
Les familles mono parentales représentent 28 % des familles avec enfants
de la commune, contre 19 % dans l’intercommunalité. 17
DECIZE, c’est aussi au quotidien 2 100 personnes supplémentaires du fait
des mobilités scolaires et professionnelles (920 personnes quittent chaque jour la commune pour rejoindre leur lieu de travail quand 2 070 autres font le trajet inverse et 210 scolaires et étudiants quittent chaque jour la commune pour rejoindre leur lieu d’études, quand 1 190 autres font le trajet inverse).
Si le taux de vacance des logements avoisine toujours les 14 %, en fait la
situation est beaucoup plus contrastée qu’il n’y paraît puisque de nombreux logements ne sont pas en état pour être mis sur le marché car vétustes ou inadaptés aux besoins des ménages, voire parfois potentiellement indignes.
Cette situation est la même pour les bailleurs sociaux qui en fait ont une
offre réelle limitée sur DECIZE. Ainsi, la dizaine de logements de Nièvre Habitat qui peuvent être proposés à la location ne trouvent pas preneur du fait d’une typologie déconnectée des demandes (T1 ou T2 de préférence) ou de difficulté d’accès (étage sans ascenseur).
Le logement et plus spécifiquement le logement social du centre-ville
nécessite donc les efforts de tous les partenaires locaux car il se situe au carrefour des enjeux d’attractivité, de cohérence territoriale, de cohésion sociale, des stratégies de développement de la commune comme de réhabilitation du patrimoine local ; c’est dans cet esprit qu’a été engagé un diagnostic préalable en vue d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH.
Plus globalement, repenser les besoins en logement d’une population qui
évolue et lutter contre la vacance de logements doivent dans le parc privé comme dans le parc public, rester un des objectifs forts de cette fin de mandat.
Les bailleurs locaux que sont Nièvre Habitat et Logivie sont déjà bien
impliqués dans cette démarche avec la réhabilitation de plusieurs bâtiments Rue de Caqueret, Route de Moulins « Sainte Marie » d’une part, et à l’Hippodrome d’autre part.
Afin d’être « complet » sur le sujet, il peut être précisé que sur les 3 448
logements que compte DECIZE, 552 (soit 15 % environ) sont des logements sociaux.
2.1.2 Des niveaux de revenus toujours modestes dans le département le
plus pauvre de la Région - certainement dû au fait que la part de retraités y est plus élevée qu’ailleurs et du fait que le taux de pauvreté y est aussi plus important.
Les données issues de la notification de DGF 2017 indiquent un revenu
de 12 210,20 €/an contre 11 997,36 € en n-1 et 11 909,96 € l’année précédente 18
soit + 1,86 % ; à comparer à un revenu de la strate de 5 000 à 10 000 habitants de 14 389,08 € en 2016 soit en augmentation de 0,76 % sur un an ; tandis que l’INSEE faisait état d’une médiane du revenu net disponible par unité de consommation de 18 615 € à DECIZE, 18 971 € sur le département, et 19 882 € en Bourgogne Franche Comté.
En complément, il peut être noté qu’en 2013 : 50 % des foyers Decizois
étaient non imposables contre 46,9 % dans le Département et 42,7 % en Bourgogne Franche Comté.
2.1.3 La zone d’emploi de DECIZE voit son taux de chômage
régresser : 9,1 % en 2017, à l’identique de 2016, contre 9,6 % en 2015 et 9,4 % en 2014 pour s’établir à 8 % contre 8,6 % dans l’ensemble du département.
Pour DECIZE même, on dénombrait fin Décembre 2017, 478 demandeurs
d’emploi contre 515 l’an passé (- 7,19 %) dont :
211 hommes (- 17,9 %) ou 44,14 %
267 femmes (+ 3,49 %) ou 55,86 %
alors qu’en 2016 la parité était de mise, il apparait que les sorties de Pôle
Emploi sont plutôt masculines avec un peu moins de 20 % de reprise d’emploi déclarée.
93 (19,46 %) avaient moins de 26 ans, et 139 (29,08 %) plus de 50 ans -
ces proportions étaient respectivement de 21,74 % et 30,29 % l’an passé.
Parmi les chômeurs de moins de 26 ans, les jeunes hommes sont
désormais les moins nombreux (45 %), tandis que pour les + de 50 ans, ce sont les femmes qui prédominent toujours (61 %).
L’analyse de ces chiffres, malgré une certaine amélioration en %, devra
être affinée dans le cadre de la politique de retour à l’emploi/ou d’accompagnement vers l’emploi portée par la Ville de DECIZE via notamment le Chantier d’Insertion.
2.2 Situation financière de la commune
Les tensions budgétaires qui affectent la Ville sont fortes et se sont
accentuées depuis 2014, avec notamment les pertes de recettes liées à la baisse des dotations de l’Etat, les impacts budgétaires des transferts de charges, et plus globalement les nouvelles mesures législatives imposées par l’Etat. 19
Les premiers résultats de l’exécution budgétaire 2017 permettront :
d’analyser la situation financière actuelle et les indicateurs de gestion de la Ville afin de mettre en évidence les potentielles difficultés financières
auxquelles nous risquons d’être confrontés,
de dégager les orientations stratégiques en matière de planification
budgétaire de 2018 à 2020,
de valider les grandes décisions budgétaires impactant les sections de
fonctionnement et d’investissement.
Pour la section de fonctionnement, les recettes sont de 6 589 059,71 €
+ 1 493 959,76 € d’affectation du résultat 2016 pour une prévision de 8 188 129 € (98,71 %) et les dépenses de 5 914 718,80 € pour une prévision identique (72,23 %), ce qui conduit à un résultat excédentaire de l’exercice de 2 168 300,67 €.
Pour la section d’investissement, les dépenses, y compris les
engagements, s’établissent à 3 419 238,21 € + 315 706,83 € d’affectation du résultat 2016 pour 2 985 642,88 € de recettes soit un déficit de 749 302,16 €.
2.2.1 Principaux ratios budgétaires
Avant de présenter les grandes orientations 2018, il peut être intéressant de revenir sur l’évolution des principaux indicateurs de gestion.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Moyenne (*)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 881,89 893,72 982,14 987,82 999,61 1002,36 1007,97 983,57 964
Produits des impositions directes/population 344,20 352,53 370,47 376,50 377,31 391,00 389,60 391,63 506
Recettes réelles de fonctionnement/population 1113,31 1092,17 1138,13 1128,36 1155,40 1122,42 1124,35 1125,56 1145
Dépenses d’équipement brut/population 157,89 393,96 175,42 159,57 121,11 156,28 220,99 272,45 249
Encours de la dette/population 865,53 983,39 902,20 824,20 789,29 727,90 782,69 792,33 900
(*) Moyenne nationale établie par la Direction Générale des Collectivités Locales à partir des comptes administratifs 2015 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants. 20
2.2.2 Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel qui constituent le principal poste de dépenses
sont de 520 €/habitant contre 525 € en moyenne pour une même strate de population (de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre), soit 50,61 % des charges de fonctionnement contre 50,84 % en moyenne.
Si l’on cumule cet élément, avec les autres charges de gestion courante ;
les contingents et les subventions versées qui concernent souvent des charges externalisées, les dépenses de la Ville s’avèrent désormais supérieures à la moyenne de la strate (666 €/habitant, contre 626 €/habitant).
Par ailleurs, il apparait que la rigidité structurelle c’est-à-dire le rapport
entre les charges structurelles (charges de personnel + contingents + charges 21
d’intérêts) et les produits de fonctionnement, traduisant les marges de manœuvre dont bénéficie la commune pour de nouvelles politiques, reste supérieur à la moyenne de la strate. »
Mme JAMET prend la parole pour savoir si, dans les charges de
personnel présentées, la globalité des salariés (c’est à dire issus de l’ensemble des services tel que le cinéma) est comprise.
Mme le Maire lui répond par l’affirmative
Mme JAMET souhaiterait aussi connaître les données statistiques
concernant les employés du chantier d’insertion et l’impact que ce passage a eu sur leur avenir professionnel. Ont-ils retrouvé un emploi, et le cas échéant, sous quel type de contrat ?
Mme GUYOT dit ne pas pouvoir donner de réponse précise, n’exerçant
pas à Pôle Emploi, mais de ce qu’elle en sait, il s’agirait plutôt de contrats à durée déterminée ou de missions diverses.
2.2.3 Recettes de fonctionnement 22
« Les impôts locaux ont produit 392 €/habitant contre 506 € de moyenne
pour la strate. La pression fiscale (qui indique si la commune est + ou - fortement imposée) est supérieure de presque 6 % à la moyenne de la strate.
Les taux de la fiscalité ménage qui demeureront à nouveau inchangés
cette année peuvent se comparer comme suit avec les 20 communes les plus peuplées du Département.
Ils s’établissent ainsi :
Taxe d’habitation : 13,61 % (taux moyen national en 2017 : 24,38 %)
Taxe foncière : 17,29 % (taux moyen national en 2017 : 20,85 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,63 % (taux moyen national en 2017 : 49,31 %)
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
Nevers Garchizy
Cosne-Cours-sur-Loire
Clamecy
La Charité-sur-Loire Varennes-Vauzelles Coulanges-lès-Nevers
Marzy
Fourchambault
Guérigny La Machine
Château-Chinon (Ville)
Moyenne nationale
Decize
Saint-Léger-des-Vignes
Pougues-les-Eaux
Imphy Luzy
Cercy La Tour
Prémery Saint-Éloi
TAXE FONCIER NON BATI DES VILLES LES PLUS
PEUPLEES DE LA NIEVRE EN 2017 23
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) perçue par habitant reste
légèrement supérieure à la moyenne de la strate (159 €/157 €/habitant) ; ce qui correspond à environ 14 % des produits de fonctionnement.
2.2.4 Un endettement toujours maîtrisé
La dette de DECIZE a baissé de 3,5 % en 5 ans. Ainsi, l’encours total de
la dette du budget principal par habitant était de 793 € au 31 Décembre 2017 ; 783 € au 31 Décembre 2016 ; 728 € au 31 Décembre 2015 ; 790 € au 31 Décembre 2014 ; et 825 € au 31 Décembre 2013 ; quand la moyenne de la strate est d’environ 900 € (soit - 11,56 % pour DECIZE).
Pour 2018, l’annuité de la dette s’établira à 666 998 € dont 538 209 € de
capital (866 921 € en 2014 ; 777 551 € en 2015 ; 627 267 € en 2016 et 661 563 e en 2017).
La dette se compose de 38 contrats répartis auprès de 5 établissements
prêteurs, avec une durée résiduelle moyenne de 9 ans 11 mois.
Il s’agit exclusivement d’emprunts à taux fixe ou variable, simples, en
€uros, choisis en fonction des évolutions des conditions du marché.
Dans le cadre de la charte de bonne conduite d’une classification des
produits structurés (classification dite « Gissler »), la Ville présente en outre à ce jour, une dette sécurisée pour 100 % de ses emprunts.
L’encours de la dette (4 659 280 € au 1er Janvier 2018) représente 71 %
des recettes de fonctionnement du CA 2017. 24
2.2.5 Capacité d’autofinancement
La capacité d'autofinancement (CAF), représente l'excédent résultant du
fonctionnement, elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
La CAF est utilisable pour financer les opérations d'investissement. Elle
doit permettre de payer les remboursements de dettes. Le surplus (CAF - remboursements de dettes) s’ajoute aux recettes d’investissement (dotations, subventions, plus-values de cession) pour financer les dépenses d’équipement. Ce montant représente le financement disponible de la commune.
Malgré la vigilance apportée à l’optimisation des dépenses de
fonctionnement la CAF diminue depuis 2011 et reste régulièrement inférieure à la moyenne de la strate (110 €/habitant contre 179 €).
S’agissant de la CAF nette du remboursement en capital des emprunts, ce
ratio s’établit à 20 € pour DECIZE contre 84 € au plan national soit respectivement 1,75 % et 7,23 % des produits de fonctionnement
3) Les principales orientations du budget primitif 2018 de la Ville
3.1 En fonctionnement
3.1.1 Perspectives d’évolution des recettes
Compte tenu du réalisé 2017, et des grandes lignes prévues pour 2018, les
recettes hors excédent de fonctionnement reporté, pourraient baisser de l’ordre de 173 168 € ou 2,59 % par comparaison avec l’ensemble des prévisions 2017.
Ces recettes se caractérisent par les principaux éléments suivants :
tout d’abord le maintien des taux de fiscalité locale pour le foncier bâti et non bâti, ainsi que pour la taxe d’habitation.
Le produit des contributions directes intégrera la suppression partielle
progressive de la taxe d’habitation d’une part, ainsi que la revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives (de 1,24 %), d’autre part.
A noter que 2018 est la 1ère année d’application du nouveau mécanisme
de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire
des valeurs locatives. Fixé jusqu’en 2017 par le législateur, la 25
revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir d’un
coefficient s’appliquant à l’ensemble des taxes ménage.
une augmentation volontairement très faible des tarifs municipaux. L’augmentation de ce chapitre correspondant principalement à quelques
ajustements pour les redevances scolaires et à la participation aux frais de
repas du jumelage.
des produits de gestion courante quasiment stables.
le cumul des chapitres 73 Impôts et taxes et 74 Dotations, subventions, participations en baisse de 155 352 € ou 2,5 % intégrant une prévision
« prudente » pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, une baisse
de DGF de 16 740 €, l’absence de recettes correspondant aux ex-contrats
avenirs, la baisse des subventions et participations de l’Etat, notamment
au titre des contrats aidés d’une part (baisse du nombre, et baisse des taux
de prise en charge cumulés), et la disparition des TAP et donc du fonds de
soutien correspondant, d’autre part.
l’excédent de fonctionnement reporté devrait être fixé à 1 418 998 € soit - 74 961 € ou - 5 % par rapport à 2017.
3.1.2 Perspectives d’évolution des dépenses
A ce stade de prévision du budget, on peut estimer que les dépenses
réelles de fonctionnement c’est-à-dire sans prise en compte de l’autofinancement pour investissement et des dotations aux amortissements, pourraient augmenter de 2,17 % comparativement au BP 2017, et de 1,24 % comparativement à l’ensemble de l’exercice.
Les principales indications déjà connues permettent de constater que :
Les charges à caractère général devraient progresser de 121 650 € ou
7,7 %. En fait, l’imputation sur ce chapitre des dépenses liées au transport en commun (140 000 €) après le changement de système d’exploitation au 1er Janvier 2018 (abandon de la DSP) conduit à constater une baisse globale. »
M.CHEMANI prend la parole pour s’enquérir de la raison du choix de
l’abandon de la Délégation de Service Public.
Mme le Maire évoque une procédure plus facile pour la Ville.
« Les charges de personnel, dont la maîtrise reste fondamentale eu égard à leur volume dans le budget communal devraient baisser de 34 900 € soit
- 0,94 %. 26
Cette somme intègre les décisions locales comme nationales liées à la fois
au GVT (Glissement Vieillesse Technicité), au maintien des effectifs, à la
poursuite du Chantier d’Insertion, au coût dû à la nécessité de recruter une
« brigade verte » d’agents saisonniers pour aider au désherbage, au coût
du recensement, à la suppression ou du moins à la réduction drastique des
emplois aidés, au gel du point d’indice, au report d’un an de la poursuite
du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des
carrières et des rémunérations (PPCR), à l’augmentation de la cotisation
employeur au titre de la maladie, et dans une moindre mesure à la hausse
du SMIC.
Les autres charges de gestion courante devraient baisser d’environ 30 000 €, cependant considérant le transfert de la charge du transport
urbain sur un autre chapitre budgétaire, il faut en fait considérer une
augmentation de 110 000 € de ce poste concernant principalement la
contribution au service incendie, comme à divers organismes de
regroupement et notamment le SIEEEN, la participation à l’équilibre des
budgets des 3 lotissements communaux en cours, les subventions de
fonctionnement aux associations.
En effet, outre les mises à disposition pérennes ou ponctuelles de locaux,
les prestations des services techniques municipaux en termes humains
comme matériels, l’aide financière en faveur des associations sera
maintenue.
Dans le prolongement des actions menées précédemment, il n’est pas vain
de rappeler qu’il parait essentiel de reconnaitre à sa juste valeur la
richesse et le dynamisme de la vie associative Decizoise, comme le rôle
essentiel des associations locales auprès de nos concitoyens
spécifiquement en ces temps où les difficultés économiques et sociales
fragilisent bon nombre d’entre nous.
Les charges financières sont en recul de 6 000 € sous l’effet conjugué de 3 facteurs :
les nouveaux prêts obtenus présentent toujours des taux très
bas,
les plus anciens ne génèrent plus beaucoup de frais
financiers,
la négociation d’emprunts à taux variable et durée ajustable a
permis de se libérer plus rapidement des remboursements
dans un contexte de taux bas, voire même très bas.
Atténuation de produits - Ce poste concerne quasi exclusivement le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales). Si l’évolution 27
locale du FPIC a fait apparaitre une diminution du solde net de
l’ensemble intercommunal en 2017 ; malgré la stabilisation des
périmètres intercommunaux et alors que l’enveloppe nationale a été
reconduite ; par prudence il a été considéré que la variation locale pourrait
être de même ordre qu’en 2017 ce qui conduit à porter la dépense
prévisionnelle de 29 709 € à 60 000 €.
La différence entre ces dépenses et recettes devrait générer un
autofinancement pour investissement de l’ordre de 700 000 € environ.
3.2 En investissement
Les dépenses reprendront tout d’abord :
le déficit reporté à hauteur de 806 541€,
les reports pour 1 301 438 €, dont près de la moitié pour des travaux de voirie (Place Saint Just et assainissement pluvial Route de Chevannes), 13 % pour l’acquisition d’un nouveau véhicule de transports urbains, 11 % pour les travaux de la salle Théodore Gérard, 8,5 % pour l’aménagement du tennis couvert, 6,5 % pour l’environnement de la Vieille Loire, le solde de 13 % se répartissant sur divers programmes Etudes OPAH, Promenade des Halles, Réhabilitation de l’ancien hospice, Acquisitions diverses, travaux vestiaires Honneur foot, solde des travaux Mairie…
le remboursement du capital des emprunts à hauteur d’environ 539 000 € environ.
En sus du « fil rouge » que constituera la salle des fêtes dans les prochains
mois (a minima en 2018/2019), les projets d’investissements, liés ou non au programme de réhabilitation du Centre Ville, qu’ils soient récurrents, en phase d’étude ou à l’état de projet, devront à la fois être arrêtés dans un cadre financier toujours contraint, et adaptés aux capacités budgétaires de la Ville.
Si le gros chantier de la salle des fêtes parait antinomique avec la mise en
place d’une politique volontariste de désendettement, la programmation des investissements devra a minima maintenir le capital restant dû des emprunts souscrits de même que l’annuité de la dette, c’est pourquoi le niveau des nouveaux emprunts sera proposé aux alentours de 941 000 €.
Fonctionnels et responsables, les investissements proposés seront ciblés
autant sur la poursuite de l’entretien du patrimoine local que sur l’amélioration du cadre de vie des Decizois, sans pour autant générer de nouvelles charges de fonctionnement. 28
Outre les chantiers déjà actés en 2017 et qui ont donné lieu à des reports,
les acquisitions et travaux récurrents, il pourra s’agir de :
l’entretien des bâtiments communaux, établissements scolaires et équipements sportifs,
la réhabilitation des anciens logements d’instituteurs Rue de la Raie pour le CADA,
le renouvellement des ressources techniques nécessaires au bon fonctionnement des services : mobilier, poursuite du plan numérique dans
les écoles, informatique, petit matériel, parc automobile dont un nouveau
fourgon ou une nouvelle balayeuse…,
divers travaux de voirie tels l’Impasse Bel Air…
La préservation du service public local a toujours caractérisé la politique
menée par la Ville de DECIZE.
Elle continuera d’être prioritairement orientée vers les domaines de la
solidarité et de la proximité ; et sollicitera à chaque fois que nécessaire la Communauté de Communes dans les domaines qui lui ont été transférés notamment au titre de sa compétence générale dans le champ de l’économie, sa compétence en matière de construction/réhabilitation d’un ensemble immobilier pour y accueillir la future Maison Pluridisciplinaire de Santé, sa compétence au niveau du commerce…
Outre la maîtrise de l’endettement, la mobilisation de divers partenariats
financiers s’avère également indispensable pour soutenir les investissements.
Ainsi, des subventions importantes sont régulièrement sollicitées et
obtenues de l’Etat, la Région, le Département, la CAF voire l’Europe, pour soutenir les investissements programmés par la Ville de DECIZE.
Parmi les opérations programmées en 2018, la plus emblématique est sans
contexte la réhabilitation de l’ensemble immobilier que constitue la salle Théodore Gérard et le Centre Socio Culturel. Si une aide de l’Etat à hauteur de 250 000 € est déjà actée ainsi que celle de la CAF pour 66 600 €, que la participation de la Région est validée pour 360 000 € ; des réponses restent en suspens pour d’une part, les fonds européens à hauteur de 109 000 € et d’autre part, de nouvelles subventions de l’Etat au titre de la DSIL (400 000 €), et du Contrat de Ruralité (176 200 €) qui ont fait l’objet d’un dépôt de dossiers à l’issue de la séance du Conseil Municipal d’Octobre.
Afin de poursuivre l’optimisation des recettes communales et mener à
bien les investissements de cette fin de mandat tout en assurant le développement durable du territoire, c’est activement qu’il conviendra de 29
mobiliser à nouveau nos principaux partenaires financiers que sont l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et le Pays.
Mme le Maire insiste sur la volonté municipale d’une part, de limiter au
maximum le recours à l’emprunt et, d’autre part, de solliciter autant que possible les partenaires financiers.
4) Orientations concernant les budgets annexes
4.1 Au service des eaux
C’est une hausse conforme à l’évolution du coût de la vie sur un an
(+ 1,026 %) pour le prix du m³ d’eau et d’assainissement qui a été adoptée lors du Conseil Municipal de Décembre. Soit pour une consommation moyenne de 120 m³ par famille + 2,79 € pour l’année, eau et assainissement cumulés.
Dans ces conditions, les recettes d’exploitation sont proposées à un
niveau proche des exercices précédents, même si le volume d’eau vendu en 2017 a légèrement augmenté.
Par ailleurs, les dépenses d’exploitation hors autofinancement pour
investissement devraient progresser d’environ 1,22 % ou 8 609 € ; les principaux postes impactés concernant les fournitures non stockables et le personnel.
En investissement, si l’étude pour rechercher l’origine de la présence de
manganèse dans les installations a été commandée ; il est proposé de poursuivre les acquisitions habituelles de matériel ainsi que les travaux déterminants pour l’amélioration du taux de rendement du réseau : changements de vannes, pompes et conduites Avenue du 14 Juillet - Impasse Bel Air - Rue de Jumilhac - Impasse de Germancy notamment.
4.2 Pour l’assainissement
La section d’exploitation, hors autofinancement et dotation aux
amortissements devrait progresser de 4 000 € environ soit 1,17 % essentiellement pour les fournitures non stockables.
Les travaux de la tranche 2 de Chevannes ont été lancés début 2018 ;
300 000 € devront cependant être ajoutés pour le lot n° 2 afin de clôturer ce programme qui conduira à un taux d’assainissement collectif d’environ 99 % sur le territoire communal. 30
Il sera également proposé d’adjoindre au programme de travaux de 2018
le réseau et les branchements Impasse du Levant et Avenue du 14 Juillet, les équipements de mesure pour divers déversoirs d’orage.
4.3 Au Cinéma
Malgré une fréquentation à la hausse en 2017 (+ 4,67 % d’entrées par
rapport à 2016) alors que dans le même temps elle a baissé de 1,8 % au plan national ; un prix moyen de la place de cinéma toujours en baisse 5,71 € en 2017 (contre 5,73 € en 2016) et largement inférieur au prix moyen national conduira à maintenir une certaine prudence dans les prévisions.
Ainsi, c’est une subvention d’équilibre, du budget principal, de 17 500 €
qui vous sera proposée.
Les investissements projetés pour la réfection du hall et des sanitaires
devraient par ailleurs pouvoir bénéficier d’un maximum de subventions. »
M.CHEMANI souhaite connaître le nombre annuel d’entrées au cinéma
ainsi que le montant des travaux prévus pour la réfection du hall.
M.TILLY lui répond que les entrées s’élèvent approximativement à
29 000.
Mme GUYOT, quant à elle, dit que le montant des travaux n’est pas
connu mais que des demandes de subvention ont été faites.
Mme JAMET relève l’importance de maintenir un droit d’entrée à un prix
attractif.
« 4.4 A l’Ecole de Musique
Il convient de prévoir le fonctionnement de ce service municipal pour 117
élèves (89 enfants et 28 adultes) bénéficiant au total de 118 formations.
4.5 Budget Lotissement L’Eau Salée N° 3
Le budget proposé doit permettre de clôturer l’opération et d’enregistrer
la vente des 2 derniers terrains.
4.6 Lotissement Chevannes N° 4
Aucune opération n’ayant été enregistrée en 2017, le budget 2018 reprend
quasiment l’ensemble du programme. 31
4.7 Lotissement La Source N° 5
Seule l’acquisition du terrain et les études nécessaires au dépôt du permis
d’aménager ayant donné lieu à paiement en 2017, le budget 2018 concernera l’ensemble du programme de viabilisation.
5) Conclusion
La gestion engagée jusqu’ici a permis à la commune de tenir une situation
financière saine et de mener les investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité des services rendus à la population locale, à la modernisation des structures et à la qualité du cadre de vie.
Si contrairement à la méthode utilisée lors du précèdent mandat consistant
à baisser le niveau des concours de l’Etat aux collectivités, le nouveau gouvernement a introduit via sa loi de finances 2018, et une loi de Programmation des Finances Publiques un changement de paradigme dans la préparation des budgets locaux, il n’en demeure pas moins que des efforts devront à nouveau être consentis quant à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et à la réduction du besoin de financement.
Ainsi, dans un contexte toujours plus contraint, le budget primitif 2018
conduira à maintenir les services au prix d’une recherche permanente de réduction de la dépense, nécessaire pour conserver une capacité d’autofinancement satisfaisante, garante d’un recours modéré à l’emprunt.
Cette année encore, la Ville de DECIZE devra donc poursuivre ses efforts
de bonne gestion en continuant de développer des projets pour la Ville et d’améliorer le cadre de vie des Decizois pour l’avenir sans augmentation de la fiscalité ménage.
Ces efforts, en particulier le maintien des taux municipaux des impôts
locaux, taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d’habitation depuis 10 ans, ont contribué à préserver le pouvoir d’achat des Decizois.
En 2018, la Ville de DECIZE, sans dégrader la qualité du service proposé
à la population, se devra de démontrer qu’elle est bien en capacité de réaliser un projet phare du mandat, à savoir, la réhabilitation de l’immeuble communal constitué par la salle Théodore Gérard - Centre Socio Culturel ; tout en gardant la maîtrise de son endettement, et sans être contrainte de recourir à une augmentation de la fiscalité locale. 32
En 2018, comme pour les années à venir, des investissements locaux
orientés vers des réalisations de proximité s’avèrent plus que jamais indispensables à la qualité de vie des Decizois comme à l’attractivité de la Ville.
3 - Tableau des effectifs - Transformation de poste
Sur proposition de Mme le Maire, les Conseillers décident à l’unanimité,
de transformer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet en adjoint administratif territorial à compter du 4 Avril 2018. Mme GUYOT précise qu’il s’agit de remplacer un agent placé en
disponibilité, en complétant notamment un temps partiel.
4 - Bordereau de prix 2018 - Travaux en régie
Par délibération en date du 10 Mai 2000, actualisée le 18 Mars 2015, le
Conseil Municipal a décidé d’arrêter un bordereau de prix pour les travaux effectués par les Services Eau et assainissement qui sont facturés aux abonnés.
Compte tenu d’une révision des prix et de la main d’œuvre, une
actualisation est de nouveau nécessaire.
Celle-ci est calculée à partir de l’index TP 01 du BOCCRF (Bulletin
Officiel de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) entre le mois de Novembre 2016 et le mois de Novembre 2017 ; ce qui équivaut pour cette année à une hausse de 2,71 %.
Sur proposition de M.CHOPIN, les membres du Conseil Municipal
approuvent à l’unanimité un nouveau bordereau de prix avec effet au 1er Juin 2018.
5 - Servitude de passage conduite assainissement EP propriété Mme TRICOT Route de Chevannes
Dans le cadre de la réalisation des réseaux d’assainissement eaux usées et
eaux pluviales de la Route de Chevannes, il s’avère nécessaire pour des raisons techniques, de passer des canalisations souterraines d’eaux pluviales sur un terrain appartenant à Madame Jeannine TRICOT.
Après entretien, Madame Jeannine TRICOT, propriétaire de la parcelle
cadastrée section AY N° 154, a accepté d’établir une convention de servitude de passage et d’entretien pour : 33
quatre canalisations contiguës d’eaux pluviales de diamètre 1 000 mm -
longueur 56 ml,
une canalisation d’eaux pluviales de diamètre 500 mm - longueur 65 ml, deux regards avec ouvrage de régulation.
Sur la demande M.CHOPIN, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
d’accepter les termes de la convention à venir,
d’autoriser Madame Le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et à entreprendre toutes démarches utiles à ce dossier. La Ville de DECIZE supportera les frais d’actes notariés.
6 - Motion de soutien aux élus du Haut-Nivernais et du Val d’Yonne contre la menace de fermeture des urgences de nuit à CLAMECY
Madame le Maire rappelle que le 6 Décembre dernier, les élus de DECIZE
adoptaient une motion visant au maintien du Centre 15 dans la Nièvre. Ils s'inquiétaient alors de la fermeture du Centre 15 (basé à NEVERS) et du transfert des appels d'urgence à DIJON par l'Agence Régionale de Santé.
En effet, le Plan Régional de Santé 2018/2023 vient déterminer les
moyens et l'organisation des soins dans la Région Bourgogne Franche-Comté et dans la Nièvre pour les années à venir... Pour l'ARS, le nouveau projet régional de santé est actuellement « soumis à consultation » et ne serait arrêté et publié que « courant Juin 2018 ».
Le Gouvernement actuel, quant à lui, diffusait le 17 Octobre dernier, un
dossier de presse intitulé « Renforcer l'accès territorial aux soins » où on pouvait y lire « qu'il fallait faire tomber les barrières, celles qui nous empêchent l'offre de soins » ainsi qu'une « meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue ».
Aujourd'hui, les propos du Gouvernement sont démentis par les
injonctions de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté qui entend fermer les urgences de nuit à CLAMECY. L'ARS évoque comme raisons de cette fermeture, un seuil de 10 000 passages par an au lieu de 11 000 aux urgences de CLAMECY !
Face à cette décision, les élus du territoire n'ont eu d'autre recours que de
démissionner de leur mandat refusant qu'un service public essentiel pour la vie quotidienne des Nivernaises et des Nivernais disparaisse de leur bassin de vie.
Les élus de DECIZE s'inquiètent que seule une logique économique soit 34
avancée pour justifier une telle décision qui vient fragiliser notre département en obérant son attractivité et la couverture médicale dans nos territoires ruraux. Seule une connaissance fine et précise de notre territoire permet la réactivité nécessaire quand des vies humaines sont en jeu et la pertinence des décisions médicales quand elles doivent être prises dans l'urgence.
Cette fermeture occasionnerait des risques et accentuerait l'inégalité des
soins de la population dont une bonne partie est âgée, en difficulté et est impactée par la forte désertification médicale. Les services d'urgence les plus proches sont, en effet, situés à 44 kms pour NEVERS et 80 kms pour AUXERRE.
Les élus de DECIZE face à cette mesure catastrophique et injuste pour
l'avenir de nos territoires demandent à l’unanimité que de nouvelles réunions de concertation soient organisées pour étudier d'autres pistes que la fermeture pure et simple de ces urgences et soutiennent les élus du territoire de CLAMECY qui sont déterminés à se battre pour leur Centre Hospitalier.
Mme le Maire informe les Conseillers de sa présence aux Etats Généraux
de la santé où se trouvait Mme BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et rapporte un discours assez flou de la part de celle-ci.
Mme GUYOT relève que le vote de cette motion est aussi un acte de
solidarité envers les communes concernées et que dans un avenir proche, DECIZE pourrait être également concerné.
7 - Questions diverses
Mme le Maire souhaite féliciter la Boucherie LA ROCCA qui pour sa
1ère participation au concours général agricole, a obtenu une médaille de Bronze dans la catégorie Label Rouge.
Monsieur et Madame LA ROCCA convient par ailleurs tous les
conseillers municipaux à la remise de cette médaille en Mairie de DECIZE le 9 Mars 2018 à 19 H 00.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, la séance est levée à
20 heures 45.