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Arrêté - 2026 24 Course Les Foulees scolaires 27.03.2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h39 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 24 Course Les Foulees scolaires 27.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Ville y Département Ressources
& d Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
; ACTES REGLEMENTAIRES BOL ALENGON CEDEX POLICE 09282400 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RW EPREUVE « LES FOULEES SCOLAIRES » AREGL/ARVA2026-24 VENDREDI 27 MARS 2026
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
CONSIDERANT :
m Que le Comité d'organisation de la Course Alençon-La Croix Médavy organisera une course dénommée les « Foulées Scolaires » le vendredi 27 mars 2026 à partir de 9h30 & Qu'il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
Article 1° -
Vendredi 27 mars 2026, de 8h à 15h00, la circulation de tous les véhicules (sauf véhicules munis de laisser-passer) sera interdite rue d’Argentan (D26) dans la partie de cette voie comprise entre le carrefour Boulevard du 1° Chasseurs et le carrefour rue Ampère/Rue Augustin Fresnel à ALENCON.
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la manifestation. » Article 2 - Consécutivement à l'interdiction de circulation mentionnée à l’article 1% du présent arrêté, la circulation des véhicules sera interdite rue des Frères Niverd (voie adjacente débouchant sur la rue d'Argentan).
Article 3 - Le Jeudi 26 mars 2026 à partir de 20h et jusqu’au Vendredi 27 mars 2026, à 15h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue d’Argentan (D26) dans la partie de cette voie comprise avec le carrefour Boulevard du 1° Chasseurs et le carrefour rue Ampère/Rue Augustin Fresnel à ALENCON.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules de même que les itinéraires de déviation établis pendant la durée de cette course seront matérialisés par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 -— Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ‘ Fait à Alençon, le 6+ FEV. 2026
Publié, le 6 - FEV, 2026
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
SO La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,