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Déliberation - DEL616102025 DM 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL616102025 DM 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
:
10/10/2025
*Date d'Affichage :
10/10/2025
*Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS : 16 #VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq, le
16 Octobre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est
réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND Madame Christel COHENDET, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Florence
VILLE-V
ALLEE
pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD,
Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Sophie Rima GHADBAN,
Madame Emilie POUJOL, Monsieur
Thierry LACOUR, Monsieur David DUMEUNIER
à
été désigné Secrétaire de séance.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Isabelle CORNELOUP, Adjointe déléguée aux finances qui rappellent que la commission des finances du jeudi 9 Octobre 2025 a émis un avis favorable à la majorité
aux différentes modifications budgétaires,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, ............ DECIDE d'inscrire les Sommes suivantes : En dépenses de fonctionnement :
14 643,04 Euros à l’article 61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts
+
5
129,96 Euros à l’article 6215 — Personnel affecté par la commune membre du GFP
+
11214,77 Euros à l’article 739211
— Attribution de compensation
-
10 938,00 Euros à
l’article 7392221
— Fonds de péréquation des ressources comunales et
intercommunales +
9236,31
Euros à l’article 681 1-042 — Dotations aux amortissements des immos incorporelles et
corporelles 00,00 Euros = TOTAL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL616102025DM5-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025En recettes d’investissement : +
10 000,00 Euros à l'article 458202 - Dégradation domaine public
+
9236,31
Euros à l’article 280422-040 - Subvention d'équipement Bâtiments et insta.
+
55 020,50 Euros à l'article 2031-041
— Frais d'études
74 256,81 €uros = TOTAL En dépenses d’investissement : +
2 247,30 Euros à l’article 2152 — Installations de voirie 1 000,00 Euros à l’article 21578 — Autre matériel technique
+
7 989,01
Euros à l’article 2188 — Autres immobilisations corporelles
+
10 000,00 Euros à l’article 458102 — Dégradation domaine public
+
26 070,00 Euros à l’article 231311-041 — Travaux Opération Maison de santé
+ +
7 012,50 Euros à
l’article 231312-041 - Travaux Opération Anciennes Ecuries
21
938,00 Euros à l’article 23136-041
- Travaux Opération Ancienne Mairie
74 256.81 €uros = TOTAL DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
17/10/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T.A
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251017-DEL616102025DM5-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025