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Arrêté - 2023 3887 ARRETE VEHICULES 3.5 Tonnes RUE Grossouvre...Saint Louis Sncf Reseau L2saZYe
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3887 ARRETE VEHICULES 3.5 Tonnes RUE Grossouvre...Saint Louis Sncf Reseau L2saZYe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE
3,5 TONNES RUES DE GROSSOUVRE, DES FRERES LUMIERES, THOMAS EDISON ( SAUF SUR L’OUVRAGE D’ART), ARTHUR FAUQUEUR
ET SAINT LOUIS A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré
Vu la demande en date du 13 décembre 2023 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 13
décembre 2023, de l’entreprise SNCF RESEAU, DIRECTION INGENIERIE & PROJETS MANCHE NORD, Agence Hauts-de France, 100 boulevard de
Turin, 3 ème étage 59777 EURALILLE,
Considérant que des travaux de modernisation des
infrastructures ferroviaires vont être entrepris par l’entreprise SNCF RESEAU, DIRECTION INGENIERIE & PROJETS MANCHE NORD et qu’il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31
décembre 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes des entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF sont autorisés à circuler rues de Grossouvre, des Frères Lumières, Thomas Edison ( sauf sur l’ouvrage d’art), Arthur Fauqueur et Saint- Louis à Lens.
ARTICLE 1 : Les véhicules de plus de 3,5 tonnes travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF sont autorisés à circuler rues de Grossouvre, des Frères Lumières, Thomas Edison, Arthur Fauqueur et Saint-Louis à Lens, hormis sur l’ouvrage d’art surplombant le vélo route.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARRETE N : 2023 -
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/ML
3887 ARTICLE 3 : Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier jouxtant la rue Thomas Edison.
Elles sont également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues pour seules et entières responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers
par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier et jouxtant la rue Thomas Edison.
ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 6 : Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues d’avoir dans leur véhicule le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 9 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 10 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 13 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
29/12/2023