Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N755 SBTPC SOGEA CHEMIN DES CAMPANULES
Arrêté - ARRETE N1033 SBTPC CHEMIN MOULIN MAIS
Arrêté - ARRETE N80 TRAVAUX CHEMIN GUICHARD
Arrêté - ARRETE N119 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ARRETE N143 CHEMIN BENJOIN
Arrêté - ARRETE N173 OMEXOM CHEMIN DES BANANIERS CHEMIN BIB
Arrêté - ARRETE N162 CHEMIN DE CROIX
Arrêté - ARRETE N892 TRAVAUX CHEMIN DES PRUNES
Arrêté - ARRETE N41 TRAVAUX CHEMIN KERVEGUEN
Arrêté - ARRETE N817 TRAVAUX CHEMIN LA OUETTE
Arrêté - ARRETE N555 Sbtpc Sogea Chemin Guichard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N555 Sbtpc Sogea Chemin Guichard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CRE SE
EUX
E
|
ee
Ce
de pasiowl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
[
ARRÊTE
N° _B
5
/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relalive
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO
du
seize
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
316/2023
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
249
12023
du
28
/
Ÿ
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'extension
des
réseaux
AEP,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
Guichard,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
est
interdite
sur
le
chemin
Guichard
partie
haute
au
droit
des
travaux,
à
l'exceplion
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours.
Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
- Des
déviations
sont
mises
en
place
par
la
rue
des
Gris
et
le
chemin
des
Peupliers.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
trois
juillet
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
quatorze
août
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
esi
mise
en
place
par
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO.
Art.
6.
-
La
réfection
du
domaine
public
est
effectuée
par
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO
après
les
fravaux. Art.
7.
- Les
infraclions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO.
| |
Faità Saint-Louis,
le
?
8
JUIN
2073
|
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
LE
Le
Directeur
Général
des
Services TechAnA
17
[] Gendarmerie
de
Saint-Louis
Copie
à :
[]J Police
Municipale
[Centre
de secours
de
Saint-Louis
OCIvVIS OSemittel []
Transports
MOOLAND
C]Régie
route
[] Service
communication
[3
société
SBTPC
SOGEA
REUNION-RUNEO
ec
«
L
208ER
LA MAIRE
aurent
ROBE
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
RESIN)
ON
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
Mors4
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
|
—
d'un
rocours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pondant
un
délai
deux
mois
fait
naïtre
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tnbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prèvu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
l