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Convocation - DCM 2022 119 P
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2022 119 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
l\ilembres en exercice : 27
l\4embres presents : 20
lvlembres votants : 27
R6publique Frangaise
rapport relatif au prix et a la
approuve par l'assembl6e
Mme Sylvie BIAJOUX est 6lue pour remplir les fonctions de secr6taire de s6ance.
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s f"rritori"L, ;
Conform6ment au d6cret n"2005-236, en date du 14 mars
qualit6 du service public de l"assainissement collectif
d6lib6rante;
Monsieur le Maire indique que I'entreprise SUEZ a transmis son rapport annuel du d6l6gataire qui reprend notamment la synthdse de I'ann6e 6coul6e, la pr6sentation du service, la qualit6 du service, les comptes de la d6l6gation, le bilan d'exploitation, et les interventions sur r6seaux. Le ruppott 2021 sur le prix et la qualit6 du service public de l'assainissement collectif a 6t6 envoy6 d chaque conseiller municipal avec la convocation ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (27 voix pour),
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualit6 du service public de I'assainissement collectif pour l'exercice 2021 .
Ainsi d6lib6re le 5 d6cembre 2022
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Page 1 sut 1
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20221205-DCM-2022-119-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2022