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Arrêté - 300 25 arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement en raison de la vogue annuelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 300 25 arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement en raison de la vogue annuelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
‘Mornant
Arrêté
n°
300/25
Nature
de
l’acte
: 8.3
voirie
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LORS
DE LA
VOGUE
ANNUELLE
2025
Le
Maire
de la commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
relatives à
la
circulation
et
au
stationnement,
Vu
la loi
2008-136
du
13/02/2008,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
les
manifestations
organisées
lors
de
la
vogue
annuelle
2025,
qui
se
déroule
du
lundi
11 août
au
lundi
18
août
2025,
place
de
la Liberté,
Considérant
qu'afin
d'assurer
à la fois
le bon
déroulement
de
cette
manifestation
et la
sécurité
des
nombreuses
personnes
qui
y
participeront,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement,
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: A
compter
du
lundi
11
août
2025
à
12h00
et jusqu’au
mardi
19
août
2025
à 14h00,
le stationnement
et la circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
place
de
la
Liberté,
afin
de
permettre
l'installation
des
forains
de
la
vogue
puis
ceux
du
marché. Le
stationnement
sur
le
parking
du
gymnase
de
la
Tannerie
sera
interdit
du
lundi
11 août
2025
à
12h00
au
mardi
19
août
2025
à
12h00
afin
de
permettre
aux
forains
le
stationnement
de leurs véhicules.
Le
vendredi
15
août
2025,
la
circulation
sera
interdite
sur
l’avenue
du
Souvenir,
de
la
place
de la
Poste
à l’avenue
de Verdun,
afin
de
permettre
l’installation
du
marché.
L'installation
des
manèges
des
forains
pourra
s'effectuer
à
compter
du
lundi
11 août
2025
à
12h00.
Les
manèges
devront
être
enlevés
au
plus
tard
le
mardi
19
août
2025
à 06h00.
Les
manèges
seront
autorisés
à fonctionner
du
jeudi
14
au
lundi
18
août
2025
inclus,
place
de
la Liberté.
Du
lundi
11
août
à
12h00
au
mardi
19
août
2025
à
8hoo,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2
places
PMR
situées
devant
le
15
place
de
la
Liberté,
afin
de
permettre
le passage
des
camions
de
la vogue. ARTICLE
2
: Les
jeudi
14,
vendredi
15,
samedi
16,
dimanche
17
et
lundi
18
août
2025,
toutes
les
activités
devront
cesser
à 1 heure
du
matin.
La
sonorité
de
la musique,
les
bruits
intempestifs
(notamment
les
klaxons
des
attractions
« coup
de
poing
»)
devront
impérativement
être
réduits
à partir
de
22h00.
Les
certificats
de
conformité
des
installations
foraines
ainsi
que
les
attestations
d'assurances
devront
être
mises
à disposition
de la commune.
Enfin,
l’accès
au
Gymnase
de
la
Tannerie,
au
Jeux
de
Boules
ainsi
qu’au
plateau
Sportif
devra
rester
libre
lors
de
l'installation
des
forains
sur le parking
de
la Tannerie.
Le
démontage
des
manèges
de
nuit
le
18
août
2025
sera
exceptionnellement
autorisé,
en
veillant
toutefois
à ne
pas
gêner
le voisinage.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
et sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation. ARTICLE
4
: Monsieur
le
directeur
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
et publié
selon l'usage
courant.
ARTICLE 5 :
Des
ampliations
en
seront
adressées à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Policière
Municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 17 juin
2025
Le
Maire,
K
|
Renaud
PFEFFER