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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 1 5 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h05 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 1 5 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
E
publié1e ID : 016-211600580-20260313-2026_DELIB_1_5-AR
Versement
subventions
aux
associations
communales
15
14
15
09/03/2026
| [A l'unanimité Pour : 15 Contre : 0 {Abstention : O lActe rendu exécutoire après (dépôt en Préfecture le : 16/03/2026 Et publication ou notification du : 16/03/2026 L'an 2026 et le treize mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire Présents
:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM :
BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian,
Pouvoir
donné
: Mme
ROUQUET
Martine
à BRUCHON
Jean-François,
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MARQUET
Éric
Objet
: Versement
subvention
aux
associations
communales
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l’année
2026 :
Associations
Subvention
Les
Nouvelles
de
Boutiers
2 000.00
€
Total
2 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
e
D'approuver
les
subventions
ci-dessus
énoncées
au
titre
de
l'année
2026,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
Délais
et
voies
de
recours
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
1-5-
Versement
subventions
aux
associations
- page
n°1