Compte-Rendu - CR+2025 11 17+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2025 11 17+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2025 11 17+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 13 novembre 2025, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle MARY, Maire.

PRÉSENTS : Mme Danièle MARY, M. Jean-Fred CROUZILLARD, M. Alain GROSPIRON, Mme Christine LA LOUZE, M. Philippe ROUSSEL, Mme Martine BOULAY, Mme Patricia GUÉRIN, M. Mickaël PFEUFFER, M. Michel MARY, Mme Frédérique PAGA-GUERRA, Mme Isabelle AMATO, Mme Pauline RENOU, Mme Sandrine POITRIMOL.

ABSENT EXCUSÉ : M. Thomas JOUBERT (pouvoir à M. Jean-Fred CROUZILLARD).

ABSENT : M. Kévin FOUQUET.

M. Michel MARY a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 15 septembre 2025,

Aménagement garage 2 place Pierre Veau,

Aménagement rue de l’église : choix cabinet d’études,

Commune : décision modificative budgétaire n° 3,

Tarifs 2026 : location salle des fêtes, matériels, concessions cimetière,

Bons de fin d’année,

Points de regroupement ordures ménagères : proposition de facturation des interventions des agents communaux,

Demandes de remboursement,

DETR,

Informations et questions diverses.

1. Approbation du compte-rendu du 15 septembre 2025 :

Sans observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2. Aménagement garage 2 place Pierre Veau :

Suite aux différents échanges avec le cabinet Charles Monhée Architecte d’Alençon, le Maire présente le projet de transformation de l’ancien garage automobile sis 2 place Pierre Veau en agence postale, commerce et deux studios. Après en avoir discuté et apporté quelques modifications mineures, le Conseil Municipal conclu en la faisabilité de ce projet qui, répondant aux normes en matière de sureté, est validé par le Délégué Territorial du Groupe La Poste. Le Conseil Municipal sollicite le cabinet Charles Monhée pour une mission complète de maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à poursuivre en ce sens.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3. Aménagement rue de l’église – choix du cabinet d’études :

Mme le Maire rappelle les termes du cahier des charges relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la rue de l’église.

S’agissant d’un marché sous la forme de procédure adaptée, 4 bureaux d’études ont été sollicités : Cabinet Bellanger à Flers (61), cabinet Loiseau à Le Mans (72), Urbaterra à Angers (49) et SA2E à Biéville-Beuville (14).

3 propositions ont été reçues.2

Après présentation du rapport d’analyse des offres, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet Loiseau, offre classée n°1 avec 97 points sur 100, pour un montant de 16 500 € HT comprenant si nécessaire une mission complémentaire de topographie de 2 500 € HT. Mme le Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette prestation.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4. Commune – décision modificative budgétaire n° 3 :

Sur proposition du Maire, le Conseil décide à l’unanimité l’inscription budgétaire des crédits suivants :

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5. Tarifs 2026 :

- Location salle des fêtes :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2026 les tarifs de location de la salle des fêtes suivants: - 80 € par réunion (sans utilisation de la cuisine),

- 190 € la journée,

- 280 € si 2 jours consécutifs,

- 340 € si 3 jours consécutifs

auxquels s’ajoutent les frais de consommation d’énergies (gaz et électricité suivant relevé des compteurs – actualisation des tarifs à réception des factures).

Un acompte de 50 % du montant de la location est demandé à la réservation.

La location est consentie moyennant la signature d’un contrat.

Une caution de 350 € et la fourniture d’une attestation d’assurance “Responsabilité Civile” sont exigées à la remise des clés.

Facturation d’heures de ménage en cas de nettoyage insuffisant des locaux selon le coût horaire (salaire + charges) de l’agent.3

Par ailleurs, le Conseil Municipal, vu l’état d’usure de la bâche du barnum et la nécessité de solliciter les membres du comité des fêtes pour les montages et démontages, décide :

- de ne plus le proposer à la location

- de céder le barnum au comité des fêtes au prix de 150 €.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Matériels :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs 2025 de location de matériels sur l’année 2026 :

- Grand plateau (3.50x0.90m ou 3.30x0.70m) : 5 €

- Petit plateau (2x0.90m) : 3.50 €

- 1 table + 4 chaises : 4 €

- Chaise : 0.50 €

Le matériel doit être rendu nettoyé et dégagé de tout revêtement adhésif. Dans le cas contraire, des heures de nettoyage seront facturées au prorata du temps passé par l’agent communal.

Une caution de 200 € sera demandée pour toute réservation.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Concessions cimetière :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2025 pour l’année 2026, à savoir :

Concession :

- 50 ans : 350 €

- 30 ans : 250 €

- 15 ans : 150 €

Case columbarium :

- 30 ans : 800 €

- 15 ans : 450 €

Emplacement pour pose d’un cavurne :

- 50 ans : 150 €

- 30 ans : 100 €

- 15 ans : 50 €

Plaque pour jardin du souvenir : 32.50 €.

La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

- Photocopies :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de maintenir les tarifs 2025 pour l’exercice 2026, à savoir :

- 0.30 € copie A4 noir et blanc

- 0.60 € copie A4 couleurs

- 0.60 € copie A3 noir et blanc

- 1 € copie A3 couleurs

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 04

6. Bons de fin d’année :

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler l’attribution d’un bon d’achat de fin d’année d’une valeur de 20 € à faire valoir chez les commerçants du village avant le 31 décembre 2025, à toutes personnes âgées d’au moins 65 ans dans l’année 2025, inscrites sur la liste électorale et domiciliées à titre principal sur la commune.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

7. Point de regroupement ordures ménagères – proposition de facturation des interventions des agents communaux :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise à contribution de plus en plus fréquente des agents communaux pour maintenir la salubrité publique. En effet, depuis la mise en place de la collecte sélective par le SICTOM de Nogent-le-Rotrou et la mise en place de systèmes de tarification incitative sur les syndicats voisins, nous constatons un accroissement considérable des dépôts faits tant dans les conteneurs de regroupements des ordures ménagères que dans les bacs jaunes destinés à recevoir les déchets recyclables, par des personnes non domiciliées à Saint Germain de la Coudre mais dans des communes voisines ou plus éloignées : La Ferté-Bernard, Cherré-Au, Bellême, Nogent-le- Bernard, Saint-Cosme-en-Vairais, La Chapelle Souëf …. De plus, ces contrevenants ne respectent pas les règles de tri. Les ripeurs ont reçu consignes de ne pas collecter les bacs non conformes. En conséquence, les bacs collectés alternativement tous les 15 jours débordent, nos concitoyens ne sont pas contents, des tas de déchets s’amoncellent aux points de regroupement … et la tâche revient aux agents de la commune dont ce n’est pas la mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estime que cette situation ne peut perdurer et décide de facturer à toute personne contrevenante identifiée par ses déchets, une somme forfaitaire de 135 euros, dès lors qu’il y aura eu nécessité de faire intervenir les agents de la commune sur site.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8. Demandes de remboursement :

Mme le Maire fait part des désagréments rencontrés par les locataires du logement communal situé 6A rue du Clos du fait de la panne de ballon d’eau chaude sur la période du 18 août au 02 septembre 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de consentir une remise de 30 € sur les charges afférentes à cette location.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Suite à la demande de M. VINCENT Sylvain, camping cariste, à l’effet d’obtenir un remboursement de la somme qu’il aurait laissée au monnayeur (16 €) de la borne de camping-car pour le motif qu’il n’aurait pu utiliser son appareil respiratoire que durant 2 heures, le Conseil Municipal souhaite obtenir un justificatif de sa présence sur la commune à la date indiquée (ticket de caisse, ou justificatif de paiement de carburant, …). Si sa présence est confirmée, le Conseil émet un avis favorable au remboursement de 12 €.

Présents : 13 Votants : 13+1P Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

9. DETR :

Mme le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour la transformation du garage sis place Pierre Veau en agence postale, commerce et appartements.

10. Informations et questions diverses :

Cabinet dentaire : le projet initialement porté par la commune consistant à la transformation du cabinet médical communal en un cabinet dentaire (un fauteuil) pourrait être mené par la Cdc avec un engagement de location par la commune de 10 années, dans le cadre d’un financement par l’ARS réservé aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Le dossier devait être déposé avant le 30 septembre. Si ce projet est retenu, il portera sur la mise en place de deux cabinets dentaires.5

PNRP : tous les 15 ans les syndicats mixtes des Parcs naturels régionaux demandent le renouvellement de leur label sur les bases d’un projet défini dans une Charte. La commune faisant partie du périmètre d’étude de classement du Parc Naturel Régional du Perche doit choisir si elle adhère au projet pour la période 2025-2040. Cette adhésion impliquant des engagements de la commune, Mme le Maire rappelle qu’après avoir adhéré à la 1ère Charte en 1995, le Conseil Municipal n’avait pas renouvelé cette adhésion en 2008 pour différents motifs. Elle invite les membres du Conseil à découvrir dans son intégralité ce nouveau projet de Charte car ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Installation d’une douche logement 1 rue Germaine de Courson : la salle de bains de ce logement étant mansardée et équipée d’une baignoire sous le rampant, son utilisation pour des adultes s’avère difficile. Le Conseil émet un avis favorable pour l’installation d’une douche au rez-de-chaussée.

Aire de camping-car : installée depuis 2013, la porte de la borne est dégradée par la corrosion. Il convient d’étudier son remplacement.

Illuminations de Noël : les achats de l’année 2025 seront utilisés pour compléter la décoration de la rue de l’église, le nouveau lotissement route de Bellou ainsi que le terrain en façade de l’espace Raymond et Claude BRU.

Bulletin municipal :.la commission sera réunie le 1er décembre pour la finalisation du bulletin. La distribution interviendra entre le 18 et le 22 décembre. Y seront joints le bulletin de la Cdc, celui du SICTOM ainsi que les bons de fin d’année.

Vœux du Maire le 10 janvier 2026 : à cette occasion, la salle des fêtes sera dénommée Salle Lucien POTTIER. M. Crouzillard présente la maquette de l’enseigne.

Tour de table :

M. Crouzillard relate 2 reportages : point de vente collectif (circuits courts) et espace-game.

Mme La Louze signale la chute des feuilles dans les cours de l’école et souhaite un balayage.

M. Mary suggère de vendre la remorque agricole de la commune qui n’est jamais utilisée. Des renseignements seront pris quant à sa valeur vénale.

La séance est levée à 21 h 40.

Vu pour être affiché le 21 novembre 2025.

Conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication.