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Arrêté - 301 25 arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison dun feu dartifice le 17 août 2025
Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 301 25 arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison dun feu dartifice le 17 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘Mornant
Arrêté
n°
301/25
Nature
de
l’acte
: 8,3
voirie
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
D’UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
LA
COMMUNE
DE
MORNANT
A
LA
TOUR
DU
VINGTAIN
—
FEUX
D’ARTIFICE
VOGUE
DU
DIMANCHE
17 AOÛT
2025
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4
et L.
3221-4,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
qu'en
raison
de
la
nature
de
la
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
des raisons
de sécurité,
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: Le
dimanche
17
août
2025,
de
22h00
à
23h00,
la
circulation
sera
interdite
dans
les rues
suivantes,
afin
de
permettre
la manifestation
:
e
rue
de
Lyon
(depuis
l'intersection
avec
la rue
de la République)
rue
de
la Tour
Ronde
rue
Porte
du
Nord
place
Saint
Pierre
rue
Monseigneur
Chaize
La
circulation
sera
déviée
depuis
la
rue
de
Lyon,
par
la
rue
de
la République.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la
commune
et
sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
3
: Monsieur
le directeur
est
chargé
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
et publié
selon
l’usage
courant.
ARTICLE
4
: Des
ampliations
en
seront
adressées
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Policière
Municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information. ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 17 juin
2025
Ve