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Déliberation - DEL718092025 DM N 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL718092025 DM N 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
DÉPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation :
12/09/2025
*Date d'Affichage :
12/09/2025
*Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 14
*VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq, le
18 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle CORNELOUP, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGN AUD
Adjoints,
Madame Christel COHENDET, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Mohammed NIFA pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur Claude COLLINEAU pouvoir à Madame Monique MORNACCO, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Sophie Rima GHADBAN,
Madame Emilie POUJOL, Monsieur
Thierry LACOUR, Madame Nadine DAGUENET
a
été désignée Secrétaire de séance.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Isabelle CORNELOUP, Adjointe déléguée aux finances qui rappellent que la commission des finances du jeudi
11
septembre 2025 a
émis un avis favorable à l’unanimité aux différentes modifications budgétaires, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'inscrire les sommes suivantes : En recettes de fonctionnement : +
1
840,00 Euros à
l’article 70311
- Concession dans les cimetières (produit net)
+
572,46 Euros à
l’article 70878 - Remboursement de frais par des tiers
-
10 000,00 Euros à
l'article 73154 - Droits de place
+
9 807,00 Euros à l’article 741121
- Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
+
650,00 Euros à
l’article 756 - Libéralités reçues
2 869,46 Euros = TOTAL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250919-DEL718092025-DE Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025En dépenses de fonctionnement : +
22 000,00 Euros à l’article 6042 - Achats de prestations de services
-
|
500,00 Euros à l'article 60622 - Carburants
+
10 000,00 Euros à l’article 60632 - Fournitures de petit équipement
-
|
500,00 Euros à l’article 60633 - Fournitures de voirie
+
2 400,00 Euros à l’article 6068 — Autres matières et fournitures
-
5 450,00 Euros à
l’article 61521
— Entretien et réparation Terrains
-
10 789,00 Euros à
l'article 615221
— Entretien et réparation Bâtiments publics
-
15 530,00 Euros à l’article 615228 — Entretien et réparation Autres bâtiments -
10 000,00 Euros à
l'article 61523!
— Entretien et réparation Voiries
-
3 000,00 Euros à
l'article 615232 - Entretien et réparation Réseaux
+ 25 000,00 Euros à l’article 61358 — Autres locations -
8 680,18 Euros à
l’article 61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts
+
3 050,00 Euros à l’article 61551
— Entretien et réparation Matériel roulant
+
4 500,00 Euros à l’article 6184 - Versements à des organismes de formation
-
2 000,00 Euros à
l’article 6188 - Autres frais divers
-
2 000,00 Euros à
l’article 6232 - Fêtes et cérémonies
-
5 500,00 Euros à
l’article 6236 - Catalogues et imprimés
+
634,64 Euros à
l’article 6238 - Publicité, publications divers
+
1
234,00 Euros à l’article 63512 - Taxe foncière
+
100,00 Euros à
l’article 6331
— Impôts, taxes versement mobilité
+
50,00 Euros à
l’article 6332 — Cotisations versées au FNAL
+
350,00 Euros à
l’article 6336 — Cotisations au CNFPT
+ +
4 500,00 Euros à l’article 64131
- Personnel non titulaire — Rémunérations
2 000,00 Euros à l’article 64132 — Supplément familial de traitement 15 200,00 Euros à l’article 64168 - Autres emplois aidés
+
8 200,00 Euros à
l'article 64731
— Autres charges sociales allocation chômage
7 509,21
Euros à l’article 65811 — Droit d'utilisation — informatique en nuage
+
7 509,21
Euros à l’article 65818 — Autres redevances
2 869,46 Euros = TOTAL
En dépenses d’investissement : +
16 000,00 Euros à l’article
1641
- Emprunt
-
2 380,00 Euros à l’article 2121
— Plantation arbres
-
558,00 Euros à
l’article 2152 — Installations de voirie
+
2 380,00 Euros à l’article 2158 - Autres Installations, matériel et outillage technique
+
1 400,00 Euros à l’article 21621
-— Biens historiques et culturels
-
500,00 Euros à
l’article 21838 - Autre matériel informatique
-
199,99 Euros à l’article 2186 — Cheptel
-
18 769,47 Euros à l'article 2188 - Autres immobilisations corporelles
+
2 627,46 Euros à l’article 2315 — Installations, matériel et outillage techniques 00.00 Euros = TOTAL
DONNE tous pouvoirs au
Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency. le
19/09/2025
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Thierry BRUN
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250919-DEL718092025-DE Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025