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Arrêté - ARRETE N1033 Sbtpc Chemin Moulin Mais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1033 Sbtpc Chemin Moulin Mais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CAEN Rues
C2
du passout
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A0
33
/PRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO
du
dix
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
619/2023
du
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
la
Régie
Route
n°
386/2023
du
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
en
eaux
usées,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
Moulin
Maïs,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
est
interdite
sur
le
chemin
Moulin
Maïs
sur
toute
sa
longueur
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et des
véhicules
de
secours.
Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
- Des
déviations
sont
mises
en
place
par
le
chemin
des
Colons
et
le
chemin
des
Maraîchers.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures
trente
minutes.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO.
Copie
à:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
TT
CIC.ILVILS []
Semittel
[]
Transports
MOOLAND
[]
Régie
route
[]
Service
communication
[]
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO
LA
MAIRE
:
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
sxécue
de
cet
ac
æ
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans un délai
de dei
mi
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L ‘absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative