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Conseil Municipal - DLB3 21052025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DLB3 21052025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n°3
TDG/VB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 3.3.2 062-216204982-20250521-DLB3_21052025-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 22/05/2025)
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025
STADE BOLLAERT-DELELIS
MISE A DISPOSITION A LA SASP RACING CLUB DE LENS -
AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (B.E.A) -
RESILIATION PARTIELLE ANTICIPEE
Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT
Le 22 juillet 2002, la ville de LENS a conclu avec la SASP « RACING CLUB DE LENS »
devenue depuis SAS « RACING CLUB DE LENS » un bail emphytéotique administratif (BEA)
défini à l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales portant sur l'assiette
foncière du stade BOLLAERT-DELELIS et du terrain de l'ancien stade TASSETTE.
Ce bail emphytéotique administratif a fait l’objet d'un avenant en date du 25 août
2015 prévoyant un report, sur une période de 36 ans et 6 mois, du paiement des redevances
dues à la ville au titre, d'une part, de la saison 2014-2015 et au titre, d'autre part, de la
première partie de la saison 2015-2016.
Or, depuis 2002, l'évolution du territoire et des projets menés par la collectivité et ses
partenaires ont justifié des échanges avec le « RACING CLUB DE LENS » sur l'assiette foncière
mise à sa disposition.
En effet, l'implantation du musée LOUVRE LENS, inauguré le 4 décembre 2012, est
venue conforter le projet d'aménagement de la ville élaboré autour de quatre grands axes
stratégiques, à savoir :
“construire la dimension métropolitaine de LENS,
* mettre en valeur ses quartiers et leurs richesses,
"perpétuer les qualités des espaces « remarquables »,
“prendre en compte la dimension environnementale dans les projets.
Ainsi, pour construire la dimension métropolitaine de LENS, la ville a choisi de
travailler à établir une centralité forte sur son territoire permettant de s'affirmer comme ville centre d'agglomération située au cœur du bassin minier et se repositionner au rang de polarité métropolitaine dans la région. Pour cela, le projet de la ville s'appuie sur un centre- ville dynamique et attractif, la polarité des grands équipements et sa capacité à accueillir de nouvelles populations.
Page 1 sur 5 Ces orientations d'urbanisme ont elles-mêmes été déclinées en un certain nombre de projets tels que la création d'un secteur à vocation tertiaire (projet Quartier des Gares), de programmes immobiliers résidentiels (projets GARIN et APOLLO) ou encore d'un projet de développement d'un secteur commercial et de l'habitat avec la création d'un complexe sportif, culturel et de loisirs (secteur BOLLAERT).
Pour mettre en œuvre cette opération d'aménagement d'ampleur, la ville a choisi, par
délibération du 24 septembre 2015, de créer une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C) «Centralité», reconnue d'intérêt communautaire en 2019 par la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN (C.A.L.L.) qui en assure désormais la maîtrise d'Ouvrage et dont les objectifs sont :
* D'assurer une continuité urbaine entre le centre-ville commerçant et les
autres polarités et grands équipements de la ville (le quartier des gares, le
stade BOLLAERT - DELELIS, l'université d'Artois - faculté Jean PERRIN, le
LOUVRE-LENS, etc.),
“" De favoriser l'accueil de nouvelles activités économiques et de loisirs
complémentaires à celles du centre-ville, développer une offre de locaux
tertiaires et de services,
* De participer à la mise en œuvre du plan de circulation de la ville, notamment
en réalisant une nouvelle percée des voies ferrées, entre le stade BOLLAERT-
DELELIS et le secteur du LOUVRE- LENS,
" De favoriser le transport en commun en site propre HENIN-BEAUMONT -
LENS - LIEVIN réalisé par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle,
“" De développer une centralité culturelle visant notamment à transformer en
profondeur l'image de la ville de LENS,
" La réhabilitation de la cité minière 9 (îlot PARMENTIER), située à proximité du
musée et inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La mise en œuvre de ce projet partenarial avec des acteurs du territoire associe étroitement le « RACING CLUB DE LENS » pour le développement du secteur BOLLAERT qui a un impact sur l'assiette foncière mise à sa disposition dans le cadre du B.E.A.
Ainsi, le «RACING CLUB DE LENS» à donné son accord au Syndicat Mixte des Transports pour le tracé du B.H.N.S. réalisé en 2016 et 2017 qui permet la desserte du stade mais traverse le périmètre inclus dans le B.E.A.
Par ailleurs, le développement des programmes immobiliers en cours et à venir sur le secteur nécessite d'améliorer l'offre de stationnement, par la création d'une infrastructure identifiée conjointement sur l'ancien stade TASSETTE, pour le bon fonctionnement du stade et des nouveaux équipements ; et ce d'autant plus que, depuis longtemps, le club n'utilise plus les lieux pour les entraînements suite à la réalisation du centre de formation et d'entraînement de la Gaillette - Gervais MARTEL à AVION. Cette réflexion partenariale justifie d'exclure le terrain TASSETTE de l'assiette du B.E.A. pour y permettre la réalisation de cette infrastructure par la C.A.L.L. dans le cadre de la Z.A.C.
Page 2 sur5 Enfin, le «RACING CLUB DE LENS» a relevé des parcelles non nécessaires à l'exploitation du stade et sollicite donc qu'elles soient également exclues du BEA.
Il résulte de ces éléments la nécessité de revoir l'assiette foncière mise à disposition
au «RACING CLUB DE LENS», à la demande de ce dernier, au titre du B.E.A. et, en
conséquence, d'étudier les propositions de modifications suivantes portant résiliation
partielle anticipée du BEA :
ETAT ACTUEL DU BEA AVANT DIVISIONS
HEÈrenEsS Éastass Z Adresse Contenance : Section Numéro
242 RUE PAUL BERT Q0ha 26a 56ca
298 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha O1a 77ca
299 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 03a 34ca
381 RUE PAUL BERT 00ha 03a 18ca 625 RUE MAURICE CARTON 06ha 84a 85ca AK 632 LA FOSSE 1 00ha 00a 70ca 633 LA FOSSE 1 O0ha 04a 33ca 672 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 02a 71ca 673 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00ha 39a 53ca 674 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 17a 15ca 675 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 51a 50ca Contenance totale : 08ha 35a 62ca
{annexe 1)
Pour une bonne compréhension, des divisions parcellaires suivantes ont été réalisées :
1°- La parcelle, sise sur la commune de LENS, originairement cadastrée section AK numéro 299 lieudit LE FAUBOURG SAINT LAURENT pour une contenance de trois ares trente- quatre centiares (00ha 03a 34ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance. De cette division sont issues les parcelles suivantes : . La parcelle cadastrée section AK numéro 795.
. La parcelle cadastrée section AK numéro 796.
2°- La parcelle, sise sur là commune de LENS, originairement cadastrée section AK numéro 625 lieudit RUE MAURICE CARTON pour une contenance de six hectares quatre- vingt-quatre ares quatre-vingt-cinq centiares (06ha 84a 85ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance. De cette division sont issues les parcelles suivantes :
La parcelle cadastrée section AK numéro 802.
La parcelle cadastrée section AK numéro 803.
La parcelle cadastrée section AK numéro 804.
La parcelle cadastrée section AK numéro 805.
La parcelle cadastrée section AK numéro 806.
La parcelle cadastrée section AK numéro 807.
Cette division résulte d'un document modificatif du parcellaire dressé au format numérique par GEOLYS géomètre expert à ROUVROY, le 23 avril 2025 sous le numéro 3321L.
Page 3 sur 5 De sorte que l'état actuel du BEA est désormais le suivant :
ETAT ACTUEL DU BEA APRES DIVISIONS
Section N° Lieudit Surface
AK 242 RUE PAUL BERT 00 ha 26 a 56 ca
AK 298 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00ha01a77ca
AK 795 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00 ha 01 a 60 ca
AK 796 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00 ha 02 a 29 ca
AK 381 RUE PAUL BERT 00 ha 03a 18 ca
AK 802 RUE MAURICE CARTON 06 ha 24 a 25 ca
AK 803 RUE MAURICE CARTON 00 ha 16 a 84 ca
AK 804 RUE MAURICE CARTON 00 ha 43 a 14 ca
AK 805 RUE MAURICE CARTON 00 ha 00 a 05 ca
AK 806 RUE MAURICE CARTON 00 ha 04 a 26 ca
AK 807 RUE MAURICE CARTON 00ha03a71ca
AK 632 LA FOSSE 1 00 ha 00 a 70 ca
AK 633 LA FOSSE 1 00 ha 04 a 33 ca
AK 672 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00ha02a71ca
AK 673 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00 ha 39 a 53 ca
AK 674 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00ha17a15ca
AK 675 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00 ha 51a 50 ca
Par cette délibération, il s'agit d'exclure du BEA, les parcelles ci-après :
PARCELLES EXCLUES DU BEA
Section Numéro Lieudit Surface 796 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00ha O2a 29ca 804 RUE MAURICE CARTON OOha 43a 14ca 805 RUE MAURICE CARTON O0ha 00a 05ca 806 RUE MAURICE CARTON 00ha 04a 26ca 807 RUE MAURICE CARTON 00ha 03a 71ca AK 242 RUE PAUL BERT 00ha 26a 56ca 672 LE FAUBOURG SAINT LAURENT OOha O2a 71ca 673 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 39a 53ca 674 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 17a 15ca 675 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha 51a 50ca 381 RUE PAUL BERT 00ha 03a 18ca Contenance totale : Oïha 94a O8ca
Le périmètre projeté du BEA sera donc le suivant :
ETAT PROJETE DU BEA
Références cadastrales - = Adresse Contenance Section Numéro
802 RUE MAURICE CARTON O6ha 24a 25ca
298 LE FAUBOURG SAINT LAURENT O0ha Oa 77ca
AK 795 LE FAUBOURG SAINT LAURENT 00ha 01a 60ca
632 LA FOSSE 1 00ha 00a 70ca 633 LA FOSSE 1 O0ha 04a 33ca 803 RUE MAURICE CARTON 00ha 16a 84ca Contenance totale : 06ha 49a 49ca
(annexe 2)
A l'issue de ces modifications, l'assiette foncière du B.E.A. au profit de la SAS « RACING
CLUB DE LENS » est réduite, étant précisé que la démarche permet de favoriser la desserte,
l'accessibilité et le fonctionnement du stade donc sans incidence financière négative pour
l'exploitation de l'équipement.
Page 4 sur 5 Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
" _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant (dont le
projet est repris en annexe 3) visant à la résiliation partielle anticipée du B.E.A.
conclu avec la SAS « RACING CLUB DE LENS », sans versement d'indemnité
aucune de part ni d'autre et sans incidence sur le montant de la redevance, et
tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre et faire procéder à la
publication de cet avenant au Service de la publicité foncière compétent,
avec le concours d'un notaire, tous les frais, droits et émoluments de cet acte
et tous ceux qui en ont été le préalable ou en seront la suite ou la
conséquence seront intégralement à la charge de la SAS « RACING CLUB DE
LENS ».
La Commission finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
4 (Mmes LAUWERS et LEROY, Mrs CLAVET et PACH)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Sylvain ROBERT Chérif OUDJANI
Page 5 sur5 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nociS SUR Sen ICes PUEItE AFFICHE EN MAIRIE LE 22 MAI 2025 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 15 mai 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mmes BARBAUT, MASSET, M. LEFEBVRE, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. WATTIER ayant donné pouvoir à Mme DAVID.
Etaient absents : M. DESMARETZ, Mme VINCENT.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Chérif OUDJANI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165
www. villedelens.fr