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Déliberation - Annexe Delib 2026 22 Page de signatures BP2026 tampon
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Delib 2026 22 Page de signatures BP2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE
D'HAMEL
(M57)
- COMMUNE
D'HAMEL
- BP
- 2026
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: AS
Nombre
de
suffrages
exprimés
: _)
5
VOTES
: Pour
:
AS
Contre:
©
Abstentions:
©
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Présenté
par HALLÉ
Jean
Luc
(1),
A
HAMEL,
le
27/04/2026
Délibéré
par
l'assemblée
du
Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
HAMEL,
le 27/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
Municipal
(2),(3).
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 059-215902800-20260427-DELIB
2026
22-DE
001.
HALLÉ
Jean
Luc,
Maire
002.
MENCACCI
Patricia
, Adjointe
003.
RÉMY
Charles-Louis
, Adjoint
004.
MOCQ
Jessica
, Adjointe
005.
ORT
Daniel
, Conseiller
006.
GALAN
Emilio
, Conseiller
007.
FOUACHE
Jean-Charles
, Conseiller
008.
DÉPART
Patrick
, Conseiller délégué
009.
DESCHEEMAKER
Catherine
, Conseillère
010.
HALLÉ
Xavier
, Conseiller
délégué
011.
FORMENTEL
Marie
, Conseillère
012.
BOCHU
Betty,
Conseillére
013.
STRAQUADANIO
Mikael
, Conseiller
014.
DUBORPER
Aurélie
, Conseillère
015.
DUPRIEZ
Marion
, Conseillère
Certifié
exécutoire
par
HALLÉ
Jean
Luc
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
A
,le
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
107