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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 098 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 098 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-098
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole et des
Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de
Meyssac gérés par l'association les PEP19 (2 pages) Page 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-09-23-00006 - ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël (2 pages) Page 8
19-2024-09-19-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP432173763 N° SIREN 432173763 (2
pages) Page 11
19-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 (2 pages) Page 14
19-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 (2 pages) Page 17
19-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 (2 pages) Page 20
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-09-24-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Tulle et du service des impôts des
particuliers de Tulle (1 page) Page 23
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (1 page) Page 25
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier (4
pages) Page 27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute
A20) (3 pages) Page 32
2 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (61 pages) Page 36
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze /
19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la
règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de
Brive-la-Gaillarde et de Noailles (8 pages) Page 98
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53.
ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 (4 pages) Page 107
19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- (8 pages) Page 112
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-09-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un référent
départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation pour la Corrèze (1 page) Page 121
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du
28 octobre 2020 portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa formation
plénière (4 pages) Page 123
19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application
du régime forestier de terrains de la section de la Vaysse à Grandsaigne
(2 pages) Page 128
19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la
commune nouvelle Les Trois-Saints (3 pages) Page 131
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
commission d'établissement des listes électorales pour le
renouvellement des membres élus de la chambre d'agriculture de la
Corrèze en 2025 (4 pages) Page 135
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de
l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L C2J Conseil (2
pages) Page 140 3 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (2
pages) Page 143
19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE (2
pages) Page 146
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire des usages de
l'eau dans le département de la Corrèze du 13 septembre 2024 (4
pages) Page 149
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé
au lieu dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde (2 pages) Page 154
4 Agence Régionale de Santé
19-2024-09-30-00001
Arrêté portant réquisition de personnels à la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de
Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs
(IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac
gérés par l'association les PEP19
Agence Régionale de Santé - 19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac gérés par l'association les PEP19 5 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE pe f Liberté
Égalité : Fraternité © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
ARRÊTÉ
Portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel
et de Meyssac gérés par l'association les PEP19
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3131-1 à L.3131-11, et L.3131-12 à L.3131-20 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.344-1 et suivants ainsi que ses
articles R.344-1 et suivants ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Benoît ELLEBOODE ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de Préfet de la Corrèze ;
VU le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de
Secrétaire Générale de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature de la Secrétaire Générale de la
Préfecture ;
VU le préavis de grève nationale déposé pour la journée du 1 octobre 2024 ;
VU le courrier de l'association les PEP19 du 27 septembre 2024 informant Monsieur le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine du mouvement de grève de certains
personnels sur la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole (19270) et au sein de trois
Instituts Médico-Educatifs (IME), à savoir celui de Sainte-Fortunade (19490), d'Ussel (19200) et de
Meyssac (19500) ;
1/2
Agence Régionale de Santé - 19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac gérés par l'association les PEP19 6 CONSIDÉRANT, sur la base des éléments transmis par son directeur, l'impossibilité d'assurer le nécessaire service minimum relatif à la continuité et la sécurité des soins au regard du niveau de mobilisation des différentes catégories de personnels des établissements ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité de transférer dans l'urgence les résidents actuellement pris en charge dans une autre structure ;
CONSIDÉRANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des
résidents en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des résidents ou
du public accueilli ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition des personnels identifiés
dans les tableaux annexés afin d'assurer le service minimum nécessaire à la prise en charge du public
accueilli, mesure proportionnée aux circonstances ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1° : Les personnels dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés,
du lundi 30 octobre vingt et une heures au mardi 01 octobre minuit.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l’objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Corrèze et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 30 SEP, 2024
Le préfet,
2/2
Agence Régionale de Santé - 19-2024-09-30-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Sainte-Féréole et des Instituts Médico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et de Meyssac gérés par l'association les PEP19 7 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-23-00006
ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES
Mickaël
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-23-00006 - ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël 8 PRÉFET k Direction départementale de l'emploi, du PONS ORNE travail, des solidarités et de la Egalité protection des populations Fraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l’environnement
ARRÊTÉ n°DDETSPP19202402246
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Corrèze,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 2031àR. 203-15etR. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DEÉSPLANQUES en qualité de
préfèt de la Corrèze ;
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame CHABANNIER Nicole, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Corrèze :
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directrice
départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur Christian
DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur COMBES Mickaël né le 02/04/1992 à TULLE (19) et domicilié
professionnellement au 3 Faubourg de la Pomme- 19140 UZERCHEConsidérant que Monsieur COMBES
Mickaël remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-23-00006 - ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël 9 Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Art. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur COMBES Mickaël, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 3 Faubourg de la Pomme 19140 UZERCHE.
Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire
sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Art. 3 - Monsieur COMBES Mickaël s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,
le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 - Monsieur COMBES Mickaël pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Monsieur COMBES Mickaël a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-87.
Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Art. 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour
lesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation qui
accepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice de
ses missions.
Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré
l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans
lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de
ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionnel
administratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.
Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayant
délivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à
cette habilitation.
Art. 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur COMBES Mickaël.
Art. 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai. de deux mois à compter de la date de notification.
Art. 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le
Préfecture de la Corrèze. |
Tulle, le 23/09/2024
Pour le directeur départs enta et par subdélégation, Le chef dû gérvice de la santé,
de la protection añifnale et de l’environnement,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-23-00006 - ARRETE n°DDETSPP19202402246 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur COMBES Mickaël 10 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-19-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP432173763
N° SIREN 432173763
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-19-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763 11 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DE LA CORRÈZE des solidarités et de la protection des populations
Liberté de la Corrèze Égalité Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP432173763
N° SIREN 432173763
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2024-08-08, par M. MARSALEIX Didier en qualité de dirigeant,
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme Association intercantonale d'intervention au domicile des ainés et des personnes
handicapées - SAP432173763, dont l'établissement principal est situé 5 place du champ de foire 19410
VIGEOIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 septembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (19)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (19)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire
l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-19-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763 12 travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article
L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de Corrèze où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 19 septembre 2024
Pour la préfet
Et par délégation,
chef de service Emploi, Solidarité,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-19-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP432173763 13 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP432173763
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 14 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP432173763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association AI DAH situé 5 place du Champ de
Foire - 19410 VIGEOIS, le 08/08/2024 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,
DDETSPP19 basée à Tulle, le 08/08/2024 par Monsieur MARSALEIX Didier en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Association AIIDAH dont l'établissement principal est situé 5 place du Champ de Foire -
19410 VIGEOIS et enregistré sous le N° SAP432173763 pour les activités, en mode prestataire,
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
. Petits travaux de jardinage,
+ Travaux de petit bricolage,
+ Préparation de repas à domicile,
. Livraison de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (! de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 15 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 24 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service
Emploi, Solidarités, Insertion,
ns,
Jean-Marc VAREIL
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP432173763 16 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP918501214
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 17 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918501214
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Fabrik de Jardin à vivre situé 76 Chemin
Chadouzat - 19410 ORGNAC-SUR-VEZERE, le 28/08/2024 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,
DDETSPP19 basée à Tulle, le 28/08/2024 par Monsieur CHATEAU Dany en qualité de dirigeant, pour
l'organisme La Fabrik de Jardin à vivre dont l'établissement principal est situé 76 Chemin Chadouzat -
19410 ORGNAC-SUR-VEZERE et enregistré sous le N° SAP918501214 pour les activités, en mode
prestataire, suivantes :
. Petits travaux de jardinage,
° Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 18 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service
i, Solidarités, Insertion,
s
Jean-Marc VAREITRE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918501214 19 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP930487830
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 20 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930487830
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 àD.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NURSE situé 15 Faubourg des Frères Noilhetas -
19140 UZERCHE, le 15/07/2024 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,
DDETSPP19 basée à Tulle, le 15/07/2024 par Madame SANCHEZ Déborah en qualité de dirigeante, pour
l'organisme NURSE dont l'établissement principal est situé 15 Faubourg des Frères Noilhetas - 19140
UZERCHE et enregistré sous le N° SAP930487830 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
«+ Préparation de repas à domicile,
. Livraison de repas à domicile,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
« Livraison de courses à domicile,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
. Assistance informatique à domicile,
. Assistance administrative à domicile,
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 21 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de service
Emploi, Solidarités, Insertion,
> LL"
Jean-Marc VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930487830 22 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-24-00003
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Tulle et du
service des impôts des particuliers de Tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-24-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de Tulle et du service des impôts des particuliers de Tulle 23 REPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté LE Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité .- DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239. :
19072 TULLE CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de gestion comptable de tulle et du service des impôts des particuliers de Tulle
Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |’ action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin, 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de
la Corrèze,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de gestion comptable de Tulle et le service des impôts des pafticuliers de Tulle seront fermés à titre
exceptionnel le vendredi 4 octobre 2024 matin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Tulle, le 24 septembre 2024
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze
Roland CABANEL
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-24-00003 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de Tulle et du service des impôts des particuliers de Tulle 24 Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2024-09-17-00003
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de 25 E 3 ut dé PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service d'économie agricole et
forestière
ARRÊTÉ
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet du département de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 01/01/2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à la directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-03-00001 du 3 septembre 2024 de subdélégation de signature à Monsieur Olivier BLANDIN en sa qualité de chef de service d'économie agricole et forestière ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 13/09/2024 par Mme CHATUFAUD Sandra;
Vu la proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1 :
Madame CHATUFAUD Sandra, conseillère experte arboriculture fruitière à la Chambre d'Agriculture de la Corrèze - Antenne de Brive la Gaillarde, est nommée pour participer en qualité d'expert indépendant à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : GEL survenu du 19 au 23 avril 2024 en Corrèze.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
17 SEP. 2024
P/La Directrice Départementale des Territoires
Le chef du Service Économie
Agricole et Forestière
iVier Blandin
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2024-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de 26 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2024-09-24-00001
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage - Formation
retreinte dégâts de gibier
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 27 Æ is Li e L4 PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE territoires Liberté ”
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de
l’eau et risques
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE - FORMATION RESTREINTE DÉGÂTS DE GIBIERS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décrétih® :2D09-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ; ‘
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier.ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 fixant la typologie départementale simplifiée des prairies du département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à la directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n°19-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 de subdélégations de signature à Madame Chrsytel SGARD, en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l’eau et risques ;
VU le vote favorable exprimé le 19 septembre 2024 par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers ;
DÉCIDE
Article 1°’: Pour l'année 2024, les rendements moyens des prairies, retenus pour l'indemnisation des dégâts de gibiers, sont fixés suivant le tableau joint en annexe à la présente décision.
Article 2 : La majoration applicable aux cultures bio, en l'absence de barème précisé, est de 25 % par rapport au barème conventionnel.
173
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 28 Article 3: Le barème pour l'indemnisation des pertes de récolte en prairie est arrêté de la manière suivante : |
Culture | Barèmes
Prairie 10,60 € /Q
Article 4 : Les rendements et le barème mentionnés sur la présente décision sont applicables pour les dossiers d'indemnisation dont l'expertise définitive a été effectuée en 2024.
Article 5: Conformément à l'article R426-8-2 du code de l'environnement, la présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 6: Conformément au 4° alinéa de l’article R426-8 du code de l’environnement, la présente décision est notifiée, dans les vingt jours suivant sa signature, au secrétariat de la commission nationale d'indemnisation ainsi qu'au président de la fédération départementale des chasseurs.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwitelerecours.fr.
Article 8 : Le président de la fédération départementale des chasseurs est chargé de l'application de la présente décision.
Tulle, le mn SEP. 2024
Pour le préfet et Bar délégation,
La présidente de la commission départementale de la chasse et
de la faune ms 7 5$
La cheffe durie environnement, LP | lpuf risques,
/ +
hp
Chrystel SGARD
213
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 29 191q18eps3e89p-S19Q9-seuiesdsepsoyldiuissjequswsyiedsp oi801od{]e]°pUoOlj2U0JUS21102919pSoLodS5pUONESIULIOSPUI,IINnOdÿz0Zsiuouspusy OTQIX (eu/Sd1qIE0S9PSUIOUIS)SANODIE4 O£QOZOI OT)OI) |O£4OC4OI [1£VOITvDOIV 31N)8d+UNEJ+3S980UEQRIUJ/JSEIISUA ddLdddIdddId 286007 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 30 Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-09-24-00001 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Formation retreinte dégâts de gibier 31 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-09-18-00004
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Section
Brive-ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute
A20)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 32 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A89 (Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et 10 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 33 Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 02 septembre 2024 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 13/08/2024 présentée par la Société ASF Vinci- Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 18/09/2024 ;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 04/09/2024 ;
Vu l’avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 14/08/2024 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 18/09/2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 18/09/2024 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er : La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder à des travaux de signalisation horizontale sur
l’autoroute A89. Ces travaux vont nécessiter la fermeture de la bifurcation autoroute A89/autoroute
A20 durant les nuits suivantes :
• du lundi 30 septembre 2024 au mardi 1er octobre 2024 et du mardi 1er octobre au mercredi 02 octobre 2024 de 21 heures à 6 heures.
Fermeture de la section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 en direction de
l’autoroute A20 :
• sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Brive-Ouest en direction de l’autoroute A20 de 21 heures à 6 heures.
Fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux :
• fermeture des bretelles de bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Toulouse et de Paris en direction de Bordeaux de 21 heures à 6 heures.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la fermeture pourra
être reportée durant la période du mercredi 02 octobre au vendredi 04 octobre 2024 dans les mêmes
conditions d’exploitation (nuits de secours).
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 34 Article 2 : Contraintes de circulation :
• sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Brive-Ouest en direction de l’autoroute A20 : les automobilistes circulant sur l’autoroute A89 Ouest en provenance de Bordeaux et voulant prendre l’autoroute A20 en direction de Toulouse ou de Paris seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Brive-Ouest pour emprunter la RD170E2 et la RD901 pour récupérer l’autoroute A20 à l’échangeur n°50 Objat en direction de Toulouse ou de Paris.
• fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux : les automobilistes en provenance de l’autoroute A20 et souhaitant accéder et voulant prendre l’autoroute A89 direction Bordeaux seront déviés par l’échangeur n°50 Objat puis la RD901 avec fin de la déviation au niveau de l’échangeur autoroute A20 n°19 Brive-Ouest.
Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Corrèze concernant :
1. l’article 3-1 Déviations.
2. l’article 3-7 Inter-distances.
Article 4 : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire). ᵉ
Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF Vinci-Autoroutes (district de Périgord, centre d’entretien de Thenon).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 5 : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio Vinci-Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
la secrétaire générale de la préfecture ;
la directrice départementale des territoires ;
le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
le président du conseil départemental de la Corrèze ;
le directeur régional Sud-Ouest de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 35 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-09-25-00002
Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 36 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
L:iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 10/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2024-09-16-00002 du 16 septembre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 37 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 23 août 2024 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 25 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 38 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – octobre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 39 2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 40 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 41 4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 42 5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 43 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
607670.9
9739459
6494560.7
626021
D157
(Départementale)
229286
COMMUNE DE
VEIX (19) VEIX
609309.7
4075467
6492351.0
058466
D16
(Départementale)
2086
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.6 0302372 6466302.7 706671 D1120 (Départementale)
2024SM926 NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.2
54348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.5 9371323 6495029.4 67988 D16 E3 (Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.4 6625029 6486739.5 979889 D1089 (Départementale)
2024HE913 SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9
0131602
6485781.9
586524
D1089
(Départementale)
2024SM929 LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.4
6356286
6486105.4
384332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.8 0468052 6486722.0 139258 D1089 (Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.62 709264 6484237.31 04912 D1089 (Départementale)
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.61 25248 6496034.8 837487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul
626383.9
6113009
6466921.6
839148
D18
(Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux
617883.9
6915779
6499932.9
938354
D979
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.4 5900717 6470032.9 279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier
625066.8
7273916
6466808.5
900521
D18
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 44 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.2 7932622 6445809.8 697386 D940 (Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul
626723.2
3961627
6466818.4
994425
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie
646483.4
2153686
6488433.13
11635
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649119.68 994888 6498083.7 60792 D1089 (Départementale)
2024HE915
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649321.5 0591659 6498508.0 751986 D1089 (Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632075.61 620415 6482699.0 609542 D1089 (Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.6 8643168 6492609.3 520799
2024HE916
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
(19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX Bois de Bonaygues 652330.9 8290539 6498426.8 452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps sec
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de Font Belle 639112.64 573017 6507955.5 814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Combe
622922.8
0737102
6463637.22
46552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.3 0073108 6466733.5 04254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.3 6533294 6465009.4 559664 A20 (Autoroute)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 45 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM938
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.0
692946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.12 521539 6475761.33 25467 D1120 (Départementale)
22419-
MADRANGE
S
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.10 833582 6485857.7 774056 D16 (Départementale)
23254-23261-
23262-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.7 8489177 6494051.10 62955 D979 (Départementale)
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.11 320026 6489884.8 749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.2
6890057
6499329.4
787829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-sur-
Vézère
619238.7
7092649
6499329.2
615683
D979
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le Montusclat 631201.50 744065 6483220.14 06093 D1089 (Départementale)
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.16 483206 6483238.4 696375 D979 (Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne
tenaient compte que
des caractéristiques de
la route concernée dans
ce cas la RD 45E2
étroite et sinueuse. Si
besoin contact 06 48 31
59 46
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.3 0245662 6506335.6 329701 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977.4 6559309 6508336.9 037104 D979 (Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 46 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.8 0474778 6506386.8 69475 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.12 450544 6508338.5 369833 D979 (Départementale)
2024SM940 CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Le Breuil
586521.6
8837807
6487177.20
10441
D920
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Panetterie 628895.9 4802467 6437567.0 047057 D1120 (Départementale)
2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.9 17915 6475247.93 25736 D1120 (Départementale)
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.5 2597354 6475395.5 632723 D1120 (Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumaille 622554.0 1964023 6455958.5 181743 D18 (Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19) SARRAN
Le Bord des
Roches
616795.74
084795
6479646.0
168654
D16
(Départementale)
VC 7 entre le Salvaneix
et la RD 135 interdite à
la circulation
(effondrement
chaussée)
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La Villeneuve 610583.8 4365253 6511056.44 21258 2 (Route)
D940
(Départementale)
23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Rte des Rioux
625413.8
3150229
6502252.4
293344
D979
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649399.6 8995833 6498259.16 86154 D1089 (Départementale)
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
623634.10
985001
6474493.2
620016
D1089
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.6 4825155 6465500.4 344867 A20 (Autoroute)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
VIAM 613898.13 103356 6500731.3 860245 D32 (Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 47 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631022.7
6026664
6485306.3
123418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
632105.74
685575
6485445.0
749833
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631372.0
5932942
6484342.9
487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
633202.3
5470599
6500117.09
27659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond Cigale 649478.3 4159796 6503211.37 32967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.17 766532 6499186.8 535334 D979 (Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois d’Encelle 635288.4 0768298 6497578.31 10538 D979 (Départementale)
2023HW920-
921 CTRB USSEL BUGEAT
Route de
Saint-Merd
618517.59
162945
6501520.4
298738
D979
(Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917.36 278124 6511071.55 42659 D8 (Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.6 6635004 6509814.5 568004 D8 (Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat
618533.6
7647707
6501534.0
840384
D979
(Départementale)
2092
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.5 7025191 6492428.9 954852 D940 (Départementale)
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du Pont
de Couderc
585016.3
5894842
6444140.7
72926 A20 (Autoroute)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 48 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-
LAC (87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.5 4997121 6518345.14 6315 Attention aux transports scolaires
2024HE924-
925 NEUVIC La Siauve
640501.7
5435981
6474670.3
568423
D982
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.0 0216437 6483025.5 043468 D1089 (Départementale) Il faudra rester sur la
départementale (D171 :
Route de Neuvic)
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.6
9378289
6475502.12
75858
D1089
(Départementale) RAS
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ d'Houry 647412.13 820189 6477763.8 4817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ d'Houry 647454.6 6662966 6477613.42 71888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 49 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW935
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Boucheron
628664.12
071363
6489613.9
361957
D36
(Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.11 867525 6502367.8 496947 D979 (Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.11 867525 6502374.2 295862 D979 (Départementale)
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857.7 2044014 6512462.8 023826 D8 (Départementale)
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.9 6065697 6512459.61 24377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.18 233059 6515953.6 628326
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.0
0961297
6475582.3
455388
D1089
(Départementale) RAS
2024-03-592
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.4 3330503 6464714.8 209211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
630857.7
0540491
6484618.7
859761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956 CHAUMEIL Barbazanges
612758.8
367764
6481392.5
480084
D16
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 1 LE LONZAC Le Suc
602316.40
74545
6484182.7
908481
D940
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 50 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM948 -
Dépôt 2 LE LONZAC Le Suc
602763.9
3978509
6483785.8
256289
D940
(Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3 LE LONZAC Le Suc
602583.6
1487412
6483486.9
878401
D940
(Départementale)
2024HE923 THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247.61
10272
D979
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
637849.8
1913837
6471710.80
89184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
638112.55
97219
6471440.2
889145
D982
(Départementale)
2024HE926
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
637801.67
072894
6471326.6
414506
D982
(Départementale)
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497.80 342983 6461912.26 70928 D978 (Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes
613473.3
4241371
6513191.01
56858
2 (Route)
D940
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS Nespoux
611554.90
844098
6493681.8
653021
D16
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
LESTARDS Nespoux 611559.39 355984 6493680.10 46141 D157 (Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
LESTARDS Nespoux 611546.33 400796 6493679.9 388686 D157 (Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
LESTARDS La Bussière 610400.8 4370806 6496783.5 903508 D157 (Départementale)
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.8
9470784
6465127.64
96449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX
619955.5
0367738
6464894.7
83604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.0 5036085 6463826.15 17727 D978 (Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.0 2236754 6463650.7 047556 D978 (Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
622441.0
8994618
6471785.05
43398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.8 2365704 6464308.9 825418 D978 (Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620432.2
1763429
6472709.6
998797
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620015.8
8754027
6471775.97
8465
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 51 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.37 791747 6471527.71 37018 D1089 (Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.96 295355 6460382.9 455189 D1120 (Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605602.8 6492261 6501115.95 67471 D940 (Départementale) Néant
2024HWF910
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606237.0 4905143 6500812.0 980896 D940 (Départementale)
2024HW939
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606016.5 8678289 6500477.07 05814 D940 (Départementale)
2024HW940
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Boucheron
629263.3
4569976
6488384.10
95728
D36
(Départementale)
2223200 IND
BONNEFON
T
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.0 4670399 6492907.17 1845 D16 (Départementale)
2223200 IND
BONNEFON
T
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.02 246466 6492721.6 615619 D16 (Départementale)
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des Moines 642581.14 984962 6487562.6 184902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30. Merci
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.0 1998519 6497384.9 549604 D20 (Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.8 3633648 6498933.6 709006 D979 (Départementale)
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Buchelong
621203.41
758426
6482830.5
747614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix
630418.5
282823
6489105.9
69602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) DAVIGNAC Le Pezareix
630497.01
954968
6488349.7
133272
D36
(Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
FREJOUX
649936.0
6985882
6497418.75
64092
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 52 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
LAINE B24/15
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
644389.5
6958264
6510597.55
06411
2024-19-1214
CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.8 2076432 6492741.66 03888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.5 8595901 6474388.6 312987 D982 (Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.2 0035202 6474538.5 587497 D982 (Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.8 3181035 6496723.2 791443 D979 (Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.9 3639956 6496923.3 067982 D979 (Départementale)
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447.6
6504813
6478018.6
522964
D1089
(Départementale) RAS
2024HW941
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637638.9 2691144 6498736.5 621296 D979 (Départementale)
2024XE925 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe Brunet 587388.3 6112921 6440489.4 349083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.6 9843044 6487197.21 73712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradations,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30. Merci
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.7 9191538 6499203.6 114817 D982 (Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.9 3781776 6476953.0 740537 D982 (Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 53 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6323078
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.4 5845965 6449746.2 435891 D940 (Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D’ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.0 8673659 6512640.18 17538 Attention aux transports scolaires
B22/09 TUBY
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
CHATEAU (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU
MAS-D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-
MARTIN-
CHATEAU
607123.8
8694474
6530163.9
341763
1666
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656762.9
5122997
6491484.9
492748
D979
(Départementale)
22324-SAINT
PANTALEON
DE LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Roche
Haute
577849.5
8990878
6452650.5
78379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Veix 608569.9 0456774 6491229.3 049006 D940 (Départementale)
2024HW944 CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606006.7 3296808 6500480.9 857221 D940 (Départementale)
2023HE945
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de l'Autherèche 659281.0 775515 6508782.5 481991 D1089 (Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 54 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.83 294656 6447706.6 842024 D940 (Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FEREOLE La Combe
590894.4
4023594
6459406.7
022597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.2 772971 6511232.34 996 Attention aux transports scolaires
2527
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.2 8402736 6511806.82 08161 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires
2024HW940
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.3 0514545 6488240.2 081935 D36 (Départementale)
E324
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY
641554.18
274419
6508863.8
689508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.2 9492449 6498866.3 124216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.6 2086825 6488533.5 556801 D16 (Départementale)
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.37 256858 6481925.4 043445 D1089 (Départementale)
LA MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.7 8169355 6490974.41 46232 D36 (Départementale)
2238023
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
627543.6
0988815
6432954.15
32513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687.16 756011 6493732.7 115156 D36E (Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy Lavergne 581237.39 965148 6488405.16 54383 A20 (Autoroute)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 55 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.6 8219727 6511954.02 37657 Attention aux transports scolaires
2024SM957
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.4 2771351 6462091.9 825356 D1089 (Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.4 2185393 6462976.4 466153 D978 (Départementale)
2023-19-1164
CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620219.2
0558288
6473082.8
648614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual
603201.81
310535
6459438.11
2258
D940
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie
606940.6
0217141
6455499.2
69995
D1120
(Départementale)
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.5
6398443
6477060.5
261774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.9
6735406
6477756.14
33169
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631457.16
372083
6478331.48
46978
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.41
907179
6478613.27
55465
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631339.37
038963
6479587.09
76739
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 56 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 013
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650652.8
293467
6510818.01
04551
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 653803.2 0536346 6498980.7 751929 D1089 (Départementale)
23B067
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652977.6 2059857 6500501.51 64781 D1089 (Départementale)
1756
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645817.76 809635 6500081.5 424038 D982 (Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645801.31 28136 6499881.2 840116 D982 (Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 645776.12 832527 6499275.3 562686 D982 (Départementale)
24052-
USSAC
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
USSAC Les Vergnes 586283.2 8776377 6457072.0 346477 D1089 (Départementale)
2024HW947
- Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette
628647.6
0398337
6483066.2
409985
D1089
(Départementale)
2024HW947
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.5 300833 6482433.2 802172 D1089 (Départementale)
2024HW948-
949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillette 629141.39 673313 6483334.3 598678 D1089 (Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.9 2221145 6461619.36 3417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.3 4575278 6491470.74 2043 D36E (Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 57 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
603149.43
625536
6494069.11
01177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans déclaration
de chantier et sans
demande de permission
de voirie. Vous avez
déposé du bois sur le
domaine public sans
autorisation également,
merci de l'enlever avant
le 15 mai 2024
(manifestation sportive
sur la commune), sinon
nous préviendrons la
gendarmerie.
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Rte de Viam 610443.01 215451 6500006.3 478181 D940 (Départementale)
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
La Brunerie 609594.18 679573 6499966.3 077602 D940 (Départementale)
2024HW952
-Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie
627687.09
710906
6484285.4
662176 A89 (Autoroute)
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.44 330143 6510251.60 27581 23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.6 0672369 6510236.7 64058 D982 (Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
La
Combebreuil
625082.9
8801438
6464052.9
687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.9 6840797 6483030.2 142612 D979 (Départementale)
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix
634058.6
6733285
6476679.5
55003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.4 98316 6484164.6 051321 A89 (Autoroute)
1778
COMMUNE
D’USSEL (19) USSEL Le Cataleau
647674.2
7368346
6497869.7
244309
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE
D’USSEL (19) USSEL Le Cataleau
647902.3
548038
6498059.5
262024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE
D’USSEL (19) USSEL Le Cataleau
648385.6
3158326
6498686.3
505401
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel
625449.0
6667057
6482880.8
179978 A89 (Autoroute)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 58 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.7 5632897 6518499.3 352196
2024HW954/
955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel
625887.0
534684
6483102.0
402892 A89 (Autoroute)
2024HE928 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643507.2 36565 6472559.18 84075 D982 (Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643926.2 2368585 6473133.23 87075 D982 (Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 642247.5 0911657 6473546.7 742755 D982 (Départementale)
2024HW954
- Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6 5640516 6483107.85 12683 A89 (Autoroute) Pas de passage au village de La Vedrenne
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
610430.2
8432812
6491452.4
953674
D16
(Départementale)
2024HW954
- Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9 9931814 6482875.17 50104 A89 (Autoroute)
2024HW954
- Dépôt 3
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9 1991383 6482875.14 57559 D16 (Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 59 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HWF90
2-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777.5 2399319 6514027.58 09979 D8 (Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.3 6114155 6447168.4 457647
2024SM959 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.87 967319 6488251.14 29139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.3 897759 6488527.6 298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.11 288138 6497682.5 628763 D940 (Départementale)
2024HWF911
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417.36 331891 6511198.90 76277 D8 (Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656846.5
4007515
6491307.73
39786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.4 871875 6480498.7 943466 D1089 (Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Rte de
Confolent
658803.9
0260123
6494128.57
47029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957.8 2812623 6458274.3 546083 D1089 (Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.4 9049095 6474429.2 672048 D982 (Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387.72 428593 6499006.0 674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2243061 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Treignac
- Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067.3 5498905 6498587.2 95263 D16 (Départementale)
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy Chastanet
628596.2
5756652
6473951.73
81887
D18
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 60 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Joigneau
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.5 5487967 6456698.4 833316
Valat
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.7 7326562 6456787.2 894206 D980 (Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877.4
3886669
6503923.9
307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.6 097331 6511219.19 87353 D982 (Départementale) ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.7 2081323 6461506.17 73761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.14 869197 6485391.18 90657 D982 (Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
657541.8
0950047
6496891.9
022856
D979
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.6 9642868 6485393.2 99555 D979 (Départementale)
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.6 5969935 6458982.9 514424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.4 5099473 6470820.4 221963 D982 (Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 61 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Puy Chaumont
589188.7
2978421
6485500.8
244223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.7 8309809 6451637.21 38903 D940 (Départementale)
Vialle Marie-
Pascale ( ST
Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618285.2
9681549
6486796.7
415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy Pourchier 643884.2 0190352 6484845.12 68211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.4 3826703 6499202.2 561589 D982 (Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
La Barilla 655084.6 0427805 6494705.9 365157 D1089 (Départementale)
2024SM967
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris
602172.74
947642
6476487.9
685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HE932
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.11 350749 6471796.6 815464 D982 (Départementale)
2024HW957
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.7 7571291 6483880.6 186638 D1089 (Départementale)
2024HW957
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677.6 2963995 6483643.3 127729 D1089 (Départementale)
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.1 9317681 6484166.0 515727 A89 (Autoroute)
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648331.0
366841
6482475.8
586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN -
Lecosec
COMMUNE
D’EYGURANDE (19) EYGURANDE
654562.4
2535059
6505886.4
296455
2024HW958
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777.6 7877259 6483659.12 81372 D1089 (Départementale)
2024HW958-
959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.2 4774947 6483486.7 410317 D1089 (Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 62 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM969
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657.9 5967921 6464573.2 138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.5 544839 6450722.14 95005 D940 (Départementale)
Modification de
l’itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
6323011 CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
605012.4
2865158
6456171.46
8225
D940
(Départementale)
2024HW960
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.7 5846135 6498583.3 078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW961-
962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux
632115.33
874419
6485517.76
74242
D1089
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse
566987.4
2380029
6482021.0
77104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.18
624724
6446155.6
228034
2024SM946
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux
597745.8
9043531
6463884.4
97191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.3
8364837
6507079.7
722662
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337.6
3392769
6506551.4
002115
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087.91 749608 6481678.3 562023 D1089 (Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 63 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Sylvète
BORDAS CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.9 410883 6473344.9 864147 A20 (Autoroute)
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.62 420697 6490354.5 314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.5
4983809
6447753.7
865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.0
8004
6445835.6
516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D’AIX
(19) AIX Bonnefond
653863.6
4729228
6499132.41
32721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.2
0369153
6474607.35
90124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.71
711514
6473627.41
31455
D1089
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.0
2627007
6496491.9
734
D16
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 64 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.6
7573886
6496504.2
207906
D32
(Départementale)
2023-10-542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 614487.74 224235 6454996.9 454204 D1120 (Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.06 447711 6494614.2 96554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
633300.17
111444
6494894.9
310696
D36
(Départementale)
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.8 0529353 6484553.8 2219 D16 (Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.60 984785 6509240.4 16309 D982 (Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.51 546467 6509688.7 694146 D982 (Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.0 2620599 6509692.6 818959 D979 (Départementale) Attention aux transports scolaires
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 65 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.6 8790639 6501267.38 89018 D979 (Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.22 385316 6509619.61 95565 D982 (Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.16 057146 6509618.16 28628 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.6
611906
6493848.3
216035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.8 2171683 6485687.6 910039 D16 (Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.11
973461
6467046.2
673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.10
879537
6466832.9
823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.92
354801
6460359.17
32267
24532-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
626466.7
6797446
6465065.2
287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige
627307.44
793242
6465168.8
66583
D18
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 66 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige
627876.7
9964138
6465801.4
870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.8 3590367 6487638.4 658568 D979 (Départementale)
2564
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.2 157952 6487632.0 859653 D16 (Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327.13 942861 6489162.2 345755 D16 (Départementale) ras
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.9 7169464 6506616.7 725702 D982 (Départementale) Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19 1241
AB
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.6 5877425 6491414.20 06146 D1089 (Départementale)
2024 19 1241
AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.9 2527128 6492099.5 454576 D979 (Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.8
0657923
6482518.13
12466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode
617014.59
445747
6465613.4
233644
D978
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 67 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-
COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.7 821553 6497607.32 29699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.7 2857615 6500306.0 17132 D3 (Départementale) RAS
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.8 8326255 6482393.3 055252 D1089 (Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777.87 917083 6496375.7 258589 D979 (Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT
615688.5
0976903
6500298.2
976029
D979
(Départementale)
2024XE942 -
Dépôt 1
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.7 3183414 6451614.87 92375
2024XE942 -
Dépôt 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.5 6009859 6451623.17 8844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.3 3550328 6519178.91 27065 D1089 (Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609854.0
9211787
6502198.2
224587
D940
(Départementale)
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D’EYGURANDE (19) EYGURANDE
655647.9
0379328
6506145.77
46182
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 68 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.2 5066872 6506157.07 29899 D1089 (Départementale)
2024 19 1245
AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.2
4438675
6483810.9
992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648880.7
8609878
6485049.5
951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648883.4
4441935
6485052.2
53452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648915.0
4389021
6485008.4
917799
D168
(Départementale)
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648347.2
3354867
6482480.9
914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel /
Phasage / Restriction et
incidence sur la
circulation :* Travaux
sous route barrée ;
Rabotage de la
chaussée ; Réparation
dalle ; Réalisation grave
bitume ; Préparation
pour déplacement
provisoire des réseaux
*Du 01/07 au 30/08 -
Travaux sous circulation
alternée pour les
Véhicules < 12T ;
Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier ; Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur
trottoir* ; Travaux sous
route barrée ;
Reconstruction des
culées ; Vérinage du
tablier ; Pose complexe
d’étanchéité sur
chaussée et trottoir, ;
Réalisation des enrobés,
LHM ; Travaux sur piles,
perrés
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.55 384447 6488157.46 9671 D16 (Départementale)
24/P308
COMMUNE DE
ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652988.5
4152133
6481743.88
8606
D168
(Départementale)
24/P373
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-
PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651700.14
130694
6481434.7
922107
D168
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 69 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630426.7
0102996
6497931.05
15611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630244.8
20623
6498186.3
997387
D979
(Départementale)
2024HW963
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217.56 056976 6494696.9 701422 D979 (Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.0 7844377 6485608.8 736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
2024HW963
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.5 5163259 6494651.6 584432 D979 (Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de Peyroux 634735.3 9597757 6511718.15 71794 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.4 3534088 6487486.4 932514 6 (Route)
2024HE936
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Route du
Sarniat
657800.13
941928
6496261.5
913332
D1089
(Départementale)
2232157
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.8 1239928 6506381.21 87976 D1089 (Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
653253.3
3011303
6513580.2
594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.8
7421933
6474034.0
435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début du
chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera également
établi
192406
COMMUNE DE
VIAM (19) VIAM
Route de
Bezeau
612829.9
2714722
6503882.8
976135
D979
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 70 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19 470
CM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.13 110184 6476163.48 08612 RAS
2019 19 482
CM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI-CORREZIEN
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.61 550482 6430637.77 43095 RAS
2024HW964
- Dépôt 3
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.9 9534744 6481215.08 64411 A89 (Autoroute) RAS
24058-VIAM
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.4 872878 6504544.19 30349 D979 (Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.21 401738 6504373.0 517095 D979 (Départementale)
2024HW964-
965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625263.5
1926107
6481351.55
41923 A89 (Autoroute)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 71 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
624893.9
861911
6481405.9
984332 A89 (Autoroute)
2023HE945
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de l'Autherèche 659281.0 7960336 6508781.6 363758 D1089 (Départementale)
2024HW953
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Parneix
621065.9
8732556
6505970.9
964013
D979
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629873.3 5916442 6470318.19 89034 D18 (Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629594.9 0201745 6469935.0 373069 D18 (Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.7 8610232 6486489.2 932889 D1089 (Départementale)
2024HW967
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses
627259.2
5693436
6484205.2
189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557.48 824692 6490433.2 875477 D1089 (Départementale)
2024HE939
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.14
66501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.5
1325181
6490791.8
214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938-
939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.9
0930845
6490987.8
23963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Sanceyroux
623221.9
8056628
6465179.68
44537
D978
(Départementale)
2024HE940
COMMUNE D’AIX
(19) AIX Châlons
653845.4
9832924
6503348.6
599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas
628423.7
010854
6493885.9
056795
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 72 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM971
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.2 0627899 6495116.32 3226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM972
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.9 1280168 6496532.3 140444 D20 (Départementale)
2024SM973
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.6 7020098 6482325.9 55033 D940 (Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.0
4088895
6455269.6
345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Combebreuil
625100.5
4344698
6464056.5
031027
D978
(Départementale)
62 23 009 Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.3
0309626
6497207.80
96758
D16
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.6
866175
6476681.63
33269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.6 9692218 6485177.59 32682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207.9 8969118 6486206.4 256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Larvaud 630198.8 7674445 6471211.88 61469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGEAT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.4 4120839 6492864.9 002216 D36E (Départementale)
Mme Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587.5 4090283 6486664.0 884087 D168 (Départementale)
Merci bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à
savoir niveler les voies
empruntées et les lieux
de stockage, les
nettoyer de tous
détritus, (boue, écorces,
terre, bourrelets divers)
sous peine de restaurer
à l'identique à vos frais
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.71 723032 6480172.2 898116 D1089 (Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 73 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.08 886913 6480044.3 00807 D1089 (Départementale)
2024SM975
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 604872.5 5404333 6485653.8 699347 D940 (Départementale)
2023HW940
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.0 2850652 6483095.7 949125 D16 (Départementale)
2023HW942-
943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.7 4058878 6513098.0 360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2023HW945
- Dépôt 1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.5 7113345 6484127.21 35931 D16 (Départementale)
2023HW945
- Dépôt 3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.5 3182413 6482892.6 387759 D16 (Départementale)
2023HW945
- Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.0 1977411 6483578.2 782759 D16 (Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de La Meule 610792.17 987778 6487565.9 106177 D16 (Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.2
4354964
6496320.8
898581
D979
(Départementale)
2023HW950
- Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
La Gane
Esclause
622368.7
4061801
6481816.27
31624
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 1
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
La Gane
Esclause
622291.3
3678208
6482478.5
792883
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS
La Gane
Esclause
622001.6
270697
6481922.19
38959
D16
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Puy Sarru 605947.8 3211662 6500431.9 050731 D940 (Départementale)
2023HE934
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297.49 026717 6502227.60 7653 D1089 (Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.5 4496888 6472612.81 51744 D982 (Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 74 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.12 448637 6511183.24 88095 D8 (Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.5 5383081 6484774.8 379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024HWF913
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Étang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.16
55678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.5 7351017 6471126.23 30026 D168 (Départementale) Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.1 4509008 6472772.13 52009 D168 (Départementale) Remettre en état si
dégât et respecter la
vitesse
24/P294
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641445.5 3799391 6474603.2 013222 D982 (Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-
LA-CHABANNE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.9 8976856 6505751.6 420454
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 75 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.6 3119634 6505754.7 433765 D979 (Départementale)
2024HWF914
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.65
720077
6505038.5
635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.6 5405813 6505752.6 798202
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597958.2
5843362
6473067.2
243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.5
5963032
6507346.17
19751
D982
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.8 0178275 6488230.6 420918 D979 (Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617.39 247682 6488498.7 771292 D979 (Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.5 6559047 6488475.5 432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73 497696 6509507.8 646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 76 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D’EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.17
705043
6463340.3
688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.6 9170085 6508791.07 83018 D1089 (Départementale)
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625666.2
3297494
6481945.8
370487 A89 (Autoroute)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.0 6308395 6481483.10 22765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM965
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.73 485126 6488277.2 289207 D16 (Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.3
649633
6499729.3
105307
D979
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.8 685401 6511779.60 80878 D1089 (Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.7 7217126 6511459.47 8296 D1089 (Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.4 0032055 6510464.7 552888 D1089 (Départementale)
2024HW970
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.9 521873 6494972.2 974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW971
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Le Mas
Chevalier
628008.3
3085616
6497433.67
45181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 605798.7 7349677 6485341.7 816965 D940 (Départementale)
6523046
LATHIEYRE
MONCEAUX
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.81
710867
6440910.0
692205
D1120
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 77 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM981
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-
COUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Nadalle 578318.3 8106764 6449581.9 082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra être
réalisé en amont et en
aval du chantier
2024SM900
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.3 8674421 6465563.2 041648
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.8 0351258 6503352.19 86479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.4 7826157 6502667.6 336586 D1089 (Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.19 575722 6505466.8 388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.8 4007413 6506269.4 251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.0 1917561 6498151.61 03634 D982 (Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.3 417458 6502657.7 722307 D1089 (Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.8 4973044 6497503.51 53881 D982 (Départementale)
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX- LE-DEJALAT La Virolle 620732.3 6223166 6485574.0 071592 D16 (Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.01 953374 6491449.9 039424 D36 (Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 78 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.7 3043901 6505465.7 884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.6 017661 6505936.3 449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
0
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.4 2388809 6491777.58 40126 D979 (Départementale)
2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.97 562689 6489630.9 178812 D16 (Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.2 8399397 6460440.6 766289 D1089 (Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud Delbos
586904.3
8116271
6487755.4
529154
D920
(Départementale)
2024XE948 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal
631326.48
596796
6478357.83
56551 5 (Route) RAS
2024HE900
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes Vergnes 653380.9 5041193 6510820.01 81648 D1089 (Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs de Brach 615465.0 0111622 6471449.7 91379 D1089 (Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Le Pouget
598810.0
7649092
6466988.2
113789
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson
598749.81
757574
6474172.15
72696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les plaines 644571.8 6093333 6476106.3 083146 D982 (Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.17 653092 6476094.7 909209 D982 (Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.11 195541 6477033.5 098575 D982 (Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 79 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.6 2123471 6489966.4 073441 D16 (Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.47 287168 6506047.6 36974 D979 (Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.5 2565604 6491610.93 38968 A20 (Autoroute)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-
PLAINE (19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse Basse 566176.19 939733 6453441.9 084356 A89 (Autoroute)
2024 19 1256
AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.17 094876 6488996.3 656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.43 179147 6511353.87 65062 D979 (Départementale)
2024HW972
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au dixième
628037.37
035572
6497415.81
47332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 24 008 Bis
1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.9 6837506 6516863.08 73567 D8 (Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624418.21
862853
6460744.6
896761
D18
(Départementale)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon
614569.9
5920705
6495645.11
26441
D32
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 80 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123047 St
exupéry les
roches
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
647937.24
544588
6490734.8
343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.5 5749559 6470942.4 961802 D982 (Départementale)
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.06 322258 6496908.5 104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
65 24 037
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT
628330.3
0847977
6447352.3
418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 650155.3 7749125 6501019.54 30298 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 650187.27 69489 6500292.2 353953 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067.02 149386 6503604.4 789648 D1089 (Départementale)
2024HEF901 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207.19
986994
6502201.8
791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.6
2388257
6502775.7
156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.8
3660238
6502786.9
854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.2 7569134 6472582.9 288911
2023-02-489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
BONNET-
ELVERT
613883.5
0883157
6451947.87
34275
D1120
(Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.5 2337442 6433485.2 458146 D940 (Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D’ALTILLAC (19) ALTILLAC
608997.74
160549
6431210.81
44839
D940
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 81 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.1 7904364 6466573.0 667509 A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)
23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lauselou
619375.0
5825229
6485333.0
795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.3 4790783 6481314.28 54679 D16 (Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.0 2045236 6501286.2 568217 D1089 (Départementale)
24233-ST
PARDOUX LE
NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.51
656471
6501949.21
54306
D982
(Départementale)
2024SM982
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.4 2998938 6475775.9 233207 D1120 (Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
650074.5
8191381
6486707.47
64466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.11
501226
6477377.85
44396
D1089
(Départementale) RAS
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.51 568735 6482691.4 84029 D16 (Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.6 844465 6486379.3 331534 D16 (Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.10 959264 6486379.5 382494 D16 (Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.7 6770593 6487345.9 880559 D16 (Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.2 2025663 6506532.7 683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024SM934
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.8 1715514 6462172.6 419412 A89 (Autoroute)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 82 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1263
CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.10
621256
6448374.2
385947 A20 (Autoroute)
2024HW969
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière
624033.0
1695333
6494729.0
718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR
(19)
SAINT-
VICTOUR
653325.7
5059519
6485613.7
067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637.3 3457429 6507065.5 964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XEF908
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.0 8187284 6450385.4 592593 D940 (Départementale)
24537-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
627281.4
9654226
6465046.2
764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
23525-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Tendrerie
625750.7
4897253
6461432.12
95087
D18
(Départementale)
23547-
MONCEAUX
SUR
DORDOGNE
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Temple 614262.7 6841153 6439209.7 092532 D1120 (Départementale)
23520-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG Brigoux
623560.9
8175325
6457964.17
01824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
633378.0
6675428
6484711.21
12128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.5 3983313 6471581.33 34533 D168 (Départementale)
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.7 6713692 6472841.0 004607 D168 (Départementale)
ATTENTION la
limitation de vitesse en
traversant le village.
TRAVAUX de
sécurisation prévu à
l’entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux
fin juillet
2024XB920 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.0 3056404 6452752.3 428306
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 83 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XB920 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.8 4123054 6452595.12 97029
2024XB920 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.8 0022746 6451543.9 436168
2024XB920 -
Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.0 054178 6451648.7 872847
2788
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611201.38 908691 6490924.7 941966 Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 16
2024XB920 -
Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.77 432389 6451695.4 892521
2024XEF909
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707.04 95593 6450358.3 101814 D940 (Départementale)
2024XEF909
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.3 9644599 6448289.6 643929 D940 (Départementale)
2024SM984
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.63 421747 6484219.07 37425 D16 (Départementale)
24060-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.3 1131981 6473754.2 925055 D982 (Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.00 106339 6447379.0 235034 D1120 (Départementale)
2024SM985
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.72 298308 6483029.9 902075 D16 (Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 84 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1267
JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.6
8448849
6477140.43
53938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec M.
ZANETTI
Pas de réserves
2024 19 1267
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.4
4560979
6477143.8
802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec M.
ZANETTI et passage
autorisé que par
Seugnac
RAS
2024SM986-
987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Puy les
Fourches
585302.7
2660069
6489696.2
03868
D920
(Départementale)
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.79 427684 6466213.7 259853 D18 (Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaignac-
Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
623007.2
5582253
6471151.42
92726
D1089
(Départementale) Pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
VEIX 608563.8 6526506 6488501.7 567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.8 8738053 6488194.9 038947
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 85 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines - 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.2 5406871 6489669.2 258699 D16 (Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497.81 000916 6497416.11 38885 A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)
2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Étang de Teilhet 568493.18 32656 6477666.17 25744
2024SM988
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.5 2697711 6476435.9 586497 D1120 (Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.9
3773891
6507436.15
27816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.4 8552702 6487431.52 49696 D940 (Départementale)
19236 CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.6
0835944
6494891.13
75224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)
Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.3 6248167 6482303.11 13729 D979 (Départementale)
Gouny CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
652934.9
3202697
6479799.0
039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618110.27
274141
6483452.3
663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison
630890.14
066396
6485528.4
833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison
630950.7
496335
6485413.6
453386
D1089
(Départementale)
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille
633898.0
4369127
6472215.9
851729
D1089
(Départementale) RAS
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 86 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille
634402.3
4439843
6472340.3
016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.3 5121993 6481059.01 84641 D1089 (Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE
FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
660715.6
2684282
6514417.15
59733
D1089
(Départementale)
2024-04-595
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.6 5097107 6438233.5 012711 D1120 (Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.2 2914175 6480114.37 663 D1089 (Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654365.8
5507324
6482145.2
468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654328.3
7230567
6481309.0
823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654087.3
8435143
6479933.3
331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653514.61
674405
6478747.44
57309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653857.2
6884181
6479027.8
616384
D979
(Départementale)
chantier les
raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609029.2
0053113
6501054.9
253511
D940
(Départementale)
2796
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605060.0 2350898 6492967.01 92463 D940 (Départementale)
2024HW975
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.8
610263
6501827.29
61355
D982
(Départementale)
2024SM990
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de Cocan 584624.6 0130652 6483959.4 681567 D920 (Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 87 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.12
199837
6502293.6
128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651150.14 328247 6503542.9 559664 D1089 (Départementale)
1786
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651215.43 04291 6502765.6 405121 D1089 (Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656267.5
7305242
6483529.8
385541
D979
(Départementale)
62 23 012 Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.33
675129
6508737.51
27719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654742.8
7062643
6481344.16
81374
D979
(Départementale)
2024XBF905-
2024XBF906
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847.2 700659 6450963.7 156632
2024XBF906
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.19 11402 6450863.16 84599
2024XBF906
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.5 7286769 6450454.4 503083
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654188.5
5115594
6482154.07
96458
D979
(Départementale)
2024HW977
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne
627431.92
398298
6484412.8
343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.2
603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.8
4466062
6471958.15
32865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Puy Brunot
624891.3
6742204
6462667.2
559301
D978
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 88 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137.19
170042
6481713.29
03886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
649051.11
508813
6482096.6
178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés
1829
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593815.4 4681428 6494567.8 270983 D20 (Départementale)
6324042
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.3 3175206 6448429.0 99035 D940 (Départementale)
2024SM994
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.12 218099 6474332.4 974645 D1120 (Départementale)
2024SM995
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
DONZENAC Pierre Noire 583824.16 559662 6461553.62 43204 A20 (Autoroute)
2023 19 1148
CMA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
SEILHAC 598932.6 0768298 6475335.16 94341
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
RAS
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 89 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Bouchard
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
607616.47
299855
6454219.3
81573
D1120
(Départementale)
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les Annouillards 639812.9 0765236 6509083.7 64112 D21 (Départementale) Attention aux transports scolaires
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Annouillards 639811.31 753187 6509085.0 877446 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires
2024HE944
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.2 2988847 6487276.6 941438 D979 (Départementale)
2024XEF911
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux
631385.3
8189039
6478736.4
06122
D1089
(Départementale)
2024XEF910-
2024XEF911
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux
631507.44
824983
6478504.8
208447
D1089
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.45 773383 6491235.15 16308 D16 (Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.01
973586
6473851.16
77969
D1089
(Départementale) RAS
CHEZE
ECLAIRCIE
CHADENIER
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636906.4 751625 6494082.7 802943
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 90 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
TANTY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637974.6
8231642
6499733.2
541118
62 23 046
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651506.9 0286903 6505118.11 67418 D1089 (Départementale)
23528-
LUBERSAC
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-
SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Le Grand Bois 572903.2 9443994 6486265.5 892132 A20 (Autoroute)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622456.7 1177107 6456703.2 472895 D18 (Départementale)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622208.8 9138817 6456171.78 98546 D18 (Départementale)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622390.4 1850466 6455607.0 037293 D18 (Départementale)
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
La Grenouille 634455.5 9348293 6500871.8 822622 D979 (Départementale)
Attention chemins et
routes en bon état ! et
notamment la route de
La Grenouille toute
neuve
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Cisterne 633153.7 958353 6500071.0 401614 D979 (Départementale)
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Plaine Rebiere 632723.15 316053 6499536.7 242501 D979 (Départementale)
24202-24228-
ST SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.8 5381483 6500284.7 665259 D979 (Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.42 452712 6447704.9 618404 D940 (Départementale)
23546-
SOURSAC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LUC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC May 635412.8 8440244 6462634.3 097393
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 91 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639297.0 6931673 6465161.34 12098
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24523-
SOURSAC
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC Cisterne 639076.17 03847 6465381.9 736746
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
62 23 069
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY
641021.79
944311
6508548.7
2087
D982
(Départementale)
61 24 011 (2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.3 398968 6470717.74 89717 D1089 (Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC
-SAINT-
HIPPOLYTE
620376.5
7647598
6473753.15
87016
D1089
(Départementale)
2435 et 2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.17
797799
6471124.43
26426
D1089
(Départementale) RAS
P23C009
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de Corps 612387.28 347734 6490149.9 704883 D32 (Départementale) Attention route très
étroite pour rejoindre la
RD 32
P23J097 -
PARCELLES
A663/664/66
5/666/667/66
8
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611349.06 793933 6497193.5 919177 D32 (Départementale) Route communale pour
accéder à la RD 32 très
étroite
P27J097
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Coissac 611429.32 963203 6497250.0 335968 D32 (Départementale)
Attention route
communale pour
rejoindre la RD 32 très
étroite
P23J097 -
PARCELLES
A647/656
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS COISSAC 611627.10 626948 6497272.3 632171 D32 (Départementale) Attention route
communale très étroite
pour rejoindre la RD 32
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 92 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417.37
733158
6478746.8
396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.0
283581
6479379.9
60656
D142 E2
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604068.6
4815657
6504176.5
980381
D940
(Départementale)
2233071 CTRB EGLETONS CHAMBERET 604778.9
5487034
6504019.2
847418
D3
(Départementale)
2024 19 1180
JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623142.5
4663873
6478538.8
745651
2024 19 1173
JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623332.6
4668578
6478517.18
19864
2024 19
1173
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LIMOGES-
METROPOLE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
FEYTIAT (87)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LIMOGES (87)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
623304.156
06662
6478516.239
2604
D979
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 93 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
BONNEVAL (87)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
VIGEN (87)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
2024 19 1276
ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-
LA-CHABANNE
(23)
COMMUNE DU
MAS-D’ARTIGE (23)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
AIX 650716.12 955494 6498335.9 630689
2779
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS 585354.7 0058092 6476476.9 951834 A20 (Autoroute)
2024HE946
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Confolent 659247.42 959098 6493633.3 705994 D1089 (Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 94 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1809
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649145.63
23159
6508735.7
500613
D982
(Départementale)
2024SM996 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL Bournazel 597992.10 404355 6477015.50 92786 D1120 (Départementale)
2024SM996 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL Bournazel 597552.7 8943839 6476184.8 934921 D1120 (Départementale)
2095
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 601817.19 724305 6465646.17 68468 D1120 (Départementale)
2024HW980
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Brette 623618.7 5251506 6484331.7 63377 D16 (Départementale) RAS
2024HW981
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Laplagne 631922.14 011423 6486683.8 989895 D36 (Départementale)
2024SM997
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Beausoleil
585249.7
1282986
6488157.24
15665
D920
(Départementale)
3498
Rabadan
Didier
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
SAINT-VIANCE Saint-Viance 578262.12 034892 6458561.41 99791 A20 (Autoroute)
2024 19 1172
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.4
9879202
6477170.10
42244
D16
(Départementale) RAS
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 95 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1172
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621200.4
6577078
6477168.6
427692
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024 19 1172
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621197.06
255494
6477169.7
859758
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)
1855
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX
618033.4
6824612
6463941.9
813446
D978
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615331.38 164264 6491112.07 86401 D32 (Départementale)
2024HW979
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 615096.7 3462804 6490589.0 065864 D32 (Départementale)
2022 19 978
ABA
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 649953.5 6947697 6497947.72 34793
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 96 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 22 041
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603800.3 852877 6501114.30 77547 D940 (Départementale)
62 21 024
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618572.9
485788
6484897.6
930863
D16
(Départementale)
1847
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
651961.77
049374
6513059.18
4511
D1089
(Départementale)
P23J003
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Labrousse 638924.4 8162266 6486320.6 950302 D1089 (Départementale)
2024XE956
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602766.41 454781 6450339.5 950619 D940 (Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645044.6
005667
6482103.6
783749
D982
(Départementale)
1850
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620506.3
34792
6483460.3
726559
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
ras
6123067 St
Angel
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL
641708.91
678787
6491348.3
939799
D1089
(Départementale)
Bien penser à faire l’état
des lieux avant
l’enlèvement
2024 19 1299
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 642927.6 5351054 6492279.4 689835 RAS
2024HE948 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.81 784632 6477282.2 705882 D982 (Départementale)
24/P332
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC
643082.9
1798448
6479158.4
085712
D982
(Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
606884.0
1759244
6493545.9
091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-09-25-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 97 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-09-18-00002
Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la
règlementation temporaire de la circulation sur
l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de
Noailles
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 98 En
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ET écrrsre Direction interdépartementale DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Brive la Gaillarde et de Noailles
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié en date du O5 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12
décembre 2018,
VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024
et du mois de janvier 2025,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél: 33(0) 5 55 87 16 49
www.dirco.info
Mél : laurent.peyrie@developpement-durable.gouv.fr 1/7 06/08/24
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 99 VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 06 août 2024,
VU l'avis favorable du Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes en date du 16 août 2024,
VU l'avis favorable de Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Corrèze en date du 08 août 2024,
VU l'avis favorable des services du Président du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 08
août 2024,
VU l'avis réputé favorable du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Corrèze,
Considérant que pendant la maintenance trimestrielle des équipements de sécurité du tunnel de
Noailles (inspection liée au renouvellement du Dossier de Sécurité), du PR 280+700 au PR 281+030, il y
a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1: Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
sous basculement sous les modalités d'exploitation suivantes :
Phase 1: TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
22, rue des Pénitents blancs
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 100 La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris, entre les PR
281+615 et 280+065.
Dans le sens Toulouse Paris: la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR
281+615. Entre le PR 281+615 et le PR 281+065, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la
chaussée du sens opposée et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,
- 70 km/h entre le PR 281+925 et le PR 281+730,
- 50 km/h entre le PR 281+730 et le PR 281+480 au droit du point de basculement,
- 70 km/h entre le PR 281+480 et le PR 280+195 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,
- 50 km/h entre le PR 280+195 et le PR 279+960 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+450 et le PR 279+960.
Dans le sens Paris Toulouse : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 278+530 au PR
282+000.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 280+195,
- 70 km/h entre le PR 280+195 et le PR 281+720 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.
Déviation
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle d'entrée de l'échangeur 52 dans le sens
Noailles Paris. Une déviation est mise en place par la R.D. 920, R.D. 19, le giratoire de la Croix Blanche
puis l'échangeur 53 de Nespouls.
Phase 2: Phase intermédiaire entre basculements
Dans le sens Paris Toulouse, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au PR.
281+720. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 101 Dans le sens Toulouse Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au PR.
279+960. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
Phase 3 : TRAVAUX DANS LE SENS PARIS-PROVINCE
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris Toulouse, entre les P.R.
280+065 et 281+615.
Dans le sens Paris Toulouse
La circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R. 280+065. Entre le PR 280+065
et le PR 281+615, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée et
s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 279+740,
- 70 km/h entre le PR 279+740 et le PR 279+9650,
- 50 km/h entre le PR 279+950 et le PR 280+200 au droit du point de basculement,
- 70 km/h entre le PR 280+200 et le PR 281+480 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,
- 50 km/h entre le PR 281+480 et le PR 281+720 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.
Dans le sens Toulouse Paris
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR 279+360.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+445,
- 70 km/h entre le PR 281+445 et le PR 279+360 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+425 et le PR 279+360.
Déviation
Durant cette phase de travaux, la circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie
Paris Noailles. Une déviation mise en place sur l'axe A20 par l'échangeur 53 de Nespouls, le giratoire
de la Croix Blanche, et l'axe A20.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 102 > pour le troisième trimestre 2024:
- pour la phase 1 : du mardi 24 septembre 2024 à 20h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 06h00 ;
- pour la phase 2 : du mercredi 25 septembre 2024 de 06h00 à 20h00 ;
- pour la phase 3 : du mercredi 25 septembre 2024 à 20h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 06h00.
> pour le quatrième trimestre 2024 :
- pour la phase 1 : du mardi 10 décembre 2024 à 20h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 06h00 ;
- pour la phase 2 : du mercredi 11 décembre 2024 de 06h00 à 20h00 ;
- pour la phase 3 : du mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 06h00.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par Vinci Autoroutes.
Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 103 Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre les
échangeurs 51 et 53 durant la période d'application de ce présent arrêté.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du
SDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions
de circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dans
les véhicules, publié au RAA et dont ampliation sera adressée pour information à :
- M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
- M.le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,
- M.le Commissaire -— police nationale - Brive la Gaillarde,
Messieurs les Maires de Noäailles, de Brive la Gaillarde et de Nespouls,
M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze, |
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Prévisions) de la Corrèze,
—- M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de
la Corrèze,
— M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,Monsieur le Directeur de l’entreprise
adjudicataire des travaux,
— BMO d'Uzerche,
— PMO Souillac,
— CIGT A20,
— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
— DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
—- DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle le AY es le2& LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
7 /
ai 7
Le Chef du-S
des Pol ues-etTéthriqu
#°
Jean-Christophe RELITT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 105 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-18-00002 - Arrêté-2024-A20-BR-19-09 relatif à la règlementation temporaire de la circulation sur l'A20, communes de Brive-la-Gaillarde et de Noailles 106 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-09-26-00001
TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47
ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 107 MINISTÈRE Direction interdé partementale
DE LA TRANSITION des routes Centre-Ouest
ECOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-BR-19-06-Ter
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l’A20
Communes de Donzenac, d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions In-
terdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-
routes modifié en date du O5 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruc-
tion interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12 décembre
2018,
VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024
et du mois de janvier 2025,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Terri-
toires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité
de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 108 VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 14 mai 2024,
Considérant que pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A20 , il
y a lieu de réglementer la circulation entre l'échangeur n°47 sur la commune de Donzenac et l'échan-
geur n° 53 sur la commune de Nespouls, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage en
axe sur les chaussées de l'autoroute A20 pour les 2 sens de circulation alternativement, la circulation
de tous les véhicules s'effectuera Uniquement sur la voie de droite réduite à une largeur de 3,00 m et
partiellement sur la Bande d’Arrêt d'Urgence (et sur la Voie Sur Rampe ou sur la Voie Spéciale Véhi-
cule Lent au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac).
Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.
Article 2 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage
spécifique de la Voie Sur Rampe/Voie Spéciale Véhicule Lent ou en Bande Dérasée de Droite au ni-
veau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac sur les chaussées de l'autoroute A20 dans le sens
Province-Paris, la circulation de tous les véhicules s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.
AU droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.
Article 3 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage en
rive BAU sur les chaussées de l'autoroute A20 pour les 2 sens de circulation alternativement, la circu-
lation de tous les véhicules s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.
AU droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 01 octobre au 04 octobre 2024.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 109 Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des in-
terruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules de-
vront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il
leur est prescrit.
Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le ré-
seau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non re-
portables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
Article 7 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du
SDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions
de circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administra-
tif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
22, rue des Pénitents blancs.
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 110 Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 12 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur Inter-
départemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui pu-
blié au Recueil des Actes Administratifs et sera affiché aux abords du chantier et disponible dans les
véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
M. le Directeur Régional Sud-Ouest - ASF,
M. le Commissaire -— police nationale - Brive la Gaillarde,
Messieurs les Maires de Donzenac, d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations Prévi-
sions) de la Corrèze,
M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,
Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
BMO d'Uzerche,
PMO Souillac,
CIGT A20,
DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le 26 {oi (202 y
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
ET PAR DELEGATION,
LE CHEF DU SPT
LAT fÉristophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-26-00001 - TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR A20 BRIVE ECHNAGEUR 47 ET 53. ARRETE2024-A20-BR-19-06-Ter-1 111 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-09-25-00003
TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20
UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05-
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20 UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 112 MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Direction interdépartementale
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-UZ-19-05
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Communes de Saint-Germain-Les-Belles, Meuzac.
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, Préfet de la
Corrèze;
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33 (0)5 55 30 85 85
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20 UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 113 VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne:
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°!
décembre 2023 :
VU l'arrêté de François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 13 mai 2024, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté de Étienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze, en date du 14 mai 2024, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU les arrêtés n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 et n° 2023-04-19 en date du 7
décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest donnant
subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 23/09/2024;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 23/09/2024;
Vu l'avis favorable du BIESR en date du 24/09/2024 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date du
24/09/2024 ;
Considérant que pendant les travaux de réparations localisées de l'autoroute A20, il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Sur proposition de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
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ARTICLE 1:
Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2024, la circulation de tout véhicule est interdite sur
l'autoroute A20, sens Paris-province, entre les P.R 215+770 et PR 221+660.
Dans le sens Paris-province:
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 214+350 au PR. 215+770. Entre le PR
215+770 et le PR 221+660, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du
sens opposé et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 213+950 et le PR 214+50,
- 90 km/h entre le PR 214+150 et le PR 215+670,
- 50 km/h entre le PR 215+670 et le PR 215+870 au droit du point de basculement,
- 80 km/h entre le PR 215+870 et le PR 221+560,
- 50 km/h entre le PR 221+560 et le PR 221+760 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 213+950 et le PR 221+760,.
Dans le sens province-Paris:
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 222+650 au PR. 215+700
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 223+350 et le PR 223+150,
- 90 km/h entre le PR 223+150 et le PR 221+760,
- 80 km/h entre le PR 221+760 et le PR 217+770,
- 70 km/h entre le 217+770 et le PR 217+470,
- 80 km/h entre le PR 217+470 et le PR 215+700,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 222+350 et le PR 215+700.
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Les bretelles de sortie et d'accès de l'échangeur N°42 « St Germain les Belles » dans le sens
Paris-province seront fermées à la circulation. Des déviations seront mises en place :
+ les Usagers en provenance de Limoges et désirant sortir à l'échangeur n°42, se-
ront basculés puis feront demi-tour à l'échangeur N° 43 « Masseret » pour re-
prendre l'A 20 vers Limoges.
+ __ les usagers désirant prendre l'autoroute A20 depuis la D7B en direction de
Brive, emprunteront l'A 20 en direction de Limoges jusqu'à l'échangeur n°41
« Magnac-Bourg » puis feront demi-tour pour reprendre l'autoroute vers Tou-
louse.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-
distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers
courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère
d'urgence et non reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais
également sur le réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les
schémas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place
par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI d'Uzerche), qui en assurera, sous sa
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 :
Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories sont interdits
entre les échangeurs n° 41 à n° 43 durant toute la période d'application du présent
arrêté.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20 UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 117 doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès des Préfets de la
Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 11 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,
- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-
Vienne,
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corrèze,
—- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Vienne,
- au district autoroutier A20 Sud, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution,
et pour information à :
- la préfecture de la Haute-Vienne,
- la préfecture de Corrèze,
. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
. Le Maire de Meuzac
. Le Maire de Saint Germain les Belles
. Le Maire de Magnac Bourg
. Le Maire deMasseret
. le Président de la Communauté d'Agglomération de Masseret,
—- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne et de la Corrèze,
- S.D.I.S. de la Haute-Vienne et de la Corrèze,
— CIGT,
RE
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- S.A.M.U. de la Haute-Vienne et de la Corrèze,
- BMO d'Uzerche et Feytiat
M. le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux,
Limoges, le 2° /0A | 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE ET PAR
DÉLÉGATION,
P/LE PRÉFET DE LA CORRÈZE ET PAR
DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU SPT
s
_d JEAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20 UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 119 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-09-25-00003 - TRAVAUX DE REPARATION LOCALISEE SUR A20 UZERCHE; ARRETE 2024-A20-UZ-19-05- 120 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-09-19-00002
Arrêté portant désignation d'un référent
départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation pour la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-09-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes 121 PRÉFET | Cabinet
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
| ARRÊTÉ n°
portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2
Vu la circulaire n° IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la mise en place des référents départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet de la Corrèze; | ;
ARRÊTE
Article 1°’: Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze, est nommée référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
Article 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à madame Marion LE SAVOUROUX.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à l'intéressée et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.
Tulle, le ki. DEL.
1/1
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-09-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes 122 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-18-00001
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28
octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale de la Corrèze dans sa formation
plénière
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la 123 PRÉFET : e ! DE LA CORRÈZE Direction de la citoyenneté, de
Liberté la réglementation et des
_. collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ
modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale de la Corrèze dans sa
formation plénière
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et
R.5211-19 à R.5211-40,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 modifié portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans sa formation plénière,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement d'un représentant du collège des autres
communes hors zone de montagne,
Considérant la perte du mandat d'un membre du collège des communes,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral susvisé du 28 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit s'agissant du
collège des représentants des communes :
« Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du
département (890 habitants) :
Membres représentants les communes hors zone de montagne :
Mme Hélène LACROIX Maire d'Ayen
M. Jean-Jacques DUMAS Maire de Saint-Ybard
Liste complémentaire :
M. Jean-Paul FRONTY Maire de Chasteaux
M. Eric LASCAUX Maire de Saint-Sornin-Lavolps
113
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la 124 Membres représentants les communes en zone de montagne
M, Alain SENTIER
M. Pierre COUTAUD
M, Serge GUILLAUME
Mme Marie-Claude CARLAT
M. Camille CARMIER
M. Jean-Louis BACHELLERIE
Liste émentaire :
M. André LAURENT
M, Pascal MONTIGNY
: Collège des cinq communes les plus peuplées du département :
Maire de Gimel-les-Cascades
Maire de Peyrelevade
Maire de Soursac
Maire de La-Chapelle-Saint-Géraud
Maire de Hautefage
Maire de Marcillac-la-Croisille
Maire de Pradines
Maire de Merlines
Membres représentants les communes hors zone de montagne
M. Frédéric SOULIER
M. Laurent DARTHOU
Liste complémentaire :
Mme Marie-Christine LACOMBE
Mme Florence DUCLOS
Maire de Brive-la-Gaillarde
Maire de Malemort
Adjointe au maire de Brive-la-Gaillarde
Adjointe au maire de Malemort
Membres représentants les communes en zone de montagne
M. Bernard COMBES
M. Christophe ARFEUILLERE
M, Charles FERRE
M. Jean-Pierre GUITARD
Liste complémentaire :
M. Jacques SPINDLER
M. Jean-Marie TAGUET
Maire de Tulle
Maire d'Ussel
Maire d'Egletons
Adjoint au maire d'Ussel
Maire-Adjoint de Tulle
Maire-Adijoint d'Egletons
Collège des autres communes :
Membres représentants les communes hors zone de montagne
M. Christophe CARON
M, Philippe VIDAU
M. Henri SOULIER
M. Alain TISSEUIL
Li omplémentair
M. Alain LAPACHERIE
Maire de Meyssac
Maire d'Objat
Maire de Sainte-Féréole
Maire d’Arnac-Pompadour
Maire de Saint-Pantaléon-de-Larche
?13
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la 125 Membres représentants les communes en zone de montagne
M. Philippe BRUGERE Maire de Meymac
M. Gérard COIGNAC Maire de Treignac
M. Roger CHASSAGNARD Maire de Laguenne-sur-Avalouze
iste complémentaire :
M. Eric ZIOLO Maire de Bort-les-Orgues »
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 28 octobre 2020 modifié demeurent
inchangées.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le $ SEP, 2024
2
ne DESPLANQUES
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux adressé à monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, 11 place Beauvau 75008 PARIS ;
- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES, ou par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration
pendant deux mois,
3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la 126 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-18-00001 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant composition de la 127 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-20-00001
Arrêté préfectoral prononçant l'application du
régime forestier de terrains de la section de la
Vaysse à Grandsaigne
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier de terrains de la section 128 PRÉFET . Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des rue collectivités locales Fraiernité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ
prononçant l'application du régime forestier de terrains appartenant à la section
de la Vaysse sis sur la commune de Grandsaigne
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne Desplanques préfet de la Corrèze,
Vu la délibération de la commune de Grandsaigne en date du 7 juin 2024,
Vu le rapport de l'Office National des Forêts, en date du 3 septembre 2024,
Vu les relevés de propriété,
Vu les plans des lieux,
ARRÊTE
Article 1°’ : Le régime forestier est appliqué sur la parcelle désignée ci-après appartenant à la section de
la Vaysse sise sur la commune de Grandsaigne pour une surface totale de 2ha 79a 50ca :
Propriétaire Commune Adresse Section | Numéro Surface(ha)
Puy de la
Section de la Vaysse Grandsaigne Rode AB 61 2,795
172
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier de terrains de la section 129 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur de l'agence territoriale de
l'Office National des Forêts à Limoges et le maire de Grandsaigne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Grandsaigne et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le Lo ss te t
ne."
Pour le préfet et/par délégation,
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham —19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, 78, rue de Varenne, 75349
PARIS ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l’administration
pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral prononçant l'application du régime forestier de terrains de la section 130 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-25-00001
Arrêté préfectoral portant création de la
commune nouvelle Les Trois-Saints
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 131 PRÉFET Direction de la citoyenneté,
DE LA CORRÈZE de la réglementation et des gaie collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ
portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2113-1 et suivants,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour
des communes fortes et vivantes,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-
Corbier et Saint-Ybard du 10 juillet 2024, demandant la création d'une commune nouvelle prenant pour
nom « Les Trois-Saints », sollicitant le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de
communes dU Pays d'Uzerche et approuvant le rapport financier prévu à l’article L.2113-2 du code
général des collectivités territoriales susvisé,
Vu la charte de création de la commune nouvelle,
Vu l'avis du 9 avril 2024 du comité social territorial,
Vu la consultation de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Lubersac-
Pompadour, de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays d'Uzerche et des conseils
municipaux des communes membres de ces établissements,
Considérant que les communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard sont
contiguëés,
Considérant que les communes de Saint-Martin-Sepert et Saint-Pardoux-Corbier appartiennent à la
communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, à l'arrondissement de Brive et au canton
d'Uzerche et que la commune de Saint-Ybard appartient à la communauté de communes du Pays
d'Uzerche, à l'arrondissement de Tulle et au canton d'Uzerche,
Considérant que ‘les communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard ont
sollicité le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de communes du Pays d'Uzerche,
Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création
d'une commune nouvelle sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du sous-préfet de Brive,
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 132 ARRÊTE
Article 1”: À compter du 1” janvier 2025, est créée, en lieu et place des communes de Saint-Martin-
Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard, une commune nouvelle dénommée « Les Trois-Saints ».
Article 2 : Le chef-lieu de la commune nouvelle est fixé à la mairie de l’ancienne commune de Saint-
Ybard sise 1 place de l'Église 19140 Saint-Ybard.
Article 3 : Sur la base des populations légales en vigueur à compter du 1“ janvier 2024, la population de
la commune nouvelle s'établit à 1 353 habitants (population municipale) et 1 374 habitants (population
totale).
Article 4 : Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de la
commune nouvelle est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des
anciennes communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard, conformément aux
dispositions de l'article L.2113-7 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Sont instituées au sein de la commune nouvelle trois communes déléguées reprenant le nom
et les limites territoriales des anciennes communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et
Saint-Ybard.
La création de ces communes déléguées entraîne de plein droit, pour chacune d’entre elles, l'institution
d'un maire délégué et la création d'une annexe à la mairie.
Par dérogation, les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la
commune nouvelle deviennent de droit, maires délégués jusqu'au prochain renouvellement du conseil
municipal.
Article 6 : L'ensemble des biens, droits et obligations des anciennes communes est transféré à la
commune nouvelle.
La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous
les actes pris par les communes dont elle est issue.
L'ensemble des personnels des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de
cette dernière dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Article 7 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle est celui du service de gestion comptable
d'Uzerche.
Article 8 : La commune nouvelle, qui se substitue aux anciennes communes de Saint-Martin-Sepert,
Saint-Pardoux-Corbier, membres de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, et
de Saint-Ybard, membre de la communauté de communes du Pays d'Uzerche, est rattachée à la
communauté de communes du Pays d'Uzerche.
Ce rattachement vaut extension du périmètre de la communauté de communes du Pays d'Uzerche. Il
emporte le transfert des compétences qui sont dévolues à cet établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre au titre de ses statuts, dans les conditions du Il de l'article L.5211-18
du code général des collectivités territoriales. Ce transfert entraîne celui des biens, équipements et
services publics nécessaires à l'exercice de ces compétences, ainsi que les droits et obligations qui leur
sont attachés.
En application des dispositions du 1° bis de l’article L.5211-6-2 du CGCT, l'extension du périmètre de la
communauté de communes du Pays d’Uzerche entraîne une nouvelle détermination du nombre et de la
répartition des sièges de conseillers communautaires.
Le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de communes du Pays d'Uzerche vaut
réduction du périmètre de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour ainsi que du
périmètre des syndicats mixtes auxquels adhère la communauté de communes du Pays de Lubersac-
Pompadour s'agissant du territoire des anciennes communes de Saint-Martin-Sepert et Saint-Pardoux
Corbier.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 133 Article 9 : La commune nouvelle se substitue aux anciennes communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-
Pardoux-Corbier et Saint-Ybard au sein des syndicats dont elles étaient membres, à savoir :
+ la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE 19),
* le syndicat mixte des eaux de l'Auvézère,
+ le syndicat mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV),
* le syndicat mixte ouvert restreint Corrèze Centre Supervision.
Article 10 : En application du code du patrimoine, et notamment les articles L.212-6-1 et L.212-10, la
commune nouvelle prend pleine et entière responsabilité des archives des anciennes communes de
Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard. Chaque mairie des anciennes communes
établit en trois exemplaires un récolement exhaustif de ses archives, associé à Un procès-verbal de prise
en charge, cosigné par le maire de l'ancienne commune et le maire de la commune nouvelle.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Brive, le directeur départemental
des finances publiques et les maires des communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et
Saint-Ybard sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la
communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, à la présidente de la communauté de
communes du Pays d'Uzerche, aux présidents des syndicats dont chacune des communes constituant la
commune nouvelle est rmmembre, au président du conseil régional, au président du conseil
départemental, au directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
et aux chefs de services départementaux et régionaux de l'État. Le présent arrêté fait l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et d'une transmission à la
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité pour
que mention dudit arrêté soit portée au Journal officiel de la République française.
Étieñine DESPLANQUES
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et
des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des
collectivités territoriales et de la ruralité, 72 rue de Varenne 75007 PARIS ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES,
ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-25-00001 - Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle Les Trois-Saints 134 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-09-27-00002
Arrêté modificatif fixant la composition de la
commission d'établissement des listes
électorales pour le renouvellement des membres
élus de la chambre d'agriculture de la Corrèze en
2025
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour 135 PRÉFET Direction de la citoyenneté,
DE #A CORRÈZE de la réglementation et des
Éguité collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRÊTE modificatif
fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales
pour le renouvellement des membres élus
de la Chambre d'agriculture de la Corrèze en 2025
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-16 et R.511-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris en
application de l'article R511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour
l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu la désignation faite par le président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu la désignation faite par le directeur général de la caisse régionale de mutualité sociale agricole ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à Vocation générale
habilitées dans le département en application de l'article R514-37 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens
de l'article L2121:1 du code du travail ;
Vu la proposition faite par les membres de la chambre d'agriculture élus au titre du collège mentionné
au 2 de l'article R511-6 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition faite par la directrice départementale des territoires au titre de l'article R511-28 du
code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 fixant la composition de la commission d'établissement des
listes électorales pour le renouvellement des membres élus de la Chambre d'agriculture de la Corrèze
en 2025;
1/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour 136 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1“: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Cette commission se compose comme suit :
Membres avec voix délibérative :
- Le préfet ou son représentant, président
- La directrice départementale des territoires ou son représentant :
- Titulaire : M. Olivier BLANDIN
- Suppléant : M, Eric DELANNOY
- Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :
- Titulaire : Mme Christiane ROSIER
- Suppléant : M. Alain MONERIE
- Maire désigné par le Conseil départemental de la Corrèze :
- Titulaire : M. Didier MARSALEIX
- Suppléant : M. Christophe ARFEUILLERE
Membres avec voix consultative :
+ pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :
Représentants des exploitants agricoles et assimilés
Titulaire : M. Jean-Paul MERPILLAT
Suppléant : M. Dominique DELOND
Titulaire : M. Jonathan VALADE
Suppléant : M. Julien DUVAUCHELLE
Titulaire : M. Pierre CALMETTES
Suppléant : M, Philippe REVEL
Titulaire : Mme Amandine FEUCHOT
Suppléant : M. Fabien MARCILLOUX
Titulaire : Mme Amélie REBIERE
Suppléant : M. Alexandre CLARE
FDSEA de la Corrèze
Jeunes agriculteurs de la Corrèze
Confédération paysanne
MODEF
Coordination rurale
Représentants des salariés
Titulaire : néant
Suppléant : néant
Titulaire : Mme Sandra LONGY
Suppléant : M. Stéphane BARTHUEL
Titulaire : M. Daniel POURPUECH
Suppléant : M. Denis ARRESTIER
Titulaire : Mme Christiane LELAY
Suppléant : néant
Union départementale CGT de la Corrèze
Union départementale CFDT de la Corrèze
Union départementale FO de la Corrèze
Union départementale CFE-CGC
Union départementale CFTC Titulaire : néant
Suppléant : néant
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour 137 Titulaire : M. Jean-Paul VACHER
Représentant des propriétaires fonciers
Suppléant : M. Joël MONS
+ pour l'établissement des listes électorales des groupements :
NATERA (ex Capel Bovidoc)
Groupe Altitude
Représentants des groupements professionnels agricoles
Titulaire : M. Michel QUEILLE
Suppléant : néant
Titulaire : M. Cyril MEYRIGNAC
Suppléant : M. Vincent ROME
ELVEA 19
Fédération départementale des CUMA
Titulaire : M. Gilbert DELMOND
Suppléant : néant
Titulaire : M, Cédric PIERRE
Suppléant : M. Frédéric DIGNAC
Le secrétariat est assuré par la chambre d'agriculture. ».
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture de la
Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de {a loi n° 2000-231 du 12/04/2000) Dans un délai dé deux mois à compter de lu notification du présent arrêté, Les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réceplion :
- soit un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, ! rue Souham — 19012 TULLE CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adréssé au Garde des Sccaux, Ministre de la justice - Direction des services judiciaires — Sous-direction des ressources
humaines de la magistrature - RIIMA - 13, place Vendôme - 75042 PARIS O1 :
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —
87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet ést considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
3/3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour 138 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2024-09-27-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission d'établissement des listes électorales pour 139 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-17-00001
20240917_Arrêté portant le renouvellement de
l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la
S.A.R.L C2J Conseil
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L 140 PRÉFET . Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des pod collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA
REALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6
DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6,R. 752-6-1 et suivants et À. 7521,
Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code de
commerce, délivrée à la S.A.R.L C2] Conseil, par arrêté du 6 novembre 2019, pour une durée de
5 ans, sous le n° A1/14-2019-19,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par madame Christine JEANJEAN,
représentante légale de la S.A.R.L C2] Conseil, reçue par voie dématérialisée le 10 septembre 2024,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code
de commerce est accordée à la S.A.R.L C2] Conseil, sise 4 avenue de la Créativité —- 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/14-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L 141 L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/14-2019-19, par arrêté du 6 novembre 2019, est abrogée.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 1 / SEP. 2074
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-17-00001 - 20240917_Arrêté portant le renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact à la S.A.R.L 142 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-23-00001
20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE 143 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des
pa collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA
REALISATION DE L'ANALYSE D’'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6
DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 7521,
Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au lil de l'article L. 752-6 du code de
commerce, délivrée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, par arrêté du 14 novembre
2019, pour une durée de 5 ans, sous le n° A1/18-2019-19,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Rémy ANGELO, représentant
légal de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, reçue par voie dématérialisée le
18 septembre 2024,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il! de l'article L. 752-6 du code
de commerce est accordée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue Chalgrin —
75116 PARIS.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/15-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE 144 L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/18-2019-19, par arrêté du 14 novembre 2019, est abrogée.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 12 3 GEP, eue
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham —19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-23-00001 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (AI) de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE 145 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-23-00002
20240923_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA
VILLE ET LE COMMERCE
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA 146 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des Due collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA
RÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 7252-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,
Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE, par arrêté du 2 juillet 2020 pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/10-2019-19,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Rémy ANGELO, représentant
légal de la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, reçue par voie dématérialisée le
18 septembre 2024,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23
du code de commerce est accordée à la S.A.S BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue
Chalgrin - 75116 PARIS.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/03-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l'article R. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l’habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. I| peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA 147 certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° CC/10-2020-19, par arrêté du 2 juillet 2020, est abrogée.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
n A3 CDD 9h
Tulle, le £ à dhis 2024
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-23-00002 - 20240923_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation (CC) de la S.A.S BERENICE POUR LA 148 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-09-30-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation
provisoire des usages de l'eau dans le
département de la Corrèze du 13 septembre
2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire 149 PRÉFET | action dévarte DE LA CORRÈZE Direction départementale des
Liberté te rritoi res Egalité
Fraternité
Service environnement, police de.
l'eau et risques
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTE n°19-2024-09-13-00001 RELATIF A LA
LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
CORRÈZE DU 13 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, livre Il, titre 1° relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ;
Vu le décret « gestion quantitative » n° 2021-795 du 23 juin, relatif à la gestion quantitative de la res-
source en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter-
ministérielles ;
Vu le décret IDOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en
qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspen-
sion provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août
2024 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination des me-
sures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures tempo-
raires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Vienne
amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du 22 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental (ACI) délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de li-
mitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du
30 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité ressource en eau départemental (CRED) de la Corrèze du 24 septembre 2024 ;
Considérant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'être
nécessaires pour la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 2111 du code de l’environnement ;
Considérant que la connaissance quotidienne des débits des principaux cours d'eau et de leurs af-
fluents permet d'appréhender l'état de la situation hydrologique et de suivre l'évolution des capacités
de la ressource en eau superficielle dans le département ;
Considérant que le suivi des données météorologiques mesurées (précipitations, températures, humidi-
té des sols) par Météo France et ses prévisions météorologiques constituent des outils d'aide à la déci-
sion pour gérer la ressource ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire 150 Considérant que pour concilier, en période de sécheresse persistante, la protection des milieux aqua-
tiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de ré-
glementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;
Considérant que les débits mesurés par l'ensemble des stations SR apes utilisées comme indica- teurs de référence sont au-delà des seuils de vigilance ;
Considérant l'amélioration notable des indicateurs utilisés pour le suivi de la sécheresse, et en particu-
lier de ceux afférents à l'écoulement des cours d'eau, suite aux importantes précipitations du mois de
septembre ;
Considérant que Météo-France prévoit des apports pluvieux significatifs dans lesjours à venir ;
Considérant la coordination inter-départementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE.
Article 1°: Objet
L'arrêté du 13 septembre 2024 plaçant les zones d'alerte « Vézère cristalline amont », « Vienne amont », « Dordogne des grands barrages aval rive gauche », « Vézère cristalline aval », « Corrèze amont », « Cor-
rèze aval » et « Vézère karstique » en vigilance, et la zone d'alerte « Dordogne karstique » en alerte ren-
forcée est abrogé.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lendemain de la date de publication du
présent arrêté.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES CEDEX). Le tribunal ad-
ministratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans l'ensemble des mairies. Il
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est consultable :
- sur le site de l'état : http://www.correze.gouv.fr
- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 5 : Publication et exécution
+ La secrétaire générale de la préfecture ;
+ les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel ;
+ la directrice départementale des territoires ;
+ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-
tions ;
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aqui-
taine ;
* le chef du service départemental d'incendie et de secours ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire 151 + le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unité produc-
tion centre d'EDF ;
+ les maires des communes du département de la Corrèze ;
+ les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et structures ayant la
compétence eau potable du département de la Corrèze ;
+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;
* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
+ __le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la pro-
tection du milieu aquatique de la Corrèze ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 30 SEP, 2024
Le préfet,
“} }
ss
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire 152 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-09-30-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°19-2024-09-13-00001 relatif à la limitation provisoire 153 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2024-09-12-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu dit
"Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre 154 PRÉFET | | Direction de la coordination DE LA CORREZE des politiques publiques et de pat | l’appui territorial Fraternité
Bureau de l’environnement et du
cadre de vie
ARRÊTÉ portant modification de la composition
de la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique
situé au lieu-dit «Perbousie » sur la commune de Brive-La-Gaillarde
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R126-5, R125-8-1 à R125-8-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R, 133-15,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de
la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 modifié portant constitution et composition de la
commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit « Perbousie » sur la
commune de Brive-la-Gaillarde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit « Perbousie » sur la
commune de Brive-la-Gaillarde ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-08-30-00001 du 30 août 2024 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
Vu le courriel du 04 septembre 2024 de la société PAPREC CRV désignant ses représentants au sein de
cette commission ;
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre 155 ARRÊTE
Article 1°’: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit
« Perbousie » sur la commune de Brive-la-Gaillarde, est modifié comme suit :
> Collège « administrations de l'État » :
° le préfet de la Corrèze ou son représentant,
+ le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
° le délégué territorial de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
> Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
+ M. Jean PONCHARAL, conseiller municipal de Brive-la-Gaillarde, titulaire, M. Jacques VEYSSIERE,
adjoint au maire de Brive-la-Gaillarde, suppléant,
+ M. Yves LAPORTE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-
la-Gaillarde, titulaire, M. Daniel FREYGEFOND, conseiller communautaire de la communauté
d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde, suppléant,
° M. Franck PEYRET, conseiller départemental, titulaire, Mme Audrey BARTOUT, conseillère
départementale, suppléante.
> Collège «riverains ou représentants d'associations de protection de l'environnement dont l'objet
couvre tout où partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
° Mme Catherine HUGON-MAZERM, représentant la fédération départementale Corrèze
environnement, titulaire, Mme Patricia BROUSSOLLE, suppléante,
° M. Patrick CHABRILLANGES, représentant la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, titulaire, M. Thierry BOYÉ, suppléant.
> Collège « exploitant » :
° M. Sébastien LACHENAUD, PAPREC CRV/ titulaire, M. Flavien RABUSSEAU, suppléant,
+ M. Charles FERRE, représentant du SYTTOM 19, titulaire, M. Jean BOUSQUET, suppléant.
> Collège « salariés »: .
° M. Baptiste PUYJALON, ISND de Perbousie , titulaire, M. Vincent TILLOL, suppléant.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité du 12 octobre 2020 modifié demeurent
inchangées..
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,
pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de la
Commission de suivi de site, dans les 2 mois de sa notification.
Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directement
auprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 Limoges
Cedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de l'arrondissement de
Brive-la-Gaillarde et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun
des membres.
Tulle, le 1 2 GEP. 2024
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-09-12-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre 156