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Arrêté - 600 25 arrêté circulation et stationnement Fête du 8 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 600 25 arrêté circulation et stationnement Fête du 8 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
{Momant
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
Arrêté
n°600/25
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DU
8
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de la Commune
de
MORNANT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
des
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
à L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public,
les
risques
de
nuisances
sonores
et les atteintes
à la tranquillité
des
habitants
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenant
le temps
de la manifestation
;
Considérant
que
la
manifestation
organisée
par
la
municipalité
et
l'association
CAP
à
l'occasion
du
8
décembre
2025
dans
le
centre
de
Mornant
est
susceptible
d’entraîner
des
rassemblements
importants
et des
perturbations
significatives
de l’ordre
public
;
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er:
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
les horaires
et les
conditions
de
déroulement
de la
soirée
festive
du
8
décembre
2025
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornant,
afin
de
garantir
la sauvegarde
de
l’ordre
public,
la sécurité
et la tranquillité
des
habitants.
ARTICLE
2
:
La
circulation
de
tout
véhicule,
sauf
véhicule
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
sera
interdite,
le lundi
8
décembre
2025,
de
17h
à 23h,
sur
les
voies
suivantes
:
Rue
de la Liberté
Rue
Villeneuve
Place
de la Mairie
Rue
des
Verchères
Avenue
du
Souvenir
(du
rond-point
du
Souvenir
à la place
de la Liberté)
Place
de la Poste
Impasse
de la Poste
Rue
des Aqueducs
Rue
Porte
du
Nord
Rue
des
Fifres
Place
Saint-Pierre
Rue
de
Belfort
Rue
de la Tour
Ronde
Rue
Monseigneur
Chaize
Rue
du
Château
Rue
Joseph
Venet
Rue
Carémi
Rue
de
Lyon
Rue
Jean
Condamin
(de
la
rue
Serpaton
à la
rue
de
Lyon)
Rue
Victor
Hugo
(de l'impasse
Pierre
Charve
à la place
Pierre
Dupont)
Rue
Montel
Rue
de la République
Rue
Boiron
(de
la
rue
Chambry
à la
rue
Jean
Condamin)
Rue
Serpaton
(dans
un
seul
sens
: de
l'avenue
de
Verdun à
la
rue
Jean
Condamin)
La
circulation
de
tout
véhicule,
sauf
véhicule
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
sera
interdite,
le lundi
8 décembre
2025,
de
14h
à 23h,
sur la place
de la Liberté
(entre les 2 places). La
circulation
des
poids
lourds
et gros
véhicules
(sauf les chars
des
agriculteurs
du
Pays
Mornantais)
sera
interdite,
rue
Jean
Condamin,
de
17h
à 23h.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route
le
lundi
8
décembre
2025
à
partir
de
14h
(sauf
desserte
et
accès
commerces)
jusqu’à
23h
:
e Place
de la Liberté
e Place
de la Poste
e Avenue
du
Souvenir
(du
rond-point
du
Souvenir
à la place
de la Liberté)
e Rue
Jean
Condamin
(devant
le n°16
et toutes
les
places
d’arrêt
minute)
e Place
Pierre
Dupont
e Rue
de
Lyon
e Place
de la Mairie
e Rue
des
Verchères
(le
long
de
la place
de
la
Liberté)
+ Rue
Monseigneur
Chaize
e Place
Saint-Pierre
Seront
autorisés
les véhicules
des
intervenants.
ARTICLE 4 : La
signalisation
temporaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
et sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la durée
de la manifestation. ARTICLE 5
:
Les
riverains
des
places
et
voies
concernées
devront
prendre
leurs
dispositions,
avant
la
fermeture
du
périmètre
de
la fête,
pour
sortir
en
cas
de
besoin
leurs
véhicules
à l'extérieur
de
ce
périmètre. ARTICLE
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière
conformément
aux
articles
L325-1
et suivants
du
code
de
la
route.
ARTICLE
7 :
Le présent
arrêté
sera
publié
sur la commune
de
Mornant
à l'emplacement
prévu à
cet
effet.
Des
ampliations
en
seront
adressées
à :
*
Les
organisateurs
de la manifestation,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution.
+ _ Monsieur
le Chef de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
26
novembre
2025
délégué
aux
send
ris,
à la
espaces
publies"t
ayx
réseaux,
9