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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Castelnau d'estrétefonds
ANNEE 2015
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : tresorerie de fronton
Numéro SIRET : 21310118100013
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Castelnau d'estrétefonds
2015 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31118
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5 880
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 26
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
5 496 369,00 6 109 963,00 930,64 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 990,78
2 Produit des impositions directes/population 0,00 863,19
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 1 142,65
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 275,89
5 Encours de dette/population 0,00 1 220,85
6 DGF/population 0,00 124,51
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 52,70%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 92,57%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 24,14%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 106,84%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N -1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2014 après le vote du compte administratif 2014.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
6 010 619,87 6 718 769,00
6 010 619,87 6 718 769,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 945 130,82 3 134 934,61
5 701 628,70
120 967,66
2 066 098,48 8 836 563,31
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
8 076 718,35 15 555 332,31
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2014 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 1 101 370,00 0,00 1 166 800,00 1 166 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 801 000,00 0,00 3 070 020,00 3 070 020,00
014 Atténuations de produits 1 118 800,00 0,00 434 953,00 434 953,00
65 Autres charges de gestion courante 640 390,04 0,00 687 536,00 687 536,00
Total des dépenses de gestion courante 5 661 560,04 0,00 5 359 309,00 5 359 309,00
66 Charges financières 347 688,00 0,00 326 459,64 326 459,64
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 030 248,04 0,00 5 825 768,64 5 825 768,64
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 183 628,00 184 851,23 184 851,23
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 183 628,00 184 851,23 184 851,23
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 010 619,87
+
=
6 213 876,04 0,00 6 010 619,87 6 010 619,87
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2014 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 438 700,00 0,00 445 045,00 445 045,00
73 Impôts et taxes 5 000 528,00 0,00 5 312 849,00 5 312 849,00
74 Dotations, subventions et participations 968 687,00 0,00 828 625,00 828 625,00
75 Autres produits de gestion courante 13 503,00 0,00 20 240,00 20 240,00
Total des recettes de gestion courante 6 521 418,00 0,00 6 716 759,00 6 716 759,00
76 Produits financiers 35,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 760,00 0,00 2 010,00 2 010,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 524 213,00 0,00 6 718 769,00 6 718 769,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 718 769,00
+
=
6 524 213,00 0,00 6 718 769,00 6 718 769,00
Pour information :
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
184 851,23
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2014 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 759 078,00 120 967,66 1 501 247,00 1 622 214,66
Total des dépenses d'équipement 760 278,00 120 967,66 1 501 247,00 1 622 214,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 374 111,00 0,00 393 883,82 393 883,82
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 424 111,00 0,00 443 883,82 443 883,82
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 184 389,00 120 967,66 1 945 130,82 2 066 098,48
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 066 098,48
+
1 184 389,00 120 967,66 1 945 130,82 2 066 098,48
=
TOTAL
(=RAR + proposé)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2014 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 101 174,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 101 174,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 224 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 641 557,92 0,00 2 783 083,38 2 783 083,38
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 37 000,00 37 000,00
Total des recettes financières 1 865 557,92 0,00 2 950 083,38 2 950 083,38
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 966 731,92 0,00 2 950 083,38 2 950 083,38
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 183 628,00 184 851,23 184 851,23 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 183 628,00 184 851,23 184 851,23
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 701 628,70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 836 563,31
+
2 150 359,92 0,00 3 134 934,61 3 134 934,61
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
184 851,23
Il s 'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 166 800,00 1 166 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 070 020,00 3 070 020,00 014 Atténuations de produits 434 953,00 434 953,00
65 Autres charges de gestion courante 687 536,00 687 536,00
66 Charges financières 326 459,64 0,00 326 459,64
67 Charges exceptionnelles 120 000,00 0,00 120 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 184 851,23 184 851,23 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
6 010 619,87 184 851,23 5 825 768,64 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 010 619,87
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 393 883,82 0,00 393 883,82
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 1 622 214,66 1 622 214,66
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 066 098,48
+
=
2 066 098,48 0,00 2 066 098,48 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 110 000,00 110 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
445 045,00 445 045,00
73 Impôts et taxes 5 312 849,00 5 312 849,00
74 Dotations, subventions et participations 828 625,00 828 625,00
75 Autres produits de gestion courante 20 240,00 0,00 20 240,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 010,00 0,00 2 010,00
6 718 769,00 0,00 6 718 769,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 718 769,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 130 000,00 130 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
184 851,23 28 Amortissements des immobilisations 184 851,23
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 37 000,00 37 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 701 628,70
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 783 083,38
+
+
351 851,23 184 851,23 167 000,00 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 836 563,31
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 166 800,00 1 101 370,00 011
5 000,00 5 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
37 000,00 27 000,00 Eau et assainissement 60611
210 000,00 240 000,00 Énergie - Électricité 60612
1 000,00 7 000,00 Combustibles 60621
12 000,00 19 000,00 Carburants 60622
147 000,00 140 000,00 Alimentation 60623
13 000,00 14 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
77 700,00 65 000,00 Fournitures d'entretien 60631
13 500,00 12 500,00 Fournitures de petit équipement 60632
8 500,00 7 000,00 Vêtements de travail 60636
22 000,00 20 000,00 Fournitures administratives 6064
1 200,00 2 500,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
28 800,00 31 000,00 Fournitures scolaires 6067
13 500,00 10 000,00 Autres matières et fournitures 6068
46 000,00 47 000,00 Contrats de prestations de services 611
40 000,00 35 000,00 Locations mobilières 6135
13 500,00 13 000,00 Terrains 61521
25 000,00 25 000,00 Bâtiments 61522
2 000,00 8 000,00 Voies et réseaux 61523
15 000,00 20 000,00 Matériel roulant 61551
28 000,00 30 000,00 Autres biens mobiliers 61558
50 000,00 40 000,00 Maintenance 6156
39 500,00 36 500,00 Primes d'assurances 616
41 000,00 Etudes et recherches 617
1 600,00 1 000,00 Documentation générale et technique 6182
5 400,00 5 400,00 Versements à des organismes de formation 6184
33 000,00 28 000,00 Autres frais divers 6188
2 500,00 2 200,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
7 000,00 30 000,00 Honoraires 6226
25 000,00 22 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
15 000,00 15 000,00 Divers 6228
5 000,00 5 000,00 Annonces et insertions 6231
65 000,00 43 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
4 000,00 7 000,00 Catalogues et imprimés 6236
12 500,00 9 000,00 Publications 6237
3 000,00 6 900,00 Divers 6238
6 000,00 6 100,00 Transports collectifs 6247
200,00 Divers 6248
6 400,00 6 400,00 Voyages et déplacements 6251
450,00 450,00 Missions 6256
700,00 800,00 Réceptions 6257
12 000,00 13 100,00 Frais d'affranchissement 6261
28 000,00 28 200,00 Frais de télécommunications 6262
350,00 220,00 Services bancaires et assimilés 627
35 000,00 7 600,00 Concours divers (cotisations...) 6281
1 900,00 3 600,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
1 500,00 1 300,00 Redevances pour services rendus 6284
4 600,00 4 600,00 Taxes foncières 63512
500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
Charges de personnel et frais assimilés 3 070 020,00 2 801 000,00 012
24 600,00 21 000,00 Autre personnel extérieur 6218
7 900,00 8 100,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
31 100,00 30 800,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
5 100,00 5 600,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 682 720,00 1 453 850,00 Rémunération principale 64111
20 000,00 55 100,00 Autres indemnités 64118
177 000,00 181 000,00 Rémunérations 64131
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
194 000,00 122 000,00 Autres indemnités 64138
24 500,00 60 000,00 Autres emplois d'insertion 64168
2 000,00 4 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
222 000,00 214 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
411 000,00 378 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
14 200,00 15 650,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
135 000,00 133 500,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
85 500,00 83 700,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
100,00 200,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 5 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
7 800,00 10 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
25 500,00 19 500,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 434 953,00 1 118 800,00 014
235 000,00 934 500,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
3 600,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
4 100,00 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes 7391178
184 253,00 184 300,00 Reversements sur FNGIR 73923
8 000,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925
Autres charges de gestion courante 687 536,00 640 390,04 65
105 000,00 84 000,00 Indemnités 6531
5 000,00 2 800,00 Cotisations de retraite 6533
5 600,00 6 700,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 000,00 1 200,00 Formation 6535
5 000,00 5 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
37 400,00 37 050,00 Service d'incendie 6553
270 000,00 250 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
32 000,00 28 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
143 000,00 140 640,04 CCAS 657362
83 536,00 85 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 661 560,04 5 359 309,00
Charges financières (b) 326 459,64 347 688,00 66
324 459,64 346 188,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
2 000,00 1 500,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
Charges exceptionnelles (c) 120 000,00 1 000,00 67
120 000,00 1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 20 000,00 20 000,00 022
5 825 768,64 6 030 248,04 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 0,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 184 851,23 183 628,00 042
184 851,23 183 628,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
183 628,00 184 851,23
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 043
184 851,23 183 628,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 213 876,04 6 010 619,87 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2014 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 010 619,87
=
+
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 110 000,00 100 000,00 013
110 000,00 100 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 445 045,00 438 700,00 70
700,00 1 250,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
5 000,00 4 600,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
2 645,00 1 000,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
130 000,00 127 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
200 000,00 190 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
150,00 185,00 Autres prestations de services 70688
105 000,00 114 320,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
1 500,00 Par le GFP de rattachement 70876
50,00 345,00 par d'autres redevables 70878
Impôts et taxes 5 312 849,00 5 000 528,00 73
4 399 793,00 3 990 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
524 155,00 621 963,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
88 070,00 86 043,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
63 556,00 59 822,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
14 775,00 16 700,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
42 500,00 41 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
180 000,00 185 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 828 625,00 968 687,00 74
640 501,00 764 309,00 Dotation forfaitaire 7411
73 724,00 70 298,00 Dotation de solidarité rurale 74121
17 900,00 17 970,00 Dotation nationale de péréquation 74127
12 000,00 110,00 Autres 74718
45 000,00 40 000,00 Autres organismes 7478
3 000,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
4 000,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 76 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
32 500,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 20 240,00 13 503,00 75
20 000,00 12 932,00 Revenus des immeubles 752
240,00 571,00 Produits divers de gestion courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
6 521 418,00 6 716 759,00
Produits financiers (b) 0,00 35,00 76
0,00 35,00 Autres produits financiers 7688
Produits exceptionnels (c) 2 010,00 2 760,00 77
10,00 260,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
2 000,00 2 500,00 Produits exceptionnels divers 7788
6 718 769,00 6 524 213,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 042
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 043
0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 524 213,00 6 718 769,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2014 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 718 769,00
=
+
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 1 200,00 21
0,00 1 200,00 Autres bâtiments publics 21318
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 22
Opération d'équipement n° 000156 (5) 0,00 21 372,00
Opération d'équipement n° 000163 (5) 88 547,00
Opération d'équipement n° 00146 (5) 0,00 79 139,00
Opération d'équipement n° 00148 (5) 0,00 13 060,00
Opération d'équipement n° 00151 (5) 0,00 94 539,00
Opération d'équipement n° 00152 (5) 0,00 213 450,00
Opération d'équipement n° 00153 (5) 0,00 180 534,00
Opération d'équipement n° 00154 (5) 0,00 103 784,00
Opération d'équipement n° 00155 (5) 0,00 23 200,00
Opération d'équipement n° 00157 (5) 0,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 00158 (5) 325 960,00
Opération d'équipement n° 00159 (5) 728 784,00
Opération d'équipement n° 00160 (5) 54 844,00
Opération d'équipement n° 00161 (5) 9 902,00
Opération d'équipement n° 00162 (5) 146 940,00
Opération d'équipement n° 00164 (5) 125 370,00
Opération d'équipement n° 00165 (5) 3 900,00
Opération d'équipement n° 00166 (5) 9 000,00
Opération d'équipement n° 00167 (5) 6 000,00
Opération d'équipement n° 35 (5) 2 000,00 20 000,00
Total des dépenses d'équipement 760 278,00 1 501 247,00
Emprunts et dettes assimilées 393 883,82 374 111,00 16
393 158,82 373 386,00 Emprunts en euros 1641
725,00 725,00 Départements 16873
Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00 020
50 000,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 424 111,00 443 883,82
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
1 945 130,82 1 184 389,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 041
0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 184 389,00 1 945 130,82 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2014 (11) 120 967,66
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 066 098,48
=
+
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 101 174,00 13
0,00 42 400,00 Régions 1322
0,00 16 034,00 Départements 1323
0,00 17 740,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 25 000,00 Participations pour voirie et réseaux 1346
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 23
Total des recettes d'équipement 101 174,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 2 913 083,38 1 865 557,92 10
30 000,00 90 000,00 F.C.T.V.A. 10222
100 000,00 134 000,00 T.L.E. 10223
2 783 083,38 1 641 557,92 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 37 000,00 024
Total des recettes financières 1 865 557,92 2 950 083,38
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
2 950 083,38 1 966 731,92 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 0,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 184 851,23 183 628,00 040
19 305,99 11 567,00 Amortissements des frais d'études 28031
10 824,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
8 157,00 8 157,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582
1 444,00 1 444,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
0,00 6 708,00 Concessions et droits similaires 28051
884,00 884,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
3 347,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
3 283,00 1 076,00 Hôtel de ville 281311
4 489,00 3 437,00 Bâtiments scolaires 281312
14 518,00 10 639,00 Autres bâtiments publics 281318
524,00 524,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
13 029,00 13 029,00 Autres constructions 28138
142,00 142,00 Installations de voirie 28152
918,00 1 410,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
6 571,00 6 571,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
16 824,00 16 824,00 Matériel de transport 28182
11 733,55 8 460,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
27 955,78 27 353,00 Mobilier 28184
40 443,91 51 531,00 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
183 628,00 184 851,23
Opérations patrimoniales (9) 0,00 041
184 851,23 183 628,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 150 359,92 3 134 934,61 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESTES A REALISER 2014 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 701 628,70
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 836 563,31
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 000163
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 88 547,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 547,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 88 547,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-88 547,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00151
LIBELLE : Equipements Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 70 497,06 0,00 20 079,26 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 497,06 0,00 20 079,26
2188 Autres immobilisations corporelles 70 497,06 0,00 20 079,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 079,26
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00153
LIBELLE : Bâtiments Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 86 069,17 0,00 14 015,78 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 17 040,00 0,00 5 278,50
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 0,00 5 278,50
2031 Frais d'études 17 040,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 358,15 0,00 8 737,28
21311 Hôtel de ville 23 510,28 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 518,76 0,00 7 265,60
21318 Autres bâtiments publics 31 729,73 0,00 1 471,68
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 599,38 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 671,02 0,00 0,00
2313 Constructions 671,02 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 015,78
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00154
LIBELLE : Agencements de Terrains 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 11 342,40 0,00 1 272,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 342,40 0,00 1 272,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 11 342,40 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 1 272,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 272,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00157
LIBELLE : Réseaux Evolution 2014
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 0,00 83 440,62 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 83 440,62
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 83 440,62
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-83 440,62
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00158
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 325 960,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 315 960,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 315 960,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-325 960,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00159
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 728 784,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 200,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 8 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 522 200,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 90 400,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 19 600,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 38 100,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 365 400,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 8 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 198 384,00 0,00
2313 Constructions 0,00 198 384,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-728 784,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00160
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 54 844,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 400,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 21 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 33 444,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 33 444,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-54 844,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00161
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 9 902,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 902,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 9 902,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 902,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00162
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 146 940,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 146 940,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 42 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 104 140,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-146 940,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00164
LIBELLE : AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 125 370,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 125 370,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 125 370,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-125 370,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00165
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 3 900,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 900,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 1 400,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 900,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00166
LIBELLE : PLANTATIONS EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 9 000,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00167
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2015
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 0,00 6 000,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 35
LIBELLE : P.L.U.
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2014 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2015
a 82 603,28 2 000,00 2 160,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 82 603,28 2 000,00 2 160,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 77 400,68 2 000,00 2 160,00
2031 Frais d'études 5 202,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2014 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 160,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 33 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
1 500 247,00
0,00
0,00
0,00
485 807,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
266 280,00
0,00
97 450,00
0,00
238 558,00
0,00
28 400,00
0,00
379 752,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
443 883,82 Opérations financières
Dépenses d'ordre
443 883,82
0,00 0,00
443 883,82 379 752,00 238 558,00 28 400,00 97 450,00 266 280,00 0,00 4 000,00 0,00 485 807,00 0,00 1 944 130,82
4 000,00 0,00 266 428,50 99 418,93 245 823,60 28 400,00 386 502,18 2 065 098,48 0,00 590 641,45 0,00 443 883,82
0,00 0,00 148,50 1 968,93 7 265,60 0,00 6 750,18 120 967,66 0,00 104 834,45 0,00 0,00
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 4 000,00 0,00 266 280,00 97 450,00 238 558,00 28 400,00 379 752,00 443 883,82 1 944 130,82 0,00 485 807,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 044 480,82 3 042 525,06 842,76 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
5 701 628,70 0,00 0,00 0,00 5 701 628,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 744 153,76 0,00 0,00 0,00 8 746 109,52 842,76 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
345 350,00 2 900,00 548 500,00 66 420,00 1 184 803,00 125 300,00 2 750 621,76 5 920 066,08 0,00 457 270,00 0,00 438 901,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 345 350,00 2 900,00 548 500,00 66 420,00 1 184 803,00 125 300,00 2 750 621,76 438 901,32 5 920 066,08 0,00 457 270,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
105 240,00 0,00 175 000,00 17 645,00 200 000,00 0,00 6 220 884,00 6 718 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 105 240,00 0,00 175 000,00 17 645,00 200 000,00 0,00 6 220 884,00 0,00 6 718 769,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
34 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 245 823,60 28 400,00 386 502,18 443 883,82 2 065 098,48 0,00 590 641,45 0,00 4 000,00 0,00 266 428,50 99 418,93
Dépenses réelles 443 883,82 386 502,18 28 400,00 245 823,60 99 418,93 266 428,50 0,00 4 000,00 0,00 590 641,45 0,00 2 065 098,48
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 020 Dépenses imprévues ( investissement )
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
393 883,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 883,82 16 Emprunts et dettes assimilées
393 158,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 158,82 Emprunts en euros 1641
725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 Départements 16873
0,00 386 502,18 28 400,00 245 823,60 99 418,93 266 428,50 0,00 4 000,00 0,00 590 641,45 0,00 1 621 214,66 Opérations d'équipement
000163 RESEAUX EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 547,00 0,00 88 547,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,93 148,50 0,00 0,00 0,00 17 961,83 0,00 20 079,26
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 6 750,18 0,00 7 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 015,78
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00 0,00 1 272,00
00157 Réseaux Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 440,62 0,00 83 440,62
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 960,00 0,00 325 960,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 208 700,00 8 600,00 217 984,00 65 850,00 226 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 784,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 44 250,00 0,00 6 594,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 54 844,00
00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 3 402,00 0,00 0,00 4 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 902,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 20 000,00 19 800,00 13 980,00 5 100,00 25 760,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00 0,00 146 940,00
00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUTION 2015 0,00 96 000,00 0,00 0,00 18 000,00 11 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 370,00
00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 3 900,00
00166 PLANTATIONS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 9 000,00
00167 ETUDES EVOLUTION 2015 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
35 P.L.U. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160,00 0,00 4 160,00
RECETTES
Total recettes d'investissement 693,00 0,00 842,76 8 744 153,76 8 746 109,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
Recettes réelles 8 651 712,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 651 712,08
5 701 628,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 701 628,70 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
5 701 628,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 701 628,70 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 024 Produits de cessions
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 Produits de cessions 024
35 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
2 913 083,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913 083,38 10 Dotations, fonds divers et réserves
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 F.C.T.V.A. 10222
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 T.L.E. 10223
2 783 083,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 083,38 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Recettes d'ordre 92 441,68 842,76 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 397,44
94 397,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 842,76 92 441,68 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 934,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 934,99 Amortissements des frais d'études 28031
10 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 824,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
0,00 0,00 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00 Bâtiments scolaires 281312
0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 Autres bâtiments publics 281318
9 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,00 Autres constructions 28138
142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00 Installations de voirie 28152
133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
7 091,00 334,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 425,76 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
25 933,78 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 441,78 Mobilier 28184
32 189,91 0,00 0,00 0,00 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 446,91 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 1 184 803,00 125 300,00 2 750 621,76 438 901,32 5 920 066,08 0,00 457 270,00 0,00 345 350,00 2 900,00 548 500,00 66 420,00
Dépenses réelles 346 459,64 2 749 779,00 125 300,00 1 184 110,00 66 000,00 548 500,00 2 900,00 345 350,00 0,00 457 270,00 0,00 5 825 668,64
1 166 700,00 0,00 141 320,00 0,00 20 300,00 2 900,00 118 850,00 66 000,00 333 910,00 12 500,00 470 920,00 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 2 000,00 0,00 5 900,00 14 100,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 37 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 15 000,00 200,00 64 500,00 26 700,00 46 400,00 2 700,00 1 500,00 0,00 53 000,00 0,00 210 000,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 Combustibles 60621
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 Carburants 60622
0,00 0,00 0,00 146 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00 Alimentation 60623
0,00 2 650,00 0,00 900,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 13 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 22 750,00 2 000,00 14 700,00 6 000,00 10 000,00 0,00 1 250,00 0,00 21 000,00 0,00 77 700,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 3 000,00 2 000,00 5 000,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 2 000,00 0,00 13 500,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 2 500,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 8 500,00 Vêtements de travail 60636
36 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 18 500,00 0,00 2 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 Fournitures scolaires 6067
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 1 500,00 0,00 500,00 0,00 13 500,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 8 900,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 28 640,00 0,00 9 160,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 40 000,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 13 500,00 Terrains 61521
0,00 21 500,00 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Bâtiments 61522
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Voies et réseaux 61523
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 14 900,00 Matériel roulant 61551
0,00 7 500,00 1 000,00 5 100,00 2 100,00 3 100,00 200,00 100,00 0,00 8 900,00 0,00 28 000,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 34 500,00 450,00 6 700,00 3 800,00 4 400,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Maintenance 6156
0,00 33 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,00 0,00 39 500,00 Primes d'assurances 616
0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 Etudes et recherches 617
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 1 600,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 Autres frais divers 6188
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Honoraires 6226
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 6 000,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Divers 6228
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Annonces et insertions 6231
0,00 41 500,00 0,00 8 500,00 13 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 Publications 6237
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Divers 6238
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Transports collectifs 6247
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Divers 6248
0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 Missions 6256
0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 Réceptions 6257
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 25 250,00 150,00 700,00 300,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282
37 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
3 070 020,00 0,00 315 950,00 0,00 182 050,00 0,00 429 650,00 0,00 829 700,00 112 800,00 1 199 870,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 2 200,00 300,00 2 700,00 0,00 1 100,00 0,00 600,00 0,00 1 000,00 0,00 7 900,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 9 000,00 1 100,00 10 100,00 0,00 4 700,00 0,00 2 300,00 0,00 3 900,00 0,00 31 100,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 1 550,00 200,00 1 600,00 0,00 750,00 0,00 350,00 0,00 650,00 0,00 5 100,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 663 720,00 65 000,00 480 000,00 0,00 199 000,00 0,00 105 000,00 0,00 170 000,00 0,00 1 682 720,00 Rémunération principale 64111
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Autres indemnités 64118
0,00 25 000,00 0,00 36 000,00 0,00 80 000,00 0,00 10 000,00 0,00 26 000,00 0,00 177 000,00 Rémunérations 64131
0,00 76 000,00 16 000,00 47 000,00 0,00 25 500,00 0,00 10 500,00 0,00 19 000,00 0,00 194 000,00 Autres indemnités 64138
0,00 1 000,00 0,00 19 000,00 0,00 3 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 56 500,00 6 500,00 80 000,00 0,00 34 500,00 0,00 18 000,00 0,00 26 500,00 0,00 222 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 133 000,00 20 000,00 118 000,00 0,00 61 000,00 0,00 26 000,00 0,00 53 000,00 0,00 411 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 2 000,00 0,00 3 700,00 0,00 5 500,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 14 200,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 26 000,00 3 000,00 27 500,00 0,00 12 500,00 0,00 6 000,00 0,00 10 500,00 0,00 85 500,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 17 500,00 700,00 4 100,00 0,00 1 100,00 0,00 800,00 0,00 1 300,00 0,00 25 500,00 Autres charges sociales diverses 6478
434 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 953,00 0,00 014 Atténuations de produits
0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes 7391178
0,00 184 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 253,00 Reversements sur FNGIR 73923
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
687 536,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 524 036,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 100 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 Indemnités 6531
0,00 4 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Cotisations de retraite 6533
0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Formation 6535
38 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 37 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00 Service d'incendie 6553
0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 CCAS 657362
0,00 69 036,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 536,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
326 459,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 459,64 66 Charges financières
324 459,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 459,64 Intérêts réglés à l'échéance 66111
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Dépenses d'ordre 92 441,68 842,76 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 397,44
94 397,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 693,00 0,00 842,76 92 441,68 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
92 441,68 842,76 0,00 693,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 397,44 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 200 000,00 0,00 6 220 884,00 0,00 6 718 769,00 0,00 0,00 0,00 105 240,00 0,00 175 000,00 17 645,00
Recettes réelles 0,00 6 220 884,00 0,00 200 000,00 17 645,00 175 000,00 0,00 105 240,00 0,00 0,00 0,00 6 718 769,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
445 045,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 130 000,00 2 645,00 200 000,00 0,00 7 400,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 Autres prestations de services 70688
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Par le GFP de rattachement 70876
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 par d'autres redevables 70878
5 312 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 312 849,00 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 4 399 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399 793,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 524 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 155,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
0,00 88 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 070,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
39 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 63 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 556,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 73114
0,00 14 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 775,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
828 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 783 625,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 640 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 501,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 73 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 724,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 Autres 74718
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 Autres organismes 7478
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 Autres attributions et participations 7488
20 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 5 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Revenus des immeubles 752
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00 Produits divers de gestion courante 758
2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
40 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 438 901,32 2 750 621,76 3 189 523,08
Dépenses de l'exercice 438 901,32 2 750 621,76 3 189 523,08
011 Charges à caractère général 0,00 470 920,00 470 920,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 199 870,00 1 199 870,00
014 Atténuations de produits 0,00 434 953,00 434 953,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 20 000,00 0,00 20 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 92 441,68 842,76 93 284,44
65 Autres charges de gestion courante 0,00 524 036,00 524 036,00
66 Charges financières 326 459,64 0,00 326 459,64
67 Charges exceptionnelles 0,00 120 000,00 120 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 6 220 884,00 6 220 884,00
Recettes de l'exercice 0,00 6 220 884,00 6 220 884,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 000,00 110 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 7 400,00 7 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 312 849,00 5 312 849,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 783 625,00 783 625,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 010,00 2 010,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 41 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
publicité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 8720640 111000 39166 99550 1150
DEPENSES TOTALES (2) 2 500 455,76 111 000,00 39 166,00 99 550,00 450,00
Dépenses de l'exercice 2 500 455,76 111 000,00 39 166,00 99 550,00 450,00
011 Charges à caractère général 430 490,00 300,00 37 680,00 2 000,00 450,00 012 Charges de personnel et frais assimil 1 199 770,00 100,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 434 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 842,76 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 314 400,00 110 600,00 1 486,00 97 550,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 6 220 184,00 0,00 0,00 0,00 700,00
Recettes de l'exercice 6 220 184,00 0,00 0,00 0,00 700,00
013 Atténuations de charges 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 6 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 73 Impôts et taxes 5 312 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participation 783 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 42 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 125 300,00 125 300,00
Dépenses de l'exercice 125 300,00 125 300,00
011 Charges à caractère général 12 500,00 12 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 112 800,00 112 800,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 125300
DEPENSES TOTALES (2) 125 300,00
Dépenses de l'exercice 125 300,00
011 Charges à caractère général 12 500,00
012 Charges de personnel et frais assimil 112 800,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 43 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 716 803,00 468 000,00 1 184 803,00
Dépenses de l'exercice 716 803,00 468 000,00 1 184 803,00
011 Charges à caractère général 145 310,00 188 600,00 333 910,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 550 300,00 279 400,00 829 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 693,00 0,00 693,00
65 Autres charges de gestion courante 20 500,00 0,00 20 500,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 200 000,00 200 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 200 000,00 200 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 200 000,00 200 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
CHAPITRES 482903 233900 668000
DEPENSES TOTALES (2) 482 903,00 233 900,00 468 000,00
Dépenses de l'exercice 482 903,00 233 900,00 468 000,00
011 Charges à caractère général 42 160,00 103 150,00 188 600,00
012 Charges de personnel et frais assimil 433 550,00 116 750,00 279 400,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 693,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 500,00 14 000,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 200 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 200 000,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 200 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 44 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 25 957,00 25 700,00 14 763,00 66 420,00
Dépenses de l'exercice 25 957,00 25 700,00 14 763,00 66 420,00
011 Charges à caractère général 25 700,00 25 700,00 14 600,00 66 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257,00 0,00 163,00 420,00
RECETTES TOTALES (2) 15 000,00 0,00 2 645,00 17 645,00
Recettes de l'exercice 15 000,00 0,00 2 645,00 17 645,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 2 645,00 2 645,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles.
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 40957 25700
DEPENSES TOTALES (2) 25 957,00 25 700,00
Dépenses de l'exercice 25 957,00 25 700,00
011 Charges à caractère général 25 700,00 25 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 257,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 15 000,00 0,00
Recettes de l'exercice 15 000,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 45 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 15 250,00 88 000,00 445 250,00 548 500,00
Dépenses de l'exercice 15 250,00 88 000,00 445 250,00 548 500,00
011 Charges à caractère général 15 250,00 55 300,00 48 300,00 118 850,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 32 700,00 396 950,00 429 650,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 83800 2200 2000 616600 3650
DEPENSES TOTALES (2) 83 800,00 2 200,00 2 000,00 441 600,00 3 650,00
Dépenses de l'exercice 83 800,00 2 200,00 2 000,00 441 600,00 3 650,00
011 Charges à caractère général 51 100,00 2 200,00 2 000,00 44 650,00 3 650,00 012 Charges de personnel et frais assimil 32 700,00 0,00 0,00 396 950,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 46 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 2 900,00 2 900,00
Dépenses de l'exercice 2 900,00 2 900,00
011 Charges à caractère général 2 900,00 2 900,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 52
522
Actions en faveur
de l'enfance et de
l'adolescence
CHAPITRES 2900
DEPENSES TOTALES (2) 2 900,00
Dépenses de l'exercice 2 900,00
011 Charges à caractère général 2 900,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 47 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
61
Services en faveur
des personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 2 000,00 143 000,00 200 350,00 345 350,00
Dépenses de l'exercice 2 000,00 143 000,00 200 350,00 345 350,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 18 300,00 20 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 182 050,00 182 050,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 105 240,00 0,00 105 240,00
Recettes de l'exercice 0,00 105 240,00 0,00 105 240,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 240,00 0,00 240,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 48 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 93 370,00 363 900,00 457 270,00
Dépenses de l'exercice 93 370,00 363 900,00 457 270,00
011 Charges à caractère général 93 370,00 47 950,00 141 320,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 315 950,00 315 950,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
810
Services
communs
814
Éclairage public
820
Services
communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
CHAPITRES 41370 52000 7650 99600 256650
DEPENSES TOTALES (2) 41 370,00 52 000,00 7 650,00 99 600,00 256 650,00
Dépenses de l'exercice 41 370,00 52 000,00 7 650,00 99 600,00 256 650,00
011 Charges à caractère général 41 370,00 52 000,00 7 650,00 6 000,00 34 300,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 0,00 0,00 93 600,00 222 350,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 49 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 443 883,82 386 502,18 830 386,00
Dépenses de l'exercice 443 883,82 379 752,00 823 635,82
Non individualisées en opérations 443 883,82 0,00 443 883,82
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 0,00 50 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 393 883,82 0,00 393 883,82
N° Opérations 0,00 379 752,00 379 752,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 8 200,00 8 200,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 17 400,00 17 400,00 00167 ETUDES EVOLUTION 2015 0,00 6 000,00 6 000,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 200 500,00 200 500,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 0,00 26 850,00 26 850,00 00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 3 402,00 3 402,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 20 000,00 20 000,00
00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 96 000,00 96 000,00 00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 1 400,00 1 400,00
Restes à réaliser - reports 0,00 6 750,18 6 750,18
N° Opérations 0,00 6 750,18 6 750,18
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 5 278,50 5 278,50
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 1 471,68 1 471,68
RECETTES TOTALES (2) 8 744 153,76 842,76 8 744 996,52
Recettes de l'exercice 3 042 525,06 842,76 3 043 367,82
Non affectées aux opérations 3 042 525,06 842,76 3 043 367,82
024 Produits de cessions 37 000,00 0,00 37 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 92 441,68 842,76 93 284,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 913 083,38 0,00 2 913 083,38
Restes à réaliser - reports 5 701 628,70 0,00 5 701 628,70
Non affectées aux opérations 5 701 628,70 0,00 5 701 628,70
001 Solde d'exécution de la section d'investis 5 701 628,70 0,00 5 701 628,70
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 50 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (2) 306 130,50 36 271,68 44 100,00
Dépenses de l'exercice 300 852,00 34 800,00 44 100,00
Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
N° Opérations 300 852,00 34 800,00 44 100,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 8 200,00 0,00 0,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 17 400,00 0,00 0,00
00167 ETUDES EVOLUTION 2015 0,00 0,00 6 000,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 128 600,00 33 800,00 38 100,00 00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 26 850,00 0,00 0,00
00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 3 402,00 0,00 0,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 19 000,00 1 000,00 0,00
00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 96 000,00 0,00 0,00
00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 1 400,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 5 278,50 1 471,68 0,00
N° Opérations 5 278,50 1 471,68 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 5 278,50 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 1 471,68 0,00
RECETTES TOTALES (2) 842,76 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 842,76 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 842,76 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 842,76 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 51 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 28 400,00 28 400,00
Dépenses de l'exercice 28 400,00 28 400,00
N° Opérations 28 400,00 28 400,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 8 600,00 8 600,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 19 800,00 19 800,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (2) 28 400,00
Dépenses de l'exercice 28 400,00
N° Opérations 28 400,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 8 600,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 19 800,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 52 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 235 723,60 10 100,00 245 823,60
Dépenses de l'exercice 228 458,00 10 100,00 238 558,00
N° Opérations 228 458,00 10 100,00 238 558,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 11 000,00 8 600,00 19 600,00 00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 6 594,00 0,00 6 594,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 12 480,00 1 500,00 13 980,00 00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 198 384,00 0,00 198 384,00
Restes à réaliser - reports 7 265,60 0,00 7 265,60
N° Opérations 7 265,60 0,00 7 265,60
00153 Bâtiments Evolution 2014 7 265,60 0,00 7 265,60
RECETTES TOTALES (2) 693,00 0,00 693,00
Recettes de l'exercice 693,00 0,00 693,00
Non affectées aux opérations 693,00 0,00 693,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 693,00 0,00 693,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
DEPENSES TOTALES (2) 17 188,00 20 151,60 198 384,00 10 100,00
Dépenses de l'exercice 17 188,00 12 886,00 198 384,00 10 100,00
N° Opérations 17 188,00 12 886,00 198 384,00 10 100,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 8 490,00 2 510,00 0,00 8 600,00 00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 2 718,00 3 876,00 0,00 0,00 00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 5 980,00 6 500,00 0,00 1 500,00 00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 198 384,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 7 265,60 0,00 0,00
N° Opérations 0,00 7 265,60 0,00 0,00
00153 Bâtiments Evolution 2014 0,00 7 265,60 0,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 53 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
RECETTES TOTALES (2) 693,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 693,00 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 693,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 693,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 54 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 7 068,93 74 450,00 17 900,00 99 418,93
Dépenses de l'exercice 5 100,00 74 450,00 17 900,00 97 450,00
N° Opérations 5 100,00 74 450,00 17 900,00 97 450,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 47 950,00 17 900,00 65 850,00 00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00 00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 00166 PLANTATIONS EVOLUTION 2015 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
Restes à réaliser - reports 1 968,93 0,00 0,00 1 968,93
N° Opérations 1 968,93 0,00 0,00 1 968,93
00151 Equipements Evolution 2014 1 968,93 0,00 0,00 1 968,93
RECETTES TOTALES (2) 257,00 0,00 163,00 420,00
Recettes de l'exercice 257,00 0,00 163,00 420,00
Non affectées aux opérations 257,00 0,00 163,00 420,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 257,00 0,00 163,00 420,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (2) 7 068,93 74 450,00
Dépenses de l'exercice 5 100,00 74 450,00
N° Opérations 5 100,00 74 450,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 0,00 47 950,00
00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 4 000,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 5 100,00 0,00
00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 18 000,00
00166 PLANTATIONS EVOLUTION 2015 0,00 4 500,00
Restes à réaliser - reports 1 968,93 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 55 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
314
Cinémas et autres
salles de
324
Entretien du
patrimoine culturel
N° Opérations 1 968,93 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 1 968,93 0,00
RECETTES TOTALES (2) 257,00 0,00
Recettes de l'exercice 257,00 0,00
Non affectées aux opérations 257,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 257,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 56 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 22 860,00 222 070,00 21 498,50 266 428,50
Dépenses de l'exercice 22 860,00 222 070,00 21 350,00 266 280,00
N° Opérations 22 860,00 222 070,00 21 350,00 266 280,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 14 500,00 196 300,00 15 850,00 226 650,00 00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 8 360,00 14 400,00 3 000,00 25 760,00 00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 11 370,00 0,00 11 370,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 148,50 148,50
N° Opérations 0,00 0,00 148,50 148,50
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 148,50 148,50
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
DEPENSES TOTALES (2) 182 400,00 29 170,00 10 500,00 21 498,50
Dépenses de l'exercice 182 400,00 29 170,00 10 500,00 21 350,00
N° Opérations 182 400,00 29 170,00 10 500,00 21 350,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 168 000,00 17 800,00 10 500,00 15 850,00 00161 MOBILIER EVOLUTION 2015 0,00 0,00 0,00 2 500,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 14 400,00 0,00 0,00 3 000,00 00164 AGENCEMENT DE TERRAIN EVOLUT 0,00 11 370,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 148,50
N° Opérations 0,00 0,00 0,00 148,50
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 148,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 57 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 6 Famille
60
Services communs
Total
DEPENSES TOTALES (2) 4 000,00 4 000,00
Dépenses de l'exercice 4 000,00 4 000,00
N° Opérations 4 000,00 4 000,00
00160 INFORMATIQUE EVOLUTION 2015 4 000,00 4 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 58 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 5 038,69 585 602,76 590 641,45
Dépenses de l'exercice 0,00 485 807,00 485 807,00
N° Opérations 0,00 485 807,00 485 807,00
35 P.L.U. 0,00 2 000,00 2 000,00
000163 RESEAUX EVOLUTION 2015 0,00 88 547,00 88 547,00
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 10 000,00 10 000,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 62 300,00 62 300,00
00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 2 500,00 2 500,00
00166 PLANTATIONS EVOLUTION 2015 0,00 4 500,00 4 500,00
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 315 960,00 315 960,00
Restes à réaliser - reports 5 038,69 99 795,76 104 834,45
N° Opérations 5 038,69 99 795,76 104 834,45
35 P.L.U. 0,00 2 160,00 2 160,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 17 961,83 17 961,83
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 1 272,00 1 272,00
00157 Réseaux Evolution 2014 5 038,69 78 401,93 83 440,62
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
816
Autres réseaux et
services divers
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
DEPENSES TOTALES (2) 5 038,69 23 000,00 504 868,93 57 733,83
Dépenses de l'exercice 0,00 23 000,00 424 307,00 38 500,00
N° Opérations 0,00 23 000,00 424 307,00 38 500,00
35 P.L.U. 0,00 0,00 2 000,00 0,00
000163 RESEAUX EVOLUTION 2015 0,00 0,00 88 547,00 0,00
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 0,00 10 000,00 0,00
00162 EQUIPEMENT EVOLUTION 2015 0,00 23 000,00 800,00 38 500,00 00165 TERRAINS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 2 500,00 0,00
00166 PLANTATIONS EVOLUTION 2015 0,00 0,00 4 500,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 59 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
816
Autres réseaux et
services divers
820
Services communs
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
00158 VOIRIE EVOLUTION 2015 0,00 0,00 315 960,00 0,00
Restes à réaliser - reports 5 038,69 0,00 80 561,93 19 233,83
N° Opérations 5 038,69 0,00 80 561,93 19 233,83
35 P.L.U. 0,00 0,00 2 160,00 0,00
00151 Equipements Evolution 2014 0,00 0,00 0,00 17 961,83
00154 Agencements de Terrains 2014 0,00 0,00 0,00 1 272,00
00157 Réseaux Evolution 2014 5 038,69 0,00 78 401,93 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 60 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
FONCTION AREG FONCTION A REGULARISER
AREG
FONCTION A
REGULARISER
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 000,00 1 000,00
Dépenses de l'exercice 1 000,00 1 000,00
N° Opérations 1 000,00 1 000,00
00159 BATIMENTS EVOLUTION 2015 1 000,00 1 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 61 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 62 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 10 248 470,19
1641 Emprunts en euros (total) 10 248 470,19
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 105280300 A 22/12/2003 15/01/2004 500 000,00 4.64 4.64 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 109594900 A 25/08/2004 05/02/2005 1 000 000,00 4.78 4.78 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F 113294300 A 18/04/2005 05/05/2006 500 000,00 2.504 2.504 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T01R08011PR A 09/08/2005 05/08/2006 3 548 470,19 5.3 5.3 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057C1012PR A 07/03/2007 05/05/2007 100 000,00 4.01 4.01 X N A-1
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
F T057CU011PR A 07/03/2007 05/05/2007 300 000,00 3.7 3.7 X N A-1
C.D.C. F A 15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 4.47 3.87115 X N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 T 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 1.844 1.844 C N A-1
CAISSE D'EPARGNE F 2009019 S 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 4.72 4.72 X N A-1
Total général 10 248 470,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 63 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2015
Capital restant
dû au
01/01/2015
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 188 972,37 393 158,82 324 459,64 7 178 568,98 0,00 0,00
393 158,82 188 972,37 324 459,64 1641 Emprunts en euros (total) 7 178 568,98 0,00 0,00
24 792,62 10 912,57 12 498,20 105280300 269 357,80 8,00 5.02853 N 0,00 F 0,00
48 127,95 23 790,12 28 567,01 109594900 598 889,04 9,08 4.77142 N 0,00 F 0,00
32 500,00 4 152,92 2 400,00 113294300 285 493,87 10,33 2.4086 N 0,00 F 0,00
122 080,23 111 115,67 156 852,36 T01R08011PR 2 959 478,65 15,25 5.3 N 0,00 F 0,00
6 613,90 1 199,78 2 095,40 T057C1012PR 52 254,41 6,33 4.01 N 0,00 F 0,00
19 873,48 3 290,77 5 755,14 T057CU011PR 155 544,30 6,33 3.70483 N 0,00 F 0,00
19 170,64 15 504,13 17 770,53 397 550,91 14,08 3.87115 N 0,00 F 0,00
40 000,00 4 239,55 22 057,00 2009019 820 000,00 20,25 1.844 N 0,00 F 0,00
80 000,00 14 766,86 76 464,00 2009019 1 640 000,00 20,25 4.72 N 0,00 F 0,00
Total général 188 972,37 393 158,82 324 459,64 7 178 568,98 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 64 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2015
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 65 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 9
7 178 568,98
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2015 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 66 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 67 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 68 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 69 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 70 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
B-3-4-A3 71 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises
SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 72 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 73 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 443 883,82 443 883,82 I
393 883,82 393 883,82 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 393 158,82 393 158,82
1687 Autres dettes 725,00 725,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 50 000,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 564 851,48 443 883,82
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
120 967,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 74 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 351 851,23 351 851,23 III
Ressources propres externes de l’année (a) 130 000,00 130 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 30 000,00
10223 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 100 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 221 851,23 221 851,23
28031 Amortissement des immobilisations 19 305,99 19 305,99
28032 Amortissement des immobilisations 10 824,00 10 824,00
28041582 Amortissement des immobilisations 8 157,00 8 157,00
280422 Amortissement des immobilisations 1 444,00 1 444,00
28121 Amortissement des immobilisations 884,00 884,00
28128 Amortissement des immobilisations 3 347,00 3 347,00
281311 Amortissement des immobilisations 3 283,00 3 283,00
281312 Amortissement des immobilisations 4 489,00 4 489,00
281318 Amortissement des immobilisations 14 518,00 14 518,00
28135 Amortissement des immobilisations 524,00 524,00
28138 Amortissement des immobilisations 13 029,00 13 029,00
28152 Amortissement des immobilisations 142,00 142,00
281568 Amortissement des immobilisations 918,00 918,00
28158 Amortissement des immobilisations 6 571,00 6 571,00
28181 Amortissement des immobilisations 458,00 458,00
28182 Amortissement des immobilisations 16 824,00 16 824,00
28183 Amortissement des immobilisations 11 733,55 11 733,55
28184 Amortissement des immobilisations 27 955,78 27 955,78
28188 Amortissement des immobilisations 40 443,91 40 443,91
024 Produits de cessions 37 000,00 37 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
5 701 628,70 351 851,23 8 836 563,31 2 783 083,38
Solde d'exécution
R001 (3)(5)
Affectation
R1068 (3)
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3)(5)
0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 564 851,48
8 836 563,31
+ 8 271 711,83
IV
V = IV - II (4)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
75 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 76 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
77 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 78 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 79 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2015
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
25 500,00 24 513,71 698,64 264,39
F F A Caisse CDC Acquisit° 5
Logements Rte de
fronton
Castelnau d'estrétefonds 25 500,00 24 513,71 698,64 264,39 2,85 2,85 2011 X 45,42
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
5 031 299,64 4 492 121,13 149 545,55 99 606,81
F F A Caisse CDC pret locatif aidé S.A
Colomiers
HLM COLOMIERS HABITAT 493 934,82 349 515,92 20 271,92 16 750,21 5,8 5,8 1995 X 11,92
F F A Caisse CDC Prêt locatif la
caussade 20061
Tiers RECUP Compta 225 000,00 192 150,89 7 493,88 4 397,87 3,9 3,9 2005 X 25,58
F F A Caisse CDC Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Tiers RECUP Compta 328 500,00 298 319,14 10 142,85 3 610,72 3,4 3,4 2005 X 39,08
F F A Caisse CDC Prêt locatif la
caussade 20062
Tiers RECUP Compta 90 000,00 83 591,86 3 260,08 857,93 3,9 3,9 2005 X 40,58
F F A Caisse CDC Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Tiers RECUP Compta 630 000,00 517 466,12 17 593,85 13 463,11 3,4 3,4 2005 X 24,08
F F T Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
Construct° dune
EHPAD
Tiers RECUP Compta 2 100 000,00 1 947 614,82 60 257,30 43 725,98 3,12 3,12 2009 X 27,92
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 80 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2015
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
F F A Caisse CDC Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 230 242,70 220 617,22 9 486,54 2 670,50 4,3 4,3 2010 X 34,92
F F A Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 13 000,00 12 464,73 224,37 121,23 1,05 1,8 2010 X 45,08
F F A Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 72 000,00 69 870,86 1 816,64 469,08 1,85 2,6 2010 X 45,08
F F A Caisse CDC Prêt locatif l'orée
du village
Tiers RECUP Compta 102 871,62 97 924,71 2 007,46 1 300,75 2,05 2,05 2010 X 44,92
F F A Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 380 000,00 361 138,24 9 389,59 4 541,67 1,85 2,6 2010 X 35,08
F F A Caisse CDC Chemin de la gare Tiers RECUP Compta 61 000,00 57 237,51 1 030,28 901,50 1,05 1,8 2010 X 35,08
F F A Caisse CDC Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 35 100,00 33 246,85 598,44 640,09 1,8 1,8 2011 X 36,25
F F A Caisse CDC Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 117 000,00 110 299,46 3 143,53 1 796,17 2,85 2,85 2011 X 35,42
F F A Caisse CDC Rue Coin de Nuciel Tiers RECUP Compta 3 750,00 3 606,82 64,92 49,46 1,8 1,8 2011 X 46,25
F F A Caisse CDC Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 96 400,50 89 888,61 1 842,72 1 712,25 2,05 2,05 2011 X 35,42
F F A Caisse CDC Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Tiers RECUP Compta 12 000,00 11 422,96 234,17 151,73 2,05 2,05 2011 X 45,42
F F A Caisse CDC Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Tiers RECUP Compta 40 500,00 35 744,41 687,01 2 446,56 1,922 1,922 2012 X 12,00
TOTAL GENERAL 4 516 634,84 5 056 799,64 99 871,20 150 244,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 81 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 718 769,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 82 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 83 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 84 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 85 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 86 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 A FOND LE DADA 3 500,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 A.S.C FOOTBALL 9 000,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 ACCA 1 400,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 ACDC 700,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 AP2EM PARENTS ELEVES
MATERNELLE
600,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 APE PARENTS D'ELEVES
PRIMAIRE
1 000,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 APEL ECOLE PRIVEE
ST-MARTIN
900,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 ART CO LANG 3 500,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 AS COLLEGE ST JORY 250,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 ATTROUPEMENT DINGUE 500,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 CASTEL COUNTRY DANCE 2 000,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 CASTELNAU CYCLO CLUB 850,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 CERCLE NAUTIQUE
GRENADE
4 000,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 COMITE DES FETES 14 500,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 COMITE ENTENTE ANCIENS
COMBATTAN
550,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 COOP SCOL ECOLE
MATERNELLE
6 500,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 8 000,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 CREADANSE 3 000,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 DAUPHINS DU FRONTONNAIS
ET NATATION
500,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 ECOLE DES SENS 1 000,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 FCPE COLLEGE ST JORY 400,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 FNACA 100,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 FNATH 150,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 JEUX 2 MÔ 800,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 JUDO 800,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 KARATE CLUB 600,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 LES CASTELNAU DU SUD
OUEST
1 486,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 LES CHAUSSONS DE
CASTELNAU
2 500,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 LES P'TITS FONTAINS 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 87 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 MUSICALE CASTELNAU 200,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 OGEC ST MARTIN ECOLE
SAINT MARTIN
2 800,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 PETANQUE 2 200,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 PORTE DES NUAGES 400,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 SECOURS CATHOLIQUE 500,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 SERENITE 500,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 TREFLE A 4 FEUILLES 500,00
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 UNION SPORTIVE TENNIS 2 000,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 VIVONS HEUREUX CLUB DU 3
ème AGE
3 250,00 Associations
Subvention
2015
6574 Subvention 2015 VIVRE ET CONNAITRE A
CASTELNAU
700,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 88 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 89 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 90 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 91 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2015
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19 15 0 15 0 19
A 2 0 2 1 Attaché 0 1
A 1 0 1 0 Attaché Principal 0 0
A 1 0 1 0 Directeur Général des Services 0 0
B 3 0 3 2 Rédacteur 0 2
B 1 0 1 1 Rédacteur Principal 2ème Classe 0 1
C 4 0 4 4 Adjoint Administratif 1ère Classe 0 4
C 5 0 5 5 Adjoint Administratif 2ème Classe 0 5
C 2 0 2 2 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 0 2
FILIERE TECHNIQUE (c) 76 44 0 44 26 50
B 2 0 2 1 Technicien 0 1
C 1 0 1 0 Adjoint Technique 1ère Classe 0 0
C 41 25 66 37 Adjoint Technique 2ème Classe 0 37
C 5 1 6 5 Adjoint Technique Principal 2ème Classe 0 5
C 1 0 1 1 Agent de Maîtrise 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 11 11 0 11 0 11
B 1 0 1 1 Assistant socio-éducatif 0 1
C 2 0 2 2 Agent Social 1ère Classe 0 2
C 1 0 1 1 Agent Social 2ème Classe 0 1
C 5 0 5 5 ATSEM 1ère Classe 0 5
C 2 0 2 2 ATSEM Princiapl 2ème Classe 0 2
FILIERE CULTURELLE (h) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 Adjoint du Patrimoine 2ème Classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 21 12 0 12 9 12
C 1 0 1 1 Adjoint d'Animation 1ère Classe 0 1
B-3-4-C1 92 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2015
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C 11 9 20 11 Adjoint d'Animation 2ième Classe 0 11
FILIERE POLICE (j) 3 3 0 3 0 3
B 1 0 1 1 Chef de Service Principal PM 2ème Classe 0 1
C 1 0 1 1 Brigadier-chef Principal 0 1
C 1 0 1 1 Gardien 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 96 86 35 131 0 86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 93 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2015
2015 Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 94 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 95 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 96 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 97 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
B-3-4-C31 98 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
B-3-4-C31 99 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2014
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2014
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2014
(%)
Taxe d'habitation
6 587 000,00 3,716 18,710 0,000 1 232 428,00 3,716
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 10 046 000,00 2,021 16,560 0,000 1 663 618,00 2,021
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 83 900,00 -1,986 74,280 0,000 62 321,00 -1,986
Cotisation foncière des
entreprises 6 458 000,00 30,071 22,320 0,000 1 441 426,00 30,071
TOTAL 23 174 900,00 9,066 4 399 793,00 10,251
B-3-4-D1 100 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire Daniel DUPUY,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : A Castelnau-d'Estrétefonds, le 09/04/2015
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire Daniel DUPUY,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Castelnau-d'Estrétefonds, le ...................................... Date de convocation : 03/04/2015
Les membres du Conseil Municipal,
ABAD-LAHIRLE Nadine
BINET Pascale
BODIOU Christelle
BRUN Dante
CALVET Karen
CONSTANS Loic
DALDOSSO Corinne
DARES patrick
DELLAC Anne-Marie
DESCHAMP Lydie
DUPUY Daniel
DUSSART Vincent
FOISSAC Christian
B-3-4-D2 101 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
FORTIER Jean-Claude
LACROIX Michèle
LHERM Jean-Pierre
MARCET Claudette
MARTINAZZO Estelle
MARTY Laurent
NESPOLO Florence
PILIPCZUK Grégory
RECOBRE Pierre
ROBERT Jacques
ROBIN Véronique
SIGAL Sandrine
TONEL Marie-Laurence
TORNOS Luc
VERDEAU-BORNE Sébastien
WASTJER Michel
Certifié exécutoire par le Maire Daniel DUPUY, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Castelnau-d'Estrétefonds, le ......................................
B-3-4-D2 102 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2015 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
B-3-4-D2 103 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.34 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.41 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.50 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.62 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.63 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.65 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.66 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.67 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.69 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.70 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.71 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.72 A4 - Etat des provisions X
p.73 A5 - Etalement des provisions X
p.74 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.75 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.76 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.77 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.78 A8 - Etat des charges transférées X
p.79 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.80 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.82 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.83 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.84 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.85 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.86 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.87 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.89 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.90 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.91 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.92 C1 - Etat du personnel X
p.95 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.96 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.97 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.98 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.99 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.100 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.101 D2 - Arrêté et signatures X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000