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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Déliberation - 2505202001 Fixation nombre dadjoints 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le Ses
COMMUNE de LES ACHARDH D : 085-200065795-20200526-2505202001-DE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la Commune Les Achards, dûment convoqué par Monsieur Daniel GRACINEAU, Maire sortant, le dix-neuf mai, s’est réuni en séance ordinaire salle du conseil de la Commune des Achards.
Présents : Michel VALLA, Sarah RENAUD, Paul MAZENS, Corinne BRAUD, Didier RETAILLEAU, Nathalie
KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Odile DEGRANGE, Mickaël ONILLON, Christelle GAUBERT, Vincent BELLEAU, Sarah MICHON, Gérard JOURDAIN, Lynda PRUVOST, Bertrand BURNAUD, Christine GUILLOTEAU, Jean-Luc RABILLARD, Stéphanie CHIFFOLEAU, Antoine GUILLET, Hélène LECOMTE, Stéphane DENIS-LUTARD, Marine REMAUD, Yvon BRIANCEAU, Rosale HERBRETEAU, Thony CHABOT, Martial CAILLAUD, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Isabelle CHAIGNE, Charles-Bernard DRUGEON, Sophie CHATELIER
Absents avant donné procuration :
Mme Vanessa VIGIER à Mme Isabelle CHAIGNE
Absents : Jean-Luc BRIANCEAU
Antoine GUILLET a été désigné secrétaire de séance.
D25052020-01 : Fixation du nombre d’adijoints :
le maire nouvellement élu, Michel VALLA,
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du
conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la commune des Achards étant de 33 conseillers municipaux, il ne peut y avoir plus de 9 adjoints au maire. Monsieur le Maire propose de fixer un nombre d’adjoints à 7.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins 3 abstentions :
- De fixer à 7 le nombre des adjoints de la commune des Achards.
/
Fait et délibéré à Les Achards/les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,