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Déliberation - 2026032701 Fixation du nombre de postes dadjoints
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h16 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026032701 Fixation du nombre de postes dadjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
2
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
F
F4
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
puise 3] |o Mode
SL
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20260330-2026032701-AI
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-
six,
le vingt-sept
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer
proclamés
élus
par
le
bureau
électoral
à
la suite
du
scrutin
du
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
sur
la
convocation
en
date
du
23/03/2026
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
(22)
: BILLE
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
de
POÔ-PITZINI
Chantal,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
MARTIN
Marie-France,
NICOLAS
Pauline,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PFAFF
Peggy,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(1)
:
DESCARPENTRIES
Laurent
a
donné
pouvoir
à TEXIER
Isabelle.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a
choisi
pour
secrétaire
LAUMONIER
Miguel
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU,
Annick,
Maire
sortant
qui,
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
les
nouveaux
élus.
2026032701
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
M
RINEAU,
Maire,
préside
la séance
et propose
de
définir
le
nombre
d’adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
des
articles
L.
2122-1et
L. 2122-2 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger ;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
6
adjoints.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
fixer
le
nombre
de
postes
d’adjoints
à
6
et
FIXE
le
délai
de
dépôt
des
listes
de
candidature
d’adjoints
à 2
minutes.
À
Longeville-sur-Mer,
le
30/03/2026
Pour
extrait
conforme,
|
Le
secrétaire
de
séance,
Miguel
LAUMONIER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
»