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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 1 1 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
République
Française
Département
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20260313-2026_DELIB_1_1-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le
treize
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents:
Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM :
BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian,
Pouvoir
donné
: Mme
ROUQUET
Martine
à BRUCHON
Jean-François,
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: COMMUNE
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
et
les
A l'unanimité
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
Pour
: 15
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
à
l'état
Contre
:0
des
reste
à
payer.
lAbstention
:O
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2025,
Acte
rendu
exécutoire
après
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
dépôt
en
Préfecture
le :
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
16/03/2028
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
Et
publication
ou
notification le :
li
RDA
ED
EE
;
ee
6103/2026
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
: que
le compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative *
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
*statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
#*statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signature:
Le
Maire
Jean-François
BRUCHON
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
1-1-
Commune
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025