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Déliberation - 2024 027A Annexe 1 Budget primitif
unknown - BUDGET 2023 COMMUNE
unknown - Budget Primitif 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (unknown - Budget Primitif 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Castelnau d'estrétefonds
ANNEE 2016
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : tresorerie de fronton
Numéro SIRET : 21310118100013
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Castelnau d'estrétefonds
2016 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31118
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 975
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 26
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
5 924 957,00 6 487 742,00 987,33 1 027,20
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 942,19
2 Produit des impositions directes/population 0,00 921,84
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 1 217,10
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 794,06
5 Encours de dette/population 0,00 1 135,63
6 DGF/population 0,00 100,25
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 53,93%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 82,84%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 65,24%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 93,31%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 , R.2313-1 , R.2313- 2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2015 après le vote du compte administratif 2015.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
5 845 042,21 7 272 156,00
5 845 042,21 7 272 156,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
4 276 764,39 3 015 647,18
7 866 757,36
912 779,46 26 660,00
5 189 543,85 10 909 064,54
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
11 034 586,06 18 181 220,54
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311 -11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311 -11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 1 166 800,00 0,00 1 127 050,00 1 127 050,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 070 020,00 0,00 3 036 000,00 3 036 000,00
014 Atténuations de produits 434 953,00 0,00 428 253,00 428 253,00
65 Autres charges de gestion courante 687 536,00 0,00 707 754,00 707 754,00
Total des dépenses de gestion courante 5 359 309,00 0,00 5 299 057,00 5 299 057,00
66 Charges financières 326 459,64 0,00 300 532,37 300 532,37
67 Charges exceptionnelles 120 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 825 768,64 0,00 5 629 589,37 5 629 589,37
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 184 851,23 215 452,84 215 452,84
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 184 851,23 215 452,84 215 452,84
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 845 042,21
+
=
6 010 619,87 0,00 5 845 042,21 5 845 042,21
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 445 045,00 0,00 464 650,00 464 650,00
73 Impôts et taxes 5 312 849,00 0,00 5 752 017,00 5 752 017,00
74 Dotations, subventions et participations 828 625,00 0,00 941 739,00 941 739,00
75 Autres produits de gestion courante 20 240,00 0,00 13 750,00 13 750,00
Total des recettes de gestion courante 6 716 759,00 0,00 7 272 156,00 7 272 156,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 010,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 718 769,00 0,00 7 272 156,00 7 272 156,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 272 156,00
+
=
6 718 769,00 0,00 7 272 156,00 7 272 156,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
215 452,84
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 622 214,66 912 779,46 3 831 754,00 4 744 533,46
Total des dépenses d'équipement 1 622 214,66 912 779,46 3 831 754,00 4 744 533,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 393 883,82 0,00 395 010,39 395 010,39
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 443 883,82 0,00 445 010,39 445 010,39
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 066 098,48 912 779,46 4 276 764,39 5 189 543,85
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 189 543,85
+
2 066 098,48 912 779,46 4 276 764,39 5 189 543,85
=
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2015 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 26 660,00 175 000,00 201 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 26 660,00 175 000,00 201 660,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 130 000,00 0,00 292 912,00 292 912,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 783 083,38 0,00 2 332 282,34 2 332 282,34
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 37 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 950 083,38 0,00 2 625 194,34 2 625 194,34
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 950 083,38 26 660,00 2 800 194,34 2 826 854,34
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 184 851,23 215 452,84 215 452,84 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 184 851,23 215 452,84 215 452,84
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 866 757,36
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 909 064,54
+
3 134 934,61 26 660,00 3 015 647,18 3 042 307,18
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
215 452,84
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l 'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC... ) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 127 050,00 1 127 050,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 036 000,00 3 036 000,00 014 Atténuations de produits 428 253,00 428 253,00
65 Autres charges de gestion courante 707 754,00 707 754,00
66 Charges financières 300 532,37 0,00 300 532,37
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 215 452,84 215 452,84 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
5 845 042,21 215 452,84 5 629 589,37 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 845 042,21
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 395 010,39 0,00 395 010,39
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 4 744 533,46 4 744 533,46
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 189 543,85
+
=
5 189 543,85 0,00 5 189 543,85 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
464 650,00 464 650,00
73 Impôts et taxes 5 752 017,00 5 752 017,00
74 Dotations, subventions et participations 941 739,00 941 739,00
75 Autres produits de gestion courante 13 750,00 0,00 13 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
7 272 156,00 0,00 7 272 156,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 272 156,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 292 912,00 292 912,00
0,00 13 Subventions d'investissement 201 660,00 201 660,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
215 452,84 28 Amortissements des immobilisations 215 452,84
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 866 757,36
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 332 282,34
+
+
710 024,84 215 452,84 494 572,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 909 064,54
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 127 050,00 1 166 800,00 011
5 500,00 5 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
42 000,00 37 000,00 Eau et assainissement 60611
202 000,00 210 000,00 Énergie - Électricité 60612
2 000,00 1 000,00 Combustibles 60621
10 000,00 12 000,00 Carburants 60622
146 000,00 147 000,00 Alimentation 60623
13 000,00 13 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
77 000,00 77 700,00 Fournitures d'entretien 60631
11 000,00 13 500,00 Fournitures de petit équipement 60632
2 000,00 Fournitures de voirie 60633
8 500,00 8 500,00 Vêtements de travail 60636
15 000,00 22 000,00 Fournitures administratives 6064
1 700,00 1 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
34 000,00 28 800,00 Fournitures scolaires 6067
13 000,00 13 500,00 Autres matières et fournitures 6068
54 000,00 46 000,00 Contrats de prestations de services 611
31 000,00 40 000,00 Locations mobilières 6135
12 000,00 13 500,00 Terrains 61521
19 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
1 000,00 25 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
2 000,00 2 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
3 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232
15 000,00 15 000,00 Matériel roulant 61551
39 000,00 28 000,00 Autres biens mobiliers 61558
60 000,00 50 000,00 Maintenance 6156
12 500,00 Assurance multirisques 6161
18 500,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162
0,00 39 500,00 Autres primes d'assurance 6168
2 000,00 41 000,00 Etudes et recherches 617
8 500,00 1 600,00 Documentation générale et technique 6182
7 000,00 5 400,00 Versements à des organismes de formation 6184
25 000,00 33 000,00 Autres frais divers 6188
2 000,00 2 500,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
3 000,00 7 000,00 Honoraires 6226
30 000,00 25 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
13 000,00 15 000,00 Divers 6228
8 000,00 5 000,00 Annonces et insertions 6231
59 000,00 65 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
10 000,00 4 000,00 Catalogues et imprimés 6236
11 000,00 12 500,00 Publications 6237
7 000,00 3 000,00 Divers 6238
5 500,00 6 000,00 Transports collectifs 6247
200,00 200,00 Divers 6248
2 500,00 6 400,00 Voyages et déplacements 6251
1 000,00 450,00 Missions 6256
700,00 700,00 Réceptions 6257
13 000,00 12 000,00 Frais d'affranchissement 6261
30 000,00 28 000,00 Frais de télécommunications 6262
500,00 350,00 Services bancaires et assimilés 627
31 000,00 35 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
2 000,00 1 900,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
1 500,00 1 500,00 Redevances pour services rendus 6284
3 500,00 4 600,00 Taxes foncières 63512
450,00 Autres impôts locaux 63513
0,00 500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
Charges de personnel et frais assimilés 3 036 000,00 3 070 020,00 012
25 000,00 24 600,00 Autre personnel extérieur 6218
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
8 500,00 7 900,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
33 000,00 31 100,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
5 000,00 5 100,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 660 800,00 1 682 720,00 Rémunération principale 64111
0,00 20 000,00 Autres indemnités 64118
175 000,00 177 000,00 Rémunérations 64131
200 000,00 194 000,00 Autres indemnités 64138
75 000,00 24 500,00 Autres emplois d'insertion 64168
2 000,00 2 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
230 000,00 222 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
423 000,00 411 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
14 200,00 14 200,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
80 000,00 135 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
81 000,00 85 500,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 100,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
7 000,00 7 800,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
16 500,00 25 500,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 428 253,00 434 953,00 014
205 000,00 235 000,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
9 000,00 3 600,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 4 100,00 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes 7391178
184 253,00 184 253,00 Reversements sur FNGIR 73923
30 000,00 8 000,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925
Autres charges de gestion courante 707 754,00 687 536,00 65
105 000,00 105 000,00 Indemnités 6531
5 000,00 5 000,00 Cotisations de retraite 6533
6 000,00 5 600,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 000,00 1 000,00 Formation 6535
0,00 5 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
37 754,00 37 400,00 Service d'incendie 6553
280 000,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
0,00 270 000,00 Autres contributions 65548
30 000,00 32 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
144 000,00 143 000,00 CCAS 657362
98 000,00 83 536,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
1 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 +012+014+65+656)
5 359 309,00 5 299 057,00
Charges financières (b) 300 532,37 326 459,64 66
311 748,81 324 459,64 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-11 216,44 2 000,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 120 000,00 67
10 000,00 120 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 20 000,00 20 000,00 022
5 629 589,37 5 825 768,64 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 215 452,84 184 851,23 042
215 452,84 184 851,23 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
184 851,23 215 452,84
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
215 452,84 184 851,23 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 010 619,87 5 845 042,21 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2015 (11 ) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 845 042,21
=
+
177 755,93
188 972,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -11 216,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 100 000,00 110 000,00 013
100 000,00 110 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 464 650,00 445 045,00 70
500,00 700,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
5 000,00 5 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
5 000,00 2 645,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
150 000,00 130 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
200 000,00 200 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
150,00 150,00 Autres prestations de services 70688
104 000,00 105 000,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 1 500,00 Par le GFP de rattachement 70876
0,00 50,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 5 752 017,00 5 312 849,00 73
4 683 403,00 4 399 793,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
666 749,00 524 155,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
92 818,00 88 070,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
65 047,00 63 556,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 14 775,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
44 000,00 42 500,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
200 000,00 180 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 941 739,00 828 625,00 74
517 000,00 640 501,00 Dotation forfaitaire 7411
73 000,00 73 724,00 Dotation de solidarité rurale 74121
9 000,00 17 900,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 12 000,00 Autres 74718
234 000,00 45 000,00 Autres organismes 7478
1 711,00 3 000,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
6 448,00 4 000,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
12 835,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
55 245,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
32 500,00 32 500,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 13 750,00 20 240,00 75
13 500,00 20 000,00 Revenus des immeubles 752
250,00 240,00 Produits divers de gestion courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
6 716 759,00 7 272 156,00
Produits financiers (b) 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 0,00 2 010,00 77
0,00 10,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
0,00 2 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
7 272 156,00 6 718 769,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 718 769,00 7 272 156,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2015 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 272 156,00
=
+
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 204
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Opération d'équipement n° 000163 (5) 0,00 88 547,00
Opération d'équipement n° 00151 (5) 0,00 20 079,26
Opération d'équipement n° 00153 (5) 0,00 14 015,78
Opération d'équipement n° 00154 (5) 0,00 1 272,00
Opération d'équipement n° 00157 (5) 0,00 83 440,62
Opération d'équipement n° 00158 (5) 0,00 325 960,00
Opération d'équipement n° 00159 (5) 0,00 728 784,00
Opération d'équipement n° 00160 (5) 0,00 54 844,00
Opération d'équipement n° 00161 (5) 0,00 9 902,00
Opération d'équipement n° 00162 (5) 0,00 146 940,00
Opération d'équipement n° 00164 (5) 0,00 125 370,00
Opération d'équipement n° 00165 (5) 0,00 3 900,00
Opération d'équipement n° 00166 (5) 0,00 9 000,00
Opération d'équipement n° 00167 (5) 0,00 6 000,00
Opération d'équipement n° 00168 (5) 1 140 144,00
Opération d'équipement n° 00169 (5) 810 437,00
Opération d'équipement n° 00170 (5) 12 195,00
Opération d'équipement n° 00171 (5) 26 457,00
Opération d'équipement n° 00172 (5) 19 740,00
Opération d'équipement n° 00173 (5) 162 916,00
Opération d'équipement n° 00174 (5) 115 640,00
Opération d'équipement n° 00175 (5) 91 908,00
Opération d'équipement n° 00176 (5) 1 215 430,00
Opération d'équipement n° 00177 (5) 236 887,00
Opération d'équipement n° 35 (5) 0,00 4 160,00
Total des dépenses d'équipement 1 622 214,66 3 831 754,00
Emprunts et dettes assimilées 395 010,39 393 883,82 16
395 010,39 393 158,82 Emprunts en euros 1641
0,00 725,00 Départements 16873
Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 020
50 000,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 443 883,82 445 010,39
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
4 276 764,39 2 066 098,48 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 066 098,48 4 276 764,39 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2015 (11 ) 912 779,46
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11 ) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 189 543,85
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11 ) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 175 000,00 13
35 000,00 Etat et établissements nationaux 1311
140 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 175 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 2 625 194,34 2 913 083,38 10
92 912,00 30 000,00 F.C.T.V.A. 10222
200 000,00 100 000,00 T.L.E. 10223
2 332 282,34 2 783 083,38 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 0,00 37 000,00 024
Total des recettes financières 2 950 083,38 2 625 194,34
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
2 800 194,34 2 950 083,38 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 215 452,84 184 851,23 040
21 790,00 19 305,99 Amortissements des frais d'études 28031
10 824,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
8 157,00 8 157,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
1 444,00 1 444,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
2 850,00 Concessions et droits similaires 28051
884,00 884,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
10 561,00 3 347,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
7 420,00 3 283,00 Hôtel de ville 281311
7 784,00 4 489,00 Bâtiments scolaires 281312
21 124,00 14 518,00 Autres bâtiments publics 281318
727,00 524,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
13 029,00 13 029,00 Autres constructions 28138
142,00 142,00 Installations de voirie 28152
1 891,00 Autres réseaux 281538
2 072,00 918,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
7 850,76 6 571,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
22 406,00 16 824,00 Matériel de transport 28182
23 072,60 11 733,55 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
22 427,54 27 955,78 Mobilier 28184
28 538,94 40 443,91 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
184 851,23 215 452,84
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
215 452,84 184 851,23 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 134 934,61 3 015 647,18 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2015 (10) 26 660,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 866 757,36
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 909 064,54
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00157
LIBELLE : Réseaux Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 78 059,36 0,00 5 038,69 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 059,36 0,00 5 038,69
2315 Installations, matériel et outillage techniques 78 059,36 0,00 5 038,69
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 038,69
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00158
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 90 156,37 0,00 646 559,85 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 316,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 764,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 552,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 840,37 0,00 646 559,85
2315 Installations, matériel et outillage techniques 81 840,37 0,00 646 559,85
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-646 559,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00159
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 234 361,72 0,00 247 115,12 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 360,00 0,00 1 152,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 0,00 1 152,00
2031 Frais d'études 360,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 733,72 0,00 205 271,12
21311 Hôtel de ville 41 372,38 0,00 28 423,38
21312 Bâtiments scolaires 30 000,55 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 64 573,31 0,00 175 155,74
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 787,48 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 1 692,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 268,00 0,00 40 692,00
2313 Constructions 95 268,00 0,00 40 692,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 660,00 0,00
Subventions d'investissement 13 26 660,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1311 26 660,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-220 455,12
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00160
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 33 840,85 0,00 7 584,40 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 5 700,85 0,00 5 959,60
2051 Concessions et droits similaires 5 700,85 0,00 5 959,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 140,00 0,00 1 624,80
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 28 140,00 0,00 1 624,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 584,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00161
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 7 685,94 0,00 1 607,44 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 685,94 0,00 1 607,44
2184 Mobilier 7 685,94 0,00 1 607,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 607,44
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00162
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 83 319,88 0,00 1 123,96 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 319,88 0,00 1 123,96
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 911,60 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 22 326,81 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 822,32 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 259,15 0,00 1 123,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 123,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00165
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 0,00 3 750,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 750,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 750,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00168
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 1 140 144,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 140 144,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 140 144,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 140 144,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00169
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 810 437,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 810 437,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 605 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 7 800,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 52 517,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 145 120,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-810 437,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00170
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 12 195,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 195,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 12 195,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 195,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00171
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 26 457,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 000,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 4 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 457,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 22 457,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-26 457,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00172
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 19 740,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 740,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 19 740,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 740,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00173
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 162 916,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 162 916,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 400,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 91 620,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 68 896,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-162 916,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00174
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 115 640,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 115 640,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 65 640,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-115 640,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00175
LIBELLE : AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUTION 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 91 908,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 29 280,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 29 280,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 62 628,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 62 628,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-91 908,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00176
LIBELLE : AP - ECOLE FONDADA 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 1 215 430,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 215 430,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 215 430,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 215 430,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00177
LIBELLE : AP - TENNIS COUVERTS 2016
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2015 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2016
a 0,00 236 887,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 236 887,00 0,00
2313 Constructions 0,00 236 887,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2015 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-236 887,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
3 831 754,00
0,00
0,00
0,00
1 335 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 757,00
0,00
90 109,00
0,00
1 268 350,00
0,00
510,00
0,00
1 027 027,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
395 010,39 Opérations financières
Dépenses d'ordre
395 010,39
0,00 0,00
395 010,39 1 027 027,00 1 268 350,00 510,00 90 109,00 110 757,00 0,00 0,00 0,00 1 385 001,00 0,00 4 276 764,39
0,00 0,00 285 828,70 96 241,24 1 305 346,00 510,00 1 066 257,98 5 189 543,85 0,00 2 040 349,54 0,00 395 010,39
0,00 0,00 175 071,70 6 132,24 36 996,00 0,00 39 230,98 912 779,46 0,00 655 348,54 0,00 0,00
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 110 757,00 90 109,00 1 268 350,00 510,00 1 027 027,00 395 010,39 4 276 764,39 0,00 1 385 001,00 0,00
0,00 140 000,00 0,00 2 871 346,18 2 397 694,18 298 542,00 0,00 4 529,00 581,00 30 000,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
7 866 757,36 0,00 0,00 0,00 7 893 417,36 0,00 0,00 26 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 264 451,54 0,00 140 000,00 0,00 10 764 763,54 298 542,00 0,00 31 189,00 581,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
354 250,00 3 700,00 583 950,00 76 081,00 1 146 479,00 140 000,00 2 549 887,00 5 680 741,21 0,00 460 450,00 0,00 365 944,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 354 250,00 3 700,00 583 950,00 76 081,00 1 146 479,00 140 000,00 2 549 887,00 365 944,21 5 680 741,21 0,00 460 450,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
104 250,00 0,00 384 000,00 18 500,00 200 000,00 0,00 6 565 406,00 7 272 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 104 250,00 0,00 384 000,00 18 500,00 200 000,00 0,00 6 565 406,00 0,00 7 272 156,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
36 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 1 305 346,00 510,00 1 066 257,98 395 010,39 5 189 543,85 0,00 2 040 349,54 0,00 0,00 0,00 285 828,70 96 241,24
Dépenses réelles 395 010,39 1 066 257,98 510,00 1 305 346,00 96 241,24 285 828,70 0,00 0,00 0,00 2 040 349,54 0,00 5 189 543,85
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
395 010,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 010,39 16 Emprunts et dettes assimilées
395 010,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 010,39 Emprunts en euros 1641
0,00 1 066 257,98 510,00 1 305 346,00 96 241,24 285 828,70 0,00 0,00 0,00 1 990 349,54 0,00 4 744 533,46 Opérations d'équipement
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,69 0,00 5 038,69
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 559,85 0,00 646 559,85
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 33 271,38 0,00 36 996,00 2 900,00 173 947,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 115,12
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 5 959,60 0,00 0,00 1 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 584,40
00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,44
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,96
00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00
00168 VOIRIE EVOLUTION 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 144,00 0,00 1 140 144,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 0,00 698 800,00 0,00 40 920,00 42 800,00 27 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 437,00
00170 ETUDES EVOLUTION 2016 0,00 12 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 0,00 20 405,00 510,00 0,00 5 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 457,00
00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 0,00 12 600,00 0,00 4 800,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 740,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 0,00 16 860,00 0,00 7 200,00 41 767,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 76 589,00 0,00 162 916,00
00174 RESEAUX EVOLUTION 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 640,00 0,00 115 640,00
00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUTION 2016 0,00 29 280,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 2 628,00 0,00 91 908,00
00176 AP - ECOLE FONDADA 2016 0,00 0,00 0,00 1 215 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 430,00
00177 AP - TENNIS COUVERTS 2016 0,00 236 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 887,00
RECETTES
Total recettes d'investissement 31 189,00 0,00 298 542,00 10 264 451,54 10 764 763,54 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 581,00
Recettes réelles 10 199 039,70 297 912,00 0,00 26 660,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 10 693 611,70
7 866 757,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 866 757,36 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
7 866 757,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 866 757,36 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
2 625 194,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 912,00 2 332 282,34 10 Dotations, fonds divers et réserves
37 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 92 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 912,00 F.C.T.V.A. 10222
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 T.L.E. 10223
2 332 282,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 282,34 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
175 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 Etat et établissements nationaux 1311
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
0,00 0,00 0,00 26 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 660,00 Opérations d'équipement
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 26 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 660,00
Recettes d'ordre 65 411,84 630,00 0,00 4 529,00 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 151,84
71 151,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,00 4 529,00 0,00 630,00 65 411,84 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
0,00 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00 Bâtiments scolaires 281312
0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 Autres bâtiments publics 281318
9 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,00 Autres constructions 28138
142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 Installations de voirie 28152
137,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,76 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
7 090,60 0,00 0,00 3 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 926,60 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
19 637,54 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 145,54 Mobilier 28184
15 263,94 122,00 0,00 0,00 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 803,94 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 1 146 479,00 140 000,00 2 549 887,00 365 944,21 5 680 741,21 0,00 460 450,00 0,00 354 250,00 3 700,00 583 950,00 76 081,00
Dépenses réelles 300 532,37 2 549 257,00 140 000,00 1 141 950,00 75 500,00 583 950,00 3 700,00 354 250,00 0,00 460 450,00 0,00 5 609 589,37
1 127 050,00 0,00 141 300,00 0,00 20 300,00 3 700,00 120 000,00 75 500,00 347 150,00 10 800,00 408 300,00 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 2 450,00 0,00 6 900,00 15 850,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 42 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 14 800,00 200,00 61 000,00 24 900,00 43 900,00 2 700,00 1 500,00 0,00 53 000,00 0,00 202 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Combustibles 60621
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 Carburants 60622
0,00 500,00 0,00 144 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00 Alimentation 60623
38 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 3 250,00 0,00 1 250,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 13 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 23 500,00 1 300,00 14 700,00 6 000,00 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 20 000,00 0,00 77 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 2 500,00 1 000,00 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00 0,00 11 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Fournitures de voirie 60633
0,00 0,00 2 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 8 500,00 Vêtements de travail 60636
0,00 11 500,00 0,00 2 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 Fournitures scolaires 6067
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 11 700,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 20 300,00 0,00 8 500,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 31 000,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 12 000,00 Terrains 61521
0,00 15 500,00 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 Matériel roulant 61551
0,00 7 500,00 1 000,00 9 100,00 5 500,00 4 500,00 1 000,00 500,00 0,00 9 900,00 0,00 39 000,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 38 100,00 500,00 10 000,00 5 000,00 6 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Maintenance 6156
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 12 500,00 Assurance multirisques 6161
0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Etudes et recherches 617
0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 8 500,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 4 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Autres frais divers 6188
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Honoraires 6226
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Divers 6228
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 Annonces et insertions 6231
0,00 37 000,00 0,00 8 500,00 12 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 Publications 6237
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Divers 6238
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Transports collectifs 6247
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Divers 6248
39 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Missions 6256
0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 Réceptions 6257
0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 26 000,00 300,00 300,00 1 800,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 1 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 Autres impôts locaux 63513
3 036 000,00 0,00 319 150,00 0,00 189 950,00 0,00 463 950,00 0,00 788 800,00 129 200,00 1 144 950,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 2 300,00 300,00 2 800,00 0,00 1 400,00 0,00 600,00 0,00 1 100,00 0,00 8 500,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 9 200,00 1 200,00 11 200,00 0,00 4 900,00 0,00 2 400,00 0,00 4 100,00 0,00 33 000,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 1 450,00 200,00 1 600,00 0,00 750,00 0,00 350,00 0,00 650,00 0,00 5 000,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 665 000,00 81 000,00 440 000,00 0,00 199 000,00 0,00 105 000,00 0,00 170 800,00 0,00 1 660 800,00 Rémunération principale 64111
0,00 25 000,00 0,00 34 000,00 0,00 80 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 000,00 0,00 175 000,00 Rémunérations 64131
0,00 78 000,00 16 000,00 48 000,00 0,00 26 500,00 0,00 10 500,00 0,00 21 000,00 0,00 200 000,00 Autres indemnités 64138
0,00 15 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 57 500,00 7 500,00 74 000,00 0,00 44 500,00 0,00 20 000,00 0,00 26 500,00 0,00 230 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 135 000,00 21 000,00 121 000,00 0,00 64 000,00 0,00 27 000,00 0,00 55 000,00 0,00 423 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 2 000,00 0,00 3 700,00 0,00 5 500,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 14 200,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 26 000,00 2 000,00 27 500,00 0,00 12 400,00 0,00 3 100,00 0,00 10 000,00 0,00 81 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 Autres charges sociales diverses 6478
428 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 253,00 0,00 014 Atténuations de produits
0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 184 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 253,00 Reversements sur FNGIR 73923
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925
707 754,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 557 754,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 100 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 Indemnités 6531
0,00 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Cotisations de retraite 6533
40 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Formation 6535
0,00 37 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 754,00 Service d'incendie 6553
0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 CCAS 657362
0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658
300 532,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 532,37 66 Charges financières
311 748,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 748,81 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-11 216,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 216,44 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Dépenses d'ordre 65 411,84 630,00 0,00 4 529,00 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 151,84
71 151,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,00 4 529,00 0,00 630,00 65 411,84 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 411,84 630,00 0,00 4 529,00 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 151,84 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 200 000,00 0,00 6 565 406,00 0,00 7 272 156,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00 0,00 384 000,00 18 500,00
Recettes réelles 0,00 6 565 406,00 0,00 200 000,00 18 500,00 384 000,00 0,00 104 250,00 0,00 0,00 0,00 7 272 156,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
464 650,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 150 000,00 5 000,00 200 000,00 0,00 5 650,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 Autres prestations de services 70688
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
5 752 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752 017,00 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 4 683 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683 403,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 666 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 749,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 92 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 818,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
41 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 65 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 047,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
941 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00 707 739,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 517 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 000,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 Autres organismes 7478
0,00 1 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
0,00 6 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 448,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 12 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 835,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 55 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 245,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 Autres attributions et participations 7488
13 750,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 Revenus des immeubles 752
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 Produits divers de gestion courante 758
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
42 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 365 944,21 2 549 887,00 2 915 831,21
Dépenses de l'exercice 365 944,21 2 549 887,00 2 915 831,21
011 Charges à caractère général 0,00 408 300,00 408 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 144 950,00 1 144 950,00
014 Atténuations de produits 0,00 428 253,00 428 253,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 411,84 630,00 66 041,84
65 Autres charges de gestion courante 0,00 557 754,00 557 754,00
66 Charges financières 300 532,37 0,00 300 532,37
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 6 565 406,00 6 565 406,00
Recettes de l'exercice 0,00 6 565 406,00 6 565 406,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 100 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 5 650,00 5 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 752 017,00 5 752 017,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 707 739,00 707 739,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
publicité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 8828343 111400 45300 129200 1050
DEPENSES TOTALES (2) 2 263 437,00 111 400,00 45 300,00 129 200,00 550,00
Dépenses de l'exercice 2 263 437,00 111 400,00 45 300,00 129 200,00 550,00
011 Charges à caractère général 360 950,00 300,00 45 300,00 1 200,00 550,00 012 Charges de personnel et frais assimil 1 144 850,00 100,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 428 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 318 754,00 111 000,00 0,00 128 000,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 43 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
publicité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
RECETTES TOTALES (2) 6 564 906,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Recettes de l'exercice 6 564 906,00 0,00 0,00 0,00 500,00
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 5 150,00 0,00 0,00 0,00 500,00 73 Impôts et taxes 5 752 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participation 707 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 44 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 140 000,00 140 000,00
Dépenses de l'exercice 140 000,00 140 000,00
011 Charges à caractère général 10 800,00 10 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 129 200,00 129 200,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 140000
DEPENSES TOTALES (2) 140 000,00
Dépenses de l'exercice 140 000,00
011 Charges à caractère général 10 800,00
012 Charges de personnel et frais assimil 129 200,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 45 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 716 240,00 430 239,00 1 146 479,00
Dépenses de l'exercice 716 240,00 430 239,00 1 146 479,00
011 Charges à caractère général 155 450,00 191 700,00 347 150,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 550 800,00 238 000,00 788 800,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 990,00 539,00 4 529,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 0,00 6 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 200 000,00 200 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 200 000,00 200 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 200 000,00 200 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 489443 226797 630239
DEPENSES TOTALES (2) 489 443,00 226 797,00 430 239,00
Dépenses de l'exercice 489 443,00 226 797,00 430 239,00
011 Charges à caractère général 48 200,00 107 250,00 191 700,00
012 Charges de personnel et frais assimil 440 550,00 110 250,00 238 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 693,00 3 297,00 539,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 200 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 200 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 200 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 46 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 27 918,00 32 800,00 15 363,00 76 081,00
Dépenses de l'exercice 27 918,00 32 800,00 15 363,00 76 081,00
011 Charges à caractère général 27 500,00 32 800,00 15 200,00 75 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 418,00 0,00 163,00 581,00
RECETTES TOTALES (2) 11 500,00 1 000,00 6 000,00 18 500,00
Recettes de l'exercice 11 500,00 1 000,00 6 000,00 18 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 11 500,00 1 000,00 1 000,00 13 500,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles.
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 39418 33800
DEPENSES TOTALES (2) 27 918,00 32 800,00
Dépenses de l'exercice 27 918,00 32 800,00
011 Charges à caractère général 27 500,00 32 800,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 418,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 11 500,00 1 000,00
Recettes de l'exercice 11 500,00 1 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 500,00 1 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 47 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 15 950,00 91 050,00 476 950,00 583 950,00
Dépenses de l'exercice 15 950,00 91 050,00 476 950,00 583 950,00
011 Charges à caractère général 15 950,00 56 750,00 47 300,00 120 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 34 300,00 429 650,00 463 950,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 234 000,00 234 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 2300 84900 2350 1500 859950 1000
DEPENSES TOTALES (2) 2 300,00 84 900,00 2 350,00 1 500,00 475 950,00 1 000,00
Dépenses de l'exercice 2 300,00 84 900,00 2 350,00 1 500,00 475 950,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 2 300,00 50 600,00 2 350,00 1 500,00 46 300,00 1 000,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 34 300,00 0,00 0,00 429 650,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 48 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 3 700,00 3 700,00
Dépenses de l'exercice 3 700,00 3 700,00
011 Charges à caractère général 3 700,00 3 700,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 52
522
Actions en faveur
de l'enfance et de
l'adolescence
CHAPITRES 3700
DEPENSES TOTALES (2) 3 700,00
Dépenses de l'exercice 3 700,00
011 Charges à caractère général 3 700,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 49 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
61
Services en faveur
des personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 2 700,00 144 000,00 207 550,00 354 250,00
Dépenses de l'exercice 2 700,00 144 000,00 207 550,00 354 250,00
011 Charges à caractère général 2 700,00 0,00 17 600,00 20 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 189 950,00 189 950,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 144 000,00 0,00 144 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 104 250,00 0,00 104 250,00
Recettes de l'exercice 0,00 104 250,00 0,00 104 250,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 104 000,00 0,00 104 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 250,00 0,00 250,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 50 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 90 500,00 369 950,00 460 450,00
Dépenses de l'exercice 90 500,00 369 950,00 460 450,00
011 Charges à caractère général 90 500,00 50 800,00 141 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 319 150,00 319 150,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services
communs
814
Éclairage public
820
Services
communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
CHAPITRES 37500 53000 8000 107100 254850
DEPENSES TOTALES (2) 37 500,00 53 000,00 8 000,00 107 100,00 254 850,00
Dépenses de l'exercice 37 500,00 53 000,00 8 000,00 107 100,00 254 850,00
011 Charges à caractère général 37 500,00 53 000,00 8 000,00 11 000,00 31 800,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 0,00 0,00 96 100,00 223 050,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 51 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 395 010,39 1 066 257,98 1 461 268,37
Dépenses de l'exercice 395 010,39 1 027 027,00 1 422 037,39
Non individualisées en opérations 395 010,39 0,00 395 010,39
16 Emprunts et dettes assimilées 395 010,39 0,00 395 010,39
N° Opérations 0,00 1 027 027,00 1 027 027,00
00170 ETUDES EVOLUTION 2016 0,00 12 195,00 12 195,00
00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 29 280,00 29 280,00 00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 0,00 698 800,00 698 800,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 0,00 20 405,00 20 405,00 00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 0,00 12 600,00 12 600,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 0,00 16 860,00 16 860,00
00177 AP - TENNIS COUVERTS 2016 0,00 236 887,00 236 887,00
Restes à réaliser - reports 0,00 39 230,98 39 230,98
N° Opérations 0,00 39 230,98 39 230,98
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 1 152,00 1 152,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 5 959,60 5 959,60
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 28 423,38 28 423,38
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 3 696,00 3 696,00
RECETTES TOTALES (2) 10 264 451,54 298 542,00 10 562 993,54
Recettes de l'exercice 2 397 694,18 298 542,00 2 696 236,18
Non affectées aux opérations 2 397 694,18 298 542,00 2 696 236,18
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 65 411,84 630,00 66 041,84 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 332 282,34 292 912,00 2 625 194,34 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 5 000,00 5 000,00
Restes à réaliser - reports 7 866 757,36 0,00 7 866 757,36
Non affectées aux opérations 7 866 757,36 0,00 7 866 757,36
001 Solde d'exécution de la section d'investis 7 866 757,36 0,00 7 866 757,36
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 52 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (2) 822 074,98 240 583,00 3 600,00
Dépenses de l'exercice 786 540,00 236 887,00 3 600,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 786 540,00 236 887,00 3 600,00
00170 ETUDES EVOLUTION 2016 8 595,00 0,00 3 600,00
00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 29 280,00 0,00 0,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 698 800,00 0,00 0,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 20 405,00 0,00 0,00
00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 12 600,00 0,00 0,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 16 860,00 0,00 0,00
00177 AP - TENNIS COUVERTS 2016 0,00 236 887,00 0,00
Restes à réaliser - reports 35 534,98 3 696,00 0,00
N° Opérations 35 534,98 3 696,00 0,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 1 152,00 0,00 0,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 5 959,60 0,00 0,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 28 423,38 0,00 0,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 3 696,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 298 542,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 298 542,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 298 542,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 630,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 292 912,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 5 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 53 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 510,00 510,00
Dépenses de l'exercice 510,00 510,00
N° Opérations 510,00 510,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 510,00 510,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (2) 510,00
Dépenses de l'exercice 510,00
N° Opérations 510,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 510,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 54 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 304 026,00 1 320,00 1 305 346,00
Dépenses de l'exercice 1 267 030,00 1 320,00 1 268 350,00
N° Opérations 1 267 030,00 1 320,00 1 268 350,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 39 600,00 1 320,00 40 920,00 00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 4 800,00 0,00 4 800,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 7 200,00 0,00 7 200,00
00176 AP - ECOLE FONDADA 2016 1 215 430,00 0,00 1 215 430,00
Restes à réaliser - reports 36 996,00 0,00 36 996,00
N° Opérations 36 996,00 0,00 36 996,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 36 996,00 0,00 36 996,00
RECETTES TOTALES (2) 30 650,00 539,00 31 189,00
Recettes de l'exercice 3 990,00 539,00 4 529,00
Non affectées aux opérations 3 990,00 539,00 4 529,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 3 990,00 539,00 4 529,00
Restes à réaliser - reports 26 660,00 0,00 26 660,00
Affectées aux opérations 26 660,00 0,00 26 660,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 26 660,00 0,00 26 660,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
DEPENSES TOTALES (2) 6 000,00 45 600,00 1 252 426,00 1 320,00
Dépenses de l'exercice 6 000,00 45 600,00 1 215 430,00 1 320,00
N° Opérations 6 000,00 45 600,00 1 215 430,00 1 320,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 6 000,00 33 600,00 0,00 1 320,00 00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 0,00 4 800,00 0,00 0,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 0,00 7 200,00 0,00 0,00
00176 AP - ECOLE FONDADA 2016 0,00 0,00 1 215 430,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 55 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 36 996,00 0,00
N° Opérations 0,00 0,00 36 996,00 0,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 36 996,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 693,00 3 297,00 26 660,00 539,00
Recettes de l'exercice 693,00 3 297,00 0,00 539,00
Non affectées aux opérations 693,00 3 297,00 0,00 539,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 693,00 3 297,00 0,00 539,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 26 660,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 26 660,00 0,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 26 660,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 56 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 9 547,00 40 994,24 45 700,00 96 241,24
Dépenses de l'exercice 9 547,00 37 762,00 42 800,00 90 109,00
N° Opérations 9 547,00 37 762,00 42 800,00 90 109,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 0,00 0,00 42 800,00 42 800,00 00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 0,00 1 542,00 0,00 1 542,00 00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 9 547,00 32 220,00 0,00 41 767,00
Restes à réaliser - reports 0,00 3 232,24 2 900,00 6 132,24
N° Opérations 0,00 3 232,24 2 900,00 6 132,24
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 2 900,00 2 900,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 1 624,80 0,00 1 624,80 00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 1 607,44 0,00 1 607,44
RECETTES TOTALES (2) 418,00 0,00 163,00 581,00
Recettes de l'exercice 418,00 0,00 163,00 581,00
Non affectées aux opérations 418,00 0,00 163,00 581,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 418,00 0,00 163,00 581,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (2) 9 547,00 40 994,24
Dépenses de l'exercice 9 547,00 37 762,00
N° Opérations 9 547,00 37 762,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 0,00 4 000,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 0,00 0,00
00171 INFORMATIQUE EVOLUTION 2016 0,00 1 542,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 9 547,00 32 220,00
Restes à réaliser - reports 0,00 3 232,24
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 57 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
324
Entretien du
patrimoine culturel
N° Opérations 0,00 3 232,24
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 0,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 1 624,80
00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 1 607,44
RECETTES TOTALES (2) 418,00 0,00
Recettes de l'exercice 418,00 0,00
Non affectées aux opérations 418,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 418,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 58 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 0,00 265 987,74 19 840,96 285 828,70
Dépenses de l'exercice 0,00 92 040,00 18 717,00 110 757,00
N° Opérations 0,00 92 040,00 18 717,00 110 757,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 0,00 16 320,00 11 597,00 27 917,00 00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 0,00 720,00 1 620,00 2 340,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 0,00 15 000,00 5 500,00 20 500,00 00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 173 947,74 1 123,96 175 071,70
N° Opérations 0,00 173 947,74 1 123,96 175 071,70
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 173 947,74 0,00 173 947,74 00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 0,00 1 123,96 1 123,96
RECETTES TOTALES (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Recettes de l'exercice 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Non affectées aux opérations 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
421
Centres de loisirs
DEPENSES TOTALES (2) 204 295,74 61 692,00 19 840,96
Dépenses de l'exercice 32 040,00 60 000,00 18 717,00
N° Opérations 32 040,00 60 000,00 18 717,00
00169 BATIMENTS EVOLUTION 2016 16 320,00 0,00 11 597,00
00172 MOBILIER EVOLUTION 2016 720,00 0,00 1 620,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 15 000,00 0,00 5 500,00
00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 60 000,00 0,00
Restes à réaliser - reports 172 255,74 1 692,00 1 123,96
N° Opérations 172 255,74 1 692,00 1 123,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 59 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
421
Centres de loisirs
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 172 255,74 1 692,00 0,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 0,00 1 123,96
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 60 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 55 038,69 1 985 310,85 2 040 349,54
Dépenses de l'exercice 50 000,00 1 335 001,00 1 385 001,00
Non individualisées en opérations 50 000,00 0,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 0,00 50 000,00
N° Opérations 0,00 1 335 001,00 1 335 001,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 0,00 76 589,00 76 589,00
00174 RESEAUX EVOLUTION 2016 0,00 115 640,00 115 640,00
00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 2 628,00 2 628,00 00168 VOIRIE EVOLUTION 2016 0,00 1 140 144,00 1 140 144,00
Restes à réaliser - reports 5 038,69 650 309,85 655 348,54
N° Opérations 5 038,69 650 309,85 655 348,54
00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 3 750,00 3 750,00
00157 Réseaux Evolution 2014 5 038,69 0,00 5 038,69
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 646 559,85 646 559,85
RECETTES TOTALES (2) 0,00 140 000,00 140 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 140 000,00 140 000,00
Non affectées aux opérations 0,00 140 000,00 140 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 140 000,00 140 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services communs
816
Autres réseaux et
services divers
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
DEPENSES TOTALES (2) 50 000,00 5 038,69 8 447,00 1 904 743,85 72 120,00
Dépenses de l'exercice 50 000,00 0,00 4 697,00 1 258 184,00 72 120,00
Non individualisées en opérations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 0,00 0,00 4 697,00 1 258 184,00 72 120,00
00173 EQUIPEMENT EVOLUTION 2016 0,00 0,00 2 069,00 2 400,00 72 120,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 61 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services communs
816
Autres réseaux et
services divers
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
00174 RESEAUX EVOLUTION 2016 0,00 0,00 0,00 115 640,00 0,00
00175 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 0,00 2 628,00 0,00 0,00 00168 VOIRIE EVOLUTION 2016 0,00 0,00 0,00 1 140 144,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 5 038,69 3 750,00 646 559,85 0,00
N° Opérations 0,00 5 038,69 3 750,00 646 559,85 0,00
00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 5 038,69 0,00 0,00 0,00
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 646 559,85 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 62 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 10 248 470,19
1641 Emprunts en euros (total) 10 248 470,19
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 105280300 A 22/12/2003 15/01/2004 500 000,00 4.64 5.02853 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 109594900 A 25/08/2004 05/02/2005 1 000 000,00 4.78 4.77142 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 113294300 A 18/04/2005 05/05/2006 500 000,00 2.504 2.4086 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T01R08011PR A 09/08/2005 05/08/2006 3 548 470,19 5.3 5.3 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057C1012PR A 07/03/2007 05/05/2007 100 000,00 4.01 4.01 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057CU011PR A 07/03/2007 05/05/2007 300 000,00 3.7 3.70483 X N A-1
C.D.C. F A 15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 4.47 3.87115 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 T 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 1.844 1.844 C N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 S 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 4.72 4.72 X N A-1
Total général 10 248 470,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 63 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2016
Capital restant
dû au
01/01/2016
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11 )
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 177 755,93 395 010,39 311 748,81 6 785 410,16 0,00 0,00
395 010,39 177 755,93 311 748,81 1641 Emprunts en euros (total) 6 785 410,16 0,00 0,00
25 942,99 9 754,98 11 347,83 105280300 244 565,18 7,00 5.02853 N 0,00 F 0,00
50 423,66 21 612,08 26 271,30 109594900 550 761,09 8,08 4.77142 N 0,00 F 0,00
22 577,77 3 782,31 6 334,97 113294300 252 993,87 9,33 2.4086 N 0,00 F 0,00
128 550,48 106 081,49 150 382,11 T01R08011PR 2 837 398,42 14,25 5.3 N 0,00 F 0,00
6 879,12 1 018,95 1 830,18 T057C1012PR 45 640,51 5,33 4.01 N 0,00 F 0,00
20 608,80 2 790,89 5 019,82 T057CU011PR 135 670,82 5,33 3.70483 N 0,00 F 0,00
20 027,57 14 683,51 16 913,60 378 380,27 13,08 3.87115 N 0,00 F 0,00
40 000,00 4 022,14 20 961,00 2009019 780 000,00 19,25 1.844 N 0,00 F 0,00
80 000,00 14 009,58 72 688,00 2009019 1 560 000,00 19,25 4.72 N 0,00 F 0,00
Total général 177 755,93 395 010,39 311 748,81 6 785 410,16 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11 ) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 64 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 9
6 785 410,16
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 65 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 66 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 445 010,39 445 010,39 I
395 010,39 395 010,39 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 395 010,39 395 010,39
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 1 357 789,85 445 010,39
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
912 779,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 67 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 508 364,84 508 364,84 III
Ressources propres externes de l’année (a) 292 912,00 292 912,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 92 912,00 92 912,00
10223 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 200 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 215 452,84 215 452,84
28031 Amortissements des frais d'études 21 790,00 21 790,00
28032 Amortissements des frais de recherche et de développement 10 824,00 10 824,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 8 157,00 8 157,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 444,00 1 444,00
28051 Concessions et droits similaires 2 850,00 2 850,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 884,00 884,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 561,00 10 561,00
281311 Hôtel de ville 7 420,00 7 420,00
281312 Bâtiments scolaires 7 784,00 7 784,00
281318 Autres bâtiments publics 21 124,00 21 124,00
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 727,00 727,00
28138 Autres constructions 13 029,00 13 029,00
28152 Installations de voirie 142,00 142,00
281538 Autres réseaux 1 891,00 1 891,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 072,00 2 072,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 850,76 7 850,76
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 458,00 458,00
28182 Matériel de transport 22 406,00 22 406,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 072,60 23 072,60
28184 Mobilier 22 427,54 22 427,54
28188 Autres immobilisations corporelles 28 538,94 28 538,94
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
7 866 757,36 508 364,84 10 734 064,54 2 332 282,34
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
26 660,00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 357 789,85
10 734 064,54
+ 9 376 274,69
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
68 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2016
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
25 500,00 24 249,32 691,11 271,92
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Acquisit° 5
Logements Rte de
fronton
Castelnau d'estrétefonds 25 500,00 24 249,32 691,11 271,92 2,85 2,85 2011 X 44,67
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
5 031 299,64 4 392 514,32 145 969,24 103 689,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
pret locatif aidé S.A
Colomiers
HLM COLOMIERS HABITAT 493 934,82 332 765,71 19 300,41 18 091,94 5,8 5,8 1995 X 11,17
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Prêt locatif la
caussade 20061
Tiers RECUP Compta 225 000,00 187 753,02 7 322,37 4 569,38 3,9 3,9 2005 X 24,83
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Tiers RECUP Compta 328 500,00 294 708,42 10 020,09 3 733,48 3,4 3,4 2005 X 38,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Prêt locatif la
caussade 20062
Tiers RECUP Compta 90 000,00 82 733,93 3 226,62 891,39 3,9 3,9 2005 X 39,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 69 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2016
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Tiers RECUP Compta 630 000,00 504 003,01 17 136,10 13 920,86 3,4 3,4 2005 X 23,33
F F T Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
Construct° dune
EHPAD
Tiers RECUP Compta 2 100 000,00 1 903 888,84 58 877,01 45 106,27 3,12 3,12 2009 X 27,17
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 230 242,70 217 946,72 9 371,71 2 785,33 4,3 4,3 2010 X 34,17
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 13 000,00 12 343,50 222,18 125,98 1,05 1,8 2010 X 44,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 72 000,00 69 401,78 1 804,45 498,11 1,85 2,6 2010 X 44,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 102 871,62 96 623,96 1 980,79 1 327,42 2,05 2,05 2010 X 44,17
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 380 000,00 356 596,57 9 271,51 4 762,34 1,85 2,6 2010 X 34,33
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 61 000,00 56 336,01 1 014,05 932,07 1,05 1,8 2010 X 34,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 70 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2016
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 35 100,00 32 606,76 586,92 651,61 1,8 1,8 2011 X 35,50
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 117 000,00 108 503,29 3 092,34 1 847,36 2,85 2,85 2011 X 34,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 3 750,00 3 557,36 64,03 50,35 1,8 1,8 2011 X 45,50
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 96 400,50 88 176,36 1 807,62 1 747,35 2,05 2,05 2011 X 34,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 12 000,00 11 271,23 231,06 154,84 2,05 2,05 2011 X 44,67
F F A Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Tiers RECUP Compta 40 500,00 33 297,85 639,98 2 493,59 1,922 1,922 2012 X 11,25
TOTAL GENERAL 4 416 763,64 5 056 799,64 103 961,59 146 660,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 71 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 272 156,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 72 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 A FOND LE DADA 3 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 A.S.C FOOTBALL 9 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 ACCA 1 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 ACDC 800,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 AP2EM PARENTS ELEVES
MATERNELLE
600,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 APE PARENTS D'ELEVES
PRIMAIRE
1 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 APEL ECOLE PRIVEE
ST-MARTIN
900,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 ART CO LANG 3 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 AS COLLEGE ST JORY 250,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 ATTROUPEMENT DINGUE 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 AUAT 7 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 BASAA MIDI PYRENEES 300,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 CASTEL COUNTRY DANCE 2 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 CASTELNAU CYCLO CLUB 850,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 CERCLE NAUTIQUE
GRENADE
2 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 COMITE DES FETES 14 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 COMITE ENTENTE ANCIENS
COMBATTAN
550,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 COMMUNES DU CANAL DES
DEUX MERS
50,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 COOP SCOL ECOLE
MATERNELLE
6 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 8 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 CREADANSE 3 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 DAUPHINS DU FRONTONNAIS
ET NATATION
600,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 ECOLE DES SENS 1 000,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 FCPE COLLEGE ST JORY 400,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 FNATH 150,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 JEUX 2 MÔ 900,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 JUDO 800,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 KARATE CLUB 650,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 LES CASTELNAU DU SUD
OUEST
1 500,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 73 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311 -7 du CGCT)
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 LES CHAUSSONS DE
CASTELNAU
2 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 LES P'TITS FONTAINS 900,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 OGEC ST MARTIN ECOLE
SAINT MARTIN
3 264,96 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 PETANQUE 2 200,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 PORTE DES NUAGES 400,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 PREVENTION ROUTIERE 150,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 SECOURS CATHOLIQUE 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 SERENITE YOGA 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 TREFLE A 4 FEUILLES 500,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 UNION SPORTIVE TENNIS 1 200,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 VIVONS HEUREUX CLUB DU 3
ème AGE
3 250,00 Associations
SUBVENTION
2016
6574 SUBVENTION 2016 VIVRE ET CONNAITRE A
CASTELNAU
700,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 74 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2016
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2016 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2017)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice 2017
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016) (1)
0,00 7 761 256,00 7 761 256,00 0,00 1 215 430,00 1 091 517,00 AP0001.2016 5 454 309,00
0,00 782 790,00 782 790,00 0,00 236 887,00 0,00 AP0002.2016 545 903,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 75 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20 14 0 14 0 20
A 1 0 1 0 Attaché 0 0
A 2 0 2 1 Attaché Principal 0 1
A 1 0 1 1 Directeur Général des Services 0 1
B 3 0 3 2 Rédacteur 0 2
B 1 0 1 1 Rédacteur Principal 1ère classe 0 1
B 1 0 1 0 Rédacteur Principal 2ème Classe 0 0
C 4 0 4 3 Adjoint Administratif 1ère Classe 0 3
C 5 0 5 4 Adjoint Administratif 2ème Classe 0 4
C 2 0 2 2 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 0 2
FILIERE TECHNIQUE (c) 52 45 0 45 26 26
A 1 0 1 0 Ingénieur 0 0
A 1 0 1 0 Ingénieur Principal 0 0
B 2 0 2 1 Technicien 0 1
C 1 0 1 0 Adjoint Technique 1ère Classe 0 0
C 16 25 41 38 Adjoint Technique 2ème Classe 0 38
C 4 1 5 5 Adjoint Technique Principal 2ème Classe 0 5
C 1 0 1 1 Agent de Maîtrise 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 13 10 0 10 0 13
B 1 0 1 1 Assistant socio-éducatif 0 1
C 2 0 2 2 Agent Social 1ère Classe 0 2
C 1 0 1 0 Agent Social 2ème Classe 0 0
C 5 0 5 3 ATSEM 1ère Classe 0 3
C 4 0 4 4 ATSEM Princiapl 2ème Classe 0 4
FILIERE CULTURELLE (h) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint du Patrimoine 2ème Classe 0 1
B-3-4-C1 76 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ANIMATION (i) 13 13 0 13 10 3
C 1 0 1 1 Adjoint d'Animation 1ère Classe 0 1
C 2 10 12 12 Adjoint d'Animation 2ième Classe 0 12
FILIERE POLICE (j) 3 3 0 3 0 3
B 1 0 1 1 Chef de Service Principal PM 2ème Classe 0 1
C 1 0 1 1 Brigadier-chef Principal 0 1
C 1 0 1 1 Gardien 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 66 86 36 102 0 86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 77 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
2016 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110 -1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110 -1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 78 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2015
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2015
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2015
(%)
Taxe d'habitation
6 818 000,00 3,507 18,710 0,000 1 275 648,00 3,507
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 10 816 000,00 7,665 16,560 0,000 1 791 130,00 7,665
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 86 400,00 2,980 74,280 0,000 64 178,00 2,980
Cotisation foncière des
entreprises 6 882 000,00 6,565 22,320 0,000 1 536 062,00 6,565
TOTAL 24 602 400,00 6,160 4 667 018,00 6,074
B-3-4-D1 79 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire Daniel DUPUY,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0 A Castelnau-d'Estrétefonds, le 07/04/2016
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire Daniel DUPUY,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Castelnau-d'Estrétefonds, le 20/01/2016 Date de convocation : 01/04/2016
Les membres du Conseil Municipal,
ABAD-LAHIRLE Nadine
BINET Pascale
BODIOU Christelle
BRUN Dante
CALVET Karen
CONSTANS Loic
DALDOSSO Corinne
DARES patrick
DELLAC Anne-Marie
DESCHAMP Lydie
DUPUY Daniel
DUSSART Vincent
FOISSAC Christian
B-3-4-D2 80 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
FORTIER Jean-Claude
LACROIX Michèle
LHERM Jean-Pierre
MARTINAZZO Estelle
MARTY Laurent
NESPOLO Florence
PILIPCZUK Grégory
RECOBRE Pierre
ROBERT Jacques
ROBIN Véronique
SIGAL Sandrine
SMIDTS Roberte
TONEL Marie-Laurence
TORNOS Luc
VERDEAU-BORNE Sébastien
WASTJER Michel
Certifié exécutoire par le Maire Daniel DUPUY, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Castelnau-d'Estrétefonds, le ......................................
B-3-4-D2 81 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2016 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
B-3-4-D2 82 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.36 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.43 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.52 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.63 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.65 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.66 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.67 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.68 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.69 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.72 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.73 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.75 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.76 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.79 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.80 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000